Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170725 01
Procès Verbal - DELB 20170725 04
Procès Verbal - DELB 20170725 07
Procès Verbal - DELB 20170725 12
Procès Verbal - DELB 20170725 09
Procès Verbal - DELB 20170725 14
Procès Verbal - DELB 20170725 13
Procès Verbal - DELB 20170725
Procès Verbal - DELB 20170725 10
Procès Verbal - DELB 20170725 08
Procès Verbal - DELB 20170725 02
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170725 02)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
1
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Délégation de Service Public
Production et distribution de chaleur
Société SDCMG
EXERCICE 2016
CONTEXTE
Par délibération en date du 4 février 2013, le conseil municipal a autorisé la signature du contrat de délégation de service public de production et distribution d’énergie calorifique du réseau de chaleur du Mont-Gaillard avec la SDCMG.
La durée du contrat est de 24 ans. Il prend effet le 1er juillet 2013 et arrivera à échéance le 30 juin 2037.
Le 11 février 2014 a été signé l’avenant n°1. Ce dernier a pour objet, entre autres, de définir un coefficient de consommation de chaleur au m3 d’ECS, de modifier la formule R1 gaz et de réviser le montant du terme R24 (actualisation du montant de la subvention Fonds Chaleur de l’ADEME).
Le 8 décembre 2015 a été signé l’avenant n°2 (délibération municipale n°20150764). Ce dernier a pour objet, entre autres, l’optimisation de la capacité journalière maximale de gaz, la fixation du prix du gaz naturel, la prise en compte du nouveau contrat de vente d’électricité à EDF pour la cogénération, la définition du R1 pour la saison 2014/2015.
I. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FAITS MARQUANTS
A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
► MOYENS DE PRODUCTION
La centrale thermique du Mont Gaillard est composée de :
• 3 chaudières BOSCH avec brûleurs gaz :
- 2 x 10MW en secours biomasse ;
- 1 x 8 MW avec économiseur en appoint biomasse et cogénération;
• 1 centrale de cogénération (mise en service le 1er décembre 2014) composée de 3 moteurs JENBACHER délivrant 3 x 2,5 MW électriques ;
• 1 chaufferie biomasse principale, avec mise en place d’une chaudière AGROFORST de 12 MW et ensemble dépoussiérage (mise en service début octobre 2014) ;
• 1 chaufferie biomasse (1 MW) , appartenant à Habitat 76, acquise par le Délégataire.
Les installations sont neuves et permettront d’avoir des rendements de production élevés.
► MOYENS DE DISTRIBUTION : LE RESEAU
Le réseau et les installations ont presque entièrement été rénovés dans la cadre de la nouvelle DSP.
Le réseau de distribution, en caniveau enterré, a une longueur totale de 15 Km et délivre un fluide caloporteur à 100°C.2
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
► MOYENS D’ECHANGE EN SOUS-STATIONS
Chaque sous-station est composée de moyens de comptage, et d’échange de chaleur pour que, dans chaque bâtiment raccordé, les besoins de confort en chauffage et en eau chaude sanitaire soient assurés.
L’installation assure le chauffage et les besoins d’eau chaude sanitaire.
Au terme de la saison 2012-2013, le réseau de chaleur comptait 45 sous-stations.
A la fin de l’année 2014, les polices d’abonnement ont été signées pour 65 sous-stations. Au 31 décembre, la puissance souscrite s’élevait à 35 788 kW.
Au 31 décembre 2015, 86 sous-stations étaient raccordées ; l’avenant n°1 en prévoyait 84. La puissance souscrite était alors de 44 952kW.
4 nouvelles sous-stations ont été mises en service en 2016 (Collège Claude Bernard, LOGIREP, SODINEUF, Collège Jean Moulin), soit un total de 90 postes de livraison au 31 décembre 2016.
Par rapport à l’exercice précédent, les extensions, exprimées en puissance souscrite, ont progressé de 2 170 kW (les raccordements ayant été effectués durant le dernier trimestre 2016).
En 2016, la moyenne pondérée de la puissance souscrite s’est élevée à 45 525 kW souscrits.
En 2016, les agences Dialoge, CIFN et Seine Estuaire ont fusionné pour former la nouvelle entité Logeo Seine Estuaire. Ce nouveau bailleur social devient, par ordre d’importance des puissances souscrites des abonnés, le 2ème abonné du réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard après la Ville du Havre/CODAH.
Répartition des puissances souscrites par maître d’ouvrage
B. SYNTHESE TECHNIQUE
L’année 2016 n’a pas connu d’interruption de service significative. Les difficultés rencontrées portent principalement sur des fuites de réseau concernant le réseau « HPE / Pole des Moteaux ».3
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
► LA COGENERATION
Dans le cadre de la nouvelle DSP, les trois moteurs de la marque VAUKESHA ont été remplacés par 3 nouveaux moteurs JENBACHER.
