Séance - Compte Rendu Seance 25 MARS 2022

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Séance - Compte Rendu Seance 25 MARS 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Abelcourt. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 25 MARS 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, SÉANCE

du 25 MARS 2022 à 20 h

Absent excusé : Julien FAIVRE a donné procuration à Joël PIGEOLLOT

Absente : Aude VAN EESBEEK

Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN

ORDRE DU JOUR

D113/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR VIDEO PROTECTION

Après plusieurs vols dont 2 en 2021 de matériels dans le local communal situé derrière la Mairie, le Maire propose d’installer un système de vidéo protection et une alarme dans le local communal et à la Mairie.

Le Maire a contacté le référent vidéo protection à la Gendarmerie de Vesoul. Celui-ci est venu sur place et a établi un rapport. Il donne un avis favorable à l’installation de 4 caméras dont une permettrait de surveiller le passage des véhicules devant la Mairie sur la RD6.

Le Maire a contacté la société EGS et la SARL Laurent et Fils qui ont établi des devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• De retenir le devis de la SARL Laurent et Fils

• d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 10 600 € et

d’arrêter les modalités de financement

• de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de

5 300 € soit 50 %

• d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

▪ subvention DETR 50 % : 5 300 €

▪ autofinancement : 5 300 €

▪ de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue

au titre des subventions.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10D114/2022 : DEMANDE DE SUBVENTIONS PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE BUDGET COMMUNE

Le Maire explique qu’il s’agit de rénover la Place de l’Ancienne pour mettre en valeur et conserver le patrimoine présent sur cette place.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de

65 000 € et d’arrêter les modalités de financement

• de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 65 000 € soit 40 %

• d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

▪ subvention DETR 40 % : 26 000 €

▪ aide départementale à la voirie 10 % montant subventionnable 13000 € :

1 300 €

▪ subvention Département : bordures de trottoirs : 1 000 €

▪ autofinancement : 36 700 €

▪ de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue

au titre des subventions.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10

D115/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ET DEPARTEMENT RUE SAINT NICOLAS : MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Le Maire explique qu’il s’agit de mise en conformité du réseau d’assainissement rue Saint Nicolas. (Travaux en commun avec le SIED70 et le Syndicat des eaux de Breuches)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de

185 000 € et d’arrêter les modalités de financement

• de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et le Département de la Haute Saône

• d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

▪ aide de l’Agence de l’Eau 50 % : 92 500 €

▪ subvention Département 15 % : 27 750 €

▪ Subvention Département : bordures de trottoirs : 1 000 €

▪ autofinancement : 63 750 €

▪ de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue

au titre des subventions.

• Le Conseil Municipal charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10D116/2022 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT PERIODE 2023/2024 + REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX DE L’AGENCE DE L’EAU + PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLERS

Le Maire explique qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance assainissement pour la période 2023/2024. Il rappelle qu’il avait été décidé pour la période 2022/2023 les tarifs suivants : 20 € par regard + 0,90 € par m3 d’eau usée.

La Commune sollicite le Département de la Haute-Saône pour une subvention au titre des travaux d’assainissement Rue Saint Nicolas. Pour obtenir cette subvention (15 % du montant HT des travaux), le prix moyen du m3 d’une facture de 120 m3 doit être de 1,30 €.

Le calcul se fait de la façon suivante : (prix du m3 x 120 m3 + le prix du regard)/120 soit le prix du m3 : (0,90 x 120 + 20)/120 = 1,066.

Pour obtenir la subvention du Département : le prix moyen du m3 doit être à 1,30 €. Pour une facture de 120 m3, il faut fixer le m3 à 1,05 € et le regard à 30 € soit (1,05 x 120 + 30)/120 = 1,30 €.

Après ces explications, le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour bénéficier de 27 000 € de subvention du Département :

- 30 € par regard par foyers raccordés ou raccordables ;

- 1,05 € le m3 d’eau consommée pour la période 2023/2024 suivant le relevé du Syndicat

des Eaux de Breuches. (0,90 € le m3 pour la période précédente)

- Le tarif de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sera fixé par

l’Agence de l’Eau au début de l’année 2023. (Il était de 0,16 € par m3 en 2022)

- La commune de Villers interviendra pour 1/6ème des dépenses de fonctionnement et

d’investissement constatées en fin de l’année.

Après discussion, le Conseil Municipal, accepte ces tarifs et charge le Maire d’appliquer ces nouveaux tarifs.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10

D117/2022 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Le Maire propose les taux suivants pour l’année 2022 (inchangés par rapport à 2021) :

- Taxe foncière bâti : 36,88 %

- Taxe foncière non bâti : 49,15 %

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les taux présentés par le Maire pour l’année 2022.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10D118/2022 : VENTE TERRAIN COMMUNAL CHEMIN DES ROMPEUX

Le Maire fait part de la demande d’un habitant qui souhaite acquérir un terrain appartenant à la commune d'Abelcourt.

- Parcelle communale Chemin des Rompeux :

Vente d’une parcelle 130 m² environ (à confirmer avec le géomètre) à 15 € du m² soit 1950 €. Les frais de bornage estimés à 1 160 € HT seront facturés directement à l’acquéreur par le géomètre. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette vente et charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10

D119/2022 : ECHANGE TERRAINS ET VENTE LIEU-DIT EN CHANNEY ET LA CHEVROTTE

Le Maire fait part de la demande d’un habitant qui souhaite acquérir et échanger des terrains avec la commune d'Abelcourt.

-Echange et vente de terrains lieu-dit en Channey et lieu-dit la Chevrotte :

-Echange de la parcelle 295 d’une contenance de 23 ares 3 centiares (en Channey) et de la parcelle A9 d’une contenance de 10 ares 35 centiares (lieu-dit la Chevrotte). La surface totale de ces 2 parcelles est de 33 ares et 38 centiares.

Ces 2 parcelles seront échangées contre une nouvelle parcelle à créer d’une contenance approximative de 85 ares (à confirmer avec le géomètre).

La différence de surface de 51 ares 62 centiares sera vendue à 2 100 € de l'hectare (la surface de la nouvelle parcelle est donnée à titre indicatif)

Les frais de bornage estimés à 1 580 € HT seront facturés directement à l’acquéreur par le géomètre. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Les arbres présents sur les différentes parcelles ne doivent pas être coupés avant la conclusion de la vente.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette vente et ces échanges et charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 10