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Procès Verbal - pv 22052024 pour publication 2617
Acte - dcm20231108 05 avenant ctg 2023 1555
Acte - dcm20230927 17 redevances dacces aux pistes de ski
Acte - d2024 042 2081
Procès Verbal - pv 13092023 pour publication 1503
Acte - 10 dcm tarifs ski de fonds 2024 2025 2537
Acte - dca20220907 11 304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20220907 11 304)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche sur foron
Séance
du
MERCREDI
07
SEPTEMBRE
2022
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2022-09-07/11
Présents :
Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
—
Marie
FISCHER
— Saïda
HADDOUR
-
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA
—
Sandrine
HUVENNE
-
Béatrice
MONTANT
—
Lucienne
THABUIS.
Excusés
avec
procuration
: Marc
LOCATELLI
(procuration
à
Claude
THABUIS)
;
Bénédicte
ESPINASSE
(procuration
à
Béatrice
MONTANT).
Excusés
: Jean
LACOMBE
-— Etienne
RIFFAULT.
Absente
: Estelle
MORAND.
Membres
en
exercice :
dix-sept
/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: MISE
À
JOUR
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTI-ACCUEILS
PETITE
ENFANCE
POM’CANAILLE
et
ROCK'CŒUR
Le
Conseil
d'administration
est
informé
de
la
nécessité
d’actualiser
les
règlements
de
fonctionnement
des
Multi-accueils
Pom'Canaille
et
Rock'cœur
afin
de
tenir
compte
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
actuel
des
structures.
Une
proposition
de
règlement
est
présentée
pour
chacune
des
structures.
Après
avoir
pris
connaissance
des
règlements
de
fonctionnement
présentés,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
règlements
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
Pom'Canaille
et
du
Multi-accueil
Rock'Coeur,
tels
que
joints
en
annexe
de
la présente
délibération ;
>
ABROGE
tous
règlements
antérieurs.
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
07
septembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfectur
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
Je
2
0
SEP.
2022
Publié le
?
{
SEP.
202?
Notifié
le
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE une
ve
À
-
DCA
2022
-09.04
| M
OMMUNAL D'ACTION SOCIALE
| SERVICE PETITE ENFANCE
ccas-secretariat-pepa@larochesurforon.fr
| & Le la roche sur foron REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Multi-accueil
«
Pom'Canaille
»
Geptembre
2022 PREAMBULE
Le
présent
règlement
de
fonctionnement
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
multi-accueil
« Pom’Canaille
» géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la Ville
de
La
Roche-
sur-Foron
et situé
44
rue
Sœur
Jeanne
Antide
Thouret
à La
Roche-sur-Foron.
Il est affiché
au
sein
du
multi-accueil
et remis
aux
parents
lors
de
l'admission
de
leur
enfant.
Il est consultable
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
multi-accueil
fonctionne
conformément
:
e
aux
dispositions
des
décrets
relatifs
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
N°
2010-613
du
7
Juin
2010,
N°
2007-230
du
20
Février
2007,
N°2000-762
du
1°
Août
2000
et modifiant
le Code
de
le Santé
Publique,
Article
R.2324-16
à 48
e
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
;
toute
modification
étant
applicable
(application
de
la prestation
de
service
unique).
e
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après
bénéficiant
d’un
avis
favorable
du
président
du
Conseil
départemental
La
structure
multi-accueil
n'est
pas
un
simple
système
de
garde.
Plusieurs
missions
lui
incombent
(art L.214-1-1
CASF) :
1.
Veiller
à la santé,
la sécurité,
au
bien-être
et au
développement
physique,
psychique,
affectif,
cognitif
et social
des
enfants;
2.
Contribuer
à l'éducation
des
enfants
accueillis
dans
le respect
de
l'autorité parentale;
3.
Contribuer
à l'inclusion
des
familles
et la socialisation
précoce
des
enfants,
notamment
ceux
en
situation
de pauvreté
ou
de précarité;
4.
Mettre
en
œuvre
un
accueil
favorisant
l'inclusion
des
familles
et
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques;
5.
Favoriser
la
conciliation
par
les
parents
de jeunes
enfants
de
leurs
temps
de
vie
familiale,
professionnelle
et sociale,
notamment
pour
les personnes
en recherche
d'emploi
et engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
et les familles
monoparentales;
6.
Favoriser
l'égalité
entre
les femmes
et les hommes.
Le
projet
éducatif
et
pédagogique
de
la
structure
met
la
priorité
sur
l’éveil
de
l’enfant
et
son
épanouissement.
Un
des
objectifs
de
cette
structure
d’accueil
est le développement
et le maintien
du
lien
entre
les
personnes
âgées,
les
jeunes
enfants
et
leurs
familles,
par
une
implantation
de
la
structure
auprès
d’une
Résidence
Autonomie,
avec
un
espace
de
restauration
commun
et
des
activités
communes.
Le
projet
pédagogique
est consultable
au
sein
du
multi-accueil.
En
fonction
des
projets,
des
intervenants
extérieurs
sont
amenés
à
intervenir
auprès
du
personnel
(psychothérapeute,
formateurs.)
ou
auprès
des
enfants
(artistes,
musicien,
conteur,
.….….)
Multi-Accueil
Pom’Canaille
Centre
Communal
d’Action
Sociale
44
rue
Sœur
Jeanne
Antide
Thouret
70
avenue
Jean
Jaurès
74800
La
Roche-sur-Foron
CS10130
04.50.97.62.94
74805
La
Roche-sur-Foron
Cedex
ccas-secretariat-pepa{@larochesurforon.fr
04.50.25.98.60 DISPOSITIONS
GENERALES
I - Les
prestations
proposées
Le
multi-accueil
« Pom'Canaille
»
a
une
capacité
d'accueil
de
26
enfants,
allant
de
10
semaines
jusqu’à
l’âge
d’entrer
en maternelle,
en
accueil
collectif régulier
et occasionnel.
Le
multi-accueil
est ouvert
de
7h30
à 18h30
du
lundi
au vendredi.
IL1
L'accueil
régulier
:
L'accueil
de
type
régulier
est
un
accueil
dont
le rythme
est
prévu
et fixé
sur
plusieurs
semaines.
Il
fait
l’objet
d’un
contrat
de
mensualisation
établi
entre
la
famille
et
la
structure
quelque
soit
le
rythme
et la durée
de présence
de
l’enfant.
Dans
l'intérêt
de
l’enfant
et pour
son
bien-être,
le temps
de
présence
journalier
ne
devrait
pas
dépasser
10
heures
par
jour.
Tout
temps
de
garde
en
dehors
des
horaires
de
contrat,
demandé
par
la famille
sera
accepté
selon
les
places
disponibles
et sera
facturé
en heures
complémentaires.
L'accueil
fonctionne
de
7h30
à
18h30.
Néanmoins,
les familles
doivent
prévoir
d’arriver
au
moins
10
minutes
avant
l’heure
de
fermeture
pour
que
les
transmissions
et
le
départ
se
fassent
dans
de
bonnes
conditions.
Les
arrivées
et les départs
des
enfants
s'effectuent :
>
Pour
les arrivée
du
matin
: de
7h30
à 9h00
>
Pour
les arrivées
de
l’après-midi
avec
repas
du
midi
compris
: de
11h00
à
11h30
>
Pour
les
arrivées
de
l’après-midi
sans
repas
: entre
13h00
et
13h30
sauf
pour
le
groupe
des
grands
où
l’arrivée
se fait uniquement
à 12h30
>
Pour
les départs
en
fin de
matinée,
sans
prendre
le repas
: entre
11h00
et
11h30
>
Pour
les
départs
après
le
déjeuner
: entre
12h30
et
13h00
sauf pour
le
groupe
des
grands
où
le départ
se fait uniquement
à
12h30
>
Pour
les départs
du
soir
: entre
15h30
et
18h30
L2
L'accueil
occasionnel :
L'accueil
de
type
occasionnel
est
un
accueil
non
contractualisé
correspondant
à
des
besoins
ponctuels. L'accueil
ne
sera
possible
que
s’il
reste
des
places
disponibles
avec
l’accord
de
la direction
et sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Il fonctionne
sur
les mêmes
horaires
que
l’accueil
régulier.
Un
temps
minimum
d’accueil
de trois
heures
est recommandé
pour
le bien-être
de
l'enfant. En
cas
d’absences
imprévues
du personnel,
ces
accueils
peuvent
être
annulés.
L3
L'accueil
en
surnombre:
Le
nombre
maximal
d'enfants
simultanément
accueillis
peut
atteindre
115
%
de
la capacité
d'accueil
sous
réserve
que
les
règles
d'encadrement
soient
respectées
au
regard
du
nombre
total
d'enfants
effectivement
accueillis.
Le
nombre
maximal
d'enfants
pouvant
être
simultanément
accueillis
(M)
est
calculé
à
partir
du
nombre
de
places
d'accueil
pour
lequel
l'établissement
est
autorisé
ou
a
reçu
un
avis.
M
est calculé
comme
suit
: M
=[115
x P]/
100.
M
est arrondi
au
nombre
entier
le plus
proche.
Pour
le
multi-accueil
Pom’Canaïlle,
ce
sont
ainsi
30
enfants
qui
peuvent
être
accueillis
simultanément
au
maximum.
L4
L'accueil
d'urgence :
Il
existe
une
place
d’urgence
à
Pom’Canaille
afin
de
pouvoir
répondre
à
des
situations
exceptionnelle.
L'accueil
est
considéré
comme
«
urgent
»
lorsque
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
pas
être
anticipés
(ex
:
difficultés
inattendues
nécessitant
une
réactivité
immédiate.
préconisation
PMI
ou
service
social,
hospitalisation
urgente,
etc...).
Cet
accueil
permet
aux
parents
d’avoir
un
délai
pour
trouver
une
autre
solution
de
garde.
Les
familles
peuvent
solliciter
cette
place
au
maximum
une
fois
par
année
civile
et
sa
durée
ne
peut
excéder
un
mois.
Elle
est attribuée
selon
la disponibilité
et sur accord
de
la direction,
laquelle
examine
la demande.
1.5
L'accueil
d’enfant
en
situation
de
handicap
ou
atteint
de
maladie
chronique
:
Il est possible
après
avis
du
médecin
rattaché
à la structure.
Les
parents
sont
invités
à
partager
le
maximum
d’informations,
en
amont
de
l’accueil,
avec
la
direction.
Ceci
afin
d’anticiper
au
mieux
l’accueil
pour
l’enfant
et envisager
les mesures
à mettre
en
place
pour
cela
: aménagement
de
salles,
achat
de
matériel,
formation
des
agents, .…
II
—- Les
périodes
de
fermeture
La
structure
est fermée
à minima :
e
Une
semaine
entre
Noël
et le
jour
de
l’An ;
e
le pont
de
l’Ascension ;
«
3
semaines
l’été ; +
2 journées
pédagogiques
dans
l’année.
Les
veilles
de
fermeture
et
lors
de
la fête
de
fin
d’année,
l’amplitude
horaire
est
susceptible
d’être
aménagée. Les
périodes
et dates
de
fermeture
sont précisées
lors
de
la rentrée
de
septembre.
La
direction
du
CCAS
se
réserve
le
droit
de
fermer
la
structure
sans
préavis
ou
d'en
limiter
la
capacité
si
des
circonstances
exceptionnelles
mettent
en jeu
la
sécurité
des
enfants
accueillis
et/ou
du personnel.
IT
- Le
personnel
La
direction
de
la
structure
est
assurée
par
une
directrice,
éducatrice
de
jeunes
enfants
(JE),
nommée
par
le Président
du
CCAS
et chargée :
—
d’assurer
la gestion
de
l’établissement,
du personnel,
la gestion
administrative
et financière
—
de
garantir
la qualité
d’accueil,
Le bien-être
des
enfants,
les
conditions
de
sécurité
—
d’assurer
l’organisation
générale
du
service
dans
le respect
des
réglementations
en vigueur
—
de
veiller
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
et
pédagogique
et
du
règlement
de
fonctionnement
En
l'absence
de
la
directrice,
la continuité
de
ces
fonctions
est
assurée
par
le référent
pédagogique
de
la section
des
grands.
La
directrice
est secondée
d’une
équipe
pluridisciplinaire
composée :
+
De
deux
référents
pédagogiques,
un
pour
la
section
des
« bébés
»,
un
pour
la
section
des
« grands
»,
tous
deux
éducateurs
de jeunes
enfants,
chargés
de
l’organisation,
de
la planification
et
de
la
réalisation
d'activités
pédagogiques,
de
la
mise
en
œuvre
dans
la
structure
du
projet
pédagogique.
Par
l'observation
et
par
ses
actions,
les
éducateurs
de
jeunes
enfants
veillent
à
l'épanouissement
physique,
psychologique
et affectif des
enfants
dans
le
respect
de
leur
rythme
et
dans
un
souci
constant
de
sécurité.
Ils
ont
un
rôle
d'écoute
et
de
soutien
à la parentalité
auprès
des
familles
accueillies.
Par
la proposition
de
projets,
de
réflexions,
ils sont
moteurs
dans
la dynamique
d'équipe.
Ils assurent
la continuité
de
direction
en
cas
d’absence
du
Directeur.
+
D’une
éducatrice
de
jeunes
enfants,
chargée
de
l’organisation,
de
la
planification
et
de
la
réalisation
d'activités
pédagogiques,
de
la mise
en
œuvre
dans
la structure
du
projet pédagogique.
+
D'une
infirmière
qui
est
« référent
santé-inclusion
»
pour
le
suivi
des
dossiers
médicaux
des
enfants
et
interlocutrice
privilégiée
des
familles
sur
la
santé
de
leur
enfant.
Elle
participe
à
l'élaboration
et
l’application
des
protocoles
de
soins
et
d’hygiène,
supervise
l’administration
des
médicaments,
la mise
en
place
de
protocoles
d’accueil
individualisé.
Elle
participe
à l’organisation
et l’animation
d’activités
et de
sorties
en
collaboration
avec
les éducateurs
de jeunes
enfants.
+
De
deux
auxiliaires
de
puériculture
en
charge
des
soins
d’hygiène
et de
confort,
qui
veillent
à l'épanouissement
physique,
psychologique
et affectif des
enfants
dans
le
respect
de
leur
rythme
et
dans
un
souci
constant
de
sécurité.
Elles
prennent
en
charge
l’accompagnement
au
moment
des
repas,
l’application
des protocoles
d'hygiène
et de
désinfection.
+
De
quatre
agents
d’animation
titulaire
du
CAP
Petite
enfance
ou justifiant
d’une
expérience
dans
le
domaine
de
la
Petite
enfance.
Leurs
missions
: prise
en
charge
globale
des
enfants,
des
repas,
des
ateliers
d’éveil,
de
l'entretien.
+
D’un
agent
d’entretien
qui
assure
le nettoyage,
l’hygiène,
l’entretien
des
locaux,
du
linge,
des
jouets. +
Stagiaires:
le
service
Petite
enfance
accueille
régulièrement
des
stagiaires
au
sein
de
ses
structures.
Les
stagiaires
sont
issus
de
multiples
formations
en
lien
avec
la
Petite
enfance
(élèves
Infirmière
Puéricultrice,
Infirmière,
Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Auxiliaire
de
Puériculture,
CAP
AEPE,
élèves
de
3°"
en
stage
de
découverte
métier,
etc,...).
Les
stagiaires,
encadrés
par
le
personnel
du
multi-accueil,
sont
amenés
à accompagner
les
enfants
accueillis
sur
la crèche.
Le
taux
d’encadrement
au
sein
du
multi-accueil
Pom’Canaille
est
de
1
professionnel
pour
6
enfants,
quel
que
soit
l’âge
des
enfants.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'effectif
du
personnel
de
l'établissement
présent
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
ne peut
pas
être
inférieur
à deux,
dont
un
diplômé.
FORMALITES
D’INSCRIPTION
ET
D’ADMISSION
Le
critère
préalable
à toute
inscription
est
de
résider
sur
la commune
de
La
Roche-sur-Foron
ou
de
payer
une
taxe
professionnelle
sur
la commune.
I —
La
pré-inscription
Elle
s’effectue
en remplissant
une
fiche
de pré-inscription
:
>
téléchargeable
sur
le site
internet
de
la Ville
>
disponible
au
service
Petite
enfance,
44
rue
Sœur
Jeanne
Antide
Thouret
>
disponible
au
Relais
Petite
Enfance,
172
rue
du
Paradis
Un
rendez-vous
est alors
proposé
pour
une
première
information
sur
les modes
de
garde.
II
—
L’admission
L’admission
des
places
en
accueil
régulier
est
soumise
à
l’avis
et à
la
décision
de
la
Commission
d’attribution
des
places
en
crèches,
présidée
par
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
et
constituée
d’élus
et de professionnels
de
la Petite
enfance.
Elle
se
réunit
chaque
année
au
Printemps
pour
attribuer
les
places
pour
la
rentrée
de
septembre, selon
des
critères
et priorités
définis
et validés
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS.
Ces
critères
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la Ville.
La
décision
de
refus
ou
d’admission
est notifiée
aux
parents
par
courrier.
En
cas
d’admission,
est précisée
la date
d'entrée
de
l'enfant
et son
rythme
de
fréquentation
(jours
et
amplitude)
de
la semaine.
Si
les
parents
ne
donnent
pas
confirmation
à
la
date
fixée
dans
le
courrier
réponse,
la
place
sera
considérée
comme
vacante.
En
cas
de
modification
de
la demande
de
la part
des
parents,
survenant
après
la
confirmation
de
la
Commission
d'attribution,
cette
dernière
se
réserve
le droit
de
réexaminer
le dossier.
La
Commission
d’attribution
se
réserve
aussi
le
droit
de
faire
une
proposition
ne
correspondant
pas
tout
à fait à la demande
des
parents.
Lorsque
l’enfant
est
retenu
pour
intégrer
les
effectifs
du
multi-accueil,
la
famille
doit
obligatoirement
fournir
un
dossier
complet
avant
son
admission
et
l'enfant
doit
être
à jour
au
niveau
des
vaccinations
obligatoires.
L'accueil
de
l’enfant
est subordonné
à un
certificat
médical
attestant
que
l’enfant
est apte
à la vie
en
collectivité.
Pour
les
enfants
en
situation
de
handicap/maladie
chronique,
et ce
quel
que
soit
l’âge,
un
avis
favorable
du
médecin
attaché
à la structure
est requis
lors
d’une
visite
médicale
organisée
à
la rentrée. Pièces
administratives
à fournir :
e
Fiche
de
renseignements
administratifs
à
jour
(noms,
adresse,
numéros
de
téléphone
et
portables,
adresse
internet,
noms
et numéros
de
téléphone
des
employeurs
de
chaque
parent
ou
représentants
légaux)
e
Justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois
e
Copie
intégrale
du
livret
de
famille
(père,
mère,
enfants)
et acte
de
naissance
e
Copie
des
vaccinations
de
l’enfant
dans
son
carnet
de
santé
et
présentation
du
carnet
de
santé
(copie
à fournir
de
nouveau
après
chaque
vaccination)
pour
les éléments
importants
e
N°
allocataire
CAF
ou
autre
régime
ou
à défaut
copie
de
l’avis
d’imposition
N-2
e
N°
Sécurité
Sociale
auquel
est affilié
l’enfant
e
Justificatif
de
la
situation
de
famille
en
cas
de
séparation
ou
de
divorce
(photocopies
des
décisions
du
Juge
aux Affaires
Familiales)
°
Attestation
d’Assurance
Responsabilité
Civile
mentionnant
le nom
et prénom
de
l’enfant
e
Pour
les demandeurs
d’emploi
une
attestation
Pôle
Emploi
°
Pour
les étudiants,
certificat
de
scolarité
ou
de
stage
°
Attestation
du
médecin
certifiant
que
l’enfant
est à jour
des
vaccins
obligatoires
et apte
pour
l'entrée
dans
la vie
en
collectivité,
ordonnance
de
non
contre-indication
à un
antipyrétique
°
Autorisations
parentales
(imprimé
fourni)
o
Personnes
autorisées
à reprendre
l’enfant
o
Autorisation
de
sortie
dans
le cadre
d’activités
extérieures o
Autorisation
pour
le
personnel
de
filmer
et
photographier
l’enfant
durant
le
temps
d’accueil
lors
d’activités,
de
fêtes,
de
sorties
o
Autorisation
de
donner
un
traitement
médical
uniquement
sur
ordonnance
et
autorisation
d’administrer
un
antipyrétique
o
Autorisation
d’hospitalisation
et soins
en cas
d’urgence
e
Contrat
signé
fixant
la participation
financière
(imprimé
fourni)
°
Attestation
d'approbation
des
conditions
du
règlement
intérieur
et engagement
à le respecter
(imprimé
fourni
—
Annexe
n°
1)
et
autorisation
d’utiliser
CDAP.
Dans
le
cadre
d’une
convention
signée
entre
la
CAF
et
le
CCAS,
l’équipe
de
direction
avec
l’accord
préalable
des
familles,
doit
en
effet
utiliser
le
service
CDAP.
CDAP
est
un
outil
de
la
CAF
mis
à
disposition
des
gestionnaires
d’établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
(accès
sécurisé).
Les
données
sont
limitées
aux
informations
suivantes:
composition
de
la
famille
(noms,
prénoms),
nombre
d’enfants
à charge,
adresse,
ressources,
et quotient
familial).
Le
dossier
de
l’enfant
est réactualisé
en janvier
au
renouvellement
de
contrat.
Une
autorisation
pour
des
sorties
programmées
par
l’équipe
en
cours
d’année
notamment
avec
transport
sera
à signer
au
préalable
par
les familles.
JT
- La
participation
financière
Le
barème
de
participation
des
familles
défini
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
familiales
(CNAF),
s’appuie
sur
un
taux
d’effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d’enfants
à charge,
appliqué
aux
ressources
mensuelles
moyennes
du
ménage.
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est calculé
sur une
base
horaire
et étendu
à toutes
les
familles
qui
fréquentent
régulièrement
ou
occasionnellement
la structure.
En
contrepartie,
la
CAF
verse
une
aide
financière
à
la
commune
permettant
de
réduire
significativement
la participation
financière
des
familles.
La
participation
financière
sera
recalculée
chaque
année
au
1°" janvier
en
fonction
du
plancher
et du plafond
définis
par
la CNAF
et des
ressources
de
la famille
au N
— 2.
Le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
est
appliqué
pour
les
familles
qui
ont
à charge
un
enfant
porteur
de handicap,
même
s'il ne
s'agit pas
de
l'enfant
accueilli
dans
l'établissement.
Le
calcul
du
tarif
horaire
:
Les
parents
sont
tenus
au
paiement
d’une
participation
mensuelle,
par
référence
au
barème
national
et
aux
modalités
de
calculs
élaborés
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
Elle
varie
en
fonction
des
ressources
et de
la composition
de
la famille. Les
factures
sont
envoyées
tous
les
mois,
en
tenant
compte
du
nombre
d’heures
de
garde
effectuées
par
l’enfant
au multi-accueil
et du tarif horaire
qui
lui est appliqué.
Tarif
horaire
=
Ressources
mensuelles
x
Taux
d'effort
Taux
d’effort
Du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022 :
Composition
|
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4à7enfants
|
8 à 10
enfants
de
la famille
Taux
d’effort |
0.0619
%
0,0516%
0,0413
%
0,0310
%
0,0206
%
horaire Lorsque
les revenus
ne
sont
pas
connus,
les ressources
prises
en
compte
sont
:
e
tous
les
revenus
imposables,
avant
abattements
fiscaux
du
foyer
:
revenus
d’activités
professionnelles
ou
assimilés,
pensions,
rentes,
retraites,
revenus
fonciers,
et
autres
revenus
imposables,
indemnités
journalières
d’accident
du
travail
+
sont
exclus:
les
prestations
familiales
(allocations
familiales,
allocations
jeunes
enfants,
allocation
logement,
complément
familial,
allocation
parentale
d’éducation,
allocation
parent
isolé,
etc.)
le RSA,
l’'AAH.
Pour
les travailleurs
frontaliers,
les
ressources
prises
en
compte
sont
les
revenus
avant
la déduction
de
l’impôt
à la source.
Un
tarif maximum
(plafond
des
ressources)
sera
pratiqué
si la famille
ne
peut justifier
d’aucune
des
ressources
énoncées
précédemment.
En
l’absence
de
ressources,
le forfait plancher
CAF
est retenu.
Ressources
mensuelles
plancher
pour
l’année
2022
: 712,33
€
Ressources
mensuelles
plafond
pour
l’année
2022
: 6 000,00
€
Nombres
d’enfants
Tarif horaire
minimal
2022
Tarif horaire
maximal
2022
1 enfant
0,44
€/h
3,71
€/h
2
enfants
0,37
€/h
3,10
€/h
3
enfants
0,29
€/h
2,48
E/h
4 à 7 enfants
0,22
E/h
1,86
E/h
8 à
10
enfants
0,15
€/h
1,24
€/h IV)
- Le
contrat
Cas
général
Le
contrat
écrit est conclu
avec
la famille.
Il est établi
en
fonction
du
nombre
d’heures
réservées
par
semaine.
Toute
heure
réservée
est due.
Le
planning
des jours
de présence
est prévu
à l’inscription.
La
participation
des
parents
est
forfaitaire
et inclut
les
repas,
les
produits
d’hygiène
et les
couches.
Toutefois
les
parents
ont
la possibilité
de
fournir
les
couches
de
leur
choix
(sauf
couches
lavables)
ainsi
que
le repas
de
leur enfant
dans
le cadre
d’un
PAI
(Protocole
d’ Accueil
Individualisé)
sans
que
cela puisse
entraîner
une
diminution
de
leur participation
financière.
Tout
retard
ou
dépassement
horaire
au-delà
de
10
minutes
sera
facturé
à la demi-heure.
Les
contrats
sont
établis
de
la sorte:
e
Septembre
à Décembre
e
Janvier
à Août
: excepté
les
enfants
qui
quittent
la
crèche
pour
l’école,
le
contrat
s’arrête
alors
à la date
de
la fermeture
estivale.
V)
- Adaptation
des
nouveaux
enfants
en
début
ou
en
cours
d’année
Une
adaptation
progressive
des
nouveaux
enfants
au
sein
de
la crèche
est indispensable.
Les
deux
premières
heures
d'adaptation
ne
sont
pas
facturées.
Ensuite,
les
accueils
sont
facturés
au
réel
le
temps
de
l'adaptation.
Dès
que
le
planning
de
présence
de
l'enfant
est
établi,
le
contrat
de
mensualisation
prend
effet.
Le
calcul
des
tarifs
peut
être
modifié
à chaque
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
à
raison
d'une
fois
par
contrat.
Le
tarif est pris
en
compte
à chaque
début
de
contrat
en
fonction
des
dernières
ressources
de
la CAF
connues
ou
à défaut
de
l’avais
d’imposition
de
l’année
N-2.
Le
nouveau
tarif sera pris
en
compte
le mois
suivant
la mise
à jour
du
dossier.
Le
contrat
ne peut
être
modifié
que
dans
les cas
suivants
et sur présentation
de justificatifs
:
- Changement
de
situation
professionnelle
avec
perte
d’emploi
ou
reprise
d’activité.
- Changement
de
situation
familiale
entraînant
une
modification
des
ressources
- Problématique
de
santé
au
sein
de
la famille
(enfant
accueilli,
fratrie,
parents)
qui
nécessite
une
modification,
tenant
compte
des
places
disponibles.