La problématique de mise à l’arrêt des trois moteurs, durant l’exercice 2015, due à une variation trop importante de la pression gaz a été résolue.
► LA CHAUFFERIE GAZ
A l’occasion du passage à la nouvelle DSP, les anciennes chaudières ont été entièrement démantelées et remplacées. Les nouvelles chaudières et leurs brûleurs sont installés dans la chaufferie historique située rue Pauline Kergomard.
La chaufferie gaz fonctionne pour secourir l’unité de cogénération, d’une part, et la chaufferie biomasse, d’autre part. Au cœur de l’hiver, elle fonctionne également en appoint de ces générateurs de chaleur utilisés en base dans une double perspective :
- environnementale (réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des polluants atmosphériques),
- économique (production d’électricité abaissant le coût de revient de la chaleur, utilisation d’un combustible bon marché, fiscalité réduite, réduction d’achat de quotas CO2.
Le traitement acoustique de la chaufferie gaz est un sujet majeur dans l’exploitation des installations. Les émissions sonores de la chaufferie sont en cours de règlement : le délégataire a recouvert les brûleurs Dreizler d’un capot, ce qui semble avoir notablement réduit les nuisances sonores. Des études d’amélioration complémentaire sont en cours.
► LES CHAUFFERIES BOIS
La chaufferie biomasse principale (12 MW) a été mise en service début octobre 2014. Une seconde chaufferie bois de plus petite puissance (1MW), appartenant à Habitat 76, a été acquise durant l’été 2015 par le Délégataire.
En avril 2016, un sinistre est survenu sur la chaudière biomasse. Il a entrainé la production de 16m3 de mâchefer et 4 semaines d’arrêt.
La chaufferie bois de 1MW n’a pas fonctionné en 2016.
► BILAN
L’année 2016 a été marquée par :
- la mise en évidence d’un défaut de régulation du réseau de transfert entre la chaufferie biomasse principale et la chaufferie gaz ; ces dysfonctionnements entre les deux points de production de chaleur du réseau nécessitent de nombreuses heures de réglage ;4
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
- la mise en évidence d’un défaut de régulation des températures de retour primaire en sous- stations et un dysfonctionnement récurent des vannes de régulation en sous-stations, aboutissant soit à une surchauffe, soit à une absence de distribution. Ceci était du à la défaillance de l’isolation thermique de l’axe du servomoteur de la vanne 2 voies (le fournisseur a modifié toutes les vannes). Cette difficulté devra être réglée par le fournisseur ;
- des dysfonctionnements récurrents des vannes de régulations primaire en sous-stations.
Néanmoins, les réglages, la fiabilisation et l’optimisation des outils de production ont été grandement améliorés durant l’année 2016.
C. ANALYSE DES DONNEES TECHNIQUES
► BILAN DE LA PRODUCTION
● Mixité énergétique
Exercice 2014 2015 2016
Chaufferie (MWh th.) - gaz naturel 15 222 38,70% 18 363 29,60% 14 678 21,70%
Cogénération (MWh th.) 18 945 48,20% 13 080 21,00% 18 499 27,30%
Bois 5 131 13,10% 30 656 49,40% 34 473 51,00%
TOTAL (MWh th.) 39 298 62 099 67 650
La mixité énergétique permet une application de la TVA à taux réduit ; le seuil de 50% est tout juste atteint. Rappelons que l’objectif du contrat était de 58,2% ; la base contractuelle n’est donc pas atteinte. Ce seuil est lié à un fonctionnement non optimisé de la chaufferie biomasse (rendement global relativement faible).
La part de biomasse pour l’année 2016 est stable, bien qu’encore inférieure au nominal. Un sinistre sur la chaudière biomasse au mois d’avril ayant entrainé la production de 16m3 de mâchefer et 4 semaines d’arrêt est la cause principale de cette « non amélioration »
● L’approvisionnement bois5
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
14 774 tonnes de bois ont été livrées sur l’exercice 2016 (15 040 tonnes en 2015).
Les plaquettes forestières et bocagères sont prédominantes dans le mix bois.
Le contrat prévoyait 50% de plaquettes forestières, 19% de broyats d’emballages et 31% de produits connexes de scieries.
Le mix, imposé au délégataire par le fournisseur Biocombustible, est plutôt favorable à la concession (pouvoir calorifique meilleur).
Le broyât d’emballages, qui représentait 6% des tonnages en 2015, a sensiblement progressé en 2016 avec 34% des tonnages livrés. Ces produits sont issus d’une plate-forme certifiée conformément aux obligations du décret du 29 juillet 2013 relatif à la « sortie du statut déchet » des bois d’emballage. Cette plate-forme se situe à Saint Maclou (27).
