Arrêté - ARRETES DU 30 SEPTEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 30 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 30 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Publié an la -aiti le 30 cop iné re ZOZZ

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1438

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de rénovation de l'église des Carmes,

VU la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanat, Lachamp, 43260 Saint Pierre Eynac,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à

stationner rue Calemard de Lafayette, sur un emplacement situé au plus près de l'église des carmes, du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 août 2023, chaque jour de 7h à 18h, hors

week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, un seul véhicule, dont l'immatriculation figurera parmi la liste des plaques suivantes :

*__ AP-665-LK ; BF-465-ND ; BL-737-CS ; CB-106-SV ; CG-546-EA ; CW-422-VH ;

* _ ED-350-GP ; EE-818-XR ; FD-516-HB ; FJ-362-ZP : FY-0646-ZQ.

ARTICLE 2 — La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau “Stationnement interdit” au droit de l'emplacement choisit, et ce 24h avant l'ouverture du chantier. Cette signalisation devra être entretenu sur toute la durée des travaux, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*__ maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 — La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un de ti LL 30 coplrméne 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville | |

at SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1457

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 21 septembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, la SARL COURTINAT à procéder à la mise en service d'une grue à tour, à hauteur du n° 13 avenue de la Cathédrale, VU la décision municipale du 16 décembre 2021, fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL COURTINAT, 1 rue de la Calade, 43320 Saint Jean de Navy, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture, la SARL COURTINAT est autorisée à installer une emprise de chantier à hauteur du n° 13 avenue de la Cathédrale, à cheval sur le square et sur les deux derniers emplacements de stationnement payant situés du côté des n° impairs, au plus près de la rue de l'Ouche, à l'intérieur de laquelle une grue sera implantée et un fourgon sera stationné, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La SARL COURTINAT prendra toutes mesures visant à limiter les nuisances pour le voisinage. Elle garantira la circulation automobile dans les conditions habituelles de sécurité et de praticabilité.

3 - La SARL COURTINAT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, en aménageant notamment un tunnel de protection en surplomb du square et de la voie d'accès à la parcelle cadastrée AD 71 pour ces derniers et ce sur toute la longueur de l'emprise de chantier. Elle n’empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. Elle clôturera son emprise de chantier de façon hermétique et laissera chaque soir le chantier dans des conditions optimales de sécurité et de propreté.

4 - La SARL COURTINAT garantira la propreté du sol et empêchera l'émission de poussière. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 3 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL COURTINAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80€ par jour et par emplacement, soit : 3,80€ x 20 jours x 2 emplacements = 152,00 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, la SARL COURTINAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la SARL COURTINAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022

…. P/Le Maire,

#.\\t Fe Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le ste Le 30 copine 2027

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1458

OBJET : AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’UNE GRUE A TOUR RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 1*’mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 21 septembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, la SARL COURTINAT à installer une emprise de chantier à hauteur du n° 13 avenue de la Cathédrale, VU la décision municipale du 16 décembre 2021, fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL COURTINAT, 1 rue de la Calade, 43320 Saint Jean de Nay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture , la SARL COURTINAT est autorisée à procéder à la mise en service d’une grue à tour - hauteur sous crochet 18,50 m / longueur flèche 24 m — avenue de la Cathédrale, à hauteur du n° 13, à l’intérieur de l’emprise de chantier susvisée, du lundi 3 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.

ARTICLE 2 -— L'autorisation de mise en service est subordonnée à l'accord du coordonnateur de chantier et à l'obtention par le pétitionnaire d'un rapport attestant après étude du site que les fondations de l'appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéristiques techniques et les performances de l'engin.

L'autorisation est également subordonnée à l'obtention de l'accord des concessionnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l'emprise de chantier.

ARTICLE 3 — Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l'examen approfondi

de l'installation par la personne ou l'organisme ayant la compétence requise. Un rapport devra être transmis à la Mairie

du Puy-en-Velay, avant la mise en service de la grue.

ARTICLE 4 - Le bras de la grue en charge ne survolera aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone

d'habitation ni aucun espace accessible au public.

Lors de toute interruption de chantier, l'appareil devra impérativement être mis en girouette.

ARTICLE 5 — Cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 - La SARL COURTINAT prendra toutes dispositions pour instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue comprenant le rayon d'action de la flèche et de la contre-flèche.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL COURTINAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Publié an Le sûr Le 30 copie 2027

Ville |: PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1465

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 1 rue Meymard, au-delà des commerces, du lundi 3 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 17h.

Durant les travaux susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Meymard, partie haute. La SARL LABI SURREL veillera à préserver l’accès aux riverains et commerces voisins.

ARTICLE 2 — La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter un itinéraire de substitution,

> maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, > installer un panneau ‘’Rue barrée” à l’entrée de la rue.

ARTICLE 3 — Pour ces occupations du domaine public,.la SARL LABI SURREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour et par véhicule, soit : — 3,80 € x 20 jours x 2 véhicules = 152,00 €

ARTICLE 4 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL LABI SURREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE _5 - La SARL LABI SURREL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégationPublié an Le star Le 30 coplimére 2017

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville |

N° Arrêté : 22/JG/1467

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Société INÉO INFRACOM, 42 chemin Moulin Carron, 69130 ECULLY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau TÉLÉCOM par la Société INÉO INFRACOM, la chaussée sera rétrécie rue Léon et Jeanne Coudeyrette, à hauteur de son intersection avec la rue Jean Baudoin, du lundi 3 au vendredi 7 octobre 2022.

ARTICLE 2 - La Société INÉO INFRACOM prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

garantir la circulation automobile,

maintenir l'accès des riverains. VNYNYNNN

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société INÉO INFRACOM et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2022

P/Le Maire,

….….Par délégation

pOnsäble.du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - |Publié an Le air Le 30 asptamére 2022

F7 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1475

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 22/LC/1338 du 29 août 2022, autorisant, dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte de la Maison de Quartier de la ville du Puy-en-Velay, Madame Marie-Laure FLEURET, à stationner un véhicule de type SUZUKI IGNIS immatriculé GB-966-QQ sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s'acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du lundi 5 septembre 2022 jusqu'au vendredi 7 juillet 2023, tous les mardis et mercredis de 9h00 à 12h00,

VU la nouvelle demande présentée par la Maison de Quartier du Centre-Ville, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal n° 22/LC/1338 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte de la Maison de Quartier de la ville du Puy-en-Velay, Madame Marie-Laure FLEURET est autorisée à stationner un véhicule de type SUZUKI IGNIS, immatriculé GB-966-QQ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s'acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du lundi 5 septembre 2022 jusqu’au vendredi 7 juillet 2023, tous les lundis, mardis et mercredis de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Laure FLEURET et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2022

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P/Le Maire,

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Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1478

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ASSOCIATION LES AILES D'ANGES

DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022

PLACE CADELADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX, Présidente de l'Association ‘’Les Ailes d'Anges 43’’, 12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de réserver des places de stationnement au plus près de la place Cadelade, et ce pour des raisons organisationnelles,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison de l'organisation d'une journée de sensibilisation par l'Association des Ailes d'Anges 43, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements de stationnement, longeant la place Cadelade, en face du square Coiffier, le dimanche 16 octobre 2022 de 7h à 13h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame LAMOUROUX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2022Publié an de sia Le 30 coplméie 2027

fi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1479

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MAISON DE LA CITOYENNETE - TOURNOI DE POKER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Philippe VERDUN, Association POKER CLUB VELLAVE, Centre Roger Fourneyron, boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un tournoi de poker, Monsieur Philippe VERDUN est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté, 9 rue des Chevaliers Saint Jean, le samedi 1°’ octobre 2022, de 7h à 1h le lendemain, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Monsieur Philippe VERDUN et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publé un le siz Le 30 coplümére 2017

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 22/JG/1470

Objet : Permis de stationnement — Échafaudage - Réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du

domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise ANNEREAU, Onzillon, 43150 CHADRON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de réhabilitation, l'entreprise ANNEREAU est autorisée à installer un échafaudage sur

pieds fixés contre la façade, sur le trottoir et en surplomb de la chaussée, au droit de l'immeuble sis 13 rue

Saulnerie, côté rue Saulnerie Vieille, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la li- berté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et garantira la circulation de tous véhicules en maintenant un passage pour ces derniers d'au moins 3m, en largeur et en hauteur

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les ava- loirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 17 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autori- té municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise ANNEREAU et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2022

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le si Le 30 coplimére 2017

+

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 22/LC/1486

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise ORGANIDEM, 1 avenue Alphand, 94160 SAINT MANDE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une évacuation d'encombrants pour le compte de la société ENEDIS, l’entreprise ORGANIDEM est autorisée à stationner une benne sur le trottoir, au droit du n° 1 rue d'Alençon, du jeudi 13 octobre 2022 à 8h00 jusqu’au vendredi 14 octobre 2022 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise ORGANIDEM versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : 3,80 € x 2 jours = 7,60 €.

ARTICLE 3 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise ORGANIDEM devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise ORGANIDEM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour de la benne,

+ empêcher toute émission de‘poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise ORGANIDEM déplacera sa benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ORGANIDEM, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 8

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

üel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le ait Le 30 copümére 20127

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION Ville

PUY

N° Arrêté : 22/JG/1490

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur François BRISSOT, 6 rue Richond des Brus, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une évacuation d'encombrants, Monsieur François BRISSOT est autorisé à stationner une benne sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 6 rue Richond des Brus, du vendredi 30 septembre à 7h au mardi 4 octobre 2022 à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur François BRISSOT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ‘Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé 48h avant l'opération, instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

empêcher l’émission de poussière,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur François BRISSOT déplacera sa benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur François BRISSOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le air Le 30 saptlamére 2027

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1491

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par Madame Céline SALVI, 11 rue du Collège, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, Madame Céline SALVI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé AR-868-DG, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 11 rue du Collège, le vendredi 30 septembre puis le lundi 3, le mardi 4 et le mercredi 5 octobre 2022, chaque jour de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Madame Céline SALVI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit: → 3,80 € x 4 jours = 15,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Madame Céline SALVI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Madame Céline SALVI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant le début des travaux, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Madame Céline SALVI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline SALVI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2022Publié an Le si Le 30 coplümére 2017

; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1492

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'association « Les Restos du coeur », Représentée par Monsieur Jean- Michel BERTHET, Chemin du Fieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l'association « Les Restos du coeur »

est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CG-084-FS, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 50 boulevard Saint-Louis, les 3,4,5,10,11,12,17,18,19,24,25 et 26 octobre 2022, chaque jour de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'association « Les Restos du coeur » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit: — 3,80 € x 12 jours = 45,60 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'association « Les Restos du coeur » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'association « Les Restos du coeur » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant le début des travaux, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'association « Les Restos du coeur» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2

mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association « Les Restos du coeur », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L£

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2022 2 % D;

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville | IY

N° Arrêté : 22/JG/1493

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., ZA. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise STPPV, la circulation s'effectuera par demi-chaussée impasse Charles Rocher, à hauteur de la parcelle cadastrée n° AW 4, les jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2022, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, garantir en permanence la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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