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Arrêté - ARR 2022 267 Rue des Orvilliers
Arrêté - ARR 2022 292 83 Republique
Arrêté - ARR 2022 284 Diverses rues
Arrêté - ARR 2022 279 Baudemons
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 279 Baudemons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
2022/293
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Baudemons
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société AZTP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de création d’un branchement électrique souterrain sur le trottoir et la chaussée, au numéro 41 rue des Baudemons, du 9 au 29 août 2022,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 9 août 2022 et jusqu’au 29 août 2022, au droit des travaux rue des Baudemons, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des
numéros 41 à 43 et du numéro 46. Les emplacements nécessaires seront matérialisés
par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, les
travaux se feront par demi-chaussée, la circulation sera réduite au droit des travaux, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic.
ARTICLE 3 : Pendant toute la période des travaux, à l’approche et dans la zone balisée, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — nathalie.pattier@enedis.fr
Société AZTP — diyar.aztp@gmail.com / nathalie.aztp@gmail.com VNYNNYNNNN
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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À
Richard DELL’AGNOLA
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.