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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
1D : 077-217704634-20240419-99 AU202420-AU
Tnômery DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE
DECISION N° 2024-20 | OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEMENT 77
pour la restauration de la serre à deux versants dite « Serre
Hollandaise »
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2023-89 en date du 21 décembre 2023 relative à la délégation du conseil
municipal au maire,
Considérant la volonté de la municipalité de restaurer la Serre aux deux versants dite Serre Hollandaise
pour protéger et valoriser le patrimoine de ville de Thomery,
Considérant la volonté de la municipalité de dynamiser l'économie locale en proposant un parcours
touristique attrayant autour du patrimoine de la ville et des spécificités locales,
Considérant la volonté de la municipalité d'accroître l'attractivité du territoire,
Considérant qu'il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne un
financement pour la restauration du patrimoine,
Considérant que la commune souhaite dans le cadre de la restauration de la Serre à deux versants déposer
un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Mame,
Considérant le montant total de l'opération de restauration qui s'élève à 81 600 € HT et l'opportunité pour
la commune de bénéficier d'une aide financière du Conseil Départemental de Seine et Mame à hauteur de
50 % plafonnée à 90 000 €.
DECIDE
- D'approuver le projet de restauration de la Serre aux deux versants ci-dessous présenté et de programmer cette opération selon l'échéancier ci-après :
Montant Echéancier | Subvention maximale
LL Montant retenu par le | prévisionnel du Conseil
Opération en€HT Conseil de Départemental
Départemental | réalisation | Taux en Montant
en €HT 2024 % en €
Restauration de la Serre à | 81 600,00 81 600,00 81 600,00 50% 40 800,00
deux versants
Aide financière prévisionnelle du Conseil Départemental 81 600,00 40 800,00 Q
O0
0
0
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 077-217704634-20240419-99_AU202420-AU
De s'engager :
Sur le programme définitif et l'estimation de l'opération,
Sur le plan de financement annexé,
Sur une participation minimale du montant total de l'opération,
Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil Départemental de Seine et Marne de l'opération prévue,
À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'opération liée à la
demande de subvention,
À maintenir la destination de l'équipement financé pendant au moins dix ans,
À mentionner la participation du Conseil Départemental et d'apposer le logotype dans toute action de communication.
De solliciter pour la réalisation de cette restauration, l'octroi d'une subvention par le Conseil
Départemental de Seine et Mare d'un montant de 40 800 € soit 50 % du coût du projet.
D'inscrire les crédits au budget de la commune.
Précise que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité, par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Melun (mettre l'adresse) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Dit que le représentant légal est autorisé à entreprendre toutes démarches nécessaires au parfait
aboutissement du projet et à signer tous documents s'y rapportant.
Dit que la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise au représentant de l'Etat, transmise au comptable de la commune et notifiée à l'intéressé.
Transmis au Représentant de l’Etatle 22. SU, Z Fait à Thomery, le 19 avril 2024
Notifié ou publié le 28. Œ. 224
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Bruno MICHEL 7? 1 14
aire de Thomery
Bruno MICHEL