Les plaquettes forestières, bocagères et d’élagage demeurent majoritaires (51%). Les écorces proviennent de l’industrie du bois ; les flux ont augmenté en 2016.
Le fournisseur utilise également des plaquettes bocagères, qui représentent 4% des flux, soit 572 tonnes en 2016. Ces flux sont mobilisés dans le cadre d’un partenariat avec la profession agricole. Cette part pourrait progresser dans les années à venir en raison de la production de plaquettes de saules résultant de la plantation de bandes boisées implantées sur les sols agricoles pour lutter sur la pollution des eaux. Cette production s’inscrit dans le cadre d’un programme financé par l’agence de l’Eau, et auquel la CODAH est associée (programme INNOBIOMA).
En 2016, les livraisons ont représenté 42 436 MWh PCI (soit près de 3 000 MWh de moins qu’en 2015, alors que la rigueur climatique a été plus élevée). Le pouvoir calorifique de la biomasse s’est stabilisé aux alentours de 2,87 MWh/tonne (3,02 MWh/tonne en 2015). Le PCI unitaire du combustible bois est plus faible en période hivernale ; cette évolution est liée à l’utilisation plus importante de plaquettes forestières « fraîches » à cette période de l’année. En 2016, le PCI unitaire est néanmoins un peu plus faible qu’en 2015 malgré un flux de broyât d’emballages plus élevé.
Le délégataire devra tout de même fournir des éléments d’information complémentaires sur l’approvisionnement bois, et en particulier sur la composition de la biomasse (analyse de PCI par bombe calorimétrique, teneur en matière volatile, teneur en matières minérales, contenu en azote et en soufre).6
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Concernant les distances parcourues pour les livraisons, le contrat prévoyait une distance maximale contractuelle de 150 km. Sur l’exercice 2016, la distance moyenne parcourue par camion s’élève à 77 km, contre 104 km en 2015.
Informations globales Informations par livraison GES
Distances Tonnages
Ratio
moyen Contenu énergétique Emission de GES
parcourues (km) livrés (km/tonne) (MWh/liv.) (tonne équ. CO2) (g éq-CO2/kWh
PCI)
2015 84 089 15 042 5,59 70,3 99,23 2,27
2016 66 287 14 774 4,49 64,4 78,22 1,84
● La chaufferie biomasse principale
Performance de la chaufferie biomasse
Mois Livraison Production Rendement
(MWh PCI) MWh sortie chaudière
Janvier 2 195 1 681 76,60%
Février 4 571 4 056 88,70%
Mars 6 755 5 124 75,80%
Avril 4 005 3 084 77,00%
Mai 3 251 2 606 78,40%
Juin 2 001 1 937 96,80%
Juillet 1 944 1 550 79,70%
Août 253 294 116,10%
Septembre 300
Octobre 5 652 4 246 75,10%
Novembre 5 489 4 795 87,40%
Décembre 6 020 5 100 84,70%
Total 42 436 34 473 81,20%
Comme pour l’exercice 2015, nous relevons certaines incohérences : en effet, le mois d’août présente un rendement anormal (116,10%). Ces incohérences pourraient être liées aux stocks de bois en fin de mois qui ne seraient pas pris en considération par le délégataire. La SDCMG devra donc faire une évaluation du stockage de bois en fin de mois, afin d’estimer le rendement de la chaufferie biomasse à une échelle mensuelle.
En nette amélioration par rapport à l’exercice précédent (77,8%), le rendement moyen annuel de production de la chaudière biomasse s’élève à 81,2%. Le rendement moyen annuel est encore très éloigné du rendement théorique avancé par le constructeur (91%), et de celui figurant au contrat de DSP (85%).
● La cogénération
Sur l’exercice 2016, les 3 moteurs de la centrale de cogénération ont dû être mis à l’arrêt à plusieurs reprises durant les mois de novembre et décembre en raison d’un problème de variation de pression.7
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Prévisionnel Prévisionnel 2012 2013 2014 2015 2016
C13 contrat
Ventes d'électricité 27 100 27 345 10 425 25 523 20 694 16 321 23 438
Ventes de chaleur 24 922 23 615 11 437 28 111 18 324 13 080 18 499
Gaz 65 614 63 623 30 535 75 596 56 229 38 899 56 026
EP 19,8 21,30% 8,90% 8,00% 8,80% 17,50% 16,80%
Rendement thermique 38,00% 37,10% 37,50% 37,20% 32,60% 33,60% 33,00%
Rendement électrique 41,30% 43,00% 34,10% 33,80% 36,80% 42,00% 41,80%
Disponibilité 0,969 0,95 0,897 0,887 0,897 0,931 0,809
La disponibilité est faible : 80,9% en 2016 (contre 93,1% en 2015).
En 2016, le rendement électrique s’est maintenu aux alentours de 42% ; ce résultat est très proche des objectifs.
Le rendement thermique est en revanche très inférieur à l’objectif attendu. Ce constat est étroitement lié à la rigueur climatique de l’année 2016, ainsi qu’aux retards de raccordements de certains abonnés.
Les performances globales de la cogénération sont en retrait par rapport aux engagements contractuels.
L’EP (efficacité énergétique) est relativement stable par rapport à l’année précédente : il s’établit à 16,8% sur l’année 2016. Malgré cette stabilisation relative par rapport à 2015, il demeure encore inférieur à l’objectif prévisionnel figurant dans le contrat de DSP (21,3%).
La chaleur n’a pas systématiquement été valorisée, puisque le taux de valorisation thermique s’élève à 83,5% de la chaleur de cogénération produite (contre 84,8% en 2015, et 96,1% en 2014). Rappelons que les objectifs du contrat de DSP sont de 91,4% : la performance de l’installation de cogénération devrait être améliorée dans les années à venir.
La base contractuelle n’est atteinte ni en termes de production électrique, ni en termes de production thermique.
Le délégataire doit poursuivre les raccordements afin de pouvoir améliorer le rendement et faire fonctionner les 3 moteurs de cogénération 5 mois par an permettant ainsi de préserver la TVA à taux réduit.
● La chaufferie gaz
Performance de la chaufferie gaz
Mois Consommation Production Rendement
(MWh PCI) (MWh SCH) %
Janvier 5 076 4 082 80,00%
Février 184 513 279,00%
Mars -376 -229 61,00%
Avril 4 234 3 713 888
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Mai 1 192 1 084 91
Juin 10 -75 -718,00%
Juillet 52 -41 -78
Août 1 197 1 088 91,00%
Septembre 1 474 1 371 93,00%
Octobre 1 150 1 032 90,00%
Novembre 1 528 739 48,00%
Décembre 1 577 1 401 89,00%
Total 17 298 14 678 84,80%
Le rendement moyen annuel est cohérent.
► ANALYSE DE L’UTILISATION DE LA CHALEUR
● La rigueur climatique
La rigueur climatique a un effet important sur les livraisons de chaleur. Il est donc indispensable de regarder son évolution depuis le début du contrat pour comprendre la progression des livraisons d’énergie en sous-station. La base contractuelle est de 2 329°C.jours/an.
Avec 2 316 DJU, l’exercice 2016 peut-être considéré comme une quasi-année moyenne: - un automne peu rigoureux,
- un hiver avec un pic de froid en janvier et en février,
- un printemps très clément.
Evolution de la rigueur climatique
Saison DJU annuel Coefficient de rigueur
2005-2006 2453 1,05
2006-2007 1941 0,83
2007-2008 2273 0,98
2008-2009 2541 1,09
2009-2010 2513 1,08
2010-2011 2368 1,02
2011-2012 2248 0,97
2012-2013 2705 1,169
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
2013-2014 2075 0,89
Année 2014 1985 0,85
Année 2015 2 186 0,94
Année 2016 2 316 0,99
En 2016, la période de chauffe s’est étalée du 01/01/2016 au 30/05/2016 et du 30/09/2016 au 31/12/2016.
● Les livraisons de chaleur
En 2016, les livraisons de chaleur se sont élevées à 62 624 MWh, soit une progression de l’ordre de 12% par rapport à l’exercice précédent.
Livraisons de chaleur Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Tertiaire 605 666 622 472 181 65 62 52 56 250 479 322
Santé 992 867 894 688 412 378 254 220 200 462 780 907
Social 4792 4089 5237 3334 1619 594 502 468 455 2017 4215 4830
Copropriété 1653 1415 1428 1063 562 168 115 110 114 646 1172 1376
Equipement sportif 654 579 548 444 164 80 59 69 76 221 543 540
Scolaire 925 900 954 598 139 38 17 8 23 164 706 674
Commerces 123 117 110 28 65 76 122
Total MWh 9744 8633 9793 6627 3142 1323 1009 927 924 3760 7971 8771
Les consommations relevées durant la période estivale correspondent au chauffage de l’Hôpital de l’Estuaire, ainsi qu’à la consommation d’eau chaude sanitaire, qui concerne principalement le secteur de la santé, du résidentiel et du tertiaire.
Répartition des consommations par secteur d’activité10
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
● L’usage de la chaleur
L’eau chaude sanitaire
Jusqu’en 2014, les consommations en eau chaude sanitaire étaient comptabilisées et facturées par le délégataire indépendamment des consommations de chauffage.
La rénovation des postes de livraison de la chaleur a conduit à une modification de la pratique. Le délégataire fournit dorénavant une chaleur utilisée par chaque abonné en fonction de ses besoins pour couvrir indistinctement les besoins de chauffage d’un côté, et la production de l’eau chaude sanitaire de l’autre.
Le chauffage
Livraison de chaleur corrigée du climat
La consommation de chaleur dédiée au chauffage est évaluée à 50 799 MWh pour l’exercice 2016.
Une très forte augmentation liée à un développement massif du réseau de chaleur.
► ANALYSE DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE11
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Sur l’exercice 2015, la production énergétique au départ des chaufferies biomasse (rue du Capuchet) et gaz (rue Kergomard) s’est élevée à 67 058 MWh, pour une livraison de chaleur de 62 624 MWh.
Les pertes de distribution s’élèvent donc à 4 434 MWh.
Néanmoins, nous notons une amélioration sensible : réduction des pertes de 37% par rapport à l’exercice 2015.
Les pertes de distribution peuvent s’expliquer par le développement du réseau, mais surtout par le mode de fonctionnement des chaufferies entre elles. Les pertes de distribution proviennent donc :
- de problèmes de régulation du réseau d’interconnexion entre les deux chaufferies (chaufferie biomasse principale, rue du Capuchet / chaufferie gaz, rue Kergomard),
- d’un défaut de régulation des sous-stations (température de retour trop élevée) résultant d’un dysfonctionnement récurrent des vannes de régulation.
D. ANALYSE DES DONNEES ECONOMIQUES
► EVOLUTION DES TARIFS DE LA CHALEUR
La tarification est de type binomiale R1 et R2.
● Evolution du terme R1
Le tarif R1 est l’élément proportionnel représentant notamment le coût des combustibles ou autres sources d’énergies réputées nécessaire, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d’un MWh destiné au chauffage des locaux ou du réchauffage d’un mètre cube d’eau chaude sanitaire. Le terme R1, qui suit l’évolution des tarifs bois et gaz naturel, est en constante évolution.
Le tarif R1 se compose de cinq termes :
- Deux termes R1 bois correspondant aux deux chaufferies biomasse (chaufferie rue du Capuchet construite dans le cadre de la concession, et chaufferie Sainte Catherine rachetée à Habitat 76),
- Un terme R1 cogé,
- Un terme R1 gaz,
- Un terme R1 CO2.
Depuis le début du contrat, le terme R1 Cco2 est maintenu au tarif de 1,40 €HT/MWh livré.
(€ HT/MWu) R1
Janvier 23,13
Février 23
Mars 22,67
Avril 22,68
Mai 22,73
Juin 22,67
Juillet 22,79
Août 22,85
Septembre 22,82
Octobre 22,95
Novembre 22,7512
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Décembre 22,93
Rappel : le montant du tarif R1 a diminué de 21,7% entre janvier et décembre 2015. Cette diminution résulte de l’avenant n°2 actant les conditions de fixation du prix du gaz (gaz indéxé sur le prix peg EOD).
L’exercice 2016 se caractérise par une poursuite de cette décroissance du tarif R1, mais dans des proportions plus faibles. Toutes les composantes du tarif R1 ont néanmoins diminué au cours de l’exercice 2016. Les composantes ont évolué comme suit entre le mois de janvier et le mois de décembre :
- - 0,6% pour le R1 bois,
- - 8,7% pour le R1 cogénération,
- 0% pour le R1 gaz.
Sur l’exercice 2016, le montant du R1 a diminué de 0,20 €HT/MWh livré entre janvier et décembre, soit -0,9%. Cette diminution résulte de l’avenant signé sur les conditions de fixation du combustible gaz (avenant n°2).
● Evolution du terme R2
Le prix moyen du R2 est moins volatile, il est tributaire de l’évolution des indices du coût de la vie.
(€HT/Mwu) R2 calculé
Janvier 52,08
Février 52,12
Mars 52,08
Avril 52,12
Mai 51,69
Juin 51,64
Juillet 51,89
Août 51,88
Septembre 51,89
Octobre 51,95
Novembre 52,33
Décembre 52,58
Le terme R2 est égal à la somme de quatre sous-termes qui correspondent à : - R21 : coût de l’énergie électrique ;13
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
- R22 : coût des prestations de conduite de petit entretien et de grosse réparation ; - R23 : coût de renouvellement et de modernisation des installations ;
- R24 : charges financières liées aux travaux de premier établissement (fixe).
En 2016, le terme R2 a connu une faible évolution (+ 0,96 %).
