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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 04 dcm transfert mo ccpr amenagement pem 2531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
à
18H30
N°DCM2024.07.10/04
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
:
Marc
LOCATELLI
(Procuration
à
T.
BETHAZ),
Sylvie
CHARNAUD
(Procuration
à
L.
POTIER
GABRION),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
Claude
THABUIS),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
P.
JUPILLE),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
S.
SERMONDADAZ),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
: Approbation
du
projet
de
réalisation
du
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare
de
La
Roche-
sur-Foron
et
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Rochois
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
(CCPR)
met
en
œuvre
le
programme
d'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
de
La
Roche-Sur-Foron
depuis
sa
prise
de
compétence
fin
2016. Compte-tenu
du
fort
intérêt
à ce
que
le projet
de
PEM
s'intègre
pleinement
à
la politique
de
mutation
urbaine
souhaitée
par
la. Ville
sur
l'ensemble
du
quartier,
en
septembre
2021,
la
CCPR
et
la
Ville
ont
signé
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
mener
d'une
part,
une
étude
de
programmation
afin
de
définir
le
projet
de
réaménagement
de
la
gare
de
La
Roche-sur-Foron
pour
le
compte
de
la
CCPR
et
d'autre
part,
une
étude
sur
le
devenir
du
quartier
de
la gare
pour
le compte
de
la Ville.
En
effet,
la Communauté
de
Communes
pour
finaliser
la
première
phase
de
son
projet,
a
souhaité
définir
ses
attentes
quant
au
réaménagement
du
parvis
et
de
la
gare
routière.
Pour
cela,
elle
a
lancé
une
étude
de
programmation
afin
de
définir
le projet
à développer.
En
parallèle,
il est
inscrit
dans
la
convention
«
Petites
Villes
de
Demain
»
de
la
Ville
de
La
Roche-Sur-Foron
dont
la
CCPR
est
également
cosignataire,
que
le
quartier
de
la
gare
est
un
des
secteurs
prioritaires
de
cette
dernière,
sur
lequel
des
réflexions
d'aménagement
et
de
programmation
doivent
être
menées
afin
de
répondre
à
de
nombreux
enjeux.
La
Ville
a
souhaité
lancer
une
étude
afin
de
repenser
et
restructurer
le
quartier
de
la
gare,
en
lien
avec
le
centre-ville,
le futur
éco
quartier
de
TEX
et les
mobilités
douces.
Un
bureau
d'études
commun
a
donc
été
choisi,
TEKHNE,
lequel
a
rendu
son
étude
en
juillet
2024
dont
l'objectif
commun
est
de
construire
une
stratégie
d'aménagement
homogène
et
globale
du
secteur
gare
autour
des
enjeux
environnementaux
et de
mobilité
comprenant
le réaménagement
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal.
Aujourd'hui
au
regard
de
cette
étude,
il convient
d'entrer
dans
la
phase
opérationnelle,
qui
a
également
tout
intérêt
à
être
menée
de
manière
concomitante
et.coordonnée
pour
les
deux
collectivités.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240925-DM2024-09-25-04-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 L'article
L.
2422-12
du
code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
« lorsque
ta
réatisation
ou
fa
réhabititation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
[...]
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le
ferme
[..]» Compte-tenu
des
liens
existants
entre
les
travaux
et ouvrages
relevant
de
la compétence
de
chacune
des
parties
et de
leur
imbrication,
et
afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
coordination
des
interventions,
il apparait
nécessaire
que
cette
opération
soit
réalisée
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
en
l'occurrence
la CCPR,
qui
agira
en
tant
que
«
maître
d'ouvrage
unique
» de
l'opération.
Une
convention
a été
rédigée
à cette
fin,
laquelle
prévoit,
la
passation
de
la commande
publique,
le suivi
et la réception
des
travaux,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
financement.
Par
cette
convention,
la
CCPR
sera
chargée
d'assurer
toutes
les
obligations
incombant
au
maître
d'ouvrage
ainsi
que
la conduite
d'opération
pour
toute
la durée
de
l'opération
et pendant
l'année
de
garantie
de
parfait
achèvement.
La
Ville
sera
tenue
informée
tout
au
long
de
la
procédure
et
associée
à
chaque
stade
de
l'étude.
Elle
participera
au
comité
de
pilotage
de
l'opération
et
pourra
effectuer
à
tout
moment
les
contrôles
techniques,
financiers
et
administratifs
qu'elle
juge
nécessaire.
Pour
sa
part
la
CCPR
assurera
la
gestion
de
la
passation
des
marchés
publics
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'opération.
La
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
gracieusement
par
la CCPR.
Le
suivi
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
missions
complémentaires
sont
préfinancés
par
la
CCPR
qui
refacturera
à
la
Ville
selon
les
clés
de
répartition
fixées
par
la
convention.
La
Ville
et
la
CCPR
prennent
en
charge
le
coût
des
aménagements
relevant
de
leur
périmètre
respectif
d'aménagement
tel que
défini
par
ladite
convention.
L'enveloppe
prévisionnelle
totale
de
l'opération
s'élève
à
1 641
486,40
€ dont
240
587,80
à charge
de
la ville et
1 400
898,60
€ à charge
de
la CCPR.
Cette
estimation
sera
mise
à jour
au
fil de
l'avancement
des
travaux
et des
décomptes
en
découlant.
Vu
le Cde
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2422-12,
Vu
la délibération
n°DCM2021.09.22/09
en
date
du
22
septembre
2021,
approuvant
la constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
la
C.C.P.R
et
la
commune
de
La
Roche-Sur-Foron
pour
la
réalisation
d'études
relatives
au
quartier
de
la Gare
et au
proiet
d'aménagement
du
parvis
et de
la gare
routière
du
Pêle
d'Echanges
Multimodal,
Considérant
l'intérêt
de
garantir
une
cohérence
et
une
coordination
pour
les
travaux
d'aménagement
du
secteur
de
la
gare
et
du
PEM,
relevant
respectivement
de
la
Commune
et
de
la
CCPR,
Considérant
que
ces
travaux
ont
pour
objet
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
commune
de
service
public,
à
savoir
l'aménagement
du
secteur
gare
et du
Pôle
d'échange
muitimodal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
5 voix
«
Contre
» (Y.
MINO,
B.
CHAMBOURDON,
M.
FISCHER,
N.
ORSIER,
JF.
VILLER),
4
« Abstentions
»
(N.
RANNARD,
P.
CONTAT,
V.
DANG
VAN
SUNG,
M,
LANGLET)
et
24
voix
«
Pour
».
>
APPROUVE
l'opération
de
réaménagement
du
secteur
gare
et du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
La
Roche-
Sur-Foron ;
>
APPROUVE
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Rochois
pour
cette
opération
et
la
convention
en
découlant
;
>
AUTORISE.M
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et contrats
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
opération.
:
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
25
septembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
213-1
|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriak
a été
effectuée
le
1%
octobre
2024
Pierrick
DUCIMETIÈERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240925-DM2024-09-25-04-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024