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Déliberation - commande publique 84 accrobranches avt2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 84 accrobranches avt2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
1, place
de
la Mairie
CA
Pass
74190,
Pass
>
<°
)4
Pasey
Ar
Pays
du
T|04
50 78
00
03
Mont
Blanc
F104
50
93
67
61
N°84/2023
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
: Avenant
n°2
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
communal
pour
l'exploitation
d’un
équipement
ludo-sportif
«
Accro-branches
»
à
Plaine
Joux
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22,
- _
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
communal
pour
l'exploitation
d'un
équipement
ludo-
sportif
« Accro-branches
» à
Plaine-Joux
conclue
avec
Monsieur
Damien
CHIZELLE
le 20
juin
2020,
-
VU
l'avenant
n°1
à
cette
convention
conclu
le
30
avril
2021
concernant
la
mise
à jour
de
l'identité
et
des
coordonnées
de
la société,
à la demande
de
Monsieur
Damien
CHIZELLE,
-
Considérant
la demande
de
Monsieur
Damien
CHIZELLE,
d'élargir
ses
activité
avec
la location
de
baudrier
pour
la Via
Ferrata
de
Passy,
Decide
Article
1°:
De
conclure
un
avenant
n°2
avec
la
société
DAMIEN
CHIZELLE
—
ACCRO'CIMES,
dont
le
siège
social
se
situe
350
chemin
des
Parchets,
74190
PASSY,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
communal
pour
l'exploitation
d'un
équipement
ludo-sportif
« Accro-branches
»
à
Plaine-Joux,
autorisant
en
plus
de
cette
activité,
la
location
de
baudrier
pour
la
Via
Ferrata
de
Passy
jusqu'à
la fin
de
cette
présente
convention,
soit
le
15
juin
2025.
Article 2 :
De
dire
que
les autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
De
charger
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Passy,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
5:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Madame
la
Responsable
des
Equipements
Touristiques
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
27/07/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr