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Déliberation - dissolution du syndicat intercommunal du SIVOM de la Gohelle
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - dissolution du syndicat intercommunal du SIVOM de la Gohelle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019
Date de la convocation :
25 Novembre 2019
Date d’affichage :
25 Novembre 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 4
A la majorité :
Pour : /////
Contre : 21
Abstention : ///////
Mention exécutoire : oui
L’An deux mil dix-neuf, le cinq Décembre à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mmes Monique STORNE, Marylène
ROBERT, Catherine BECART, Anne-Marie DUHAMEL, Mrs Serge
HERMANT, Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme Perrine
FRUCHART, Mrs Christian KASPRZYK, Jean-Marie MANIEZ, Jean-Pierre
COQUELLE, Christophe SINGER et Philippe NEVEU.
Excusés : Mme Anne NAUDE, Mrs Daniel LAIGLE, Bertrand
NAGLIK, Mmes Linda MEDJAHDI et Corinne TOURNANT,
Absents : Mmes Armelle VISEURS, Emmanuelle HEAULME et M.
Valentin PRUVOT.
Excusés ayant donné procuration : M. 0 dis a
à M. Joël BIGOURD, M. Joel OUVRY procufexA
Objet : Dissolution du Syndicat Intercom
Gohelle
La Commune de Labourse a quitté le SIVOM DELA GOHELLE en
2018. De plus les compétences concernant le développement économique sont
désormais transférées à l’agglomération.
Par conséquent, le SIVOM propose sa dissolution en répartissant l’actif
entre les communes membres restantes au 31 Décembre 2019 minuit.
Le calcul de la répartition de l’actif pourrait se faire après l’avis de
chacune des Communes. Les Communes de Nœux-les-Mines, de Sains-en-
Gohelle et de Sailly-Labourse ont donné un avis favorable à cette dissolution. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son avis sur
la dissolution.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’émettre un avis défavorable à la dissolution du Syndicat
Intercommunal de la Gohelle.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
“DECISION EXFCUTOIRE"
Recue enE te ecture le 4.8.DEL. 2019
Pubuee € Nov 1e …ÿ.3-gpr-2010
MAZINCGARDE, 1@ cesse
Le Marre