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Arrêté - arrete a2023 297 composition ca ccas modification
Acte - a2024 297 2248
Acte - atp2024 297 2210
Acte - dca20231206 04 1650
Acte - dcm20220706 04 72
Acte - 04 dcm transfert mo ccpr amenagement pem 2531
Acte - dca20220907 04 297
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20220907 04 297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMMUNAL,
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la
roche
sur
foron
Séance
du
MERCREDI
07
SEPTEMBRE
2022
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2022-09-07/04
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
— Virginie
DANG
VAN
SUNG
—
Marie
FISCHER
— Saïda
HADDOUR
—
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS
:
Alain
COSTA
—
Sandrine
HUVENNE
-—
Béatrice
MONTANT
—
Lucienne
THABUIS.
Excusés
avec
procuration
: Marc
LOCATELLI
(procuration
à Claude
THABUIS)
;
Bénédicte
ESPINASSE
(procuration
à
Béatrice
MONTANT).
Excusés
: Jean
LACOMBE
-—
Etienne
RIFFAULT.
Absente
: Estelle
MORAND.
Membres
en
exercice
: dix-sept /
Membres
votants
: quatorze
Objet
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
FACULTATIVES
L'article
R.123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
prévoit
la
possibilité
pour
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
mettre
en
place
une
commission
permanente
et de
déterminer
les
attributions
de
celle-ci.
Compte
tenu
de
l'urgence
que
peuvent
revêtir
certaines
situations,
il semble
opportun
de
ne
pas
attendre
les
réunions
du
conseil
d'administration
pour
prendre
les
décisions
se
rapportant
à
l'attribution
d'aides
susceptibles
d'être
accordées
par
le CCAS
dans
le cadre
de
l’aide
sociale
facultative.
Ainsi,
il
est
proposé
de
constituer
une
commission
permanente
d'attribution
des
aides
financières
sollicitées
par
les
travailleurs
sociaux.
Outre
son
président,
qui
peut
être
le
maire
président
du
CCAS
ou
un
administrateur
conseiller
municipal
désigné
par
lui,
cette
commission
est
composée
pour
moitié
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
et
pour
moitié
de
membres
nommés,
désignés
les
uns
et
les
autres
par
le
Conseil
d'administration
parmi
ses
administrateurs. Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
DECIDE
de
CONSTITUER
une
commission
permanente
composée
de
quatre
administrateurs
du
CCAS,
dont
deux
conseillers
municipaux
et
deux
représentants
des
associations,
aux
fins
d'attribution
des
aides
financières
sollicitées
par
les
travailleurs
sociaux.
>
PRECISE
que
la commission
dispose
d’un
pouvoir
décisionnel
dans
la matière
qui
lui est
attribuée
et qu'il
s'interdit
à
l'avenir
d'intervenir
dans
ladite
matière,
mais
que
la commission
permanente
devra,
à chaque
séance
du
conseil,
rendre
compte
des
décisions
prises.
Il
est
ensuite
proposé
de
procéder,
par
vote
à
main
levée,
à
la
désignation
des
membres
de
cette
commission. Les
membres
du
Conseil
d’administration
acceptent,
à
l'unanimité,
le
principe
du
vote
à
main
levée.
Sont
candidats : e
_Saïda
HADDOUR,
à
la
fonction
de
présidence
de
la
commission
;
e
Marc
LOCATELLI
-
Sandrine
BUISSON,
en
tant
qu'administrateurs
élus
issus
du
Conseil
municipal
;
+
Béatrice
MONTANT-
Lucienne
THABUIS,
en
tant
qu'administrateurs
nommés
issus
du
collège
associatif,
parmi
lés
membres
présents. >
SONT
ELUS,
à
l’unanimité,
les
administrateurs
suivants
pour
siéger
à
la
commission
permanente
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
:
o
Présidente
: Saïda
HADDOUR,
représentant
le
Président
du
CCAS
;
o
Deux
membres
élus
issus
du
Conseil
municipal
: Marc
LOCATELLI
- Sandrine
BUISSON
;
o
Deux
membres
nommés
(représentants
d'associations
ou
autres
membres
nommés)
:
Béatrice
MONTANT
- Lucienne
THABUIS.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
07
septembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Président
.
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfect
Pierrick
DUCIMETIÈERE
RSSA
Sn Se
F
ecture
?
{
SEP.
20?
ierric
puiéle
& À SEP.
2022
Notifié
le
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE