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Séance - Compte Rendu Seance du 19 NOVEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 19 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU
SÉANCE
du 19 NOVEMBRE 2021 à 20 h
Absent : Aude VAN EESBEEK
Absents excusés : Joël PIGEOLLOT (a donné procuration à Faivre Julien), Julie BARROT
Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN
ORDRE DU JOUR
D93/2021 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ABRIBUS
Le Maire fait part au Conseil Municipal qui a lieu de conventionner avec le Conseil Départemental pour la pose de l’abribus rue de la Vierge.
Le Maire présente la convention au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9
D94/2021 : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE RUE SAINT NICOLAS
Le Maire fait part au Conseil Municipal qui a lieu de choisir un maitre d’œuvre pour les travaux prévus rue Saint-Nicolas.
Deux maitres d’œuvre ont été consultés : le bureau d’étude BC2II de Colombes les Vesoul et le bureau d’étude ECA de Lure.
Seul le bureau d’étude ECA de Lure a répondu positivement et a fait une proposition d’honoraires à la commune. Le bureau d’étude BC2II n’a pas fait de proposition ayant trop de dossiers en cours actuellement.
Après discussion, le Conseil Municipal choisit le bureau d’étude ECA de Lure et charge le Maire de signer le marché de maitrise d’œuvre.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9
D95/2021 : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL PEC DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat PEC de l’employé communal se termine le 31 janvier 2022.
Le Maire va prendre contact avec la Mission Locale et Pôle Emploi pour connaitre les nouvelles conditions des contrats aidés pour un recrutement d’un nouvel employé communal au 1er mars 2022.
Le Conseil Municipal donne son accord au recrutement d’un nouvel employé communal et charge le Maire de signer la nouvelle convention avec Pole Emploi ou la Mission Locale.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9 D96/2021 : VENTE FOURNEAU
Lors de la réunion du 1er octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de vendre un fourneau qui était entreposé à la salle Lambert. 3 offres ont été reçues.
Le Conseil Municipal décide de vendre le fourneau à la personne ayant fait la meilleure offre soit : 70 €
Le Conseil Municipal charge le Maire d’encaisser le montant de la vente.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9
D97/2021 : MODIFICATION EXPLOITATION PAR AFFOUAGISTES
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les prix d’exploitation pour les coupes réservées aux affouagistes. (Délibération D83-2021 du 1er octobre 2021)
La commission bois s’est réuni le 12 octobre 2021 en présence du garde forestier et a décidé de terminer l’exploitation du taillis dans la parcelle 26.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Fixe le prix du stère à 6 € pour l’exploitation des cimes de chênes dans la parcelle 34 et pour les petits pieds de la parcelle 13.
-Fixe le prix du stère à 8 € pour l’exploitation de la parcelle 26.
Les affouagistes devront avoir terminés l’exploitation de la parcelle 26 avant d’exploiter les parcelles 13 et 34.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9
D98/2021 : CONTRAT DE L'AGENT RECENSEUR
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; - Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2022 Sur le rapport du maire, DECIDE la création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de : - un emploi d'agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant du 03 janvier 2022 au 28 février 2022.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9
D99/2021 : REMUNERATION DE L'AGENT RECENSEUR
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2021 procédant au recrutement d'un agent recenseur.
- Il est nécessaire de fixer la façon dont sera rémunéré cet agent.
La dotation prévue pour cette opération est fixée à 645 €. Son utilisation est libre car non affectée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de rémunérer l'agent recenseur sur la base d'un forfait d'un montant de : 645 € brut (montant de la dotation allouée par l'Etat)
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 9
D100BIS/2021 : ASSIETTE DES COUPES 2021-2022 AJOUT PARCELLE 33 P
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Colette de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l’exercice 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parc
elle
Type
de
coupe 1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée
(R)/
Non
Réglée
(NR)
Année
prévue
aménag
ement
Année
proposé
e par
l'ONF2
Année
décidée
par le
propriét
aire3
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de
Vente
Mode de mise
à disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivr
ance Vente Appel d'Offre
Gré à
gré -
contrat
Sur
pied
Façon
né Bloc
A la
mesure
33P AMEL 209 5.22 R 2020 2022
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF.
Sans objet
La parcelle33P prévue en bois façonnés exercice 2022-2023.L’ONF propose de la passer sur l’exercice 2021-2022 en bois façonnés. (Sanitaire)
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Parcelle 33P proposée en bois façonnés exercice2022-2023, passera sur l’exercice 2021-2022 en bois façonnés.
Motif : Sanitaire
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure [à utiliser le cas échéant]
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Vincent MONNEE
M. Julien FAIVRE
M Luc ROUBEZ
Mme Julie BARROT
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Ont voté pour : 09
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus