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Déliberation - 14 agent equipemenst sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 agent equipemenst sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
A
PF
Mont-Blanc
Séance
du
24 novembre
2022
Jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
18
novembre
2022
Présents
(19):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-Claire
METRAL-
Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(14) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
Liliane
DUVAL
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h28,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14)
Objet | Modification
de
l'emploi
permanent
d'agent
DEL2022-246
ï
:
:
2
5
ï
d'exploitation
des
équipements
sportifs
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Sonic
had
AU
mere
ne
anne amsn
ATansannenennennenens
manne Délibération
n°
14
(DEL2022-246)
-
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
| Modification
de
l'emploi
permanent
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
Conformément
à
l'article
L313-1,
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
la
délibération
n°4
en
date
du
3
février
2011
portant
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
ouvert
uniquement
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
le tableau
des
emplois
;
Considérant
la vacance
du
poste
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
ce
poste
plus
largement
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
pour
faciliter
le recrutement
sur
cet
emploi,
Il convient
de
:
Supprimer
le
poste
suivant
:
—
D'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
ouvert
à temps
complet
au
seul
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
par
délibération
n°4
en
date
du
3
février
2011.
Créer
le poste
suivant:
—
Un
poste
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et agents
de
maîtrise
territoriaux
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
Y_
ACCEPTE
la création
d'un
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
territoriaux
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
et
de
fixer
la rémunération
en
fonction
de
l'expérience
(cat
C).
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapi
12
du
budget
principal.
SK
ÿ
Fait à Passy,
&o4
ne
bre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
del
Poiere.
HET
Le secrétairg
de séance
Maurice
SADZOT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.