Arrêté - VERDAD reparation suite accident rond point SNCF rue des Martyrs du 15 au 27062026 1

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Arrêté - VERDAD reparation suite accident rond point SNCF rue des Martyrs du 15 au 27062026 1 Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Venette. Lien du pdf (Arrêté - VERDAD reparation suite accident rond point SNCF rue des Martyrs du 15 au 27062026 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, À Ghublique Française

MAIRIE & VENETTE *#

N° 114 / 2026

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de Compiègne

Canton de Compiègne-2

ARRETE DU MAIRE

portant autorisation d’occupation du domaine public

travaux de réparation suite accident Rond-Point SNCF rue des Martyrs du 15 juin 2026 au 27 juin 2026

Le Maire de la Commune de Venette,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

- Vule code Pénal,

- _Vule code de la route,

- Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise VERDAD, à l'effet d'effectuer des travaux de réparation suite accident Rond-Point SNCF rue des Martyrs,

- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des mesures d'ordre,

ARRETE

Article 1 : L'entreprise VERDAD est autorisée à réaliser des travaux de réparation suite accident, rond- point SNCF rue des Martyrs.

Article 2 : Les travaux sont autorisés du 15 juin 2026 au 27 juin 2026, de 09h00 à 17h00.

Article 3 : La circulation sera restreinte aux abords du chantier.

Article 4: L'entreprise VERDAD procèdera impérativement à la mise en place de la signalisation réglementaire à l'aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant toute la durée des travaux. Le chantier sera signalé pendant toute la durée des travaux sous la seule et entière responsabilité de l'entreprise VERDAD.

Article 5 : En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un arrêté interruptif de travaux.

Article 6: La commune est en droit de demander réparation à l'entreprise VERDAD de toute dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à l’entreprise VERDAD ; au SDIS à Beauvais : au Commissariat de Police de Compiègne ; à la Police Municipale ; au 1°" adjoint.

Article 8: Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.

VENETTE le 11 juin 2026

Romuald SEELS

Maire de Venette

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Arrêté municipal n° 114 / 2026

Publié le 12/06/26