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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 035 ContratMaintenanceAIV)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-035
Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés
Maintenance prèventive et de vèrifications
génèrales pèriodiques (VGP) règlementaires
du parc de vèhicules et matèriels dèdiès
du service dèchets ménagers
Contrat avec la sociètè ATELIER
INDUSTRIEL VINTEJOUX (AIV)
Certifiè exécutoire
Reçu en préfecture | {5 FEY, 2994
Publiè
Le 8 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2122-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre
à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 € HT;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés déchets ménagers » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que
soient l'objet, la nature ou le mode de passation, et qui font
l'objet d’un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvair précitée ;
Considérant que le contrat de maintenance préventive et
de vérifications générales périodiques (VGP)
réglementaire du parc de véhicules et matériels dédiés du
service déchets ménagers est arrivé à échéance ;
Considérant qu'il convient d'établir un nouveau contrat de
maintenance préventive et de vérifications générales
périodiques (VGP) réglementaires du parc de véhicules et
matériels dédiés du service déchets ménagers (collecte
sélective et déchéteries) ;
Considérant l'offre de la société Atelier Industriel Vintejoux
(AW) :
DECIDE
- D'approuver le contrat de maintenance préventive et de vérifications générales périodiques (VGP)
réglementaires du parc de véhicules et matériels dédiés du service déchets ménagers (collecte sélective et déchéteries) avec la société ATELIER INDUSTRIEL VINTEJOUX (AIV) ;
- De préciser que ce contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois à prix unitaires sur la base des prestations réalisées au vu des prix unitaires du bordereau des prix {montant estimatif annuel de 17 306 € HT soit 34 612 € HT sur la durée du contrat).
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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