Conseil Municipal - 95f25fda5b77e767e8b862ba00f3b6f4

Documents similaires

Conseil Municipal - ece3d1380534013b5b5daa8c7106d0dd

Conseil Municipal - 5ba3d6d5deceb8c9f47535b4f1b20f4a

Conseil Municipal - 7c86441839ac5233ef0a8cd1c6cd39e8

Conseil Municipal - 2ba934521c67d1aace7c749ac80830db

Déliberation - ee3a6f8dc18d1f9c0d0348feac04fd19

Procès Verbal - 8af04e7c7e2e1cb7109ee82b36499199

Déliberation - 131f5895b66d4dd3673243d3b6f6a104

Conseil Municipal - 0ef9bd170b19b4f91828712c978ebad5

Procès Verbal - e8f1628393ec9a21dd403339245d333f

Conseil Municipal - 655d12befb2c781b7fb479cd9e1ba5cc

Conseil Municipal - 95f25fda5b77e767e8b862ba00f3b6f4 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 95f25fda5b77e767e8b862ba00f3b6f4)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 22 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO (jusqu’à la question n° 36 et à partir de la

question n° 40)

M. BERBIGUIER (jusqu’à la question n° 21 et à partir de

la question n° 23)

Mme CALERO

M. VIGLI (jusqu’à la question n° 24 et à partir de la

question n° 27)

M. GABRIEL (jusqu’à la question n° 21 et à partir de la

question n° 23)

Mme HENON

Mme DESFONDS-FARJON Mme DAVID-GITTON

M. MARECHAL M. BERNE

Mme ARNAUD (jusqu’à la question n° 23, de la

question n° 25 à la question n° 26 et à partir de la

question n° 28)

Mme ROUBY

M. BLANC (jusqu’à la question n° 25 et à partir de la

question n° 27)

Mme AMALLOU

Mme GUTIEREZ (jusqu’à la question n° 20, de la

question n° 22 à la question n° 25 et à partir de la

question n° 27)

M. MARROSU

M. AUZAS (jusqu’à la question n° 4 et à partir de la

question n° 7)

Mme BLACHIER-BAIARDI (jusqu’à la question n° 31

et à partir de la question n° 36)

Mme BOUCLET (jusqu’à la question n° 20, à la

question n° 22 et à partir de la question n° 24)

M. RAOUX

M. SAEZ M. MORAND (jusqu’à la question n° 17 et à partir de la question n° 19)

M. RACAMIER (jusqu’à la question n° 22 et à partir de

la question n° 24)

M. MALAPERT (jusqu’à la question n° 17, de la

question n° 20 à la question n° 27 et à partir de la

question n° 29)

Mme AUTRAN-BLANC Mme FOURNIERReprésenté(es) :

Mme PAGES par M. BERNE

Mme JOUVE-LAVOLE par M. MARECHAL

M. LORANDIN par M. ZILIO (jusqu’à la question n° 36 et à partir de la question n° 40) Mme BOMPARD par Mme CALERO

M. MICHEL par M. MORAND (jusqu’à la question n° 17 et à partir de la question n° 19) M. DUMAS par M. RAOUX

Absent(es) :

Mme BOUCHE

M. ZILIO (questions n° 37 à n° 39)

M. VIGLI (questions n° 25 et n° 26)

Mme ARNAUD (questions n° 24 et n° 27)

M. BLANC (question n° 26)

Mme GUTIEREZ (questions n° 21 et n° 26)

M. AUZAS (question n° 5)

Mme BOUCLET (questions n° 21 et n° 23)

M. RACAMIER (question n° 23)

M. BERBIGUIER (question n° 22)

M. GABRIEL (question n° 22)

M. LORANDIN (questions n° 37 à n° 39)

Mme BLACHIER-BAIARDI (questions n° 32 à n° 35)

M. MORAND (question n° 18)

M. MALAPERT (questions n° 18, n° 19 et n° 28)

M. MICHEL (question n° 18)QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2022. Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 3 – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET POUR LE CHOIX D'UN FOURNISSEUR D’ENERGIE – MODIFICATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pour le choix d’un fournisseur d’énergie, composé de treize membres correspondant aux missions énoncées à l’article 2.2 de la convention,

