Procès Verbal - wqd5ky7dra10zh

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Procès Verbal - wqd5ky7dra10zh Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - wqd5ky7dra10zh)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE

25 AVRIL 2014

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 28/03/14

2) Communications

3) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

4) Création des commissions communales et désignation de ses membres

5) Décisions modificatives

6) Octroi de subvention

7) Création de postes d’emploi saisonnier

8) Divers

Présents : Bernard KEMPF , Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Véronique HECHINGER , André WURTH, Roland SPECHT, Jean-Marc EISSLER, Christine MANNY, Christine FRANCOIS, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON , Marie- Thérèse ACKERMANN, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, Delphine ZNETYNIAK, Nicolas KONRADT, Sarah DENNY, Linda NOTHDURFT

Excusée : Catherine DEMANGEAT

Procuration : Catherine DEMANGEAT à Christophe KETTERERCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 20h05.

Il fait part des excuses de Madame DEMANGEAT qui donne procuration à Monsieur KETTERER pour tous votes de la présente séance.

Madame NOTHDURFT, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de séance. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014

Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir:

- demain 26 avril : inauguration journée des plantes à Schoppenwihr

- 07/05 à 19h00 : cérémonie commémorative du 08 mai 1945

- Prochain conseil municipal : vendredi 23/05/14 à 20h00. Les séances suivantes ont

d’ores et déjà été programmées comme suit :

vendredi 23 mai, jeudi 10 juillet, jeudi 18 septembre, vendredi 17 octobre, vendredi 5 décembre. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction des impératifs du calendrier administratif ou de dossiers à traiter en urgence.

- Elections européennes : dimanche 25/05 (la composition du bureau sera faite la

semaine prochaine)

- Inauguration du sentier d’interprétation organisée par la Commune, date à confirmer

(15 ou 21-22 juin 2014)..

- Maire absent du 8 au 18 mai

Fermeture de la mairie :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la fermeture des bureaux de la mairie les 02 et 30 mai. Les bureaux seront ouverts le vendredi 09 mai.

Et comme chaque année, les bureaux de la mairie seront fermés au public tous les après midi du lundi 30 juin au vendredi 29 août 2014.

Ligue contre le cancer :

Le président du Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer informe la Commune que le résultat de la quête organisée en 2013 à OSTHEIM s’élève à 7 913 € (7 495,90 € en 2012). Monsieur le Maire remercie tout particulièrement Madame Elisabeth SCHNEIDER ainsi que Chantal LINDECKER et toute l’équipe de quêteurs pour leur travail et leur dévouement.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :

08/04 :

- Il a été à la rencontre des enseignants :

o pour la cérémonie commémorative du 08 mai. Les enfants viendront y chanter

la Marseillaise. La représentation militaire sera assurée par Madame STOY,

son mari et un vétéran

o pour organiser une visite du chantier en cours de l’école

o pour évoquer la kermesse du 21 juin prochain

o pour évoquer la future commission de la vie scolaire afin d’assurer une bonne

relation entre la commune, les enseignants, les enfants et leurs parents.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

- Il s’est rendu chez Maître Lupfer le 8 avril dernier pour signer la vente de la parcelle

au 23, rue de la Gaensmatt en présence de maître ZOBLER

12/04 :

- Concert de la Musique Alsatia : Monsieur le Maire absent a été représenté par la

municipalité

17/04 :

- Rencontre de Monsieur Bannwarth et famille pour la vente des anciens ateliers. Ce

point sera repris lors d’une prochaine séance, il reste un travail d’arpentage à terminer

et notamment le reclassement d’un chemin rural inscrit au cadastre et situé en-dessous

des ateliers (propriété publique de la commune)

- rencontre d’un entrepreneur intéressé à un terrain au sein du pôle d’activités.

- Rencontre de Monsieur et Madame BRUN pour la vente de la dernière parcelle du

petit lotissement situé au Rottgaerten. Ce point sera vu en huis-clos.

18/04 :

- Visite d’une partie du patrimoine de la Commune : Chantier de l’école, nouveaux

ateliers communaux, station d’épuration, château d’eau et bâche de reprise. Merci à

Théo Burget pour la présentation de la STEP et de la bâche de reprise.

19/04 :

- Présence à la chasse aux œufs organisée par la Classe 50/51

- Rencontre Monsieur LEHMANN Roland au sujet du chemin rural situé entre la rue St

Nicolas et la route de Ribeauvillé.

- Point avec Roger FRITSCH sur les questions d’arpentage des anciens ateliers, sur

place

22/04 :

- Déplacement sur le terrain Schlagdenhauffen et a rencontré Monsieur BACHMANN,

compagnon d’une des 2 nouvelles propriétaires, et a bloqué le démarrage des travaux

de démolitions, chantier démarré sans avoir respecté les règles liées à l’enlèvement

préalable de l’amiante présent dans les éléments de construction.Un courrier a été

envoyé aux propriétaires immédiatement après ce constat.

- Réunion des Maires à la CCPR (Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé)

en vue de l’organisation des élections du futur président et futurs vice-présidents de la

CCPR, qui auront lieu le 29 avril prochain.

24/04 :

- Rencontre des sociétés ALSATERRE (Monsieur Hubert REECHT), et OAK (Madame

Stéphanie VILLEMIN) venues présenter un nouveau projet d’aménagement de

l’ancienne boucherie. Ce nouveau projet devrait faire l’objet d’un très prochain dépôt

de permis de construire.

- Rencontre d’un habitant de la commune venu lui parler de sécurité routière. La

commission ad hoc s’occupera entre autre du point soulevé concernant le croisement

de la rue Rottgaerten avec la rue de Jebsheim.

- Rencontre de Monsieur le Curé Paul THOMANN, Monsieur le Maire informe

l’Assemblée qu’il a délégué la représentation de la Commune au Conseil de Fabrique

à Madame DEMANGEAT.

Monsieur KETTERER s’est rendu à plusieurs réunions de travail du CG68 dans le cadre de la mise en place d’une passe à anguilles au droit de l’ouvrage de régulation sur la FECHT (côté salle des fêtes) et pour les batardeaux en aval du pont de la route de Strasbourg.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

Monsieur BURGEL a rencontré les habitants du lotissement Plein Soleil dans le cadre de l’aménagement du sentier d’interprétation qui passera aux abords du lotissement. Le 22, il s’est rendu à la Commission d’Attribution des Logements de Habitats de Haute Alsace.

Enfin, le 25 avril il a rencontré les responsables de la section locale des Anciens Combattants en vue de préparer l’Assemblée Générale des membres d’Alsace-Lorraine du 17 mai prochain

Monsieur GUTHMANN s’enquiert de l’état des polygonomes et s’étonne qu’ils aient été traités. En fait, ils ont subi une gelée blanche dans la nuit du 14 au 15 avril. Il lui est demandé, dans le cadre de son contrat de prestation d’entretien des berges, de passer avant l’inauguration du sentier d’interprétation.

3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, à la suite des élections

municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du

mandat.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président de plein droit,

cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le

conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres titulaires et suppléants élus de la commission d'appel d'offres doit

avoir lieu à bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT ; toutefois, l’alinéa 3

du même article dispose que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

Par ailleurs, si une seule liste de candidats (1 liste titulaires – suppléants) est déposée, l’article

L2121-21précité, prévoit qu’en ce cas les nominations prennent effet immédiatement, dans

l’ordre de la liste, il n’y a donc pas lieu de procéder formellement à l’élection.

Monsieur le Maire demande à procéder à une élection à main levée, ce qui est accepté à

l’unanimité par l’Assemblée.

La liste suivante est proposée :

Membres titulaires :

Christophe KETTERER

Marie-Thérèse ACKERMANN

Nicolas HAUSS

Membres suppléants :

Roland SPECHT

André WURTH

Sylvie GONNACHON

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

4. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Monsieur le Maire sollicite les Conseillers pour la création des commissions communales. Il s’agit en fait de comités consultatifs, sauf pour la Commission Communale d’Impôts Directs.

4.1. Commission Communale d’Impôts Directs (CCID)

Les 6 commissaires et les 6 suppléants de cette commission sont désignés par l’Administrateur Général des Finances Publics sur une liste de 24 contribuables, outre le Maire, proposée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose la liste suivante à l’Assemblée :

Membres titulaires (12)

1 Christine FRANCOIS

2 Christophe KETTERER

3 Jean-Marc BURGEL

4 Nicolas HAUSS

5 Sylvie GONNACHON

6 Véronique HECHINGER

7 Christine MANNY

8 Roland SPECHT

9 Philippe DELLENBACH

10 Catherine DEMANGEAT

11 Nicolas KONRADT

12 Linda NOTHDURFT

Suppléants (12)

