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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thomery.
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Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Consommateurs,
VILLE DE æ Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Th O m e Ty @ Reçu
en préfecture le 09/01/2023
Publié le
ID : 077-267702561-20230105-DELIB06_23-DE
Ses murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt trois, le jeudi 5 janvier à dix heures trente, le Conseil d'Administration CONVOCATION : du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni en séance 22/12/2022 publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETT,
Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Valérii RUCHO MARTIN,
M. Patrick BIETTE, M. Jean-Claude GUILLAUME
Membres en exercice : 11
Présents : 6 Absent représenté : M. Patrick MEUNIER par Mme Isabelle SALICETTI
Votants : 7
Pouvoir : 1 Absents : M. Jacques CHARBONNIER, Mme BEAUFORT, Mme GAUTHIER, Mme Christine NICOLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°6/2023 | OBJET : Secours
Le Président expose la situation de la famille citée dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaire Demande du bénéficiaire Décision du conseil
Le conseil décide d’octroyer
Famille SAD SAOUD une subvention de 300 €. Demande d’aide financière pour le
paiement de la facture EDF. e Cette somme sera versée
directement à EDF.
Transmis au représentant de l'Etat le 4 L FAIT ET D
Notifié ou publié le ( Q JAN. 17 JAN 20 3
Le Président certifie, SoÙs-sa responsabilité, le caractère TON
exécutoire gétéracte. > & À
Le Président: (
d'AGUGN SANIE
« Isabelle SALICETI Bruno Michel.»