VD)
- Prise
en
compte
des
congés
annuels
des
parents
Pour
que
les congés
soient
déduits,
les parents
doivent
prévenir
par
écrit
le service
Petite
enfance
15
jours
avant
le
ou
les jours
de
congés
de
l’enfant.
Le
ou
les
congés
seront
déduits
de
la
facture
du
mois
concerné. S1
le
délai
de
prévenance
n’est
pas
respecté.
le
ou
les
jours
de
congés
ne
seront
pas
déduits
et seront
donc
facturés.
VID
- Pointage
Les
heures
d'arrivée
et de
départ
sont
comptabilisées
grâce
à une
borne
de pointage.
Le
badgeage
par
les parents
est obligatoire
à l'arrivée
et au départ
de
l'enfant
dans
la structure.
Toute
absence
de
badgeage
entraînera
une
facturation
d'une
heure
supplémentaire
par
rapport
à
l'accueil
journalier
prévu
au
contrat.
Les
transmissions
auprès
du
personnel
sont
comptabilisées
dans
le temps
d’accueil.
VIID)
— Accueil
occasionnel
Toute
heure
réservée
est
due.
La
réservation
est facturée
sauf en
cas
de
maladie
de
l'enfant
sur présentation
d'un
certificat médical
et si l'annulation
est faite
la veille
avant
12h00.
Tout
dépassement
de
l’horaire
prévu
initialement
est facturé
à la demi-heure.
IX)
- Absences
Pour
le bon
fonctionnement
de
la structure,
une
présence
régulière
est indispensable
En
cas
d'absence
ou
d'imprévu,
les
parents
sont
priés
d’avertir
la structure
dans
les
plus
brefs
délais
(avant
9h00
le jour
même).
X)
— Déductions
Les
déductions
admises
lors
de
l’inscription
de
l’enfant
sont :
-
la fermeture
exceptionnelle
de
la structure,
-
_l’hospitalisation
de
l’enfant
sur présentation
d’un justificatif obligatoire
dès
le premier
jour,
-
la maladie
de
l’enfant
supérieure
à 3 jours
consécutifs.
La
déduction
est
effective
à partir
du
4%
jour
_calendaire
d’absence
et
sur
présentation
d’un
certificat
médical
dans
les
10
jours
suivant
le
1%
jour d’absence.
Passé
ce
délai,
le certificat
ne pourra
pas
être pris
en
compte,
-
_l’éviction
par
le médecin
référent
santé-inclusion
de
la crèche
ou
la direction
ou
l’infirmière
de
la structure
(voir paragraphe
Santé
— Suivi
médical).
:
Aucune
déduction
ne
sera pratiquée
pour
convenance
personnelle. XT)
- Modalités
de
paiement
et facturation
Le
règlement
du
montant
des
frais
d’accueil
est
payable
avant
la
date
mentionnée
sur
la
facture,
par :
-
chèque
bancaire
ou postal,
à l'ordre
du
Trésor
Public,
-
en
espèces
avec
l'appoint,
auprès
de
la direction
ou
de
l’adjointe
administrative.
Le
service
Petite
enfance
n’est pas
en
mesure
de
rendre
la monnaie,
-
__CESU
TPS
(Titre
spécial
de paiement),
-
prélèvement.
Dans
ce
cas,
les
parents
devront
compléter
le
document
«mandat
de
prélèvement
SEPA
»
et
fournir
un
RIB.
Toutes
modifications
dans
les
données
bancaires
devront
être
signalées.
Les
frais
bancaires
seront
à la charge
de
la famille
pour
tout
rejet
de
prélèvement,
-
paiement
en
ligne,
via
le
kiosque
famille.
Les
identifiants
pour
accéder
au
kiosque
seront
transmis
par
le service
Petite
enfance.
Toute
modification
dans
la facture
devra
être
demandée
avant
le 14
du
mois
en
cours.
En
cas
de
retard
de
paiement,
un
mail
de
relance
vous
sera
envoyé.
Une
deuxième
relance
sera
faite
par
courrier
si
besoin.
Sans
réponse
dans
le
délai
accordé,
le
service
Petite
enfance
signalera
le
défaut
de paiement
au Trésor
Public
qui
sera
alors
en
charge
du
recouvrement.
En
cas
de
difficulté
de
paiement,
il
est
vivement
conseillé
d’en
informer
la
direction
du
service
Petite
enfance
afin
qu’une
solution
puisse
être
envisagée
ensemble.
Une
attestation
des
sommes
versées
sera
fournie
chaque
année
aux
familles
pour
la
déclaration
de
revenus. En
cas
de
retard
ou
de
non-paiement,
il
sera
procédé
comme
dans
le
cas
des
absences
fréquentes,
à une
évaluation
de
la situation
pouvant
aboutir
à l’éviction
de
l’enfant.
XIT)
— Modalités
de
fin
de
contrat
Les
parents
désirant
retirer
définitivement
leur
enfant
de
la
structure
doivent
en
informer
la
direction
par
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
et
avec
un
préavis
minimum
d'un
mois
adressé
au
service
Petite
enfance
- 44
rue
Sœur
Jeanne
Antide
Thouret
- 74800
La
Roche-sur-Foron Sans
cela,
le forfait mensuel
fixé
à l'inscription
est dû
et sera
facturé.
Lors
de
la sortie
définitive
de
l'enfant
une
régularisation
du
contrat
sera
faite
sur
la dernière
facture.
\
se
à
ns
«
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune,
l’enfant
peut
être
accueilli
jusqu’à
la
fin
de
son
contrat,
lequel
ne
sera
pas
renouvelé.
Pour
toute
absence
injustifiée
de
plus
de
2
semaines,
les parents
seront
informés
par
courrier
que
le
contrat
est résilié
et la place
disponible. LA
PLACE
DES
PARENTS
Il est fondamental
que
se
crée
une
relation
de
confiance
et de
respect
mutuel
entre
les
parents
et les
professionnels. Une
réunion
obligatoire
de
rentrée
informe
les
familles
du
règlement
de
fonctionnement,
de
la vie
de
la structure,
des
composantes
de
l’équipe.
Le
projet
éducatif
et pédagogique
élaboré
par
l’équipe
sera
mis
à La disposition
des
familles.
C’est
une
construction
collective
qui
trace
les
lignes
d’actions,
les valeurs,
qui
soutiennent
les
équipes
au
quotidien
pour
une
prise
en
charge
de
qualité
des
enfants.
Les
temps
d’échanges
quotidiens
notamment
au
retour
le
soir
sont
essentiels
pour
assurer
la
continuité
éducative
autour
de
l’enfant
et échanger
sur le déroulement
de
la journée.
Les
professionnels,
les
parents,
ou
les
adultes
qui
les
accompagnent
s’engagent
à
avoir
un
comportement
calme,
une
attitude
sereine,
respectueux
les
uns
des
autres,
afin
de
garantir
la sérénité
du
lieu.
Un
tableau
d’information
à l’entrée
communique
les menus,
les
sorties,
les conférences
Des
réunions
à thème
ou
avec
éventuellement
l’équipe
peuvent
être
proposées
ainsi
que
des
temps
festifs
et conviviaux
tout
au
long
de
l’année.
La
direction
est à l’écoute
des
familles
et se rend
disponible
pour
échanger
sur
l’accueil
de
l’enfant,
son
développement,
…
Une
rencontre
sur rendez-vous
peut
être
demandée
dès
que
la famille
en
éprouve
le besoin.
VIE
QUOTIDIENNE
: L'ENFANT
DANS
LA
STRUCTURE
D) —
Objectifs
et
fonctionnement
L'objectif
de
[a
structure
est
de
contribuer
à
l'éveil
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
qui
lui
est
confié,
par
des
soins
et des
activités
éducatives
adaptés
à chacun,
dans
une
ambiance
chaleureuse
et
en
suivant
au mieux
son
rythme.
Le
personnel
est tenu
au
secret professionnel,
ainsi
que
les stagiaires
de passage.
Une
relation
saine
d'échanges
avec
les
parents
apporte
à
l'enfant
une
garantie
de
stabilité
et
un
climat
de
confiance.
Les
transmissions
entre
les
parents
et
l'équipe
doivent,
pour
le
bien-être
de
l'enfant,
se
faire
quotidiennement
et naturellement. Une
étape
importante
: l’adaptation
Une
adaptation
progressive
est
indispensable
et essentielle
quel
que
soit l'âge
de
l'enfant.
Elle
permet
à chacun,
enfant
comme
parents,
de
se
séparer
en
douceur
et de
faire
connaissance
avec
les membres
du personnel
et les locaux.
L'enfant
est
accueilli
avec
ses
parents
par
la
ou
les
personnes
dîtes
référentes
qui
assureront
plus
particulièrement
l’accompagnement
et
le
suivi
de
cet
enfant.
L'adaptation
se
fait
progressivement,
au
rythme
de
l'enfant
et
de
sa
famille.
Un
questionnaire
a
été
élaboré
par
les
équipes
pour
faire
connaissance
avec
l’enfant,
ses
rythmes,
ses
habitudes,
ses
acquisitions.
La
période
d’adaptation
ne
pourra
cependant
dépasser
un
mois.
Un
entretien
avec
la
direction
sera
proposé
pour
faire
le point
sur d'éventuelles
difficultés
d’intégration
et ou
de
séparation.
Au-delà
de
cette
durée,
le forfait de
l’enfant
sera
facturé
dans
sa globalité.
Aucun
enfant
ne
sera
admis
sans
adaptation
préalable
sauf
situation
d’urgence
évaluée
par
la
direction.
IT) — Organisation
du
temps
d'accueil
L'enfant
doit
arriver
à la
structure
lavé,
changé,
habillé
(sauf le nourrisson)
et ayant
pris
son
repas
et le traitement
médical
du
matin
le cas
échéant.
Il est
recommandé
aux
parents
d'habiller
leur
enfant
avec
des
vêtements
confortables,
simples,
peu
fragiles
et pratiques
pour
qu'il puisse
profiter
pleinement
de
toutes
les activités
proposées.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant
avec
un
ou
deux
changes
complets,
doudou,
sucette
et pantoufles.
Trousseau
: à chaque
début
d’accueil,
il sera
demandé
une
boîte
de
sérum
physiologique
neuve,
un
tube
de
crème
(renouvelable
en
fonction
de
l’utilisation).
Les
vêtements
susceptibles
d’être
quittés
doivent
être
marqués
au
nom
de
Penfant.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de perte
ou
de
détérioration
des
affaires
personnelles
de
l’enfant.
Il est
demandé
aux
parents
de
respecter
les
horaires
d’accueil
de
la structure,
ainsi
que
les
horaires
déterminés
dans
le contrat.
En
cas
d’absence
des
parents
à la fermeture
de
la structure,
le personnel,
ne
parvenant
pas
à joindre
la
famille
ou
les
personnes
mandatées,
se
verra
dans
l’obligation
d’en
informer
les
autorités
compétentes
(gendarmerie)
et d’appliquer
les directives
de
celles-ci.
La
structure
décline
toute
responsabilité
dès
que
l’enfant
est
avec
ses
parents
ou
personnes
autorisées. HIT)
— Activités
et sorties
Dans
le
cadre
du
projet
éducatif
et
pédagogique,
des
sorties
sont
régulièrement
organisées
pour
l'éveil
psychomoteur,
à
la
Médiathèque,
pour
des
promenades,
des
spectacles,
des
échanges
inter
générationnels
ou
autres,
sous
la responsabilité
du personnel
qualifié.
L'effectif du personnel
placé
auprès
du
groupe
d'enfants
participant
à la sortie
permet
de
garantir
un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants
et toujours
au moins
deux
professionnels.
IV)
-
Sécurité
et hygiène
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux,
boucles
d'oreilles,
collier
dentaire,
bracelets,
barrettes,
élastiques
à cheveux,
cordelettes
pour
tétines
et plus
généralement
tout
objet
jugé
dangereux
pour
les
enfants,
est
strictement
interdit
dans
la structure.
Les
parents
devront
vérifier
que
leur
enfant
n’amène
pas
de
petits
objets
au
sein
de
la
structure
(billes,
pièces
de
monnaie,
bonbons,
.….).
Les
écharpes
sont
interdites.
Par
mesure
d'hygiène
les
doudous
et
sucettes
doivent
être
régulièrement
lavés.
Tout
objet
familier
doit
être
aux
normes
de
sécurité
en vigueur.
Une
vigilance
doit
être
accordée
à la fermeture
des
portes
ou
barrières
extérieures
V)
- Alimentation
Tout
problème
d’allergie
doit
être
impérativement
signalé.
Le
premier
repas
de
l’enfant
doit
être
pris
à
la
maison,
c’est
un
moment
privilégié
de
partage
et
d’échanges
avant
d'aborder
la journée.
Pour
les plus
petits :
>
la poursuite
de
l’allaitement,
soit
au
sein,
soit
au
lait tiré,
est possible
et conseillé.
Possibilité
d’emmener
du
lait
maternel
en
respectant
la
chaîne
du
froid
et
en
signant
un
document
attestant
du
respect
des
normes
d’hygiène
lors
du
recueil
et transport
du
lait.
>
les
biberons
sont
préparés
par
le
personnel
du
multi-accueil.
Aucun
biberon
préparé
à
la
maison
ne
sera
accepté.
Le
lait
devra
être
amené
(boîte
neuve)
avec
biberon
ainsi
que
de
l’eau
en
bouteille
si
vous
en
utiliser
à
la
maison
pour
la
reconstitution
des
biberons
(privilégier
les petites
bouteilles
pour
le stockage
au
sein
de
la structure).
Chaque
aliment
nouveau
est introduit
en premier
lieu
à la maison,
un
à la fois
et en petite
quantité. Les
repas
et goûters
sont
fournis
par
la structure
et adapté
aux
besoins
de
l’enfant.
Les
menus
sont
affichés
dans
l’entrée
pour
permettre
aux
parents
d’équilibrer
avec
les autres
repas.
Les
interdits
alimentaires
d’ordre
cultuel
sont
respectés.
