Arrêté - LESENS mise aux normes carrefour a feux rue republique Mellenne Compiegne Martyrs du 07072026 au 02102026 1

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Arrêté - LESENS mise aux normes carrefour a feux rue republique Mellenne Compiegne Martyrs du 07072026 au 02102026 1 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h39 par la commune de Venette. Lien du pdf (Arrêté - LESENS mise aux normes carrefour a feux rue republique Mellenne Compiegne Martyrs du 07072026 au 02102026 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, République Française

MAIRIE d VENETTE *

N° 122 / 2026

DÉPARTEMENT DE L'OISE Arrêté Municipal Arrondissement de Compiègne

Canton de Compène-2 Autorisation de travaux et occupation du domaine public

LESENS -— mise aux normes carrefour à feux rue de la République / rue André Mellenne / Place du 8 mai 1945 / rue de Compiègne / rue des Martyrs Du 07 juillet 2026 au 02 octobre 2026

Le Maire de la Commune de Venette,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

- Vule du code pénal,

- Vule Code de la route,

- Vu la demande présentée par l’entreprise LESENS Vallée de l'Oise, 2 avenue Flandre Dunkerque 60200 Compiègne, à l'effet de réaliser des travaux de mise aux normes du carrefour à feux rue de la République / rue André Mellenne / place du 8 mai 1948 / rue de Compiègne / rue des Martyrs, pour le compte du SE60,

ARRETE

Article 1 : L'entreprise LESENS Vallée de l'Oise est autorisée à réaliser des travaux de mise aux normes du carrefour à feux rue de la République / rue André Mellenne / place du 8 mai 1945 / rue de Compiègne / rue des Martyrs, pour le compte du SE60 du 07 juillet 2026 au 02 octobre 2026, de 08h00 à 16h30.

Article 2 : La circulation sera restreinte par alternat par feux tricolores et/ou alternat manuel du 07 juillet 2026 au 02 octobre 2026 de 08h00 à 16h30.

Article 3: L'entreprise LESENS Vallée de l'Oise procèdera à la mise en place de la signalisation réglementaire à l’aide de panneaux conformes, dont elle assurera l'entretien pendant toute la durée des travaux. Le chantier sera signalé de jour comme de nuit sous la seule responsabilité de l’entreprise LESENS Vallée de l'Oise.

Article 4: En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un arrêté interruptif de travaux.

Article 5 : La commune est en droit de demander réparation à l’entreprise LESENS Vallée de l'Oise de toute dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.

Article 6 : La remise en état du tronçon se fera impérativement en fin de travaux. La structure de la chaussée sera reconstituée par des matériaux « nobles » tel que : grave-ciment 3,5 %, GNT 0/31,5, sablon et la structure du trottoir : GNT 0/20, sablon. Le compactage sera réalisé selon les normes en vigueur afin de rendre à la chaussée et au trottoir leur fonction originelle. De l’enrobé à chaud 0/10 sera réalisé pour les réfections de chaussée sur 6 cm ainsi que des joints à l’'émulsion et sablon 0/2 porphyre. De l’enrobé à chaud 0/6 sera réalisé pour les réfections de trottoir sur 4 cm ainsi que des joints à l’'émulsion et sablon 0/2 porphyre. Le marquage au sol sera remis en état.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise: à l’entreprise LESENS Vallée de l'Oise ; à la Police Municipale de Venette ; au Garde-Champèêtre de Venette ; au Commissariat de Police de Compiègne ; au SDIS à Beauvais, à l'ARC Service transports.

Article 8 : Le Commissariat de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.

g0E EVE, VENETTE le 24 juin 2026

SN Romuald-SEELS FE,

* Publié le 26 juin 2026

T 1/1

Arrêté municipal n° 1 22/2026

Publié le 26 juin 2026