1 André WURTH

2 Jean-Marc EISSLER

3 Marie-Thérèse ACKERMANN

4 Delphine ZNETYNIAK

5 Steve GUTHMANN

6 Sarah DENNY

7 Patricia SCHIRM

8 Gabriel MERTZ

9 Martine GEYL

10 Martine BULBER

11 Christiane AMANN

12 Roger FRITSCH

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

4.2 Création des comités consultatifs et désignation de ses membres.

Il est proposé aux Conseillers de créer les commissions ci-après et d’y nommer les membres comme présenté ci-après :Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

Commission des finances et du développement économique

Président

Bernard KEMPF

Membres

Catherine DEMANGEAT

Christine MANNY

Christophe KETTERER

Jean-Marc BURGEL

Nicolas HAUSS

Nicolas KONRADT

Roland SPECHT

Steve GUTHMANN

Membres extérieurs

Roger FRITSCH

Commission de l'urbanisme

Rapporteur

Philippe DELLENBACH

Membres

Bernard KEMPF

Christophe KETTERER

Jean-Marc BURGEL

Nicolas KONRADT

Sylvie GONNACHON

Membres extérieurs

Emmanuel BERNT

Gabriel MERTZ

Roger FRITSCH

Commission de la culture

Président

Jean-Marc BURGEL

Membres

Christine FRANCOIS

Christine MANNY

Marie-Thérèse ACKERMANN

Roland SPECHT

Sarah DENNY

Sylvie GONNACHON

Véronique HECHINGER

Membres extérieurs

Julien TRIPP

René HENGELCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

Robert BURGMEIER

Commission de la vie scolaire

Président

Véronique HECHINGER

Membres

Catherine DEMANGEAT

Delphine ZNETYNIAK

Nicolas KONRADT

Membres extérieurs

Directrice des écoles

Elisabeth SCHNEIDER

Commission des sports

Président

Véronique HECHINGER

Membres

Marie-Thérèse ACKERMANN

Nicolas HAUSS

Nicolas KONRADT

Roland SPECHT

Membres extérieurs

Mathias MANNY

Maxime LINDECKER

René GRIMM

Commission de prévention et de sécurité civile

Président

Philippe DELLENBACH

Membres

Jean-Marc BURGEL

Linda NOTHDURFT

Marie-Thérèse ACKERMANN

Sarah DENNY

Steve GUTHMANN

Commission du tourisme, cadre de vie et fleurissement

Président

Catherine DEMANGEAT

Membres

Christine FRANCOIS

Christine MANNYCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

Linda NOTHDURFT

Marie-Thérèse ACKERMANN

Sarah DENNY

Sylvie GONNACHON

Membres extérieurs

Bernadette FRITSCH

David HOUX

Jean-Marc TONGIO

Correspondant Défense

Philippe DELLENBACH

Affaires juridiques

André WURTH

Monsieur le Maire remercie Monsieur Raymond TRIPP qui ne souhaitait plus faire partie de la commission du tourisme, cadre de vie et fleurissement, pour tout son travail réalisé jusqu’à présent pour la Commune.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

4.3. Désignation des membres au comité de l’AGESCO.

Les personnes suivantes sont proposées pour représenter la Commune au sein de l’AGESCO (Association de gestion de la salle communale).

Représentant de la Municipalité

Christophe KETTERER

Autres

Catherine DEMANGEAT

Jean-Marc EISSLER

Marie-Thérèse ACKERMANN

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

5. DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de palier aux dépenses imprévues, il est proposé aux Conseillers de réaliser les décisions modificatives suivantes :

Au budget de la Commune :Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

- Virement de 2 685 euros de l’article 61522 (entretien bâtiment) vers l’article 678 (autre charge exceptionnelle). En effet les travaux de démolition des logements au- dessus de l’école maternelle concernent une opération d’investissement (aménagement de locaux) et doivent transiter par le compte 678 pour faire l’objet dans un second temps d’écritures de travaux en régie en fin d’année. D’ici là, il faudra créer le compte relatif à la restructuration de ces logements et ouvrir des crédits sur ce dernier. - Monsieur le Maire explique à l’Assemblée les raisons essentiellement économiques du report de la réalisation de ces deux logements.

