Conseil Municipal - 7c86441839ac5233ef0a8cd1c6cd39e8

Documents similaires

Conseil Municipal - 5ba3d6d5deceb8c9f47535b4f1b20f4a

Déliberation - 131f5895b66d4dd3673243d3b6f6a104

Conseil Municipal - 0ef9bd170b19b4f91828712c978ebad5

Acte - b6988c24b2038114591a4ceded738718

Conseil Municipal - ece3d1380534013b5b5daa8c7106d0dd

Conseil Municipal - 2ba934521c67d1aace7c749ac80830db

Déliberation - ee3a6f8dc18d1f9c0d0348feac04fd19

Procès Verbal - 8af04e7c7e2e1cb7109ee82b36499199

Conseil Municipal - 95f25fda5b77e767e8b862ba00f3b6f4

Conseil Municipal - 68c45a0b739a40a891522b222118b09d

Conseil Municipal - 7c86441839ac5233ef0a8cd1c6cd39e8 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7c86441839ac5233ef0a8cd1c6cd39e8)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 18 janvier 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

M. ZILIO M. GABRIEL M. MALAPERT

Mme DESFONDS-FARJON Mme DAVID-GITTON M. MICHEL

M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE Mme FOURNIER

Mme ARNAUD M. BERNE Mme CALERO

M. BLANC Mme ROUBY M. DUMAS

Mme GUTIEREZ Mme AMALLOU Mme HENON

M. AUZAS M. MARROSU

Mme BOUCLET M. LORANDIN

M. SAEZ Mme BLACHIER BAIARDI (à partir de la question n° 4)

M. RACAMIER M. RAOUX

Mme AUTRAN-BLANC M. MORAND

M. BERBIGUIER Mme BOMPARD

Représenté(es) :

M. VIGLI par M. ZILIO

Mme BOUCHE par Mme BOUCLET

Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLEAbsent(es) :

Mme BLACHIER BAIARDI (jusqu’à la question n° 3)

QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme DESFONDS-FARJON

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) A LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que la Mairie de Bollène souhaite reprendre à sa charge une partie de l’entretien des locaux de la ville à compter du mois de février 2022,

Considérant que la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) dispose d’un service entretien et que Mme Florence FOURNET assure les fonctions de responsable de ce service,

Considérant que Mme Anne DEMARS assure à la C.C.R.L.P. les fonctions d’assistante administrative au sein du service entretien,Considérant qu’il convient de poursuivre l'étude de l’intérêt de la Ville et de la C.C.R.L.P. à disposer dans l’avenir de services communs,

Il convient d’autoriser la mise à disposition de la responsable du service entretien de la C.C.R.L.P. et de l’assistante administrative à compter du 1er février 2022 et à raison chacune de 40 % d’un temps de travail complet, au profit de la Mairie de Bollène,

Ces mises à disposition, du 1er février 2022 au 31 décembre 2022 inclus, donneront lieu à remboursement.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions de mise à disposition à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.

Ces mises à disposition donneront lieu à remboursement.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévue à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 4 – PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (P.S.U.) - BONUS "INCLUSION HANDICAP" ET "MIXITE SOCIALE" - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE DE BOLLENE / C.A.F. DE VAUCLUSE - ADOPTION

Au travers de sa politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse cherche à favoriser un développement optimal de l’offre de services à destination de l’ensemble des familles, tout particulièrement pour celles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment en facilitant leur accès.

Elle poursuit ainsi une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de concilier vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social.

A ce titre, la C.A.F. soutient l’activité des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.

Cela passe notamment par le versement d’une subvention dite Prestation de Service unique (P.S.U.), d’un bonus « inclusion handicap » et d’un bonus « mixité sociale » aux gestionnaires d’E.A.J.E.

Afin que la commune, gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance – Multi-accueil collectif qui entre dans cette catégorie de structures, puisse bénéficier de cette aide, il convient de formaliser les conditions de ce soutien financier par le biais d’une convention d’objectifs et de financement à passer avec la C.A.F. de Vaucluse.

Cette convention sera conclue pour une durée débutant au 1er septembre 2021 et se terminant au 31 décembre 2022.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance – Multi-accueil collectif, aux conditions énoncées ci- dessus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 5 – REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES COURS D'EAU SITUES SUR LES PARCELLES COMMUNALES - CONVENTION ADMINISTRATIVE VILLE DE BOLLENE / C.C.R.L.P. - ADOPTION

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L211-7 et L215-14.

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2021, portant déclaration d’intérêt général et récépissé de déclaration des travaux d’entretien des cours d’eau, situés sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),

Depuis le 1er janvier 2018, la C.C.R.L.P. gère les cours d’eau relevant de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire des communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon.

L’exercice de cette compétence permet à la C.C.R.L.P de se substituer aux propriétaires pour l’entretien et l’aménagement de ces cours d’eau sur la base de l’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.) et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d’eau cité ci-dessus.

Par courrier en date du 13 décembre 2021, la C.C.R.L.P propose à la Ville de Bollène d’adopter une convention administrative ayant pour objectif de fixer les conditions générales dans lesquelles les travaux autorisés par la D.I.G seront effectués, à titre gratuit, sur les parcelles dont la ville de Bollène est propriétaire, à savoir :

Commune Section N° parcelle(s) Cours d’eau

BOLLENE A 486 206d

BOLLENE A 487 206d

BOLLENE A 566 206e

BOLLENE A 567 206e

BOLLENE A 794 200h

BOLLENE A 796 200g

200h

207a

BOLLENE A 1213 200iBOLLENE A 203 300a

BOLLENE A 228 300a

BOLLENE A 254 300a

et ce pour une durée de 7 ans à compter de la date de la signature de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien de ces cours d’eau.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention administrative à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement des cours d’eau susmentionnés, situés sur le territoire de la C.C.R.L.P., aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 6 – EQUIPEMENTS SPORTIFS - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du sport,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code de l’éducation,

Vu la charte des associations approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,

Considérant que la commune de Bollène, propriétaire, met à disposition des associations et des groupes scolaires des installations strictement réservées à la pratique du sport,

Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité,

Considérant qu’il appartient à la Ville de veiller à l’entretien et à la bonne utilisation de ces équipements,

Considérant qu’à cet effet, il a été établi un règlement intérieur général des équipements sportifs ci-annexé,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le règlement intérieur général des équipements sportifs,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 7 – CONCERT MASSILIA SOUND SYSTEM - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ASSOCIATION DES DEUX MAINS - SUBVENTION - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’association Des Deux Mains a pour objet de promouvoir les groupes de musiques actuelles sur le bassin avignonnais et plus largement sur le nord Vaucluse et de contribuer au développement culturel et artistique par des actions d’aide à la diffusion dans ce domaine,

Considérant que la ville de Bollène, consciente de l’intérêt général poursuivi par l’association et de l’impact pour la population bollénoise, souhaite y apporter son soutien notamment pour l’organisation du concert « Massilia Sound System » programmé le 29 avril 2022 à la salle de spectacles La Cigalière :

- d’une part, par la mise à disposition de la salle de spectacles La Cigalière en ordre de marche et du personnel municipal rattaché à celle-ci,

- d’autre part, par le versement d’une aide financière d’un montant de 5 000 € à l’association Des Deux Mains, pour le concert du 29 avril 2022.

Il convient de formaliser ce partenariat par le biais d’une convention.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec l’association Des Deux Mains afin de définir les moyens mis à sa disposition par la ville dans le cadre de l’organisation du concert « Massilia Sound System » du 29 avril 2022,

- de voter une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à verser à l’association Des Deux Mains pour ledit concert.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : M. MICHEL

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 8 – PATRIMOINE - MOBILIERS ET MATERIELS ISSUS DU REFRACTAIRE - DON DE M. BERNARD GUILLAUME

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que, par courrier du 23 novembre 2021, M. Bernard GUILLAUME a émis le souhait de faire don à la ville de mobiliers et matériels issus du réfractaire (fiches d’inventaire ci-annexées),

Considérant que les biens cédés appartiennent à la mémoire collective et au patrimoine de Bollène,

Considérant donc l’intérêt et la nécessité de les conserver et de les transmettre aux générations futures,

Considérant que, conformément à sa demande, la commune s’engage à respecter les modalités fixées par M. Bernard GUILLAUME pour la concrétisation de ce don, à savoir :

- que la commune conserve ces mobiliers et matériels,

- que le nom de M. GUILLAUME soit cité en cas de publication.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’accepter le don à la commune, de M. Bernard GUILLAUME, de mobiliers et matériels issus du réfractaire aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 9 – COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (C.L.I.G.E.E.T.) - MODIFICATION DES DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L125-17, L125-20, L125-21, R125-50 et R125-57, Vu la délibération n° DEL_2021_72 du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base du Tricastin (C.L.I.G.E.E.T.) Vu l’arrêté du département de Vaucluse n° 2021-9262 du 24 novembre 2021 portant désignation par la Présidente de son représentant au sein de la C.L.I.G.E.E.T.,

L’Assemblée est informée que la commune est représentée au sein de la C.L.I.G.E.E.T. dont le Département est explicitement responsable de la mise en place et de l'animation.

Conformément à l’arrêté du département de la Drôme n° 09-DAJ-0157 et du département du Vaucluse n° 09-3277 du 15 avril 2009 portant constitution de la Commission Locale d’Information auprès des installations nucléaires de base du Tricastin, la commune de Bollène dispose d’un siège dans cette commission.

A la suite des élections municipales, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune au sein de la C.L.I.G.E.E.T., à savoir :

Composition actuelle (délibération du 16 juillet 2020) :

Membre titulaire :

- M. Anthony ZILIO

Membre suppléant :

- Mme Sonia AMALLOU

Considérant que, par arrêté du 24 novembre 2021 susmentionné, M. ZILIO, conseiller départemental, a été désigné pour représenter le département au sein de la C.L.I.G.E.E.T.,Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de procéder à nouveau à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base du Tricastin (C.L.I.G.E.E.T.), à savoir :

- un membre titulaire,

- un membre suppléant.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Sonia AMALLOU

Membre suppléant :

- M. Christian AUZAS

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 10 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALIERE (S.I.F.A.) - RETRAIT DES COMMUNES DE MONDRAGON, MORNAS ET PIOLENC - AVIS

Les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc ont demandé leur retrait du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.).

