Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu+23+04+05?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte Rendu+23+04+05?t=1740039025
Compte-Rendu - Compte Rendu+du+08+avril+2021?t=1737100713
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.04.2014?t=1737100713
Compte-Rendu - Compte Rendu+du+31.03.2017?t=1737100713
Compte-Rendu - Compte Rendu+du+06.04.2018?t=1737100713
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+23+03+2012?t=1737100713
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+27.03.2015?t=1737100713
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+29.03.2019?t=1737100713
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+23+012016?t=1737100713
Compte-Rendu - Compte Rendu+23+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+23+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
République
Française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
05
avril
2023
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
05
avril
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Votants:
9
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE
Excuses:
Yves
BAISSAC
Absents:
Sonia
PAGES
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2023
est
approuvé
à l'unanimité
Délibération
2023-2-1
: Vote
du
compte
administratif
complet
-
espedaillac
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Olivianne
BELKADI
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
249
269.09
14
933.55
14
933.55
249
269.09
Opérations
de
l'exercice
153
082.36
194
252.77
35
374.00
72
435.10
188
456.36
266
687.87
TOTAUX
153
082.36
443
521.86
50
307.55
72
435.10
203
389.91
515
956.96
Résultat
de
clôture
290
439.50
22
127.55
312
567.05
Restes
à réaliser
8 300.00
Besoin/excédent
de
financement
Tota
304
267.05
Pour
mémoire
: virement
à
la
section
d'investissemen
93
796.70
2. Constate
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa part
ni observation
ni
réserve.
3.
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4, Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
|
290
439.50!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote. Délibération
2023-2-2
: Vote
du
compte
administratif
complet
-
lotiss
espedaillac
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Olivianne
BELKADI
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
19
080.76
19
080.76
Opérations
de
l'exercice
19
900.50
19
900.50
TOTAUX
38
981.26
38
981.26
Résultat
de
clôture
38
981.26
38
981.26
Restes
à réaliser
Besoin/excédent
de
financement
Tota
38
981.26
Pour
mémoire
: virement
à la section
investissement]
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa part
ni observation
ni
réserve.
3. Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4. Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
38
981.26!
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote.
Délibération
2023-2-3
:: Fiscalité
2023
- Vote
des
taux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la note
d’information
de
la DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
mars
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36.87
%
;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 127.59
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
peut à nouveau
être voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
décide:
l..
de maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par rapport
à ceux
de 2022
et de
les voter
à
TH:8% TEB
: 36.87
%
TFNB
: 127.59
%
2.
de
charger
M
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
2023-2-4
: Délibération
approuvant
lafongibilité
des
crédits
Vu
Particle
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
Particle
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2022-4-2
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à
compter
du
1 janvier
2023
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°T janvier
2023
;
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
conseil
municipal
décide
:
- D'AUTORISER
le Maire
à procéder,
à compter
de
l’exercice
2023,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Délibération
2023-2-5
: Vote
du
budget
primitif- espedaillac
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
pour
l'exercice
2023
de
la
Commune
d'Espédaillac,
présenté
par
le
Maire,
le
conseil
municipal
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
d'Espédaillac
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à la somme
de :
959
961.50
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
959
961.50
Euros ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
Îe détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
140
610.05
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
28
522.00
014
Atténuations
de
produits
33
156.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
51
003.00
66
Charges
financières
1
500.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
227
357.45
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
455.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
488
603.50
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
2
015.00
73
Impôts
et taxes
110
134.00
74
Dotations
et
participations
69
715.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
300.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
290
439.50
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
488
603.50
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
3
100.00
204
Subventions
d'équipement
versées
30
800.00
21
Immobilisations
corporelles
428
200.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9
258.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
471
358.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
211
815.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
345.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
258.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
227
357.45
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
455.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
22
127.55
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
471
358.00 Délibération
2023-2-6
: Vote
du
budget
primitif-
lotiss
espedaillac
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
lotissement
d'Espedaillac,
fait
par
le Maire,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibère
et décide
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
du
lotissement
d'Espedaillac
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
77
162.78
Euros
77
