Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170725 12
Procès Verbal - DELB 20170725
Procès Verbal - DELB 20210124 w
Procès Verbal - DELB 20130021 w
Procès Verbal - DELB 20240029 w
Procès Verbal - DELB 20240193 w
Procès Verbal - DELB 20250182 w
Procès Verbal - DELB 20200420 w
Procès Verbal - DELB 20140312 w
Procès Verbal - DELB 20240024 w
Procès Verbal - DELB 20170725 w
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170725 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.14..
DELB-20170725 - FINANCES - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2017 - INFORMATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- L’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales précise que « dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Il vous est proposé de bien vouloir prendre acte de l’information donnée au conseil municipal, au titre de l’exercice 2016 et jointe en annexe à la présente délibération, sur les comptes et l’analyse de la qualité de service des délégataires de service public suivants : - concession de la distribution publique d’énergie électrique – ErDF (annexes 1, 7 et 8) ; - concession de la distribution publique d’énergie gaz – GrDF (annexes 9, 10 et 11) ; - casino du Havre – SAS Grand Casino du Havre (annexe 12) ;
- établissement et exploitation du réseau câblé de télédistribution – société TME (annexe 13) ; - exploitation et restructuration du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - SPL des Docks (annexe 14) ;
- réseau de chauffage urbain du Mont-Gaillard – société de distribution de chaleur du Mont- Gaillard (annexe 2) ;
- réseau de chauffage urbain de Caucriauville – société IDEX (annexes 3 et 4) ; - librairie-boutique du musée André Malraux – société la Galerne (annexe 5) ; - concession du port de plaisance - SPL Le Havre Nautisme (annexe 6).
Il est précisé que les rapports annuels sont tenus à la disposition des membres du conseil municipal lors de ce conseil et, par la suite, au sein des services gestionnaires de ces délégations de service public.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU la présentation des rapports des délégataires de service public devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) des 10 octobre et 9 novembre 2017, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 et dans les services administratifs de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- la nécessité de communiquer au conseil municipal les comptes et l’analyse de la qualité de service des délégataires de service public suivants :
- concession de la distribution publique d’énergie électrique – ErDF (annexes 1, 7 et 8) ; - concession de la distribution publique d’énergie gaz – GrDF (annexes 9, 10 et 11) ; - casino du Havre – SAS Grand Casino du Havre (annexe 12) ;
- établissement et exploitation du réseau câblé de télédistribution – société TME (annexe 13) ; - exploitation et restructuration du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - SPL des Docks (annexe 14) ;
- réseau de chauffage urbain du Mont-Gaillard – société de distribution de chaleur du Mont- Gaillard (annexe 2) ;
- réseau de chauffage urbain de Caucriauville – société IDEX (annexes 3 et 4) ; - librairie-boutique du musée André Malraux – société la Galerne (annexe 5) ; - concession du port de plaisance - SPL Le Havre Nautisme (annexe 6).
- que les rapports annuels concernés sont tenus à la disposition des membres du conseil municipal lors de ce conseil et, par la suite, au sein des services gestionnaires de ces délégations de service public ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte, en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, de l’information donnée au conseil municipal, au titre de l’exercice 2016, concernant les rapports des délégataires de service public.M. André GACOUGNOLLE : Dans cette délibération, nous rappelons qu’obligation est faite aux 9 délégataires de service public de fournir annuellement un CRAC (compte rendu d’activité du concessionnaire), ce qui a été fait devant la commission ad hoc. Tous les rapports sont en annexe où l’on peut voir d’ailleurs que le casino est source de revenu de 2,6 millions d’euros pour la Ville. Surtout, on peut voir dans ces rapports que lorsqu’une société dédiée a été constituée, la vérification des comptes est beaucoup plus aisée et fiable. Il est demandé ici de prendre acte simplement de la présentation des rapports.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur ces rapports ?
M. Christian BOUCHARD : Juste une observation sur cette délibération. Il s’agit essentiellement des activités qu’on a confiées à des tiers via une DSP. L’ensemble des collègues ne participent pas effectivement à cette commission de délégation de service public. Aussi, je pense qu’il serait de bon ton de faire un rapport un peu plus détaillé sur chacune de ces activités, ne serait-ce que pour les mettre au courant des DSP qui fonctionnent bien, et il y en a qui fonctionnent bien, vous venez d’en parler. Il y en a d’autres qui fonctionnent moins bien, il y en a certaines où effectivement on ne sait pas ce que cela va donner, et il y en a d’autres qui sont en renouvellement.
Je crois qu’il serait intéressant, ne serait-ce que pour le débat public, de faire effectivement un petit bilan de chacune des DSP. Est-ce qu’effectivement la DSP, c’était le bon montage ou pas ? Il y a beaucoup de questions d’ordre général et démocratique qui sont intéressantes à partager avec l’ensemble des collègues. Je vous rappelle qu’en commission de DSP, je crois que l’on finit à deux, M. GACOUGNOLLE ? Cela serait donc intéressant de partager un petit peu plus avec l’ensemble des collègues sur ces activités qui sont quand même des pans entiers de nos responsabilités qui sont dédiées.
M. le Maire : Tout est bien sûr perfectible, M. BOUCHARD, mais il y a des commissions de suivi avec des membres. On pourrait tout ramener au conseil municipal en information, puis il y a des rapports qui sont faits chaque année, qui peuvent être exploités, sur lesquels vous pouvez nous interroger, avec des questions auxquelles nous pouvons répondre. C’est possible, mais tout cela demanderait effectivement beaucoup de temps. Il y a déjà ces rapports qui sont, me semble-t-il, assez détaillés. Je ne les ai pas tous parcourus mais, à une époque, il y en a certains que j’ai regardés avec beaucoup d’attention.
Vote : Le conseil prend acte