- d’autoriser le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes modifiée à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,

- d’autoriser le maire de Vaison la Romaine à signer l’acte d’engagement commun au groupement,

- d’autoriser le maire à accepter la prise en charge de la quote-part des honoraires de l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage refacturée par la commune de Vaison-la-Romaine, pour un montant de 2 237,44 € TTC.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 4 – CONVENTION TRI-PARTITE POUR UN ACHAT DE MATÉRIEL COMPLET PORTANT BILAN PSYCHOLOGIQUE AUPRÈS DES ELEVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DES COMMUNES DE BOLLÈNE, LAPALUD ET MONDRAGON

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention tri-partite pour l’achat de matériel commun portant bilan psychologique auprès des enfants d e la maternelle à 7 ans des écoles de Bollène, Lapalud et Mondragon.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le maire à signer la convention tri-partite et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 5 – CESSION A LA S.C.I. LA DESIRADE REPRESENTEE PAR M. ET MME CASTELLO, CO-GERANTS, D'UN DELAISSE DE VOIRIE JOUXTANT LA PARCELLE SECTION B N° 2245 - MONTEE DE BARRY - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° DEL_2021_5 DU 18/01/2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’abroger la délibération n° DEL_2021_5 du 18 janvier 2021 susmentionnée,

- de céder le délaissé de voirie d’une superficie de 213 m², définie par document d’arpentage et jouxtant la parcelle section B n° 2245, montée de Barry,au profit de la S.C.I. La Désirade représentée par M. Patrick CASTELLO et Madame Marie-Hélène CASTELLO, co-gérants, à l’euro symbolique compte tenu que la ville de Bollène bénéficierait d’une servitude conventionnelle de réseaux sur cette emprise, tel que précisé ci-dessus par le Rapporteur.

Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. AUZAS quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 6 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2021

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2021 ci-joint qui sera annexé au Compte Administratif de la même année.

Prend acte.

**********

QUESTION N° 7 – CLASSEMENT DE BIENS PRIVES DE LA COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder aux classements précités,

- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 8 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-LEZ-PROVENCE (C.C.R.L.P) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) en vue de la mise à disposition de locaux communaux, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 9 – MISE A DISPOSITION DE VEHICULES ET DE MATERIELS - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour la mise à disposition gratuite de véhicules et de matériels, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 10 – DROIT DE CHASSE - SOCIETE DE CHASSE "LE SANGLIER DE SAINT HUBERT" - PROPRIETES COMMUNALES - BAIL

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le bail, ci-annexé, avec la Société de chasse « Le Sanglier de Saint-Hubert », représentée par Monsieur Bernard BLACHERE pour les terrains communaux dits chassables, à titre gracieux.

Ce dernier est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2022.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit bail et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 11 – MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS - CREATIONS / SUPPRESSIONS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 12 – DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’inscrire au Budget Principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal, soit pour 2022 un montant de 5 500 € comprenant :

* 3 710 € au titre de la formation 2022,

* 1 790 € au titre de la dotation de formation 2021 non consommée,

- de préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

- de préciser que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des dépenses,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. MALAPERT

**********QUESTION N° 13 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE " RELAIS ASSISTANTS MATERNELS" (RAM) - VILLE DE BOLLENE / C.A.F. DE VAUCLUSE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Relais assistants maternels » (Ram) à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire d’un Ram, aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 14 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE "RELAIS ASSISTANTS MATERNELS" (RAM) - PRESTATION DE SERVICE "RELAIS PETITE ENFANCE" (RPE) ET MISSIONS RENFORCEES - AVENANT VILLE DE BOLLENE / C.A.F. DE VAUCLUSE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter l’avenant Prestation de Service « Relais petite enfance » - Rpe - Missions renforcées à la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service « Relais assistants maternels » (Ram) à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire du Relais petite enfance (ex-Relais assistants maternels), aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 15 – SERVITUDES – IMPLANTATION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE DE 400 VOLTS – PARCELLE SECTION AN N° 0336 – QUARTIER SAINT-PIERRE SUD – CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ENEDIS – ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine de 400 volts et de tous les accessoires nécessaires sur la parcelle communale cadastrée section AN n° 0336, quartier Saint-Pierre Sud, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 16 – ENFOUISSEMENT DU RESEAU ORANGE – RUE AMPERE – CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ORANGE – ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention à passer avec Orange dans le cadre de la réalisation de travaux d’effacement et de mise en discrétion de câbles de communications électroniques à la charge financière de la commune aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur. Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 17 – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE ET LA COMMUNE DE BOLLENE - CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN POINT D'APPORT VOLONTAIRE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence dans le but de réaliser par la Commune de Bollène la construction et l’aménagement de points d’apports volontaires sur le parking situé Rue Alphonse Daudet,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 18 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 124 450 € pour l’exercice 2022, conformément au tableau joint,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

