Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.12.0226 retrait du syndicat intercommunal pour
Conseil Municipal - 14.04.0035 designation representants du conseil mu
Déliberation - dissolution du syndicat intercommunal du SIVOM de
Déliberation - 15.12.0453 schema departemental de cooperation int
Déliberation - n51 2024 finances dissolution du syndicat intercom
Conseil Municipal - 2026 19 election des delegues du syndicat intercom
Conseil Municipal - 15 designation representants conseil municipal au
Déliberation - 24 05 14 Dissolution du Syndicat intercommunal pou
Déliberation - 23 10 02. Demande de dissolution du Syndicat inter
Déliberation - Deliberation 2025 18 Participation au Syndicat Int
Déliberation - 17.02.0696 dissolution du syndicat intercommunal pour les vacances et les loisirs pour cent28sivalpour cent29
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.02.0696 dissolution du syndicat intercommunal pour les vacances et les loisirs pour cent28sivalpour cent29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
vaulx-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.02.0696
Dissolution du Syndicat
Intercommunal pour les Vacances et
les Loisirs (SIVAL)
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2017
Compte rendu affiché le 16 février 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 février 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Monsieur Yvan MARGUE
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul
HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Batoul HACHANI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR MENZIKIAN
Mesdames, Messieurs,
En 1969, les communes de Vénissieux, Givors et Vaulx-en-Velin ont créé un Syndicat
intercommunal pour les vacances et les loisirs (SIVAL) qui a pour objet l’étude, la construction, l’acquisition, la location, l’organisation et l’exploitation d’établissements pour les vacances et les loisirs. Elles ont été rejointes par le les communes de Bron et Pierre-Bénite.
Par délibération du 18 décembre 2014, notre Conseil municipal approuvait le retrait de la
commune du Syndicat et fixait la date du retrait au 1° janvier 2015.
Les cinq villes membres (Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Bron, Givors et Pierre-Bénite) du syndicat
ont toutes décidé de s'en retirer.
Aussi, suite à une réunion de Maires des Villes membres, en juin 2015, il a été décidé d’engager
un processus de dissolution ainsi que le dispositif d'arrêt des activités au 31 décembre 2016
portant sur :
+ La vente des terrains et étangs (y compris les équipements existants) à la Communauté de communes du Pays des couleurs et au département de l'Isère pour un montant de 500 000 €.
+ La suppression des postes des deux agents au 31 décembre 2016, suite à l'avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, en date
du 18 octobre 2016.
Le comité syndical réuni le 15 décembre 2016 a décidé à l’unanimité de demander la dissolution du SIVAL. En ce sens il a décidé de répartir le produit de la vente proportionnellement à la
contribution des communes.
Je rappelle que la contribution de chaque commune est calculée de la manière suivante :
+ 50 % en fonction du potentiel fiscal déterminé sur la base des taux moyens nationaux,
+ 50 % au prorata du nombre d’habitants.
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-33 du CGCT le syndicat peut être dissous par le consentement de l’ensemble des communes membres.
Les conditions de la liquidation sont déterminées par le Préfet.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver la dissolution du SIVAL à compter du 31 mars 2017 ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette dissolution.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention : > Approuve la dissolution du SIVAL à compter du 31 mars 2017 ;
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette dissolution.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme