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Arrêté - ARR 2022 291 167 Fontainebleau
Arrêté - ARR 2022 369 rue des Oeillets
Arrêté - ARR 2022 280 Orvilliers
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 280 Orvilliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
20t
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Berger-Levrault
(1309)
2022/280
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Orvilliers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de création de branchement électrique sur le trottoir au numéro 28 rue des Orvilliers, partie comprise entre la
rue Edgar Quinet et la rue Pierre Bigle, du 15 au 31 août 2022,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 15 août 2022 et jusqu’au 31 août 2022, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue des Orvilliers au droit du numéro 28 et des numéros 19 et 21. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des
travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la période visée à l’article 1, la rue des Orvilliers ne devra en aucun cas
être fermée à la circulation.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, déviations et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués avec la reprise complète d’une partie du trottoir.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — alexandra.torri@@enedis.fr
Société GH2E — travaux.idf@serpollet.com AAA
AAAT
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gran
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.