MM. MORAND et MALAPERT quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 19 – SUBVENTIONS CONDITIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter les subventions conditionnelles aux associations pour un montant total de 33 766 € pour l’exercice 2022, conformément au tableau joint.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M MALAPERT quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 20 – ASSOCIATION CINEBOL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022 - CONVENTION D'OBJECTIFS - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Cinébol », pour un montant de 34 000 € pour l’exercice 2022.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association « Cinébol » pour l’exercice 2022,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 21 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - FRANCE ADOT - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement à France ADOT pour un montant total de 560 € pour l’exercice 2022.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mmes GUTIEREZ et BOUCLET quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 22 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANCE (ANACR) - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement à l’ANACR pour un montant total de 250 € pour l’exercice 2022.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

MM. BERBIGUIER et GABRIEL quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. MALAPERT

**********QUESTION N° 23 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - FOYER DE RENCONTRES ET D'ANIMATION POPULAIRE (FRAP) - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter la subvention annuelle de fonctionnement au FRAP pour un montant total de 2 000 € pour l’exercice 2022.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme BOUCLET et M. RACAMIER quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 24 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONNELLES AU BOLLENE HAND BALL CLUB - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter l’attribution au BHBC, pour l’exercice 2022, d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant total de 11 500 € et de deux subventions conditionnelles d’un montant total de 1 500 €, soit 1 000 € pour le 1 er tournoi « Saurina » et 500 € pour le 6e tournoi « Hand Fluo ».

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme ARNAUD quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 25 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONNELLES ASSOCIATION BARRY AERIA - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter l’attribution à l’association Barry Aéria, pour l’exercice 2022, d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant total de 500 € et de deux subventions conditionnelles d’un montant de 240 € chacune, la première pour l’organisation d’une journée à thème et la seconde pour les Journées Européennes du Patrimoine, soit un total attribué de 480 €.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

M. VIGLI quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 26 – SUBVENTION CONDITIONNELLE - SYNDICAT D'INITIATIVE ET D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE - EXERCICE 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter, pour l’exercice 2022, l’attribution au Syndicat d’initiative et d’animation touristique et culturelle d’une subvention conditionnelle d’un montant de 200 € pour l’organisation de Lez bouquins.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

MM. VIGLI et BLANC et Mme GUTIEREZ quittent la séance et ne participent pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 27 – CONTRAT DE VILLE - PLAN DE FINANCEMENT 2022 - SUBVENTIONS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de valider le plan de financement de la commune pour la programmation de l’année 2022 de l’avenant au Contrat de Ville,

- de verser les subventions aux opérateurs selon la répartition prévue ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Mme ARNAUD quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 28 – RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX PROPRIETES DE LA VILLE – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE - VILLE DE BOLLENE / ASSOCIATION DU PATRIMOINE DES EGLISES DE BOLLENE (A.P.E.B.) – ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à passer avec l’Association du Patrimoine des Eglises de Bollène (A.P.E.B.) dans le but de réaliser, au nom et pour le compte de la commune et sous son contrôle, l’ensemble des travaux de restauration de deux tableaux :

- « Saint Dominique, Saint Vincent et les pestiférés »

- « La Sainte Famille »

aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier. M. MALAPERT quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 29 – RESOLUTION DE LA VILLE DE BOLLENE A RENONCER A ACCUEILLIR DES CIRQUES DETENANT DES ANIMAUX SAUVAGES - RETRAIT

Il est proposé à l’Assemblée :

- de retirer la délibération n° DEL_2021_179 du 15 novembre 2021,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 30 – OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (O.P.A.H.) DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE BOLLENE 2019-2021 - AVENANT N° 1 - VILLE DE BOLLENE / ETAT / A.N.A.H. / REGION P.A.C.A. / DEPARTEMENT DE VAUCLUSE / GROUPE ACTION LOGEMENT - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter l’avenant n° 1 à la convention O.P.A.H. à passer avec l’Etat, la Région P.A.C.A., l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), le Département de Vaucluse et le groupe Action Logement.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 31 – OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (O.P.A.H.) DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE BOLLENE - CONVENTION DE FINANCEMENT REGION P.A.C.A. / VILLE DE BOLLENE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de financement à passer avec la Région P.A.C.A. dans le cadre de l'opération inscrite au Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2ème Génération Haut Vaucluse.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer les avenants à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 32 – COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) présenté en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 33 – BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal, tel que présenté par le comptable public,

- de déclarer que le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés**********

QUESTION N° 34 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Assainissement, tel que présenté par le comptable public,

- de déclarer que le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 35 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - COMPTE DE GESTION 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe ZAC PAN EURO PARC, tel que présenté par le comptable public,

- de déclarer que le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe ZAC PAN EURO PARC est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés**********

QUESTION N° 36 – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire M. VIGLI, Président de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 37 – BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte Administratif 2021 - Budget Principal, tel que présenté,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS**********

QUESTION N° 38 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel que présenté,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 39 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de la ZAC PAN EURO PARC, tel que présenté,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 40 – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RESULTAT 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2021 sur le Budget Principal 2022 comme suit :

Compte 001, report en investissement : - 1 316 241,33 € Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés : 1 769 508,89 € Compte 002, report en fonctionnement : 3 440 748,16 €

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, . MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********

QUESTION N° 41 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - RESULTATS DE CLÔTURE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de constater les résultats de clôture 2021 à reporter sur le Budget Annexe de la ZAC PAN EURO PARC 2022 comme suit :

Compte 002, report en fonctionnement 137 851,54 € Compte 001, report en investissement - 137 851,54 €

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 42 – BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes du Budget Principal pour un montant de 4 489,15 € détaillé comme suit :

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 43 – CONVENTION CITOYENNE BOLLENOISE - BUDGET PARTICIPATIF

Il est proposé à l’Assemblée :

-d’approuver la mise en place d’un budget participatif dont le montant est fixé à 150 000 € T.T.C. pour l’année 2022,

- de dire que ce dispositif est en phase d’expérimentation et qu’il est donc susceptible d’évoluer,

- de confier à M. le Maire le soin de rédiger le règlement du Budget Participatif, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à engager la Première Edition du Budget Participatif.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO,M. DUMAS

**********

QUESTION N° 44 – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CRÉDITS DE PAIEMENTS - ACTUALISATION 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur telles qu’énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 45 – PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la constitution d’une provision semi-budgétaire pour un montant de16 500 € au titre de la procédure contentieuse en cours avec la société Combronde Logistique,

- d’approuver la constitution d’une provision semi-budgétaire pour un montant de 90 000 € au titre de la procédure contentieuse en cours avec le concubin et les filles d’une directrice d’école maternelle.

La constitution de ces provisions pour litiges et contentieux ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022 en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 68.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 46 – CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- de voter les taux des contributions directes locales comme suit, sans augmentation :

2022

Taux communal de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties

30,31 %

Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 50,87 %

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 47 – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la Ville de Bollène, tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Abstention(s) : M. MALAPERT

**********QUESTION N° 48 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe de l’assainissement, tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 49 – BUDGET ANNEXE ZAC PAN EURO PARC - BUDGET PRIMITIF 2022

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe de la ZAC PAN EURO PARC, tel qu’énoncé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 50 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC PAN EUROPARC

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la clôture du Budget annexe ZAC PAN EURO PARC, à l’issue des opérations de reprise à l’actif du Budget Principal de la Ville de Bollène,

- d’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 51 – FIXATION DE LA NATURE DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232

Il est proposé à l’Assemblée :

- de rapporter la délibération DEL_2022_40 du 21 février 2022,

- de valider la liste des dépenses imputables au compte 6232 « fêtes et cérémonies » telle qu’exposée ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO,M. DUMAS

**********