162.78
Euros
En
recettes
à
la
somme
de
:
En
dépenses
à la
somme
de :
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
38
976.26
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
085.76
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
5.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
58
077.02
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
090.76
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
38
981.26
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
58
077.02
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
085.76
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
19
085.76
RECETTES
| Chapitre
| Libellé
[
Montant] 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
19
085.76
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
19
085.76
Délibération
2023-2-7
: Création
d'un
Tiers
Lieux
-
espace
coworking
-
Lancement
procédure
d'appel
d'offres En
vue
du
projet
de
création
d’un
Tiers
Lieux
— espace
co-working
à la salle
polyvalente,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
définitives
de
travaux
à
réaliser
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à
la
consultation
des
entreprises,
rédigés
par
QUIDAM
Architectes,
dans
le
cadre
d’un
marché
selon
la
procédure
adaptée. Les
travaux
d'aménagement
estimés
à 322
072
€
HT
font
l’objet
d'une
décomposition
en
7
lots
séparés :
—
Lot
n°
0
: Pièces
communes
et généralités
—
Lotn°
1:
Désamiantage
—
Lot
n°2
: Maçonnerie
—
Lot
n°3
: Charpente
-couverture
- zinguerie
—
Lot
n°4 :
Démolition
— Aménagement
—
Lot
n°5
: Plomberie-
Chauffage-
Ventilation
— Assainissement
—
Lot
n°%6
: Electricité
Après
concertation,
le Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Autorise
le Maire
à lancer
la procédure
d’appel
d’offres
des
entreprises
D'autre
part
autorise
le Maire
à faire
une
demande
de
pré
dépôt
de
dossier
au
titre
du
programme
Leader
en
vue
de
l'obtention
d'une
subvention
de
16%
Le
plan
de
financement
serait
ainsi
modifié
o
Subvention
DETR
(30
%)
96
621
€
o
Subvention
Région
Occitanie
(15%)
47383
€
o
subvention
Département
du
Lot
(20%)
63
611€
o
Subvention
programme
Leader
(16%)
51
531€
o
Autofinancement
(20
%)
62
926€
TOTAL
322
072
€
Délibération
2023-2-8
:: Approbation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2023
- Grand
Figeac
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C)
Vu
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
17
janvier
2023 Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand-Figeac
en
date
du
31
janvier
2023
APPROUVE
la modification
du
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la Commune
d'Espédaillac
ACCEPTE
le montant
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la Commune
d'Espédaillac
pour
2023,
pour
un
montant
total
de
33
156
€
Délibération
2023-2-9
: Observations
sur
le
proiet
de
parc
au
sol
photovoltaïque
à
Durbans
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
pare
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Durbans,
le conseil
municipal
fait part
de
sa
position
quant
aux
projets
photovoltaïques - oui
pour
le photovoltaïque
en
toiture
- oui
pour
le photovoltaïque
sur
des
secteurs
dégradés
(ex
: carrières)
- oui
éventuellement
sur
des
terrains
agricoles
de
faible
qualité
(parcours,
landes...)
- non
pour
les projets
impactant
des
terrains
de
bonne
qualité
et notamment
labourables,
ce
qui
est
le cas
pour
le projet
sur
la commune
de
Durbans
Délibération
2023-2-10
: Demande
participation
voyage
scolaire
école
de
Livernon
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'école
élémentaire
de
Livernon
a pour
projet
un
voyage
scolaire
de
3 jours
avec
les
élèves
de
CE2-CMI
et CM2
à la fin
du
mois
de
juin.
Ce
voyage
aura
comme
thème
l'habitat.
Après
avoir
découvert
la
richesse
du
patrimoine
local
(gariottes
et
caselles),
l'écomusée
de
Cuzals,
la
ville
de
Figeac,
la
toponymie
de
Livernon
en
lien
avec
l'occitan,
les
questions
écologiques
liées
à l'habitat
(à
la campagne,
en
ville)
ils souhaitent
les
emmener
à la découverte
de
Toulouse,
ville
dont
le
patrimoine
et
la
culture
et
les
lieux
artistiques
permettront
aux
élèves
de
percevoir
l'habitat
humain
au
travers
de
l'Histoire
et de
l'art.
Pour
cela
l'école
sollicite
une
participation
de
la part
des
communes,
de
20
€ par
élève.
Trois
élèves
d'Espédaillac
sont
concernés.
Aprés
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
de
participer
financièrement
à ce
séjour
et de
donner
la somme
de
60
€.
Délibération
2023-2-11
: Création
d'un
Tiers-Lieux
espace
co-working
-
désignation
commission
appel
d'offre Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l’article
22,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Considérant
que
suite
au
lancement
du
marché
concernant
la
création
d'un
Tiers-Lieux
espace
co-
Working,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Considérant
que
pour
les
communes
de —3
500
habitants,
outre
le Maire,
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal,
Sont
désignés
après
vote :
Président :
M.
Gérard
MAGNÉ,
Maire
Délégués
:
Mme
Olivianne
BELKADI
(Suppléant
Sylvain
CAVALIE)
M.
Francis
JAMMES
(Suppléant
Malika
BEAUDET)
M.
Gérard
DOREMUS
(Suppléant
Laura
CIPTERE)
QUESTIONS
DIVERSES
>
Le
Maire
fait
un
point
sur
la
collecte
des
ordures
ménagères.
L'enlèvement
et
le traitement
des
ordures
ménagères
représentent
un
coût
de
plus
en
plus
élevé.
Face
à
cette
situation
et
pour
éviter
une
augmentation
trop
importante
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
dans
les
années
à venir
le Grand
Figeac
en
charge
de
ce
service
préconise
différentes
solutions.
Composter
pour
réduire
les
apports
dans
les
poubelles
marrons
(coût
de
traitement
de
170
euros
ht
la
tonne).
Actuellement
deux
tiers
des
déchets
n'ont
pas
lieu
d'y
être Mieux
trier
notamment
vers
le
recyclable
dont
le
coût
de
traitement
est
moindre
(70
euros
ht
la tonne)
Faire
des
apports
en
déchetterie
Diminuer
les coûts
en
supprimant
des
points
de
collecte
Dans
cette
perspective
seront
supprimés
au
1er
juin
les
points
de
collecte
du
Caussanelou
et
du
Mas
de
Cormes.
Première
étape
qui
devrait
conduire
dans
les
années
à
venir
au
maintien
de
seulement
quelques
points
de
collecte
à
l'échelle
de
la commune
et
à
la
redevance
incitative
établie
selon
les
apports
de
chacun.
Procès-Verbal
arrêté
le
:
3
qu
2
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Gérard
MAGNÉ
Laurence
LUCOTTE
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le:
A2
lé]
Lis