Les composantes ont évolué comme suit entre le mois de janvier et le mois de décembre : - + 5,6% pour le R21,
- + 1,19% pour le R22,
- + 0,91% pour le R23Aucune évolution pour le R23,
- Le terme R24 ne fait pas l’objet d’actualisation.
● Evolution du prix de la chaleur
Le coût de revient de la chaleur s’est élevé à 63,5 €TTC/MWh en moyenne sur l’année 2016, soit une baisse de 12% par rapport à l’exercice 2015 avec un coût de 72,3 €TTC/MWh. La part du R1 a représenté près de 38%, et celle du R2, plus de 62%.
A la suite du développement du réseau de chaleur, les charges fixes reposent sur une assiette plus large d’abonnés et de sites à desservir (donc de la puissance souscrite). Il en résulte un prix très compétitif de la chaleur fournie par le service public par rapport au coût de revient des énergies fossiles, y compris dans une période où le prix du gaz naturel est pourtant au plus bas.
L’avenant n°2 a permis de reconquérir une compétitivité économique du réseau de chaleur ; le coût moyen de la chaleur restant compétitif par rapport au gaz naturel, y compris dans le contexte actuel.
● Comparaison avec les autres réseaux de chaleur
Le coût de revient de chaleur fournie par le réseau de chaleur du Mont Gaillard peut-être comparé aux résultats de l’enquête du SOeS (service de l’observation et des statistiques) / SNCU qui porte sur 408 réseaux de chaleur en France.
Le SOeS a étudié un coût moyen de la chaleur en fonction du taux de couverture en énergie renouvelable.
(en €HT/MWh)
Avec un taux de couverture de 51%, le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard se situe dans la 3ème catégorie ; le coût moyen des réseaux français étant de 73,2 €HT/MWh dans cette catégorie. En réalité, le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard se situe à un niveau comparable à un service public de la chaleur principalement desservie par une EnR&R (taux supérieur à 75%).14
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard présente actuellement un coût de la chaleur systématiquement inférieur à la moyenne nationale.
E. EVOLUTIONS A VENIR
En 2016, des échanges ont eu lieu entre le délégataire, la Ville du Havre et son AMO pour étudier l’opportunité de la création d’une nouvelle unité de cogénération au gaz naturel. Le schéma s’appuie sur une externalisation de l’unité de cogénération (investissement porté par le délégataire), laquelle serait construite dans l’enceinte de la parcelle de la chaufferie biomasse rue du Capuchet. Toutefois, la date de dépôt de la demande de CODOA (certificats ouvrants droit à l’obligation d’achat) à la DREAL, postérieure au 31 décembre 2015, constitue un blocage réglementaire.
Le délégataire envisage également un développement du réseau de chaleur vers le quartier « Points Cardinaux » avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse ou par le biais d’une autre technologie. Des réunions de travail sont programmées avec le délégataire.15
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
II. ÉLÉMENTS FINANCIERS
La SDCMG est une société locale dédiée.
Elle est détenue à 100% par la SA GDF Suez Energie Services.
La société clôture comptablement au 31 décembre.
Les comptes annuels 2016 ont été certifiés par le commissaire aux comptes.
A. Analyse du bilan (31 décembre 2016)
En K€ 2015 2016
Immobilisations 17 426 16 980
Immobilisations en cours 68 15
Matières premières 29 40
Clients 2 886 1 884
Autres créances 363 347
Charges constatées d'avance 14 10
Total actif 20 786 19 276
Capital 7 440 7 440
Réserves 8 8
Report à nouveau -3 769 -4 012
Résultat -244 612
Subventions d'investissement 443 2 306
Capitaux propres 3 879 6 354
Provisions pour charges 24 24
Emprunts bancaires 0 0
Dettes groupes 13 907 10 619
Fournisseurs 1 453 1 394
Dettes fiscales et sociales 93 44
Autres dettes 46 84
Produits constatés d'avance 1 384 759
Total passif 20 786 19 276
►Immobilisations
Les immobilisations de la SDCMG sont des biens de retour : au terme de la concession, la Ville ou le futur délégataire les rachète à hauteur de la valeur nette comptable.
Les immobilisations peuvent être résumées comme suit :
Mise en service Valeur brute 31/12/16 Amortissements 31/12/16 VNC 31/12/16
Droit d'entrée 2004 à 2013 1 965 947 1 018
Revamping cogénération 2014 3 906 751 3 155
Chaufferie biomasse 2015 7 136 612 6 524
Sous-stations 2015 6 749 547 6 202
Autres 106 25 81
Total 19 862 2 881 16 98016
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
Les dépenses d’investissement de 2016 au titre de la nouvelle chaufferie et du nouveau réseau s’élèvent à 518 K€, soit un montant cumulé de 17 905 K€ au 31 décembre 2016.
►Capitaux propres
Les capitaux propres s’élèvent à 6 354 K€ au 31 décembre 2016.
►Emprunt et dettes groupe
Un emprunt a été souscrit en juin 2014 pour 9 000 K€ auprès du groupe (GDF Suez) pour une durée de 20 ans à 5.30%. Le capital restant dû s’élève à 8 328 K€ au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, la SDCMG possède un compte courant créditeur (dette) auprès du groupe de 2 291 K€ (rémunéré).
►Subvention
Le montant de la subvention Ademe pour les investissements réalisés s’élève à 2 439 K€
Le montant net au 31 décembre 2016, après quote part virée au résultat de l’exercice, s’élève à 2 306 K€.
►Trésorerie
Les créances court terme s’élèvent au 31 décembre 2016 à 2 212 K€ et sont constituées à 84% de créances clients (lié au décalage de facturation).
Les dettes court terme s’élèvent à 4 067 K€ dont 2 587 K€ de dettes groupe.
La trésorerie de la société est gérée en cash pooling (gestion de la trésorerie au niveau du groupe). La société est donc dépendante financièrement de la société mère, les risques étant amoindris compte tenu de la solidité financière du groupe Suez.
► Compte P3 (ou GER) (extracomptable)
Le solde du compte P3 (gros entretien et renouvellement) est déficitaire de 1 596 K€ au 31 décembre 2016 (les dépenses sont supérieures aux recettes).
Cela est dû principalement aux dépenses liées à la nouvelle DSP passées en GER, en accord avec la Ville.
Solde du GER au 31/12/15 : - 1 804 K€
Charges P3 : - 156 K€
Recettes R23 : 352 K€
Solde du GER au 31/12/16 : -1 596 K€
En cas de résiliation anticipée, le délégataire perçoit une indemnité correspondant au solde du GER s’il est négatif.17
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
B. Analyse du compte d’exploitation 2016
► Analyse des produits d’exploitation
En K€ 2015 2016
MWh 51 305 61 998 10 693 21%
€/MWh 27,43 € 23,12 € -4,31 € -16%
Total (K€) 1 407 1 433 26 2%
MWh 16 927 23 368 6 441 38%
€/MWh 67,21 € 64,24 € -2,97 € -4%
Total (K€) 1 138 1 501 364 32%
Chiffre d'affaires R1 2 545 2 934 389 15% 0 € ######
Prestations R2 2 202 2 362 160 7%
Prime fixe électricité 1 346 1 279 -67 -5%
Chiffre d'affaires R2 3 548 3 642 93 3% 0 ######
Chiffre d'affaires 6 093 6 576 483 8%
var N/N-1
Chauffage + eau chaude
Ventes électricité
Le chiffre d’affaires s’élève à 6 576 K€ en 2016 contre 6 093 K€ en 2015, soit une hausse de 8%. Il se compose :
- Des ventes de chauffage et eau chaude sanitaire (R1) pour 1 433 K€
Elles correspondent à l’énergie consommée par les usagers et sont facturées au MWh. Ce poste a augmenté de 2% du fait :
o de la baisse du prix de vente de 16%. En effet, le prix du MWh en 2015 était de 27.43 € et est passé à 23.12 € sur 2016. Cette diminution est notamment liée à l’avenant n°2 qui prévoyait une baisse des prix à compter du second trimestre 2015. o et ce malgré la hausse de 21% des volumes vendus, avec 61 998 MWh contre 51 305 MWh en 2015. Cette hausse est liée aux stations raccordées en 2015, qui représentent 12 871 MWh en 2016 contre 5 052 MWh en 2015, ainsi qu’aux nouvelles stations de 2016, qui pèsent pour 546 MWh.
En parallèle, on note une rigueur hivernale de l’année 2016 plus élevée (0.90 pour 0.81 en 2015).
- Des ventes d’électricité pour 2 934 K€
Les produits de l’électricité représentent une part notable de l’économie de la DSP avec environ 40% des recettes du délégataire.
Ce poste se décompose en une part variable (1 501 K€, +32%) et une prime fixe (1 279 K€, - 5%).
L’augmentation constatée est liée entre autres au fait que la cogénération a été mise en mode dispatchable sur les mois de février et mars 2015 (entraînant l’arrêt), afin d’assurer un taux d’énergie renouvelable supérieur à 50% et bénéficier ainsi d’un taux de TVA à 5.5%. En conséquence, le volume vendu a augmenté de 38% par rapport à 2015.
- Des prestations R2 pour 2 362 K€ (hors prime fixe cogénération)
Elles correspondent à l’abonnement, facturé au nombre d’unités de répartition (UR) alloué à chaque usager. Ce montant est en hausse de 7%.
Le nombre d’UR 2016 s’élève à 47 122 pour un tarif moyen de 50.13 € HT/UR. Le nombre d’UR 2015 s’élevait à 44 952 pour un tarif moyen de 48.98 € HT/UR.18
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
► Analyse des charges d’exploitation
En K€ 2015 2016
MWh 63 533 80 972 17 439 27%
€/MWh 32,37 € 24,82 € -7,55 € -23%
Total (K€) 2 057 2 010 -47 -2%
MWh 38 889 43 360 4 471 11%
€/MWh 23,01 € 23,38 € 0 2%
Total (K€) 887 1 017 130 15%
Fioul 0 0 0 ######
Quotas CO2 75 60 -15 -20%
Charges R1 3 019 3 087 68 2% 0 0
Fluides 187 150 -36 -20%
Achats et sous-traitance P2 453 537 84 19%
Achats et sous-traitance P3 679 156 -523 -77%
Redevance collectivité 83 80 -3 -3%
Assurances 34 48 13 39%
Impôts et taxes 88 119 32 36%
Variation GER -79 0 79 -100%
Frais de siège Cofely 316 301 -15 -5%
Intérêts financiers 505 476 -29 -6%
Dotation aux amortissements 943 897 -46 -5%
Autres charges R2 109 114 4 4%
Charges R2 3 318 2 878 -440 -13%
Total charges 6 337 5 965 -371 -6%
var N/N-1
Gaz
Bois (+/- var stock)
Les charges d’exploitation s’élèvent à 5 965 K€ contre 6 337 K€ sur la saison précédente (-6%). Elles se composent :
- Des charges R1 pour 3 087 K€
Elles correspondent aux achats d’énergie (66% de gaz, 34% de bois et 0% de fioul). Ce poste a augmenté de 2% par rapport à 2015 (3 019 K€).
• le prix moyen du gaz a diminué significativement par rapport à l’année précédente (24.82 €/MWh contre 32.37 €/MWh en 2015) ;
Les volumes consommés ont augmenté du fait de la mise au fonctionnement en jours ouvrés sur novembre et décembre 2016 de la cogénération (80 972 MWh contre 63 533 MWh en N-1) ;
• la chaufferie biomasse a été mise en service au dernier trimestre 2014. Le prix du bois est stable (23.38 €/MWh contre 23.01 €/MWh en N-1) et les volumes consommés représentent 43 360 MWh (contre 38 889 MWh en N-1).19
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
- Des charges R2 pour 2 878 K€
Elles correspondent au coût des prestations de conduite, d’entretien et de réparations et aux frais administratifs.
Leur montant est en baisse de 13% par rapport à 2015 (3 318 K€).
• Les achats de pièces et frais de sous-traitance P3 connaissent une forte diminution (156 K€ contre 679 K€ en 2015). Cela est du au fait qu’en accord avec la ville, une partie du montant des travaux effectués en 2014 et 2015 avait été passée en GER (rénovation des sous-stations, du réseau existant et des chaufferies gaz) ;
• les frais de siège Cofely s’élèvent à 301 K€ contre 316 K€ en 2015. La SDCMG ne possède pas de personnel salarié. Un certain nombre de frais généraux (encadrement du personnel, relationnel avec la Ville, gestion comptable et juridique,…) sont refacturés par le groupe.
Le personnel mis à disposition se compose d’un chef de site (65 K€), 4 techniciens d’exploitation et maintenance (184 K€) et un apprenti (17 K€) ;
• les dotations aux amortissements s’élèvent à 897 K€ contre 943 K€ en 2015. • les intérêts financiers s’élèvent à 476 K€. Ils sont notamment liés pour 458 K€ à la souscription en juin 2014 d’un prêt de 9 M€ auprès du groupe sur 20 ans, pour financer les investissements.
► Analyse du résultat
En K€ 2015 2016
Marge brute sur R1 -474 -153 321 -68%
Marge brute sur R2 231 764 533 231%
Marge brute sur R5 0 2 2
Résultat de la concession -244 612 856 -351%
var N/N-1
Le résultat 2016 s’élève à +610 K€ contre – 244 K€ pour la saison précédente.
La société est financièrement dépendante du groupe Suez.
C. Les flux financiers avec la Ville du Havre
► Redevances Ville
Les redevances sont incluses dans le terme R2 et s’élèvent à 80 K€. Elles comprennent :
- La redevance des frais de gestion et de contrôle du service pour 75 K€ par an ; - La redevance d’occupation du domaine public pour 0.3 € / mètre linéaire soit 4 K€ ; - La redevance d’utilisation du terrain des chaufferies pour 1 K€.