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Déliberation - ee3a6f8dc18d1f9c0d0348feac04fd19

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Procès Verbal - 8af04e7c7e2e1cb7109ee82b36499199

Déliberation - 131f5895b66d4dd3673243d3b6f6a104

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Conseil Municipal - ece3d1380534013b5b5daa8c7106d0dd Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - ece3d1380534013b5b5daa8c7106d0dd)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 29 juin 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO Mme JOUVE-LAVOLE M. DUMAS

Mme DESFONDS-FARJON M. BERNE

M. MARECHAL Mme ROUBY

Mme ARNAUD Mme AMALLOU

M. BLANC M. LORANDIN

M. AUZAS Mme BLACHIER-BAIARDI

Mme BOUCLET M. RAOUX

M. SAEZ M. MORAND

M. RACAMIER Mme BOMPARD

M. BERBIGUIER M. MALAPERT

M. GABRIEL Mme FOURNIER

Mme DAVID-GITTON Mme CALERO

Représenté(es) :

M. VIGLI par M. BERBIGUIER

Mme GUTIEREZ par M. BLANC

Mme AUTRAN-BLANC par Mme JOUVE-LAVOLE

Mme BOUCHE par M. BERNEMme PAGES par Mme ARNAUD

M. MARROSU par M. SAEZ

M. LAMIRAL par M. ZILIO

M. MICHEL par M. RAOUX

Absent(s) :

QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

*********

QUESTION N° 2 – CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE M. DUMAS

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de l'installation, en qualité de Conseiller Municipal, de M. Claude DUMAS, suivant sur la liste « Bollène Espoir » lors des dernières élections municipales.

Prend acte.

**********QUESTION N° 3 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 4 – DENOMINATION D'UN ROND-POINT

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur la proposition du Rapporteur,

- de procéder à la dénomination précitée.

Les frais d’acquisition et de pose des panneaux seront à la charge de la commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 5 – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN OPERATION D’ENSEMBLE ET EN PHASE « IMPULSION - REALISATION » POUR LE SITE DE SAINT-BLAISE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention d’intervention foncière en phase « impulsion /réalisation » sur le site de Saint-Blaise à passer avec l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur, telle qu’annexée aux présentes,

- d’autoriser Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 6 – CESSION A MONSIEUR ANTHONY VALVERDE D'UN DELAISSE DE VOIRIE JOUXTANT LES PARCELLES SECTION I N° 931, N° 933, N° 1937 ET N° 1939 - LIEU-DIT RABAS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de constater la désaffectation de cet espace en nature de délaissé de voirie,

- de constater le déclassement de fait du domaine public de cet espace,

- de céder ce délaissé de voirie d’une superficie d’environ 489 m², à définir par document d’arpentage, au profit de M. Anthony VALVERDE, au prix 712 €.

Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 7 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRANSPORT ET MOBILITE - TRANSFERT DE PERSONNEL ET SUPPRESSION D'EMPLOI

Il est proposé à l’Assemblée :

-de transférer, à compter du 1eraoût2021, l’agent concerné tel que mentionné ci-dessus dans le cadre du transfert de la compétence "transport et mobilité", selon les modalités énoncées par le Rapporteur,

- de supprimer, à compter du 1er août 2021, l’emploi concerné,

- d’autoriser le Maire à signer les décisions individuelles à intervenir et tous les documents nécessaires à l’application et au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 8 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition de Madame Martine BRESSY à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et le Foyer Autonomie Alphonse Daudet, aux conditions énoncées ci-dessus.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********

QUESTION N° 9 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOLLENE A LA COMMUNE DE BOLLENE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d'adopter la convention de mise à disposition de M. Pascal ROBERT à passer avec le Centre Communal d'Action Sociale de Bollène, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 10 – RECRUTEMENT D'AGENTS EN CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (C.A.E. - P.E.C.)

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la possibilité d’avoir recours au recrutement de C.A.E.-P.E.C. (10 postes maximum) pour une durée de 6 mois minimum, 24 mois maximum sauf exception ; à temps complet ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum).

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce(s) recrutement(s) et de signer les actes correspondants et documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 11 – MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 12 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNEE 2020

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2020.

Prend acte.

**********

QUESTION N° 13 – UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES COLLEGES - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter les conventions tripartites à passer entre le conseil départemental de Vaucluse, la commune de Bollène et les collèges de Bollène, relatives à la participation du département de Vaucluse aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des collèges Paul ELUARD et Henri BOUDON, aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 14 – MISE A DISPOSITION DU LAC DU TROP-LONG AU CLUB DE PLONGEE DE BOLLENE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec le Club de plongée de Bollène, relative à la mise à disposition du lac le Trop-Long,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 15 – SUBVENTION EN NATURE - BALL TRAP CLUB BOLLÈNE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention de partenariat à passer avec l’association « Ball Trap Club Bollène »,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 16 – SUBVENTIONS CONDITIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021 - COMPLÉMENT

Il est proposé à l’Assemblée :

- de voter deux nouvelles subventions conditionnelles pour l’exercice 2021 :

Subventions conditionnelles :

FONCTION 415 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Festival du Cheval 200 €

FONCTION 95 – OFFICES DE TOURISME

Syndicat d’Initiative et d’Animation Touristique et Culturelle 200 € pour Lez Bouquins

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 17 – FÊTE DE BOLLENE - SUBVENTIONS CONDITIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’approuver les subventions conditionnelles aux associations coordinatrices d’animations dans le cadre de la fête de Bollène, pour un montant total de 850 € pour l’exercice 2021 :

- Association « Ball Trap Club Bollène » : 250 €,

- Association « Pétanque Bollène » 150 €,

- Association « Twirling Club Bollénois » : 450 €,

- d’approuver les modalités de versement telles qu’énumérées ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 18 – MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE MAXITY - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour la mise à disposition provisoire et gratuite d’un véhicule « MAXITY », aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 19 – MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour la mise à disposition provisoire et gratuite d’un véhicule électrique, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 20 – COMPETENCE "CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE RECONNUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE" - PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.)

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l‘exercice de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie reconnus d’intérêt communautaire »,

- d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 21 – CONVENTION DE GESTION DES SERVICES "RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS" ET "NETTOYAGE DES ABORDS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE"

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver les termes de la convention de gestion des services,

- d’autoriser le Maire à signer la convention et à procéder aux autres formalités liées à la présente délibération.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 22 – GESTION D'UN SERVICE COMMUN DE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (R.A.M.) - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE BOLLENE / LAMOTTE DU RHONE / LAPALUD / MONDRAGON / MORNAS - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion d’un service commun de relais assistants maternels à passer avec les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 23 – TRANSFERT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE, DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS ET DU LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE A LA VILLE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le transfert des activités de la Petite Enfance, Maison de la Petite Enfance, Relais Assistants Maternels et Lieu Accueil Enfants Parents, à compter du 1er septembre 2021,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 24 – PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) POUR LES CADRES D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES, DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX, DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS, DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS, DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE, DES AUXILIAIRES DE SOINS ET DES AGENTS SOCIAUX - REGLEMENT D'APPLICATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) ainsi proposé à compter du

1er septembre 2021, au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et contractuels, pour les cadres d'emplois des Puéricultrices, des infirmiers en soins généraux, des Educateurs de Jeunes Enfants, des Conseillers Socio-éducatif, des Assistants Socio-éducatif, des Auxiliaires de Puériculture, des Auxiliaires de Soins et des Agents Sociaux,

- d’adopter le règlement d'application du R.I.F.S.E.E.P., tel qu'annexé à la présente délibération, pour les cadres d'emplois des Puéricultrices, des infirmiers en soins généraux, des Educateurs de Jeunes Enfants, des Conseillers Socio-éducatif, des Assistants Socio-éducatif, des Auxiliaires de Puériculture, des Auxiliaires de Soins et des Agents Sociaux,

- d’abroger les dispositions contraires ou qui n'existent plus, contenues dans les délibérations antérieures sur le régime indemnitaire des cadres d'emplois des Puéricultrices, des infirmiers en soins généraux, des Educateurs de Jeunes Enfants, des Conseillers Socio-éducatif, des Assistants Socio-éducatif, des Auxiliaires de Puériculture, des Auxiliaires de Soins et des Agents Sociaux,

- d’accorder le bénéfice du R.I.F.S.E.E.P. aux agents mis à disposition de la ville, comme complément de rémunération, tel que défini par la circulaire ministérielle 2167 du 5 août 2008, dont les cadres d’emplois sont visés par la présente délibération.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaire au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 25 – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pour le choix d’un fournisseur d’énergie,

- de désigner les membres, un titulaire et un suppléant, représentant la Ville de Bollène pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes précité :

Candidatures :

- Titulaire : Mme Laure DAVID-GITTON

- Suppléant : M. Aimé BERBIGUIER

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 26 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2021, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci- dessus,

- de modifier le Budget Principal 2021 comme précisé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

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QUESTION N° 27 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la décision modificative n° 1 du Budget Annexe de l’Assainissement 2021, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,

- de modifier le Budget Annexe de l’Assainissement 2021 comme précisé ci-dessus.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 28 – SEMIB + - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA RÉNOVATION DE 162 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE DU PONT NEUF - PRÊT BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’accorder la garantie de la Ville de Bollène à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 4 000 000,00 € souscrit par l’emprunteur, SEMIB+ auprès de la Banque Populaire Méditerranée, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions ci-dessus exposées, pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et sur 80% de l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Populaire Méditerranée, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substi - tuer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- d’engager la Ville de Bollène pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 29 – CONVENTION DE BILLETTERIE SPECTACLES ENTRE LA VILLE DE BOLLÈNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE LEZ PROVENCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de Billetterie Spectacles à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********