Lors de son Assemblée du 6 décembre 2021, le comité syndical du S.I.F.A. a approuvé ce retrait, au 1er janvier 2022.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code général des collectivités territoriales, la présidente du S.I.F.A. a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces retraits.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le retrait des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.).

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 11 – MOTION - SOUTIEN DES ANTENNES LOCALES DE R.F.M. ET VIRGIN RADIO

La direction de R.F.M. et de Virgin Radio (groupe Lagardère) a annoncé le 7 octobre dernier un projet de plan de « sauvegarde » de l’emploi qui aboutirait à la fermeture de 30 radios locales sur les 71 que comportent les deux réseaux. 26 locales de Virgin Radio et 4 de R.F.M. seraient concernées, avec la suppression de 30 postes de journalistes et de 4 animateurs.

Le groupe Lagardère risque de supprimer des postes sur le département de Vaucluse, donc suppression d’emplois et éloignement de l’information sur les ondes radios.

Beaucoup de nos associations, artisans, collectivités utilisent ce mode de diffusion.

Beaucoup de nos jeunes écoutent Virgin Radio et les concours permettent de faire gagner des places de concerts ou sorties culturelles. Les étudiants peuvent récupérer les places gagnées sur Avignon.

En ces temps où nous mettons en avant les circuits courts, il est bon de soutenir nos radios locales. Plus elles s’éloigneront et moins notre territoire sera représenté.

La commune de Bollène souhaite apporter son soutien aux antennes de R.F.M. et de Virgin Radio en :

- exprimant tout son soutien aux salariés des antennes de R.F.M. et de Virgin Radio, - rappelant son attachement à la diversité et à la proximité de l’information, - demandant au président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (C.S.A.) d’examiner la validité du plan de sauvegarde de l’emploi au regard de la nécessaire préservation d’une information locale de qualité.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien des antennes de R.F.M. et de Virgin Radio,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 12 – PETITES VILLES DE DEMAIN - POSTE DE MANAGER COMMERCE DU CENTRE-VILLE : CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU TITRE DES ANNEES 2022-2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,

Vu le Plan de Relance « France Relance » et plus précisément le programme dénommé « Petites Villes de Demain » piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.),

Vu le plan gouvernemental annoncé le 29 juin 2020 en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat, en mobilisant des moyens spécifiques, entre autres pour la redynamisation du commerce de proximité, à destination des territoires notamment concernés par le Programme Petites Villes de Demain,

Vu le courrier du 16 novembre 2020 de madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permettant à la Ville de Bollène d’être bénéficiaire du Programme Petites Villes de Demain,

Vu la convention d’adhésion au Programme Petites Villes de Demain de juin 2021 signée par la Ville, la Communauté de communes Rhône-Lez- Provence, et l’Etat,

Vu la délibération n° 2021-158 du 18 octobre 2021 par laquelle la Ville a décidé la création du poste de manager commerce de centre-ville,

Vu la décision n° 2021-471 du 24 décembre 2021 par laquelle la Ville sollicite le cofinancement d’un poste de manager commerce du centre-ville à la Banque des Territoires du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que la Banque des Territoires du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations a décidé de s’associer au plan gouvernemental mentionné ci-avant en contribuant au financement d’un poste de manager de commerce de centre-ville afin de renforcer les capacités à agir des collectivités en faveur des commerçants et artisans du cœur de ville,Considérant que la Ville a déposé auprès de la Banque des Territoires le 24 décembre 2021 une demande de subvention d’un montant annuel de vingt mille euros (20.000 €) pour les années 2022 et 2023, soit un montant total de quarante mille euros (40.000 €), dans le cadre du co-financement du poste de manager commerce de centre-ville,

Considérant que cela nécessite la signature d’une convention de co-financement qui a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien financier apporté par la Banque des Territoires pour la réalisation d’une mission d’appui aux commerces et à l’artisanat,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de co-financement relative au poste de manager commerce de centre-ville à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue d’engager les actions s’y rapportant,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 13 – RAPPORT QUINQUENNAL SUR L'UTILISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - INFORMATION

Vu la Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaurant l’obligation d’établir un rapport quinquennal sur les attributions de compensation,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport quinquennal sur l’utilisation des attributions de compensation présenté par son Président au conseil communautaire du 7 décembre 2021 de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) et réceptionné en Mairie de Bollène le 24 décembre 2021,

Depuis 2017, le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la présentation par le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité professionnelle unique d’un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation, au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées :

« Tous les cinq ans, le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’établissement public de coopération intercommunale. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du rapport quinquennal sur l’utilisation des attributions de compensation de la C.C.R.L.P.,

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport quinquennal sur l’utilisation des attributions de compensation de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.

Prend acte.

**********