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Arrêté - stationnement interdit parking 689 et 767 rue des Martyrs du 21092026 au 30102026 1
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h52 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit parking 689 et 767 rue des Martyrs du 21092026 au 30102026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Àéhublique Française
MAIRIE d VENETTE *
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
ee
Canton de Compiegne-2
N° 152 / 2026
ARRETE MUNICIPAL
STATIONNEMENT INTERDIT
Face au 689 et 767 rue des Martyrs
Du 21 septembre au 30 octobre 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire,
- Vule Code Pénal,
-_ Vule Code de la Route,
- Vu les travaux de réfection des réseaux square des Castors, par l'Entreprise
Barriquand,
- Considérant que la circulation sera interdite square des Castors, il convient de
prévoir des zones de dépôts des ordures ménagères, afin de faciliter la collecte,
ARRETE
Article 1 : LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT du LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 —-
06h00 au VENDREDI 30 OCTOBRE 2026 - 17h00, sur un emplacement de
stationnement face au 689 rue des Martyrs et un emplacement de stationnement face
au 767 rue des Martyrs.
Article 2 : FOURRIERE : les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté
seront enlevés et déposés à la fourrière, aux frais des contrevenants, ou le cas échéant
déplacés. Les règles à observer seront celles définies aux articles R325 — 12 et suivants du
code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
L'exécution d'office pourra être réalisée.
Article 3 : La signalisation réglementaire à l’aide de panneaux conformes, sera mise en
place par l'Entreprise BARRIQUAND qui sera chargée de l'entretien, pendant toute la durée
des travaux.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise: à l'AR.C.; à l'entreprise
Barriquand ; au 1°’ adjoint ; à la Police Municipale ; au Garde-Champêtre ; au Commissariat
de Police de Compiègne.
Article 5 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont
chargés de son exécution.
VENETTE le 31 août 2026
Romuald SEELS
Maire-de Venette
1/1
Arrêté münicipal n° 152/2026
Publié le 1er septembre 2026