- Virement de 1000,30 euros de l’article 020 (dépenses imprévues), vers l’article 2313063 opération 41 (restructuration de l’école maternelle), et la même somme de l’article 10223 (Taxe d’aménagement) vers l’article 2033 opération 041(affectation des frais d’insertion presse : opération patrimoniale). Ceci permettra de rectifier l’affection des insertions presse à l’opération de l’école, l’erreur venant d’un souci d’impression de la somme exacte sur l’extrait de l’état de l’actif (il fallait lire 1 643,30 et non 643,00)

- Virement d’une somme de 62 000 € de l’article 022 (dépenses imprévues) vers l’article 2313063 (école maternelle), afin de diminuer le montant de l’article dépenses imprévues, trop importants selon le contrôle budgétaire effectué par les services de la Préfecture.

Au budget eau et assainissement :

- Virement de 643,73 € de l’article 1068 vers l’article 16410025 (emprunt 2014), pour faire concorder la DCM (Décision du Conseil Municipal) d’affectation du résultat avec l’inscription de la somme dans la maquette budgétaire.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter les propositions;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

6. Octroi de subvention

Il est proposé aux Conseillers de verser une subvention exceptionnelle de 150 euros à

l’Harmonie Alsatia d’OSTHEIM pour le concert des harmonies de Ribeauvillé qui aura lieu le

31/05/14 à 20h00 dans la salle du Parc à Ribeauvillé. Monsieur le Maire donne lecture du

courrier envoyé à ce titre par le Président de l’Harmonie Monsieur LISS.

Une discussion s’engage sur l’Harmonie d’OSTHEIM.

Monsieur EISSLER relève la très bonne qualité du concert du 12avril passé.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

7. CREATION DE POSTES D’EMPLOI SAISONNIER

L’Assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2°,Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le service technique en raison d’accroissement SAISONNIER d’activité surcroit de travail aux services techniques

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- Le recrutement de deux agents non titulaires à titre SAISONNIER pour une période 1 mois maximum

Les agents assureront des fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, occupés à temps complet,

Leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 330 (environ 1463,17 € brut)

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

8. DIVERS

8.1. Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire présente le point.

Il y a lieu de conclure une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 euros destinée à palier un défaut de trésorerie qui pourrait survenir dans l’attente du versement du FCTVA, de la DETR afférente aux travaux de réhabilitation de l’école maternelle et des subventions notifiées.

Cette ligne pourra être renouvelable 1 année.

Il est proposé aux Conseillers d’autoriser le Maire à consulter les organismes bancaires et à signer le contrat le plus favorable pour la commune

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

8.2. Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Recyclage Agricole (SMRA)

Par mail en date du 04/04/2014, le SMRA a informé la Commune que l’analyse de leurs statuts par les services juridiques du CG68, fait apparaître que la désignation des suppléants n’est pas prévue dans les dits statuts et que les collectivités adhérentes ne peuvent donc pas désigner de suppléants délégués pour siéger au sein du comité syndical, même si le règlement intérieur fait mention de l’existence de délégués suppléants.

Au final, les conseillers sont informés que Monsieur Nicolas KONRADT peut demeurer suppléant, mais n’aura aucun pouvoir de décision au sein du comité.

8.3. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers

Monsieur WURTH demande s’il y a un retour en mairie de la population par rapports aux

merlons anti-bruit.

Une discussion s’engage. Les avis semblent partagés entre ceux qui trouvent que la situation

s’est améliorée et ceux qui trouvent qu’elle a empiré. Il y a consensus pour dire qu’il y a unCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 25 avril 2014

cône de bruit venant du Sud lorsqu’il y a du vent soufflant de cette direction, cône de bruit

passant derrière le melon.

La loi oblige des mesures dans les 6 mois après la fin des travaux, mais on ne sait pas au juste

quand se situe la fin des travaux, d’autant que pour le moment la plantation des arbres dans la

partie intérieure du talus n’est pas réalisée.

Monsieur Le Maire va contacter Monsieur FROMENT et la DREAL (Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour faire le point.

Monsieur GUTHMANN, demande quel organisme va faire les mesures.

C’est le CETE (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Est qui pour information est devenu, par regroupement avec d’autres organismes, le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui est dépendant du maître d’ouvrage des merlons. La commune va donc soumettre à la DREAL, Maître d’ouvrage la réalisation des mesures par un bureau d’études indépendant.

Monsieur WURTH demande si on ne peut pas envisager une enquête sur les nuisances auprès de tous les habitants de la Commune. Pour le Maire ce n’est pas une bonne idée, les avis risquent vraisemblablement s’être peu objectifs. Pour autant, une enquête lancée par l’Association ADHOC auprès de ses membres pourrait servir de premier retour sur ce point.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.