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Acte - b6988c24b2038114591a4ceded738718

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Procès Verbal - 8af04e7c7e2e1cb7109ee82b36499199

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Conseil Municipal - 5ba3d6d5deceb8c9f47535b4f1b20f4a Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5ba3d6d5deceb8c9f47535b4f1b20f4a)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Famille, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 18 janvier 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

M. ZILIO M. GABRIEL M. MALAPERT

Mme DESFONDS-FARJON Mme DAVID-GITTON M. MICHEL

M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE Mme FOURNIER

Mme ARNAUD M. BERNE Mme CALERO

M. BLANC Mme ROUBY M. DUMAS

Mme GUTIEREZ Mme AMALLOU Mme HENON

M. AUZAS M. MARROSU

Mme BOUCLET M. LORANDIN

M. SAEZ Mme BLACHIER BAIARDI (à partir de la question n° 4)

M. RACAMIER M. RAOUX

Mme AUTRAN-BLANC M. MORAND

M. BERBIGUIER Mme BOMPARD

Représenté(es) :

M. VIGLI par M. ZILIO

Mme BOUCHE par Mme BOUCLET

Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLEAbsent(es) :

Mme BLACHIER BAIARDI (jusqu’à la question n° 3)

QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) A LA COMMUNE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions de mise à disposition à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.

Ces mises à disposition donneront lieu à remboursement.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévue à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 4 – PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (P.S.U.) - BONUS "INCLUSION HANDICAP" ET "MIXITE SOCIALE" - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE DE BOLLENE / C.A.F. DE VAUCLUSE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse dans le cadre de son soutien financier à la commune en tant que gestionnaire de la Maison de la Petite Enfance – Multi-accueil collectif, aux conditions énoncées ci- dessus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 5 – REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES COURS D'EAU SITUES SUR LES PARCELLES COMMUNALES - CONVENTION ADMINISTRATIVE VILLE DE BOLLENE / C.C.R.L.P. - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention administrative à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement des cours d’eau susmentionnés, situés sur le territoire de la C.C.R.L.P., aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 6 – EQUIPEMENTS SPORTIFS - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le règlement intérieur général des équipements sportifs,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 7 – CONCERT MASSILIA SOUND SYSTEM - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ASSOCIATION DES DEUX MAINS - SUBVENTION - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec l’association Des Deux Mains afin de définir les moyens mis à sa disposition par la ville dans le cadre de l’organisation du concert « Massilia Sound System » du 29 avril 2022,

- de voter une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à verser à l’association Des Deux Mains pour ledit concert.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : M. MICHEL

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 8 – PATRIMOINE - MOBILIERS ET MATERIELS ISSUS DU REFRACTAIRE - DON DE M. BERNARD GUILLAUME

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’accepter le don à la commune, de M. Bernard GUILLAUME, de mobiliers et matériels issus du réfractaire aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 9 – COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (C.L.I.G.E.E.T.) - MODIFICATION DES DELEGUES

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’élire :

Candidatures :

Membre titulaire :

- Mme Sonia AMALLOU

Membre suppléant :

- M. Christian AUZAS

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 10 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALIERE (S.I.F.A.) - RETRAIT DES COMMUNES DE MONDRAGON, MORNAS ET PIOLENC - AVIS

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le retrait des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.).

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 11 – MOTION - SOUTIEN DES ANTENNES LOCALES DE R.F.M. ET VIRGIN RADIO

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien des antennes de R.F.M. et de Virgin Radio,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 12 – PETITES VILLES DE DEMAIN - POSTE DE MANAGER COMMERCE DU CENTRE-VILLE : CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU TITRE DES ANNEES 2022-2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de co-financement relative au poste de manager commerce de centre-ville à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue d’engager les actions s’y rapportant,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 13 – RAPPORT QUINQUENNAL SUR L'UTILISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - INFORMATION

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport quinquennal sur l’utilisation des attributions de compensation de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.

Prend acte.

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