Les
régimes
ou
intolérances
faisant
l’objet
d’une
prescription
médicale
sont
soumis
à
l’avis
du
médecin
et à la société
qui
fournit
les repas.
La
structure
d’accueil
peut
tolérer
des
gâteaux
préparés
par
les
parents
à condition
d’avoir
la
liste
des
ingrédients
utilisés
ainsi
que
le numéro
de
lot des
œufs
en
cas
d’utilisation.
VIT) - Au
quotidien :
arrivée-départ
Tout
événement
particulier,
survenu
la veille
ou pendant
la nuit
est à signaler
(vomissements,
fièvre,
diarrhée,
chute,
etc),
ainsi
que
tout
médicament
donné
avant
l'arrivée
de
l'enfant,
afin
de
prendre,
dans
son
intérêt,
les
mesures
nécessaires.
Les
enfants
seront
remis
aux
parents
ayant
l’autorité
parentale
ou
aux _ personnes
majeures
désignées
par
eux,
nominativement
et
par
écrit.
Seules
les
personnes
que
les
parents
auront
désignées
au
moment
de
l'inscription
pourront
récupérer
l’enfant.
Il
est
obligatoire
de
préciser
le
nom
d’une
personne
au
minimum.
Une
pièce
d’identité
lors
de
l’arrivée
les premières
fois
au
multi-
accueil
sera
demandée.
Il
est
possible
de
rajouter
à
tout
moment
ou
de
manière
ponctuelle
une
personne
sur
la
liste
des
personnes
autorisées
à venir
récupérer
votre
enfant
mais
il est
obligatoire
de
faire
un
mail
à la direction
pour
cela.
Les
parents
s’engagent
à
informer
la
direction
de
tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle. Si l’autorité
parentale
n’est pas
conjointe
aux
deux
parents,
il sera
demandé
une
copie
de
la décision
du juge
aux
affaires
familiales.
Si
aucun
document
ne
précise
cette
décision
à l’inscription,
l’enfant
pourra
être
remis
à l’un
ou
l’autre
parent.
Les
parents
prennent
toute
disposition
pour
être
joignables
facilement
lors
de
la
présence
de
leur
enfant
dans
la
structure.
Ils
doivent
informer
de
tout
changement
de
numéros
de
téléphones
ou
adresse
mail.
VID)
- Responsabilité-Assurance
La
structure
a
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
couvrir
l’ensemble
des
activités
inhérentes
aux
fonctionnements
des
Multi-accueils
et des
enfants
durant
leur temps
d'accueil.
Les
parents
doivent
aussi
obligatoirement
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
chef
de
famille
pour
les
risques
habituels
(corporels,
bris
et perte
d'effets
personnels
après
l'horaire
de
la
structure,
etc,
.…..).
La
présence
physique
des
parents
ou
des
personnes
mandatées
par
eux
auprès
de
l’enfant dans
les
locaux
du
multi-accueil
dégage
la
direction
et
le
personnel
de
leur
responsabilité
envers
l'enfant
confié.
Les
parents
sont
également
responsables
des
autres
enfants
qui
les accompagnent.
La
structure
n’est
pas
responsable
en
cas
de
perte,
de
vol,
de
dégradation
d’objets
personnels
(vêtements,
bijoux,
poussettes...)
survenant
dans
les
locaux
des
structures.
La
présence
d’animaux
à
l’intérieur
des
établissements
est
exclue;
l’animal
reste
sous
la
responsabilité
de
ses maîtres.
Par
mesure
de
sécurité,
les parents
doivent
être
très
vigilants
et bien
s’assurer
que
la porte
d’entrée
est
bien
refermée
lorsqu'ils
entrent
ou
qu’ils
partent.
Ils
doivent
également
ne
pas
ouvrir
la porte
et
faire
rentrer
une
personne
étrangère
à la structure. SANTE
— SUIVI
MEDICAL
Une
des
missions
fondamentales
d’une
structure
d’accueil
Petite
enfance
est la prévention.
Il est donc
demandé
aux
parents
de
signaler
à la direction
ou
au personnel
Îles troubles
présentés
par
l'enfant
concernant
son
développement,
son
comportement,
sa
santé,
d'éventuelles
allergies
ou
régimes
alimentaires,
afin
de mieux
le connaître
et mieux
répondre
à ses besoins.
Avant
la
rentrée,
les
parents
doivent
fournir
lattestation
médicale
certifiant
que
l’enfant
peut
vivre
en
collectivité
ainsi
que
l'attestation
de
non
contre-indication
à
la
prise
de
Doliprane
dûment
rempli
par
le
médecin.
L'enfant
doit
être
à
jour
au
niveau
des
vaccinations
obligatoires.
Les
parents
doivent
fournir
la
photocopie
des
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé. La
visite
d'admission
peut
être
assurée
par
le
médecin
de
l’enfant,
à
l'exception
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
ayant
une
affection
chronique
ou
un
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
dont
l’admission
est
prononcée
par
le
référent
santé-
inclusion
de
l’établissement.
A
la demande
de
la direction
et avec
l’accord
des
parents,
l’enfant
peut
être
examiné
par
le
référent
santé-inclusion
de
la structure
dans
un
cadre
de
prévention.
Les
parents
seront
informés
de
ce bilan.
Au
titre
des
articles
suivants,
l'aide
à la prise
des
médicaments
peut
être
assurée
par
toute
personne
chargée
de
l'aide
aux
actes
de
la vie
courante
dès
lors
que,
compte
tenu
de
la nature
du
médicament,
le mode
de prise
ne présente
ni difficulté
d'administration
ni d'apprentissage
particulier. L.2111-3-1:«
les
professionnels
prenant
en
charge
les
enfants
peuvent
administrer
à ces
derniers.
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
dès
lors
que
cette
administration
peut
être
regardée
comme
un
acte
de
la vie
courante
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.313-26
du
CASF
».
L.313-26CASF
:
«...lorsque
les
personnes
ne
disposent
pas
d'une
autonomie
suffisante
pour
prendre
seules
le traitement
prescrit
par
un
médecin
à l'exclusion
de
tout
autre,
l'aide
à la prise
de
ce
traitement
constitue
une
modalité
d'accompagnement
de
la
personne
dans
les
actes
de
sa
vie
courante
».
Si
l’administration
du
médicament
ne
présente
ni
difficulté
d'administration
ni
d'apprentissage
particulier,
tout
professionnel
prenant
en
charge
les
enfants
peut
les
administrer
mais
en
respectant
certaines
conditions.
Conditions
permettant
la prise
de
médicament :
+
Le
médecin
n’a pas
expressément
prescrit
l’intervention
d’un
auxiliaire
médical,
°
Les
parents
ou
représentants
légaux
de
l’enfant
ont
expressément
autorisé
par
écrit
une
telle
aide
à la prise,
+
Le
traitement
a été fourni
par
les parents,
+
La
personne
réalisant
le geste
dispose
de
l’ordonnance
médicale
prescrivant
le traitement
ou
d’une
copie,
+
La
personne
réalisant
le geste
s’appuie
sur un protocole
d’administration
des
médicaments
et
des
traitements
qui
lui a été
expliqué
par
les parents
ou
le référant
santé,
+
La
personne
réalisant
le geste
a une
maîtrise
du
français
lu,
e
Chaque
acte
fait l’objet
d’une
inscription
immédiate
dans
un
registre
dédié
précisant
la date,
l’heure,
la nature
du
traitement,
le nom
de
la personne
ayant
administré
et le
cas
échéant
la
posologie.
e
Les
médicaments
doivent
être
étiquetés
au nom
de
l'enfant et dans
leur
emballage
d’origine.
Tout
accident,
chute,
vaccination
récente,
ou
traitement
en
cours
doivent
être
signalés
au
personnel
à l’arrivée
de
l’enfant.
Tout
médicament
donné
avant
l’arrivée
de
l’enfant
doit être
signalé,
notamment
un
antipyrétique.
La
structure
ne
peut
donner
que
des
médicaments
qui
ont
une
Autorisation
de
Mise
sur
le
Marché
français
(AMM).
L'ensemble
des
protocoles
de
soins
est établi
avec
le référent
santé-inclusion
de
l'établissement
et la direction. ROLES
ET
FONCTION
DU
REFERENT
SANTE-INCLUSION
DE
LA
STRUCTURE
Les
missions
du
référent
“
Santé
et Accueil
inclusif
” sont
les
suivantes
:
- Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
en
matière
de
santé
du jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
- Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
médicaux; - Apporter
son
concours
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
le
service
;
- Veiller
à la mise
en place
de
toutes
mesures
nécessaires
à l'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
- Aider
et accompagner
l'équipe
dans
la compréhension
et la mise
en
œuvre
d’un
PAT
;
-
Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels
(recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à
ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions
;
-
Contribuer
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à
l'information
de
la
direction
et des professionnels
sur les conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
- Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
à
un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale
;
- Délivrer,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-indication
à l'accueil
en
collectivité.
EVICTION
La
direction
ou
les
auxiliaires
de
puériculture
se
référeront
aux
protocoles
mis
dans
la
structure
et
pourront
refuser
votre
enfant
à l’accueil
et vous
demander
de
venir
le
chercher
dans
la journée
s’il
présente
des
symptômes
inhabituels
et
si
son
état
de
santé
n’est
pas
compatible
à
la
vie
en
collectivité. Les
parents
sont
invités
à prévoir
un
autre
mode
de
garde
temporaire
en
cas
de
maladie.
Il
est
demandé
un
avis
médical
avant
retour
à
la
crèche
dans
les
cas
suivant :
-
la
fièvre
à
partir
de
38°
(cela
fait
référence
au
nouveau
protocole
en
cas
d’hyperthermie
et suite
aux
consignes
de
l’ARS
pour
la Covid)
-__
difficultés
respiratoires
entraînant
des
pleurs
persistants,
-
conjonctivite
purulente,
-
diarrhées
et vomissements,
Certaines
maladies,
du
fait
du
risque
de
contagion,
entraîne
un
temps
d'éviction
légal
qui
doit
être
respecté, jusqu'à
guérison
clinique
(Voir Annexe
N°2
Liste
des
différentes
modalités
d’éviction)
En
cas
de
désaccord,
l'avis
du
référent
santé-inclusion
de
la structure,
de
la direction,
de
l’infirmière
ou
d’une
auxiliaire
de puériculture
est prépondérant.
VACCINATIONS
L'enfant
doit
être
à jour
des
vaccinations
obligatoires
à la vie
en
collectivité.
La
première
injection
doit être
effective
à l’admission.
Le
décret
N°
2007-1111
du
17
Juillet
2007
suspend
l’obligation
de
vaccination
du
BCG.
Une
vaccination
des
enfants
à risque
élevé
de tuberculose
est recommandée.
Selon
le Décret
n°
2018-42,
du
25
janvier
2018
relatif
à
la vaccination
obligatoire,
les
enfants
nés
à partir
du
1°
janvier
2018,
devront
être vaccinés
selon
le nouveau
calendrier
vaccinal.
2022 calendrier
simplifié.
dés
VAR
ONatons.
bin LL) URGENCES
En
cas
d’accident
ou
lorsque
l’état
de
l’enfant
nécessite
des
soins
d’urgence,
le
personnel
de
l'établissement
prend
toute
mesure
de
soins
ou
d’hospitalisation.
Un
engagement
écrit
autorise
la
direction
à prendre
toutes
les initiatives
en
cas
d'accident
ou
de
maladie
subite
de
l'enfant.
En
cas
d’accident,
la direction
établit une
déclaration
d’accident
qui
sera transmise
à l’assureur
de
la
collectivité.
MANQUEMENT
AU
REGLEMENT
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
il
est
demandé
aux
parents
d’honorer
le
contrat
signé
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Tout
manquement
et
non-respect
du
règlement
intérieur
entraînera
des
sanctions
pouvant
aller
jusqu’à
la
rupture
du
contrat
et
à la
radiation
de
l’enfant.
Ce
règlement
intérieur
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
07/09/2022.
II
peut
être modifié
dans
le but
de
l’améliorer. ANNEXE
N°1
ATTESTATION
(Un
exemplaire
à conserver
par
la structure
d’accueil,
un
à remettre
à la famille
avec
le règlement)
Il est demandé
aux
parents
d’honorer
le contrat
signé
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Tout
manquement
et non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
entraînera
des
sanctions
pouvant
aller jusqu’à
la rupture
du
contrat
et à la radiation
de
l’enfant.
Ce
règlement
de
fonctionnement
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
07/09/2022. Il rend
caduque
tous
les règlements
antérieurs
et prend
effet
à compter
du
08/09/2022.
II pourra
être
modifié
dans
le but de
l’améliorer.
Le
Président
du
CCAS,
M.
