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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+25+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
07
avril
2025
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
02
avril
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
MAGNÉ
Présents
: 7
Sont
présents:
Gérard
MAGNÉ,
Gérard
DOREMUS,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET,
Yves
BAISSAC,
Laurence
LUCOTTE
Votants:
9
Représentés:
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNÉ,
Francis
JAMMES
représenté
par
Gérard
DOREMUS
Excuses:
Sylvain
CAVALIE
Absents:
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
février
2025
est
approuvé à
l’unanimité
Délibération
2025-3-1
:
Délibération
sur
le
budget
primitif
-
ESPEDAILLAC
LOTISSEMENT
2025 Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
ESPEDAILLAC
LOTISSEMENT,
fait
par
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
ESPEDAILLAC
LOTISSEMENT
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 56
394,19
En
dépenses
à
la
somme
de
: 56
394,19
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
56
394,19
courante
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
56 394,19
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
38
981,26
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
17
408,93
diverses Autres
produits
de
gestion
4
75
courante
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
56
394,19
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
DEPENSES
0
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
RECETTES
0
D'INVESTISSEMENT
Délibération
2025-3-2:
Transfert
du
terrain
du
lotissement
dans
le
budget
principal
de
la
commune Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à
la gestion
du
domaine
communal
et
aux
règles
budgétaires
;
Vu
la
création
d’un
budget
annexe
«
Lotissement
»
pour
la
réalisation
et
la commercialisation
des
terrains
d’un
lotissement
communal
;
Considérant
que
l’ensemble
des
terrains
à
bâtir
ont
été
vendus,
à
l'exception
d’un
seul
lot
restant
dans
le
domaine
du
budget
annexe
Considérant
que
suite
à
une
anomalie
dont
l'origine
comptable
n'a
pu
être
établie,
le
budget
lotissement
ne
dispose
pas
de
stock
comptabilisé
à ce jour
Considérant
qu’il
convient
désormais
de
transférer
le dernier
terrain
dans
le
budget
principal
de
la
commune
afin
d'assurer
sa
gestion
future
dans
un
cadre
plus
adapté
;
Considérant
que
ce
terrain
est
estimé
à
une
valeur
de
17
408.93
€
HT,
sur
la
base
des
calculs
suivants
Surface
totale
achetée:
10
499
m2
(d'après
le
plan
du
lotissement:
lots
7
à
12).
Prix
du
terrain:
34
424.40
€
prix
au
m2=
3.28
€
Prix
de
vente:
11.50
TTC
Lot
invendu
n°7:
1 913
m2
Dépenses: travaux:
61
120
€
Terrain:
34
424.40
€
Total:
95
544.40
€ Prix
de
revient:
95
544.40
€ / 10
499
m2
= 9.10
€
1 913
m2
x 9.10
€ =
17
408.93
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
D'approuver
le transfert
du
dernier
terrain
non
vendu
du
budget
annexe
«
Lotissement
» vers
le
budget
principal
de
la
commune
;
2.
D'enregistrer
ce
transfert
pour
un
montant
de
17
408.93
€,
correspondant
à
la valeur
estimée
du
bien
;
3.
De
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
dans
les
deux
budgets,
selon
les
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
;
4.
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
2025-3-3
: Clôture
du
budget
Lotissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
règles
de
comptabilité
publique
applicables
aux
collectivités
locales
:
Considérant
que
le
budget
annexe
«
Lotissement
» a été
créé
pour
isoler
les
opérations
d'aménagement,
de
viabilisation
et
de
commercialisation
des
terrains
du
lotissement
communal
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
aujourd’hui
achevées,
les
lots
vendus
ou
transférés,
et
qu'aucune
dépense
ni
recette
n’est
désormais
à
prévoir
dans
ce
cadre
;
Considérant
que
la gestion
du
dernier
terrain
a
été
transférée
au
budget
principal
de
la
commune
(cf.
délibération
n°
2025
_3_2);
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
clôturer
le
budget
annexe
«
Lotissement
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
1.
D’approuver
la clôture
définitive
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
2.
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
opérations
comptables
nécessaires
à
cette
clôture,
conformément
aux
règles
en
vigueur;
3.
De
charger
le
Maire
d'informer
le
comptable
public
de
cette
décision
et
de
veiller
au
respect
des
procédures
applicables.
Délibération
2025-3-4
: Fiscalité
2025
- Vote
des
Taux
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
le
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS),
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB),
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
le cas
échéant.
Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les délais
et
conditions
de
vote. Monsieur
le Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
avoir
délibérer,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
+ Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
: 36,87
% :
+ Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB
: 127,59 %;
* Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
8
% :
Délibération
2025-3-5
: Délibération
sur
le
budget
primitif
- ESPEDAILLAC
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
ESPEDAILLAC,
fait
par
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
ESPEDAILLAC
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 998
748,28
En
dépenses
à
la
somme
de
: 998
748,28
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
242
317,16
012
Charges
de
personnel,
frais
30
704
assimilés
014
Atténuations
de
produits
33
156
042
Section
à
section
59
294,47
65
Autres
charges
de
gestion
57
155
courante
66
Charges
financières
2
700
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
425 326,63
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
Résultat
de
fonctionnement
002
reporté
161
068,74 Prod.
services,
domaine,
ventes
70
diverses
1
800
73
Impôts
et taxes
10
000
731
Fiscalité
locale
106
033
74
Dotations
et
participations
69
814,7
Autres
produits
de
gestion
75
courante
76
610,19
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
425 326,63
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
33
745,79
001
Solde d'exécution
section
214
159,86
investissement
106
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
300
123
Travaux
salle
Polyvalente
188
216
129
Réfection
Eglise
89
000
132
Opération
Coeur
de
Village
16
000
136
Travaux
appartements
Mairie
2
000
137
Lotissement
30
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
573 421,65
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
317
392,63
040
Section
à
section
59
294,47
DISSIMULATION
DES
106
RESEAUX
300
123
Travaux
salle
Polyvalente
148
967,55 129
Réfection
Eglise
47
467
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
573
421,65
Délibération
2025-3-6
: Amortissement
des
travaux
du
Coeur
de
village
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l'amortissement
des
travaux
du
Coeur
de Village
pour
un
montant
de
60
099
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
l’amortissement
de
la dissimulation
des
réseaux
sur
30
ans,
suivant
le tableau
ci-joint.
Délibération
2025-3-7
: Demande
participation
activité
piscine
et
voyage
scolaire
école
d'Assier
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'école
élémentaire
d'Assier
a formulé
2
demandes
d'aide
auprès
de
la commune:
D'une
part,
pour
un
projet
de
voyage
scolaire
de
3 jours
avec
les
élèves
de
CE2-CMI
et CM2
au
mois
de juin,
sur
le thème
de
l'eau
au
centre
du
Pont-de-Lars
(12).
Ce
séjour
s'inscrit
dans
le
projet
d'école
et
a pour
but
de
faire
découvrir
et
pratiquer
aux
élèves
deux
modes
de
navigation,
d'étudier
le barrage
de
Pont-de-Salars
et d’explorer
de
près
la faune
et la flore
qui
l'entourent.
Ce
projet
de
fin
d'année,
principalement
axés
autour
de
l’éducation
physique
et
sportive,
éducation
au développement
durable
et le vivre
ensemble
s'inscrit comme
une
finalité de celui
plus
large
autour
de
l'eau
mené
par
l'école
entière.
[Il amènera
à proposer
aux
élèves
des
activités
l'extérieur
de
l'école
et ainsi
donner
plus
de
sens
aux
apprentissages.
Pour
cela
l'école
sollicite
une
participation
de
la
part
des
communes,
de
28
€
par
élève.
Un
élève
d'Espédaïillac
est concerné.
D'autre
part,
l'école
a proposé
à ses
élèves
une
activité
piscine
à nouveau
cette
année
et
il est
demandé
aux
communes
d'aider
au
financement.
Cette
participation
prévisionnelle
s'élève
pour
la
commune
d'Espédaillac
à
12.50
€.
(1
enfant).
Après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
décide à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- de
participer
financièrement
au
séjour
et de
donner
la somme
de
28€.
- de
participer
à l'activité
piscine
à hauteur
de
12.50
€
Délibération
2025-3-8
: Participation
au
financement
de
l'ALSH
REISSA
2024
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
programme
d'accueil
de
loisir sans
hébergement
(ALSH)
du
secteur
ouest
du
Grand
Figeac
porté
par
le centre
social
et culturel
REISSA,
une
participation
de
chaque
commune
a été
sollicitée
afin
de
permettre
l'accueil
d'un
maximum
d'enfants.
Après
avoir
ou
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
décide à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
de
participer
à hauteur
de
380
€ pour
2025. Délibération
2025-3-9
: Fixation
des
tarifs
de
location
du
Tiers-Lieu
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
fixer
les tarifs
de
location
du
Tiers-Lieu
"La
Ruche
d'Espédaillac"
ainsi
:
25
Qu
EE
en
ne
Poste
5€
10€
40€
120€
Bureau
10€
20€
80€
200€
Se
50€
100€
Une
caution
de
500
€ sera
demandée
aux
utilisateurs.
Informations
et
questions
diverses
:
>
Il a
été
demandé
au
conseil
de
donner
un
avis
sur
le
document-cadre
proposé
par
la
chambre
de
l'agriculture
relatif
aux
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
au
sol
compatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole.
Après
étude
de
la
carte
et
du
dossier,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
aux
propositions
faites
hormis
sur
la parcelle
située
au
Mas
de
Béral.
>
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’achat
de
3
horloges
connectées
pour
l'éclairage
public
(poste
du
Caussanel,
de
la
Mairie
et
du
Bourg).
V
Voirie
: seront
réalisés
en
2025
le
goudronnage
du
chemin
du
Pouget
et
l’'empierrement
d'une
partie
du
chemin
de
Casse
Rouge.
Procès-Verbal
arrêté le :
26/eS
/ &2S
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
)
Gérard
MAGNÉ
Olivianne
BELKADI
+,
Publication
sur
le site de
la Mairie
le
:
28/0
S/
L2S