Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU VENDREDI 20 MARS 2026

A 18 HEURES 30

L’an deux mil vingt six le vingt mars à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la

commune de MAUVES – Ardèche – proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du

dimanche quinze mars deux mil vingt six se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

1) Mme BERTRAND Claudine

2) M BULINGE Jean-Paul

3) Mme DENIS Isabelle

4) M DUPIN David

5) Mme DOREL Adeline

6) Mme FAYAT Corine

7) M. FONTANET Remy

8) M GAILLARD Frédéric

9) M. LUYTON Pascal

10) M. MAISONNAT Pierre

11) M MENEROUX Franck

12) Mme PEYROT Michèle

13) Mme ROUVEURE Pascale

14) Mme SEUX Annie

15) M TORIELLI Olivier

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BULINGE Jean-Paul, Maire (Article L 2122-

17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs

fonctions.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FAYAT Corine (Article L 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Madame BERTRAND Claudine, la plus âgé des membres du conseil, a pris la présidence de l’assemblée

(Article L 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominatif des membres du conseil, a dénombré

quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-7 du CGCT

était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins Mr FONTANET Remy et Mr TORIELLI

OlivierAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 : Le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2026 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Election du Maire,

- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints,

- Lecture de la Charte de l’élu local,

- Fixation des indemnités des élus,

- Délégation de pouvoirs au Maire,

- Constitution des commissions municipales,

- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres,

- Désignation des membres du comité consultatif d’action sociale,

- Nomination d’un délégué en charge des questions défense,

- Désignation du représentant de notre commune au collège électoral d’arrondissement –

Comité syndical SDE07,

- Questions diverses.

ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 15 – Qunize –

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 – un-

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 – Quatorze-

Majorité absolue : 8 – Huit-

Ont obtenu :

- M. Pierre MAISONNAT 14 voix – Quatorze-

- M. Pierre MAISONNAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

Discours de Monsieur le Maire et prise de posteCREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE la création de quatre postes d’adjoints ;

- PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 – Qunize-

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 – zéro-

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 – Qunize-

Majorité absolue : 8 – Huit-

Ont obtenu :

– Liste DENIS Isabelle 15 – Qunize voix

- La liste DENIS Isabelle ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Madame DENIS Isabelle

Monsieur BULINGE Jean-Paul

Madame PEYROT Michèle

Monsieur GAILLARD Frédéric

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois

suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure

au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de

fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des

conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 55.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 24.22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 16.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 16.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4eme adjoint : 16.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

INDEMNITE DE FONCTION

MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE

Date Bénéficiaire

Montant

Mensuel

Brut

Montant

Indemnité

Brut Mensuel

Pourcentage

Indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

A compter

Du 20 mars

2026

MAISONNAT Pierre

Maire 4 110 € 52 2.281,32 € 55.5 %

A compter

Du 20 mars

2026

DENIS Isabelle

1er Adjoint 4 110 € 52 995.56 € 24.22 %

A compter

Du 20 mars

2026

BULINGE Jean-Paul

2ème Adjoint 4 110 € 52 678.23 € 16.5 %

A compter

Du 20 mars

2026

PEYROT Michèle 3ème

Adjoint 4 110 € 52 678.23 € 16.5 %

A compter

Du 20 mars

2026

GAILLARD Frédéric 4ème

Adjoint 4 110 € 52 678.23 € 16.5 %

A compter

Du 20 mars

2026

DUPIN David

Conseiller délégué 4 110 € 52 493.26 € 12 %

TOTAL 5.804 ,83 € 141.22 %Enveloppe budgétaire maximum pour la démographie de la commune

Maire : 4 110.52 x 55.7 % = 2.289 € 55

Adjoints : [4.110 € 52 x (21.38 % x 4 adjoints)] = 3.515 € 28

Soit 5.804 € 83

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Le président expose que les articles L2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Pour la durée du présent mandat, à confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

:

1) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit la somme de Trois cent mille Euros (300.000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

4) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit 400.000 € par projet.

9) 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune ; etde transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

10) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 15.000 € par sinistre ;

11) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit à 500 000 € par année civile ;

12) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : pour tous les projets préalablement inscrit au budget, l'attribution de subventions ;

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration,

soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Aussi, je vous propose de créer une commission municipale chargée d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil : La Commission Finances

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction

des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre

pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission de Finances

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant

faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Finances

- Madame FAYAT Corine, vice-présidente,

- Madame BERTRAND Claudine,

- Madame PEYROT Michèle.

- Monsieur FONTANET Rémy,- Monsieur LUYTON Pascal,

- Monsieur TORIELLI Olivier

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce

pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou

dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire.

le Conseil municipal décide,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Sont candidats au poste de titulaire :

Monsieur BULINGE Jean-Paul

Monsieur TORIELLI Olivier

Monsieur DUPIN David

Sont candidats au poste de suppléant :

Monsieur MENEROUX Franck

Monsieur GAILLARD Frédéric

Madame SEUX Annie.

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Monsieur BULINGE Jean-Paul

Monsieur TORIELLI Olivier

Monsieur DUPIN David

- délégués suppléants :

Monsieur MENEROUX Franck

Monsieur GAILLARD Frédéric

Madame SEUX AnnieCOMITE CONSULTATIF D’ACTION SOCIALE

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 102.2015 du 07 décembre 2015 approuvant la création d’un

comité consultatif d’action sociale ;

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’organisation du comité

consultatif d’action sociale.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- INDIQUE ci-après la liste des personnes composant le comité consultatif d’action sociale.

- Madame PEYROT Michèle, Présidente ;

- Monsieur BULINGE Jean-Paul ;

- Madame DENIS Isabelle ;

- Madame SEUX Annie ;

- Madame MEJEAN Hélène,

- Madame BERTRAND Claudine ;

- Monsieur GAILARD Frédéric ;

- Madame ROUVEURE Pascale ;

- Madame DOREL Adeline ;

- Madame REBOLLO Laurence ;

- Madame AHARONIAN Stéphanie ;

- Madame VIALLON Jocelyne.

DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Le Conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- DESIGNE : M. MAISONNAT Pierre comme délégué en charge des questions de défense.

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE PARTICIPANT AU COLLEGE

D’ARRONDISSEMENT EN VUE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE

SYNDICAL DU TERRITOIRE D’ENERGIE ARDECHE (TE07)

Vu les élections municipales des 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l’adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07),

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner :

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléantAfin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au

Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.

Il est proposé de désigner :

Monsieur BULINGE Jean-Paul en qualité de délégué titulaire

Monsieur MENEROUX Franck en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de Mauves au sein du

collège d’arrondissement.

INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de MAISONNAT Pierre :

- Informations sur les différents arrêtés de délégations attribué à chaque adjoints et conseiller délégué,

- Le prochain conseil municipal se tiendra le 21/04/26 à 18h30,

- Ne souhaitant siéger au conseil communautaire d’Arche Agglo, Mr Meneroux sera conseillé communautaire titulaire et Madame Fayat Corine sera délégué,

Communication de MENEROUX Franck :

- Rappel qu’il est important de siéger et de s’investir dans les différentes commissions d’Arche Agglo.

Communication de DENIS Isabelle :

- Remercie Pierre Maisonnat pour son élection au poste de1ere adjointe,

Communications de GAILLARD Frédéric :

- Remercie Pierre Maisonnat pour sa confiance pour son poste de 4eme adjoint, - Souligne des déversements illégaux chemin des goules, il serait nécessaire d’écrire un courrier.

Communications de TORIELLI Olivier :

- Monsieur Torielli félicite Monsieur le Maire pour son élection, il souhaite également un bon mandat a chacun et serait heureux d’apporter sa contribution. Merci pour l’intégration dans les différentes commissions.

Communication de BULINGE Jean-Paul :

- Remercie chaleureusement son épouse pour toutes ces années de mandats et pour son soutien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40