Pierrick
DUCIMETIERE
ACCEPTATION
Nous
soussignés
Madame
ue iiinirsseesnsnenesnesseessesseeseensesessnenneens
Monsieur... essences Parents
ou
responsable
légal
de
l’enfant
Déclarons
-
avoir pris
connaissance
du
règlement
intérieur
régissant
la structure
d’accueil
Petite
enfance
de
la Ville
de
LA
ROCHE
SUR
FORON
- en
avoir
reçu
un
exemplaire
- nous
engager
à le respecter
c
autorisons
l’équipe
de
direction
à consulter
les données
dans
CDAP
(Consultation
des
données
des
allocataires
de
la CAF)
et autorisons
l’équipe
de
direction
à conserver
l'attestation
CDAP
a n’autorisons
pas
l’équipe
de
direction
à consulter
les données
dans
CDAP
Signature
du
Père,
Signature
de
la Mère, ANNEXE
N°2
Liste
des
pathologies
à
éviction
obligatoire
réglementaire
en
collectivité
:
maladies
évictions
Angine
bactérienne
(streptocoque
groupe
A ou
jusqu’à
2 jours
après
le début
de
SGA)
lantibiothérapie
Scarlatine Coqueluche
Pendant
5 jours
après
le début
de
lantibiothérapie
Diphtérie
Jusqu'à
négativation
de
2 prélèvements
à 24
heures
d'intervalle
au
moins,
réalisés
après
la fin
de
l’antibiothérapie
Gastro
entérite
à Escherichia
coli
Retour
avec
présentation
d’un
certificat
médical
Gastro
entérite
à Shigelles
attestant
de
2 coprocultures
négatives
à
moins
de
24
heures
d'intervalle,
au
moins
48
heures
après
l'arrêt du
traitement
Hépatite
À
10 jours
après
de
début
de
l’ictère
Impétigo
3 jours
après
le début
de
l’antibiothérapie,
si les
lésions
ne
peuvent
être
protégées
Infections
invasives
à
méningocoques
Hospitalisation
Oreillons
9 jours
après
le début
de
la parotidite
Rougeole
5 jours
à partir
du
début
de
l'éruption
Tuberculose
Oui,
tant
que
le sujet
est
bacillifère, jusqu’à
l'obtention
d’un
certificat
attestant
que
le sujet
n'est
plus
bacillifère
Liste
des
maladies
contagieuses
entrainant
une
éviction
établie
par
le médecin
référent
du
multi
accueil
:
Bronchiolite
>
éviction
les
7 premiers
jours
après
le diagnostic
du
médecin
traitant
Gale
éviction jusqu'à
certificat
médical
attestant
de à
non
contagiosité
>
Gastro-entérite
associant
ou
non
vomissement,
diarrhées
et fièvre
>
éviction
au
minimum
3
jours
et jusqu’à
amélioration
des
symptômes
>
Grippe
>
éviction
7 jours
>
Conjonctivite
>
retour
de l'enfant
à la crèche
après
avoir
vu
le médecin
et débuté
le traitement
VV Munexe
L
.
DLA
2029-08.
| SERVICE PETITE ENFANCE
ccas-secretariat-pepa@larochesurforon.fr
la roche
sur foron
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Multi-accueil
«
Rock'Coeur
»
Éeptembre 2022 PREAMBULE
Le
présent
règlement
de
fonctionnement
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
multi-accueil
« Rock'Coeur
» géré
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la Ville
de
La
Roche-sur-
Foron
et situé
au 29
rue
des
Fours
à La
Roche-sur-Foron.
Il est affiché
au
sein
du
multi-accueil
et remis
aux
parents
lors
de
l’admission
de
leur
enfant.
Il est consultable
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
multi-accueil
fonctionne
conformément
:
e.
aux
dispositions
des
décrets
relatifs
aux
établissements
et services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
N°
2010-613
du
7 Juin
2010,
N°
2007-230
du
20
Février
2007,
N°2000-762
du
1%
Août
2000
et modifiant
le Code
de
le Santé
Publique,
Article
R.2324-16
à 48
e
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
;
toute
modification
étant
applicable
(application
de
la prestation
de
service
unique).
e
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après
bénéficiant
d’un
avis
favorable
du
président
du
Conseil
départemental
La
structure
multi-accueil
n'est pas
un
simple
système
de garde.
Plusieurs
missions
lui incombent
(art
L.214-1-1
CASF) :
1.
Veiller
à la santé,
la sécurité,
au
bien-être
et au
développement
physique,
psychique,
affectif,
cognitif et social
des
enfants;
2.
Contribuer
à l'éducation
des
enfants
accueillis
dans
le respect
de
l'autorité parentale;
3.
Contribuer
à l'inclusion
des
familles
et la socialisation
précoce
des
enfants,
notamment
ceux
en
situation
de pauvreté
ou
de précarité;
4.
Mettre
en
œuvre
un
accueil
favorisant
l'inclusion
des
familles
et
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques;
5.
Favoriser
la
conciliation
par
les
parents
de
jeunes
enfants
de
leurs
temps
de
vie
familiale,
professionnelle
et sociale,
notamment
pour
les personnes
en
recherche
d'emploi
et engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
et les familles
monoparentales;
6.
Favoriser
l'égalité
entre
les femmes
et les hommes.
Le
projet
éducatif
et
pédagogique
de
la
structure
met
la
priorité
sur
l’éveil
de
l’enfant
et
son
épanouissement.
Le
projet
pédagogique
est consultable
au
sein
du
multi-accueil.
En
fonction
des
projets,
des
intervenants
extérieurs
sont
amenés
à
intervenir
auprès
du
personnel
(psychothérapeute,
formateurs.)
ou
auprès
des
enfants
(artistes,
musicien,
conteur,
.….)
Multi-Accueil
Rock’Coeur
Centre
Communal
d'Action
Sociale
29
rue
des
Fours
70
avenue
Jean
Jaurès
74800
La
Roche-sur-Foron
CS
10130
04.50.25.85.95
74805
La
Roche-sur-Foron
Cedex
ccas-secretariat-pepa(@larochesurforon.fr
04.50.25.98.60 DISPOSITIONS
GENERALES
I
- Les
offres
d’accueil
Le
multi-accueil
« Rock'Coeur
»
a
une
capacité
d'accueil
de
16
enfants,
allant
de
16
mois
à
l’âge
d’entrer
en
maternelle,
en
accueil
collectif régulier
et occasionnel.
Le
multi-accueil
est ouvert
de
7h30
à
18h30
du
lundi
au vendredi.
1.1
L'accueil
régulier
:
L’accueil
de type
régulier
est un
accueil
dont
le rythme
est prévu
et fixé sur plusieurs
semaines.
II fait
l’objet
d’un
contrat
de
mensualisation
établi
entre
la famille
et la structure
quel
que
soit
le rythme
et
la durée
de présence
de
l’enfant.
Dans
l'intérêt
de
l’enfant
et pour
son
bien-être,
le temps
de
présence
journalier
ne
devrait
pas
dépasser
10
heures
par jour.
Tout
temps
de
garde
en
dehors
des
horaires
de
contrat,
demandé
par
la famille
sera
accepté
selon
les
places
disponibles
et sera
facturé
en heures
complémentaires.
L'accueil
fonctionne
de
7h30
à 18h30.
Néanmoins,
les familles
doivent prévoir
d’arriver
au moins
10
minutes
avant
l’heure
de
fermeture
pour
que
les transmissions
et le départ
se fassent
dans
de
bonnes
conditions. Les
arrivées
et les départs
des
enfants
s'effectuent
:
>
Pour
les arrivée
du
matin
: de
7h30
à 9h00
>
Pour
les arrivées
de
l’après-midi
avec
repas
du
midi
compris
: de
11h00
à
11h30
>
Pour
les arrivées
de
l’après-midi
sans
repas
: entre
13h00
et
13h30
Pour
les départs
en
fin de
matinée,
sans
prendre
le repas
: entre
11h00
et
11h30
Pour
les départs
après
le déjeuner
: entre
12h30
et
13h00
Pour
les départs
du
soir
: entre
15h30
et
18h30
VNYN
I2
L'accueil
occasionnel :
L'accueil
de type
occasionnel
est un accueil
non
contractualisé
correspondant
à des besoins
ponctuels.
L'accueil
ne
sera
possible
que
s’il
reste
des
places
disponibles
avec
l’accord
de
la direction
et sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Il fonctionne
sur
les mêmes
horaires
que
l’accueil
régulier.
Un
temps
minimum
d’accueil
de trois
heures
est recommandé
pour
le bien-être
de
l'enfant.
En
cas
d’absences
imprévues
du personnel,
ces
accueils
peuvent
être
annulés. L3
L'accueil
en
surnombre:
Le
nombre
maximal
d'enfants
simultanément
accueillis
peut
atteindre
115
%
de
la capacité
d'accueil
sous
réserve
que
les
règles
d'encadrement
soient
respectées
au
regard
du
nombre
total
d'enfants
ef-
fectivement
accueillis.
Le
nombre
maximal
d'enfants
pouvant
être
simultanément
accueillis
(M)
est
calculé
à
partir
du
nombre
de
places
d'accueil
pour
lequel
l'établissement
est
autorisé
ou
a
reçu
un
avis.
M
est calculé
comme
suit
: M
=
[115
x P1/
100.
M
est arrondi
au
nombre
entier
le plus
proche.
Pour
le multi-accueil
Rock’ Coeur,
ce
sont
ainsi
18
enfants
qui peuvent
être
accueillis
simultanément
au
maximum.
1.4
L'accueil
d'urgence :
Il existe
une
place
d’urgence
à Rock’Cœur
afin
de
pouvoir
répondre
à des
situations
exceptionnelle.
L'accueil
est
considéré
comme
«
urgent
»
lorsque
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
pas
être
anticipés
(ex
: difficultés
inattendues
nécessitant
une
réactivité
immédiate.
préconisation
PMI
ou
service
social,
hospitalisation
urgente,
etc..….).
Cet accueil
permet
aux
parents
d’avoir un
délai pour
trouver
une
autre
solution
de garde.
Les
familles
peuvent
solliciter
cette
place
au
maximum
une
fois
par
année
civile
et sa
durée
ne
peut
excéder
un
mois. Elle
est attribuée
selon
la disponibilité
et sur accord
de
la direction,
laquelle
examine
la demande.
1.5
L'accueil
d’enfant
en
situation
de
handicap
ou
atteint
de
maladie
chronique
:
Il est possible
après
avis
du médecin
rattaché
à la structure.
Les
parents
sont
invités
à
partager
le
maximum
d’informations,
en
amont
de
l’accueil,
avec
la
direction.
Ceci
afin
d’anticiper
au
mieux
l’accueil
pour
l’enfant
et envisager
les mesures
à mettre
en
place
pour
cela
: aménagement
de
salles,
achat
de
matériel,
formation
des
agents...
II
—
Les
périodes
de
fermeture
La
structure
est fermée
à minima :
°
une
semaine
entre Noël
et le jour
de
l’An ;
e
le pont
de
l’Ascension ;
e
3 semaines
l’été.
°
2 journées
pédagogiques
dans
l’année. Les
veilles
de
fermeture
et
lors
de
la fête
de
fin
d’année,
l’amplitude
horaire
est
susceptible
d’être
aménagée. Les
périodes
et dates
de
fermeture
sont précisées
lors
de
la rentrée
de
septembre.
La
direction
du
CCAS
se réserve
le droit de fermer
la structure
sans
préavis
ou
d'en
limiter
la capacité
si
des
circonstances
exceptionnelles
mettent
en
jeu
la
sécurité
des
enfants
accueillis
et/ou
du
personnel.
TT
- Le
personnel
La
direction
de
la
structure
est
assurée
par
une
directrice,
éducatrice
de
jeunes
enfants
(EJE),
nommée
par
le Président
du
CCAS
et chargée :
d’assurer
la gestion
de
l’établissement,
du personnel,
la gestion
administrative
et financière
de
garantir
la qualité
d’accueil,
le bien-être
des
enfants,
les conditions
de
sécurité
d’assurer
l’organisation
générale
du
service
dans
le respect
des
réglementations
en vigueur
de
veiller
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
et
pédagogique
et
du
règlement
de
fonctionnement
En
l’absence
de
la directrice,
la continuité
de
ces
fonctions
est assurée
par
le référent pédagogique.
La
directrice
est secondée
d’une
équipe
pluridisciplinaire
composée
:
D'un
référent
pédagogique,
éducatrice
de
jeunes
enfants,
chargé
de
l’organisation,
de
la
planification
et de la réalisation
d'activités pédagogiques,
de la mise
en œuvre
dans
la structure
du
projet
pédagogique.
Par
l'observation
et par
ses
actions,
l’éducatrice
de
jeunes
enfants
veille
à l’épanouissement
physique,
psychologique
et
affectif des
enfants
dans
le respect
de
leur
rythme
et
dans
un
souci
constant
de
sécurité.
Elle
a un
rôle
d'écoute
et
de
soutien
à
la
parentalité
auprès
des
familles
accueillies.
Par
la
proposition
de
projets,
de
réflexions,
elle
doit
être
moteur
dans
la
dynamique
d'équipe.
Elle
assure
la
continuité
de
direction
en
cas
d’absence
du
Directeur.
De
trois
auxiliaires
de
puériculture
en charge
des
soins
d’hygiène
et de
confort,
qui
veillent
à
l’épanouissement
physique,
psychologique
et
affectif
des
enfants
dans
le
respect
de
leur
rythme
et dans
un
souci
constant
de
sécurité.
Elles
prennent
en
charge
l’accompagnement
au
moment
des
repas,
l’application
des
protocoles
d’hygiène
et de
désinfection.
De
trois
agents
d’animation
titulaires
du
CAP
Petite
enfance ou
justifiant d’une
expérience
dans
le domaine
de
la Petite enfance.
Leurs
missions
: prise
en charge
globale
des
enfants,
des
repas,
des
ateliers
d’éveil,
de
l’entretien. e
D'un
agent
d’entretien
qui
assure
le nettoyage,
l’hygiène,
l’entretien
des
locaux,
du
linge,
des jouets.
e
Stagiaires
: le
service
Petite
enfance
accueille
régulièrement
des
stagiaires
au
sein
de
ses
structures.
Les
stagiaires
sont
issus
de
multiples
formations
en
lien
avec
la
Petite
enfance
(élèves
Infirmière
Puéricultrice,
Infirmière,
Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Auxiliaire
de
Puériculture,
CAP
AËPE,
élèves
de
3ème
en
stage
de
découverte
métier,
etc,...).
Les
stagiaires,
encadrés
par
le personnel
du multi-accueil,
sont amenés
à accompagner
les enfants
accueillis
sur
la crèche.
Le
taux
d’encadrement
au
sein
du
multi-accueil
Rock’ Coeur
est
de
1 professionnel
pour
6
enfants,
quel
que
soit l’âge
des
enfants.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'effectif
du
personnel
de
l'établissement
présent
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
ne peut
pas
être
inférieur
à deux.
FORMALITES
D'INSCRIPTION
ET
D’ADMISSION
Le
critère
préalable
à toute
inscription
est
de
résider
sur
la commune
de
La
Roche
sur
Foron
ou
de
payer
une
taxe
professionnelle
sur la commune.
D) — La
pré-inscription
Elle
s’effectue
en
remplissant
une
fiche
de pré-inscription :
>
téléchargeable
sur le site
internet
de
la Ville
>
disponible
au service
Petite
enfance,
44
rue
Sœur
Jeanne
Antide
Thouret
à La Roche-sur-Foron
>
disponible
au
Relais
Petite
Enfance,
172
rue
du
Paradis74800
La
Roche-sur-Foron
Un
rendez-vous
est alors proposé
pour
une
première
information
sur
les modes
de
garde.
I)
— L’admission
L’admission
des
places
en
accueil
régulier
est
soumise
à l’avis
et
à
la
décision
de
la
Commission
d’attribution
des
places
en
crèches,
présidée
par
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
et
constituée
d’élus
et de professionnels
de
la Petite
enfance.
Elle
se réunit
chaque
année
au Printemps
pour
attribuer
les places
pour
la rentrée
de
septembre,
selon
des
critères
et priorités
définis
et validés
par
le Conseil
d’administration
du
CCAS.
Ces
critères
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la Ville.
La
décision
de
refus
ou
d’admission
est notifiée
aux
parents
par
courrier. En
cas
d’admission,
est précisée
la date
d'entrée
de
l'enfant
et son
rythme
de
fréquentation
(jours
et
amplitude)
de
la semaine.
Si
les
parents
ne
donnent
pas
confirmation
à
la
date
fixée
dans
le
courrier
réponse,
la place
sera
considérée
comme
vacante.
En
cas
de
modification
de
la demande
de
la part
des
parents,
survenant
après
la confirmation
de
la
Commission
d'attribution,
cette
dernière
se
réserve
le droit
de
réexaminer
le
dossier.
La
commission
d’attribution
se réserve
aussi
le droit
de
faire
une
proposition
ne correspondant
pas
tout
à fait à la demande
des
parents.
Lorsque
l’enfant
est
retenu
pour
intégrer
les
effectifs
du
multi-accueil,
la
famille
doit
obligatoirement
fournir
un
dossier
complet
avant
son
admission,
et l'enfant
doit
être
à jour
au
niveau
des
vaccinations
obligatoires.
L’accueil
de
l’enfant
est subordonné
à un
certificat médical
attestant
que
l’enfant
est apte
à la vie
en
collectivité.
Pour
les
enfants
en
situation
de
handicap/maladie
chronique,
et ce
quel
que
soit
l’âge,
un
avis
favorable
du
médecin
attaché
à la structure
est requis
lors
d’une
visite
médicale
organisée
à
la rentrée. Pièces
administratives
à fournir
:
e
Fiche
de
renseignements
administratifs
à
jour
(noms,
adresse,
numéros
de
téléphone
et
portables,
adresse
internet,
noms
et numéros
de
téléphone
des
employeurs
de
chaque
parent
ou
représentants
légaux)
e
Justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois
e
Copie
intégrale
du
livret
de famille
(père,
mère,
enfants)
et acte
de
naissance
e
Copie
des
vaccinations
de
l’enfant
dans
son
carnet
de
santé
et présentation
du
carnet
de
santé
(copie
à fournir
de nouveau
après
chaque
vaccination)
pour
les éléments
importants
e
N°
allocataire
CAF
ou
autre
régime
ou
à défaut
copie
de
l’avis
d'imposition
N-2
e
N°
Sécurité
Sociale
auquel
est affilié
l’enfant
e
Justificatif
de
la
situation
de
famille
en
cas
de
séparation
ou
de
divorce
(photocopies
des
décisions
du
Juge
aux Affaires
Familiales)
e
Attestation
d’Assurance
Responsabilité
Civile
mentionnant
le nom
et prénom
de
l’enfant
°
Pour
les demandeurs
d’emploi
une
attestation
Pôle
Emploi
°
Pour
les étudiants,
certificat de
scolarité
ou
de
stage
e
Attestation
du
médecin
certifiant
que
l’enfant
est
à jour
des
vaccins
obligatoires
et apte
pour
l'entrée
dans
la vie
en
collectivité,
ordonnance
de
non
contre-indication
à un
antipyrétique
°
Autorisations
parentales
(imprimé
fourni)
o
Personnes
autorisées
à reprendre
l’enfant
o
Autorisation
de
sortie
dans
le cadre
d’activités
extérieures
o
Autorisation
pour
le
personnel
de
filmer
et
photographier
l’enfant
durant
le
temps
d’accueil
lors
d’activités,
de
fêtes,
de
sorties
o
Autorisation
de
donner
un
traitement
médical
uniquement
sur
ordonnance
et
autorisation
d’administrer
un
antipyrétique o
Autorisation
d’hospitalisation
et soins
en
cas
d’urgence
°
Contrat
signé
fixant
la participation
financière
(imprimé
fourni)
e
Attestation
d'approbation
des
conditions
du
règlement
intérieur
et engagement
à le respecter
(imprimé
fourni
—
Annexe
n°
1)
et
autorisation
d’utiliser
CDAP.
Dans
le
cadre
d’une
convention
signée
entre
la CAF
et le CCAS,
l’équipe
de
direction
avec
l’accord
préalable
des
familles,
doit en effet utiliser le service
CDAP.
CDAP
est un
outil de
la CAF
mis
à disposition
des
gestionnaires
d’établissement
d’accueil
de jeunes
enfants
(accès
sécurisé).
Les
données
sont
limitées
aux
informations
suivantes
: composition
de la famille
(noms,
prénoms),
nombre
d’enfants
à charge,
adresse,
ressources,
et quotient
familial).
Le
dossier
de
l’enfant
est réactualisé
en janvier
au renouvellement
de
contrat.
Une
autorisation
pour
des
sorties
programmées
par
l’équipe
en
cours
d’année
notamment
avec
transport
sera
à signer
au
préalable
par
les familles.
ID)
- La
participation
financière
Le
barème
de
participation
des
familles
défini
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
familiales
(CNAF),
s’appuie
sur
un
taux
d’effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d’enfants
à charge,
appliqué
aux
ressources
mensuelles
moyennes
du ménage.
Le
taux
d’effort
demandé
aux
parents
est calculé
sur une
base
horaire
et étendu
à toutes
les familles
qui
fréquentent
régulièrement
ou
occasionnellement
la structure.
En
contrepartie,
la
CAF
verse
une
aide
financière
à
la
commune
permettant
de
réduire
significativement
la participation
financière
des
familles.
La
participation
financière
sera
recalculée
chaque
année
au
1‘
janvier
en
fonction
du
plancher
et du
plafond
définis
par
la CNAF
et des
ressources
de
la famille
au N
—2.
Le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
est
appliqué
pour
les
familles
qui
ont
à charge
un
enfant
porteur
de handicap,
même
s'il ne
s'agit pas
de
l'enfant
accueilli
dans
l'établissement.
Le
calcul
du
tarif
horaire :
Les
parents
sont tenus
au paiement
d’une
participation
mensuelle,
par référence
au barème
national
et aux
modalités
de
calculs
élaborés
par
la Caisse
Nationale
des Allocations
Familiales.
Elle
varie
en
fonction
des
ressources
et de
la composition
de
la famille.
Les
factures
sont
envoyées
tous
les
mois,
en
tenant
compte
du
nombre
d’heures
de
garde
effectuées
par
l’enfant
au multi-accueil
et du tarif horaire
qui
lui est appliqué.
Tarif
horaire
=
Ressources
mensuelles
x
Taux
d'effort Taux
d’effort
Du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022 :
horaire Composition
|
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4à7
enfants
|
8 à 10
enfants
de
la famille
Taux
d’effort |
0.0619
%
0,0516%
0,0413
%
0,0310
%
0,0206
%
Lorsque
les revenus
ne
sont pas
connus,
les ressources
prises
en
compte
sont :
°
tous
les
revenus
imposables,
avant
abattements
fiscaux
du
foyer
:
revenus
d’activités
professionnelles
ou
assimilés,
pensions,
rentes,
retraites,
revenus
fonciers,
et
autres
revenus
imposables,
indemnités
journalières
d'accident
du
travail
°
sont
exclus:
les
prestations
familiales
(allocations
familiales,
allocations
jeunes
enfants,
allocation
logement,
complément
familial,
allocation
parentale
d’éducation,
allocation
parent
isolé,
etc.)
le RSA,
lAAH.
Pour
les
travailleurs
frontaliers,
les
ressources
prises
en
compte
sont
les revenus
avant
la déduction
de
l’impôt
à la source.
Un
tarif maximum
(plafond
des
ressources)
sera
pratiqué
si la famille
ne
peut justifier
d’aucune
des
ressources
énoncées
précédemment.
En
l’absence
de ressources,
le forfait plancher
CAF
est retenu.
Ressources
mensuelles
plancher
pour
l’année
2022
: 712,33
€
Ressources
mensuelles
plafond
pour
l’année
2022
: 6 000,00
€
Nombres
d’enfants
Tarif horaire
minimal
2022
Tarif horaire
maximal
2022
1 enfant
0,44
€/h
3,71
€/h
2 enfants
0,37
€/h
3,10
€/h
3 enfants
0,29
€/h
2,48
€/h
4
à 7
enfants
0,22
€/h
1,86
E/h
8
à
10
enfants
0,15
€/h
1,24
€/h
IV)
- Le
contrat
Cas
général
Le
contrat
écrit
est conclu
avec
la famille.
Il est établi
en
fonction
du
nombre
d’heures
réservées
par
semaine.
Toute
heure
réservée
est due.
Le
planning
des jours
de
présence
est prévu
à l’inscription. La
participation
des
parents
est
forfaitaire
et inclut
les
repas,
les
produits
d’hygiène
et les
couches.
Toutefois
les
parents
ont
la possibilité
de
fournir
les
couches
de
leur
choix
(sauf couches
lavables)
ainsi
que
le repas
de
leur enfant
dans
le cadre
d’un
PAT
(Protocole
d’ Accueil
Individualisé)
sans
que
cela puisse
entraîner
une
diminution
de
leur participation
financière.
Tout
retard
ou
dépassement
horaire
au-delà
de
10
minutes
sera
facturé
à la demi-heure.
Les
contrats
sont
établis
de
la sorte:
e
Septembre
à Décembre
e
Janvier
à Août
: excepté
les enfants
qui
quittent
la crèche
pour
l’école,
le contrat
s’arrête
alors
à la date
de
la fermeture
estivale.
V)
- Adaptation
des
nouveaux
enfants
en
début
ou
en
cours
d’année
Une
adaptation
progressive
des
nouveaux
enfants
au
sein
de
la crèche
est indispensable.
Les
deux
premières
heures
d'adaptation
ne
sont
pas
facturées.
Ensuite,
les
accueils
sont
facturés
au
réel
le
temps
de
l'adaptation.
Dès
que
le
planning
de
présence
de
l'enfant
est
établi,
le
contrat
de
mensualisation
prend
effet.
Le
calcul
des
tarifs
peut
être
modifié
à chaque
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
à raison
d'une
fois
par
contrat.
Le tarif est pris
en compte
à chaque
début
de contrat
en fonction
des
dernières
ressources
de
la CAF
connues
ou
à défaut
de
l’avais
d’imposition
de
l’année
N-2.
Le
nouveau
tarif sera pris
en
compte
le mois
suivant
la mise
à jour
du
dossier.
Le
contrat
ne peut
être
modifié
que
dans
les cas
suivants
et sur présentation
de justificatifs
:
-
Changement
de
situation
professionnelle
avec
perte
d’emploi
ou reprise
d’activité.
-
Changement
de
situation
familiale
entraînant
une
modification
des
ressources
- _ Problématique
de
santé
au
sein
de
la famille
(enfant
accueilli,
fratrie, parents)
qui
nécessite
une
modification,
tenant
compte
des
places
disponibles.
VD)
- Prise
en
compte
des
congés
annuels
des
parents
Pour
que
les congés
soient
déduits,
les parents
doivent
prévenir
par
écrit
le service
Petite
enfance
15
jours
avant
le ou
les jours
de congés
de
l’enfant.
Le
ou
les congés
seront
déduits
de
la facture
du mois
concerné. Si le délai
de prévenance
n’est
pas
respecté,
le ou
les jours
de
congés
ne
seront
pas
déduits
et seront
donc
facturés.
VID)
- Pointage
Les
heures
d'arrivée
et de
départ
sont
comptabilisées
grâce
à une
borne
de pointage.
10 Le
badgeage
par
les parents
est obligatoire
à l'arrivée
et au
départ
de
l'enfant
dans
la structure.
Toute
absence
de
badgeage
entraînera
une
facturation
d'une
heure
supplémentaire
par
rapport
à
l'accueil journalier
prévu
au contrat.
Les
transmissions
auprès
du
personnel
sont
comptabilisées
dans
le temps
d’accueil.
VIIE)
— Accueil
occasionnel
Toute
heure
réservée
est
due.
La
réservation
est facturée
sauf en
cas
de
maladie
de
l'enfant
sur présentation
d'un
certificat médical
et si l'annulation
est faite
la veille
avant
12h00.
Tout
dépassement
de
l’horaire prévu
initialement
est facturé
à la demi-heure.
IX)
- Absences
Pour
le bon
fonctionnement
de
la structure,
une
présence
régulière
est indispensable
En
cas
d'absence
ou
d'imprévu,
les
parents
sont
priés
d’avertir
la structure
dans
les plus
brefs
délais
(avant
9h00
le jour
même).
X)
—
Déductions
Les
déductions
admises
lors
de
l’inscription
de
l’enfant
sont
:
-
la fermeture
exceptionnelle
de
la structure
-
l’hospitalisation
de
l’enfant
sur présentation
d’un justificatif obligatoire
dès
le premier
jour
-
la maladie
de
l’enfant
supérieure
à 3 jours
consécutifs.
La
déduction
est effective
à partir
du
4%
jour
calendaire
d’absence
et sur présentation
d’un
certificat
médical
dans
les
10
jours
suivant
le
1° jour
d’absence.
Passé
ce délai,
le certificat ne pourra
pas
être pris
en
compte.
-
l’éviction
par
le
référent
santé-inclusion
de
la
crèche
ou
la
direction
de
la
structure
(voir
paragraphe
Santé
— Suivi
médical).
Aucune
déduction
ne
sera pratiquée
pour
convenance
personnelle.
XD)
- Modalités
de
paiement
et facturation
Le
règlement
du
montant
des
frais
d’accueil
est payable
avant
la date
mentionnée
sur
la facture
par
:
-
chèque
bancaire
ou
postal,
à l'ordre
du
Trésor
Public
-
en
espèces
avec
l'appoint,
auprès
de
la direction
ou
de
l’adjointe
administrative.
Le
service
Petite
enfance
n’est pas
en
mesure
de
rendre
la monnaie.
-
CESU
TPS
(Titre
spécial
de paiement)
-
prélèvement.
Dans
ce
cas,
les
parents
devront
compléter
le
document
« mandat
de 11 prélèvement
SEPA
»
et
fournir
un
RIB.
Toutes
modifications
dans
les
données
bancaires
devront
être
signalées.
Les
frais
bancaires
seront
à la charge
de
la famille
pour
tout
rejet
de
prélèvement.
-
paiement
en
ligne,
via
le
kiosque
famille.
Les
identifiants
pour
accéder
au
kiosque
seront
transmis
par
le service
Petite
enfance.
Toute
modification
dans
la facture
devra
être
demandée
avant
le
14
du
mois
en
cours.
En
cas
de
retard
de paiement,
un
mail
de
relance
vous
sera
envoyé.
Une
deuxième
relance
sera
faite
par courrier
si besoin.
Sans
réponse
dans
le délai
accordé,
le service
Petite
enfance
signalera
le défaut
de paiement
au Trésor
Public
qui
sera
alors
en charge
du
recouvrement.
En
cas
de difficulté
de paiement,
il est vivement
conseillé
d’en
informer
la direction
du
service
Petite
enfance
afin
qu’une
solution
puisse
être
envisagée
ensemble.
Une
attestation
des
sommes
versées
sera
fournie
chaque
année
aux
familles
pour
la
déclaration
de
revenus. En
cas de retard
ou
de non-paiement,
il sera
procédé
comme
dans
le cas des
absences
fréquentes,
à une
évaluation
de
la situation
pouvant
aboutir
à l’éviction
de
l’enfant.
XD)
—
Modalités
de
fin
de
contrat
Les
parents
désirant
retirer
définitivement
leur enfant
de
la structure
doivent
en
informer
la direction
par
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
et avec
un
préavis
minimum
d'un
mois
adressé
au
service
Petite
enfance
- 44
rue
Sœur
Jeanne
Antide
Thouret
- 74800
La
Roche-sur-Foron
Sans
cela,
le forfait mensuel
fixé
à l'inscription
est dû
et sera
facturé.
Lors
de
la sortie
définitive
de
l'enfant
une
régularisation
du
contrat
sera faite
sur
la dernière
facture.
En
cas
de déménagement
hors
de la commune,
l’enfant peut être accueilli jusqu’à
la fin de son
contrat,
lequel
ne
sera pas
renouvelé.
Pour
toute
absence
injustifiée
de
plus
de
2
semaines,
les parents
seront
informés
par
courrier
que
le
contrat
est résilié
et la place
disponible.
LA
PLACE
DES
PARENTS
Il est
fondamental
que
se
crée
une
relation
de
confiance
et de
respect
mutuel
entre
les parents
et les
professionnels. Üne
réunion
obligatoire
de rentrée
informe
les familles
du
règlement
de
fonctionnement,
de
la vie
de
la structure,
des
composantes
de
l’équipe.
12 Le
projet
éducatif
et pédagogique
élaboré
par
l’équipe
sera
mis
à la disposition
des
familles.
C’est
une
construction
collective
qui
trace
les
lignes
d’actions,
les valeurs,
qui
soutiennent
les
équipes
au
quotidien
pour
une
prise
en
charge
de
qualité
des
enfants.
Les
temps
d'échanges
quotidiens
notamment
au retour le soir sont essentiels
pour
assurer
la continuité
éducative
autour
de
l’enfant
et échanger
sur le déroulement
de
la journée.
Les
professionnels,
les
parents,
ou
les
adultes
qui
les
accompagnent
s’engagent
à
avoir
un
comportement
calme,
une
attitude
sereine,
respectueux
les uns
des
autres,
afin
de
garantir
la sérénité
du
lieu.
Un
tableau
d’information
à l’entrée
communique
les menus,
les sorties,
les conférences
…
Des
réunions
à thème
ou
avec
éventuellement
l’équipe
peuvent
être
proposées
ainsi
que
des
temps
festifs
et conviviaux
tout
au
long
de
l’année.
La
direction
est
à l’écoute
des
familles
et se rend
disponible
pour
échanger
sur
l’accueil
de
l’enfant,
son
développement,
…
Une
rencontre
sur rendez-vous
peut
être
demandée
dès
que
la famille
en
éprouve
le besoin.
VIE
QUOTIDIENNE
: L'ENFANT
DANS
LA
STRUCTURE
1) —
Objectifs
et fonctionnement
L'objectif de
la structure
est de
contribuer
à l'éveil
et à l'épanouissement
de
l'enfant
qui
lui est confié,
par
des
soins
et
des
activités
éducatives
adaptés
à
chacun,
dans
une
ambiance
chaleureuse
et
en
suivant
au mieux
son
rythme.
Le
personnel
est tenu
au
secret professionnel,
ainsi
que
les stagiaires
de passage.
Une
relation
saine
d'échanges
avec
les parents
apporte
à l'enfant
une
garantie
de stabilité
et un
climat
de
confiance.
Les
transmissions
entre
les
parents
et
l'équipe
doivent,
pour
le
bien-être
de
l'enfant,
se
faire
quotidiennement
et naturellement.
Une
étape
importante
: l’adaptation
Une
adaptation
progressive
est
indispensable
et essentielle
quel
que
soit l'âge
de
l'enfant.
Elle
permet
à chacun,
enfant
comme
parents,
de
se
séparer
en
douceur
et de
faire
connaissance
avec
les membres
du personnel
et les
locaux.
L'enfant
est
accueilli
avec
ses
parents
par
la
ou
les
personnes
dîtes
référentes
qui
assureront
plus
particulièrement
l’accompagnement
et le suivi
de
cet enfant.
L'adaptation
se fait progressivement,
au
rythme
de
l'enfant
et
de
sa
famille.
Un
questionnaire
a
été
élaboré
par
les
équipes
pour
faire
13 connaissance
avec
l’enfant,
ses
rythmes,
ses
habitudes,
ses
acquisitions...
La
période
d’adaptation
ne
pourra
cependant
dépasser
un
mois.
Un
entretien
avec
la
direction
sera
proposé
pour
faire
le point
sur d'éventuelles
difficultés
d’intégration
et ou
de
séparation.
Au-delà
de
cette
durée,
le forfait
de
l’enfant
sera
facturé
dans
sa globalité.
Aucun
enfant
ne
sera
admis
sans
adaptation
préalable
sauf
situation
d’urgence
évaluée
par
la
direction.
ID) —
Organisation
du
temps
d'accueil
L'enfant
doit
arriver
à la structure
lavé,
changé,
habillé
(sauf le nourrisson)
et ayant
pris
son
repas
et
le traitement
médical
du
matin
le cas
échéant.
Il est
recommandé
aux
parents
d'habiller
leur
enfant
avec
des
vêtements
confortables,
simples,
peu
fragiles
et pratiques
pour
qu'il puisse
profiter pleinement
de
toutes
les activités
proposées.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant
avec
un
ou
deux
changes
complets,
doudou,
sucette
et pantoufles.
Trousseau
: à chaque
début
d’accueil,
il sera
demandé
une
boîte
de
sérum
physiologique
neuve,
un
tube
de
crème
(renouvelable
en fonction
de
l’utilisation)...
Les
vêtements
susceptibles
d’être
quittés
doivent
être
marqués
au
nom
de
l’enfant.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de perte
ou
de
détérioration
des
affaires
personnelles
de
l’enfant.
Il est
demandé
aux
parents
de
respecter
les
horaires
d’accueil
de
la structure,
ainsi
que
les
horaires
déterminés
dans
le contrat.
En
cas
d’absence
des
parents
à la fermeture
de
la structure,
le personnel,
ne
parvenant
pas
à joindre
la
famille
ou
les
personnes
mandatées,
se
verra
dans
l’obligation
d’en
informer
les
autorités
compétentes
(gendarmerie)
et d’appliquer
les directives
de
celles-ci.
La
structure
décline
toute
responsabilité
dès
que
l’enfant est avec
ses parents
ou personnes
autorisées.
IT)
— Activités
et sorties
Dans
le cadre
du projet éducatif et pédagogique,
des
sorties
sont régulièrement
organisées
pour
l’éveil
psychomoteur,
à
la
Médiathèque,
pour
des
promenades,
des
spectacles,
des
échanges
inter
générationnels
ou
autres,
sous
la responsabilité
du personnel
qualifié.
L'effectif du
personnel
placé
auprès
du
groupe
d'enfants
participant
à la sortie
permet
de
garantir
un
rapport
d'un
professionnel
pour
cinq
enfants
et toujours
au moins
deux
professionnels.
14 IV)
—
Sécurité
et
hygiène
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux,
boucles
d'oreilles,
collier
dentaire,
bracelets,
barrettes,
élastiques
à cheveux,
cordelettes
pour
tétines
et plus
généralement
tout
objet jugé
dangereux
pour
les
enfants,
est
strictement
interdit
dans
la structure.
Les
parents
devront vérifier que
leur enfant n’amène
pas
de petits objets
au sein de la structure
(billes,
pièces
de
monnaie,
bonbons,
.….).
Les
écharpes
sont
interdites.
Par
mesure
d'hygiène
les
doudous
et
sucettes
doivent
être
régulièrement
lavés.
Tout
objet
familier
doit
être
aux
normes
de
sécurité
en vigueur.
Une
vigilance
doit
être
accordée
à la fermeture
des
portes
ou
barrières
extérieures
V)
— Alimentation
Tout
problème
d’allersie
doit
être
impérativement
signalé.
Le
premier
repas
de
l’enfant
doit
être
pris
à
la
maison,
c’est
un
moment
privilégié
de
partage
et
d’échanges
avant
d’aborder
la journée.
Pour
les plus
petits
:
‘>
la poursuite
de
l’allaitement,
soit
au
sein,
soit
au
lait tiré,
est possible
et conseillé.
Possibilité
d'emmener
du
lait
maternel
en
respectant
la
chaîne
du
froid
et
en
signant
un
document
attestant
du
respect
des
normes
d’hygiène
lors
du
recueil
et transport
du
lait.
>
Les
biberons
sont
préparés
par
le
personnel
du
Multi-accueil.
Aucun
biberon
préparé
à
la
maison
ne
sera accepté.
Le
lait devra
être
amené
(boîte
neuve)
avec
biberon
ainsi
que
de
l’eau
en
bouteille
si vous
en utiliser
à la maison
pour
la reconstitution
des
biberons
(privilégier
les
petites
bouteilles
pour
le stockage
au
sein
de
la structure).
Chaque
aliment
nouveau
est introduit
en premier
lieu
à la maison,
un
à la fois
et en petite
quantité.
Les
repas
et goûters
sont
fournis
par
la structure
et adapté
aux
besoins
de
l’enfant.
Les
menus
sont
affichés
dans
l’entrée
pour
permettre
aux
parents
d’équilibrer
avec
les
autres
repas.
Les
interdits
alimentaires
d’ordre
cultuel
sont
respectés.
\
Les
régimes
ou
intolérances
faisant
l’objet
d’une
prescription
médicale
sont
soumis
à
l’avis
du
médecin
et à la société
qui
fournit
les repas.
La
structure
d’accueil
peut tolérer
des
gâteaux
préparés
par
les parents
à condition
d’avoir
la liste des
ingrédients
utilisés
ainsi
que
le numéro
de
lot des
œufs
en
cas
d’utilisation.
15 VI)
- Au
quotidien
: arrivée-départ
Tout
événement
particulier,
survenu
la veille
ou pendant
la nuït
est à signaler
(vomissements,
fièvre,
diarrhée,
chute,
etc..),
ainsi
que
tout
médicament
donné
avant
l'arrivée
de
l'enfant,
afin
de
prendre,
dans
son
intérêt,
les
mesures
nécessaires.
Les
enfants
seront remis
aux parents
ayant
l’autorité parentale
ou
aux
personnes
majeures
désignées
par
eux,
nominativement
et
par
écrit.
Seules
les
personnes
que
les
parents
auront
désignées
au
moment
de
l'inscription
pourront
récupérer
l’enfant.
Il
est
obligatoire
de
préciser
le
nom
d’une
personne
au
minimum.
Une
pièce
d’identité
lors
de
l’arrivée
les premières
fois
au
multi-accueil
sera
demandée.
Il
est
possible
de
rajouter
à tout
moment
ou
de
manière
ponctuelle
une
personne
sur
la
liste
des
personnes
autorisées
à venir
récupérer
votre
enfant
mais
il est obligatoire
de
faire
un
mail
à
la direction
pour
cela.
Les
parents
s’engagent
à
informer
la
direction
de
tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle. Si
l’autorité
parentale
n’est pas
conjointe
aux
deux
parents,
il sera
demandé
une
copie
de
la décision
du juge
aux
affaires
familiales.
Si
aucun
document
ne
précise
cette
décision
à l’inscription,
l’enfant
pourra
être remis
à l’un
ou
l’autre
parent.
Les
parents
prennent
toute
disposition
pour
être
joignables
facilement
lors
de
la
présence
de
leur
enfant
dans
la structure.
Ils
doivent
informer
de
tout
changement
de
numéros
de
téléphones
ou
adresse
mail.
VID
—
Responsabilité-Assurance
La
structure
a
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
couvrir
l’ensemble
des
activités
inhérentes
aux
fonctionnements
des
Multi-accueils
et des
enfants
durant
leur temps
d'accueil.
Les
parents
doivent
aussi
obligatoirement
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
chef
de
famille
pour
les
risques
habituels
(corporels,
bris
et
perte
d'effets
personnels
après
l'horaire
de
la
structure,
etc,...).
La
présence
physique
des
parents
ou
des
personnes
mandatées
par
eux
auprès
de
l’enfant
dans
les
locaux
du
multi-accueil
dégage
la
direction
et
le
personnel
de
leur
responsabilité
envers
l'enfant
confié.
Les
parents
sont
également
responsables
des
autres
enfants
qui
les accompagnent.
La
structure
n’est
pas
responsable
en
cas
de
perte,
de
vol,
de
dégradation
d’objets
personnels
(vêtements,
bijoux,
poussettes...)
survenant
dans
les
locaux
des
structures.
La
présence
d’animaux
à
l’intérieur
des
établissements
est
exclue;
l’animal
reste
sous
la 16 responsabilité
de
ses
maîtres.
Par
mesure
de
sécurité,
les parents
doivent
être
très
vigilants
et bien
s’assurer
que
la porte
d’entrée
est bien
refermée
lorsqu’ils
entrent
ou
qu’ils
partent.
Ils doivent
également
ne
pas
ouvrir
la porte
et
faire
rentrer
une
personne
étrangère
à la structure. SANTE
— SUIVI
MEDICAL
Une
des
missions
fondamentales
d’une
structure
d’accueil
Petite
enfance
est la prévention.
Il est donc
demandé
aux
parents
de
signaler
à la direction
ou
au personnel
les troubles
présentés
par
l'enfant
concernant
son
développement,
son
comportement,
sa
santé,
d'éventuelles
allergies
ou
régimes
alimentaires,
afin
de
mieux
le connaître
et mieux
répondre
à ses
besoins.
Avant
la
rentrée,
les
parents
doivent
fournir
l’attestation
médicale
certifiant
que
l’enfant
peut
vivre
en
collectivité
ainsi
que
l'attestation
de
non
contre-indication
à
la
prise
de
Doliprane
dûment
rempli
par
le médecin.
L'enfant
doit être à jour
au
niveau
des vaccinations
obligatoires.
Les
parents
doivent
fournir
la photocopie
des
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé.
La
visite
d'admission
peut
être
assurée
par
le
médecin
de
l’enfant,
à
l’exception
des
enfants
en
situation
de
handicap,
d’une
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou une
attention particulière
dont
l’admission
est prononcée
par
le référent
santé-inclusion
de
l’établissement.
À
la demande
de
la direction
et avec
l’accord
des
parents,
l’enfant
peut
être
examiné
par
le référent
santé-inclusion
de
la structure
dans
un
cadre
de prévention.
Les
parents
seront
informés
de
ce bilan.
Au
titre
des
articles
suivants,
l'aide
à la prise
des
médicaments
peut
être
assurée
par
toute
personne
chargée
de
l'aide
aux
actes
de
la vie
courante
dès
lors
que,
compte
tenu
de
la nature
du
médicament,
le mode
de prise
ne présente
ni
difficulté
d'administration
ni
d'apprentissage
particulier.
L.2111-3-1:«
les
professionnels
prenant
en
charge
les
enfants
peuvent
administrer
à
ces
derniers.
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
dès
lors que
cette
administration
peut
être regardée
comme
un
acte
de
la vie
courante
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.313-26
du
CASF
».
L.313-26CASF
: «lorsque
les personnes
ne
disposent
pas
d'une
autonomie
suffisante
pour
prendre
seules
le traitement
prescrit par un médecin
à l'exclusion
de tout autre,
l'aide à la prise de ce traitement
constitue
une
modalité
d'accompagnement
de
la personne
dans
les actes
de
sa vie
courante
».
Si
l’administration
du
médicament
ne
présente
ni
difficulté
d'administration
ni
d'apprentissage
particulier,
tout
professionnel
prenant
en
charge
les
enfants
peut
les
administrer
mais
en
respectant
certaines
conditions.
Conditions
permettant
la prise
de
médicament :
17 +
Le
médecin
n’a pas
expressément
prescrit
l’intervention
d’un
auxiliaire
médical,
e
Les
parents
ou
représentants
légaux
de
l’enfant
ont
expressément
autorisé
par
écrit
une
telle
aide
à la prise,
e
Le
traitement
a été fourni
par
les parents,
e
La
personne
réalisant
le geste
dispose
de
l’ordonnance
médicale
prescrivant
le traitement
ou
d’une
copie,
e
La
personne
réalisant
le geste
s’appuie
sur un
protocole
d'administration
des
médicaments
et
des
traitements
qui
lui a été expliqué
par
les parents
ou
le référant
santé,
e
La
personne
réalisant
le geste
a une
maîtrise
du
français
lu,
e
Chaque
acte
fait
l’objet
d’une
inscription
immédiate
dans
un
registre
dédié
précisant
la date,
l'heure,
la nature
du
traitement,
le nom
de
la personne
ayant
administré
et le cas
échéant
la
posologie.
+
Les
médicaments
doivent
être
étiquetés
au nom
de
l'enfant
et dans
leur
emballage
d’origine.
Tout
accident,
chute,
vaccination
récente,
ou
traitement
en
cours
doivent
être
signalés
au
personnel
à
l’arrivée
de
l’enfant.
Tout
médicament
donné
avant
l’arrivée
de
l’enfant
doit être
signalé,
notamment
un
antipyrétique.
La
structure
ne
peut
donner
que
des
médicaments
qui
ont
une
Autorisation
de
Mise
sur
le Marché
français
(AMM).
L'ensemble
des
protocoles
de
soins
est établi
avec
le référent
santé
de
l'établissement
et la direction.
ROLES
ET
FONCTION
DU
REFERENT
SANTE-INCLUSION
DE
LA
STRUCTURE
Les
missions
du
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif
” sont
les
suivantes
:
- Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique ;
- Présenter
et expliquer
aux professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les protocoles
médi-
caux; - Apporter
son
concours
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au bon
développement
des
enfants
et au respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
le
service
:
18 - Veiller
à la mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à l'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
- Aider
et accompagner
l'équipe
dans
la compréhension
et la mise
en
œuvre
d’un
PAT
;
- Assurer
des
actions
d'éducation
et de
promotion
de
la santé
auprès
des
professionnels
(recomman-
dations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et de
santé
envi-
ronnementale
et veiller
à ce
que
les titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions ;
- Contribuer
au repérage
des
enfants
en
danger
ou
en risque
de
l'être et à l'information
de
la direction
et des
professionnels
sur
les conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
- Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et avec
l'accord
des
titulaires
de l'autorité parentale
à un
examen
de
l'enfant afin d'envisager
si nécessaire
une
orientation
médicale
;
- Délivrer,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-indication
à l'accueil
en
collectivité.
EVICTION
La
direction
ou
les
auxiliaires
de
puériculture
se
référeront
aux
protocoles
mis
dans
la structure
et
pourront
refuser
votre
enfant
à l’accueil
et vous
demander
de
venir
le
chercher
dans
la journée
s’il
présente
des
symptômes
inhabituels
et si son état de
santé
n’est pas
compatible
à la vie en collectivité.
Les
parents
sont
invités
à prévoir
un
autre
mode
de
garde
temporaire
en
cas
de maladie.
Il est demandé
un
avis
médical
avant
retour
à la crèche
dans
les cas
suivant
:
-
la fièvre
à partir de 38°
(cela fait référence
au nouveau
protocole
en cas
d’hyperthermie
et suite
aux
consignes
de
ARS
pour
la Covid)
-__
difficultés
respiratoires
entraînant
des
pleurs
persistants,
-
conjonctivite
purulente,
-
diarrhées
et vomissements,
Certaines
maladies,
du
fait
du
risque
de
contagion,
entraîne
un
temps
d'éviction
légal
qui
doit
être
respecté, jusqu'à
guérison
clinique
(Voir Annexe
N°2
Liste
des
différentes
modalités
d’éviction)
En
cas
de
désaccord,
l'avis
du
référent
santé-inclusion
de
{a
structure,
de
la direction,
de
l’imfirmière
ou
d’une
auxiliaire
de puériculture
est prépondérant.
VACCINATIONS
L’enfant
doit
être
à jour
des
vaccinations
obligatoires
à la vie
en
collectivité.
La
première
injection
19 doit
être
effective
à l’admission.
Le
décret
N°
2007-1111
du
17
Juillet
2007
suspend
l’obligation
de
vaccination
du
BCG.
Une
vaccination
des
enfants
à risque
élevé
de tuberculose
est recommandée.
Selon
le Décret
n°
2018-42,
du
25
janvier
2018
relatif
à
la
vaccination
obligatoire,
les
enfants
nés
à partir
du
1°
janvier
2018,
devront
être vaccinés
selon
le nouveau
calendrier
vaccinal.
2022 calendrier
simplifié
des
vaccinations
URGENCES
En
cas
d’accident
ou
lorsque
l’état
de
l’enfant
nécessite
des
soins
d’urgence,
le
personnel
de
l'établissement
prend
toute
mesure
de
soins
ou
d’hospitalisation.
Un
engagement
écrit
autorise
la
direction
à prendre
toutes
les
initiatives
en
cas
d'accident
ou
de maladie
subite
de
l'enfant.
En
cas
d’accident,
la direction
établit une
déclaration
d’accident
qui
sera transmise
à l’assureur
de
la
collectivité.
MANQUEMENT
AU
REGLEMENT
Pour
le bon
fonctionnement
de la structure,
il est demandé
aux parents
d’honorer
le contrat signé
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Tout
manquement
et non-respect
du règlement
intérieur entraînera
des
sanctions pouvant aller
jusqu’à
la rupture
du
contrat
et à la radiation
de
l’enfant.
20 Ce
règlement
intérieur
a été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
07/09/2022.
II
peut
être
modifié
dans
le but
de
l’améliorer.
21 ANNEXE
N°1
ATTESTATION
(Un
exemplaire
à conserver
par
la structure
d’accueil,
un
à remettre
à la famille
avec
le règlement)
Il est demandé
aux
parents
d’honorer
le contrat
signé
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Tout
manquement
et non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
entraînera
des
sanctions
pouvant
aller jusqu’à
la rupture
du
contrat
et à la radiation
de
l’enfant.
Ce
règlement
de
fonctionnement
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
07/09/2022. Il rend
caduque
tous
les règlements
antérieurs
et prend
effet
à compter
du
07/09/2022.
II pourra
être
modifié
dans
le but de
l’améliorer.
Le
Président
du
CCAS,
M.
Pierrick
DUCIMETIERE
ACCEPTATION
Nous
soussignés
Madame
ins
esnsssnnissnnessnesnnensnnrennseesenesennressnceeesressuee
Monsieur...
sé
issscééisees
ces s ss enncenecsenesneeenseeneesmeeueesecees
Déclarons
-
avoir pris
connaissance
du
règlement
intérieur
régissant
la structure
d’accueil
Petite
enfance
de
la Ville
de
LA
ROCHE
SUR
FORON
- en
avoir
reçu
un
exemplaire
- nous
engager
à le respecter
ag autorisons
l’équipe
de
direction
à consulter
les
données
dans
CDAP
(Consultation
des
données
des
allocataires
de
la CAF)
et autorisons
l’équipe
de
direction
à conserver
l’attestation
CDAP
a n’autorisons
pas
l’équipe
de
direction
à consulter
les données
dans
CDAP
Signature
du
Père,
Signature
de
la Mère,
22 ANNEXE
N°
2
Liste
des
pathologies
à éviction
obligatoire
réglementaire
en
collectivité :
maladies
évictions
Angine
bactérienne
(streptocoque
groupe
À ou
Jusqu'à
2 jours
après
le début
de
SGA)
l'antibiothérapie
Scarlatine Coqueluche
Pendant
5 jours
après
le début
de
l’antibiothérapie
Diphtérie
Jusqu'à
négativation
de
2 prélèvements
à 24
heures
d'intervalle
au
moins,
réalisés
après
la fin
de
l'antibiothérapie
Gastro
entérite
à Escherichia
coli
Retour
avec
présentation
d’un
certificat
médical
Gastro
entérite
à Shigelles
attestant
de
2
coprocultures
négatives
à
moins
de
24
heures
d'intervalle,
au
moins
48
heures
après
l'arrêt
du
traitement
Hépatite
À
10 jours
après
de
début
de
l’ictère
Impétigo
3 jours
après
le
début
de
l’antibiothérapie,
si
les
lésions
ne
peuvent
être
protégées
Infections
invasives
à
méningocoques
Hospitalisation
Oreillons
9 jours
après
le début
de
la parotidite
Rougeole
5 jours
à partir
du
début
de
l'éruption
Tuberculose
Oui,
tant
que
le sujet
est
bacillifère,
jusqu’à
l'obtention
d’un
certificat
attestant
que
le sujet
n'est
plus
bacillifère
Liste
des
maladies
contagieuses
entrainant
une
éviction
établie
par
le
médecin
référent
du
multi
accueil
:
Bronchiolite
>
éviction
les
7 premiers
jours
après
le diagnostic
du
médecin
traitant
Gale
éviction jusqu'à
certificat médical
attestant
de
la non
contagiosité
Gastro-entérite
associant
ou
non
vomissement,
diarrhées
et fièvre
>
éviction
au
minimum
3
jours
et jusqu’à
amélioration
des
symptômes
>
Grippe
>
éviction
7 jours
>
Conjonctivite
>
retour
de
l’enfant
à la crèche
après
avoir
vu
le médecin
et débuté
le traitement
VNY
23