Compte-Rendu - 3jxy9hb5aoo95y

Documents similaires

Procès Verbal - lrtocxhj5q2rxc

Procès Verbal - 0lxr8z5j7czg65

Compte-Rendu - p687fxud9e0sh

Procès Verbal - mo7445oycsfyr3

Procès Verbal - 6j7ic6efl07lils

Procès Verbal - wqd5ky7dra10zh

Procès Verbal - 51g3rnvgmc5yd3

Compte-Rendu - jxkcnmfmhstim6

Convocation - gs8o72eroamrrc

Procès Verbal - tybcmyhw9cu1wlx

Compte-Rendu - 3jxy9hb5aoo95y Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3jxy9hb5aoo95y)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2019

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2019 Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir :

 11 décembre conseil municipal

 8 janvier cérémonie des vœux

Marché pour la fourniture de gaz :

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 28/03/2014, Mr le Maire a signé un marché pour la fourniture de gaz pour les bâtiments communaux pour la période 2021-2023 avec des prix fixes non révisables.

Trois entreprises ont été consultées, nous avons eu deux réponses et le marché a été attribué à ALSEN, mieux disant.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil:

4 octobre :

 Soirée conférence sur la permaculture, organisée par la ComCom avec Catherine Demangeat 7 octobre :

 Assemblée Générale du Tennis Club d’Ostheim

o Excellente ambiance

o Plusieurs manifestations destinées à consolider la trésorerie et permettre l’organisation des formations, entraînements, cours et compétitions

17 octobre :

 Réunion de préparation du chantier de renouvellement du réseau d’eau potable rue de Jebsheim, et organisation du chantier par phases

11 novembre :

 Commémoration armistice et repas avec anciens combattants

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé :

4 novembre :

 Commission Fleurissement

7 novembre :

 Réunion du comité de l’AGESCO

3. CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES D’OSTHEIM A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2017, les compétences en matière de développement économique des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, sans distinction d’intérêt communautaire, conformément à ses statuts.Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 15 novembre 2019

Pour ce qui concerne les conditions financières et patrimoniales du transfert de la zone d'activités de la commune d’Ostheim en cours de commercialisation au moment du transfert, les terrains ont été payés en intégralité courant 2018 par la Communauté de Communes à la Commune d’Ostheim à la valeur vénale de 56 € HT/m2,

Dans un souci de juste équilibre, il est proposé que le résultat final de l’aménagement de la zone d’activités du Birgelsgaerten, soit réparti à égalité entre la Communauté de Communes et la commune compte tenu de l’état d’avancement de la zone au moment du transfert et de la fiscalité que produira la ZAE à la Communauté de Communes dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’accepter la proposition de convention de transfert de la zone d’activités du Biergelsgaereten dans les conditions précisées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE RUE DE JEBSHEIM - FINANCEMENT DES TRAVAUX.

Lors du vote du budget primitif Eau et Assainissement 2019, le conseil municipal avait validé l’ouverture de crédits pour les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable rue de Jebsheim.

Les dépenses totales s’élèvent à 308 468 € TTC avec un financement partiel par emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne avec un taux de 0,69% sur 15 ans après mise en concurrence.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - d’adopter la proposition.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

5. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité, d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

8. PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation des clôtures sur le territoire communal

9. OBLIGATION DU DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’instituer, à compter du 15 novembre 2019, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme