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Séance - Compte Rendu Seance du 02 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 02 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU
SÉANCE
du 02 AVRIL 2021 à 20 h 30
Absents excusés : Julie BARROT, Joël PIGEOLLOT
Absente : Aude VAN EESBEEK
Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN
ORDRE DU JOUR
D63/2021 : COMPTES DE GESTION COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le Receveur, Monsieur MADRE Didier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l’année 2020,
DECLARE que les comptes de gestion : du Service Assainissement et de la Commune dressés, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
D64/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE + AFFECTATION DU RESULTAT.
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Damien TAUNAY, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020 de la Commune et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres et les mandats délivrés,
Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2020, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Résultat exercice
2019
Affecté à
investissement
2020
Résultat exercice
2020
Résultat de
clôture
31/12/2020
Investissement 1 860,90 -10 324,34 -8 463,44
Fonctionnement 226 189,60 52 668,60 278 858,20
TOTAL 228 050,50 42 344,26 270 394,76
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter :
- 8 463,44 € au 1068 pour combler le déficit d’investissement
- le reste, soit 270 394,76 € au 002 résultat de fonctionnement reporté.
Le Maire s’est retiré pour le vote. D65/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT + AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Damien TAUNAY, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020 du Service Assainissement, les titres et les mandats délivrés, Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020 les finances du Service Assainissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2020, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Résultat
exercice
2019
Affecté à
l’investissement
Résultat
exercice
2020
Résultat de
Clôture au
31/12/2020
Investissement 5 865,81 3 707,01 9 572,82
Exploitation 35 719,62 1 745,98 37 465,60
41 585,43 5 452,99 47 038,42
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter :
• 37 465,60 € au 002 résultat de fonctionnement reporté.
• 9 572,82 € au 001 solde d’exécution d’investissement reporté.
Le Maire s’est retiré pour le vote.
D66/2021 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2021
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’impositions fixés en 2020 et explique la réforme des impôts de production issue de la dernière loi de finances.
Présentation des taux d’impositions 2021 :
Taux 2021
Taxe d’habitation Pas de vote de taux jusqu’en 2022 inclus
Foncier bâti 36,88 % (soit 12,40 % taux 2020 + 24,48 % taux de référence du département 2020) Foncier non bâti 49,15 % (soit le taux de 2020)
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les taux présentés par monsieur le Maire pour l’année 2021. D67/2021 : COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2021
Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2021.
Après étude des différents chapitres, recettes et dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de voter au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Le Conseil Municipal adopte le budget communal 2021 ainsi :
- Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 455 822,76 €
- Investissement : Recettes et Dépenses : 288 863,44 €
et signe les documents établis.
D68/2021 : ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, après étude des différents chapitres, recettes et dépenses d’exploitation et d’investissement, adopte le Budget Primitif 2021 du Service Assainissement résumé ainsi : - Exploitation : Recettes – Dépenses : 53 103,30 €
- Investissement : Recettes –Dépenses : 19 059,82 €
Et signe les documents ainsi présentés.
D69/2021 : DEMENAGEMENT DU SIEGE SOCIAL & DU SECRETARIAT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BREUCHES
Le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches (SIEB).
Suite à la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches du 23 février 2021, après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
▪ VALIDE le déménagement du Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches au 7 rue
de la Station – 70300 SAINTE MARIE EN CHAUX en lieux et place de l’adresse
actuelle en mairie de Villers lès Luxeuil
▪ MANDATE le Maire pour transmettre cette décision aux services de l’Etat
D70/2021 : ACHAT TERRAIN ZB65
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un terrain cadastré ZB65 situé rue des Prés est à vendre. Ce terrain est situé à proximité immédiate du lagunage, c’est pourquoi la commune se porte acquéreur.
Le prix proposé par le vendeur est de 450 € pour 20 a et 30 ca.
Le Conseil Municipal charge le Maire de faire le nécessaire pour conclure cet achat.