Arrêté - ARRETES DU 21 SEPTEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 12 SEPTEMBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 21 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 21 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1393

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Séverine FOUILLIT, Représentante de l’APE de l'école de Taulhac, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY,

VU l’organisation d’un vide-greniers effectué par l’APE de l’école de Taulhac, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité pu - bliques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle diverse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un vide-greniers, Madame Séverine FOUILLIT est autorisée à instal- ler un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans la cour de l’école, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 25 septembre 2022, de 5h30 à 21h00.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'or- ganisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se pro- duiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis - tratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un dé- lai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine FOUILLIT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2022pélé an d'air le 2! asptamére 2012

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 21/LC/1415

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 21

MONSIEUR AHMED ARBIB

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l’arrêté municipal du 4 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 9 mai 2019 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Ahmed ARBIB,

VU le changement de véhicule de Monsieur Ahmed ARBIB,

VU la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 21, dont bénéficie Monsieur Ahmed ARBIB depuis le 1er janvier 2007,

ARRÊTE

En raison du changement de son véhicule, il est établi un nouvel arrêté pour Monsieur Ahmed ARBIB :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Ahmed ARBIB, né le 26 août 1975 à Le Puy, domicilié Lotissement Coste Deferne, 3 rue Chirel, 43000 Le Puy-en-Velay, pour le stationnement d’un véhicule en taxi immatriculé GJ-147-CV, de marque VOLKSWAGEN, à l’emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 15 septembre 2022 dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l’indication visible de l’extérieur de la commune ainsi que du numéro de l’autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite par l’autorité compétente, d’enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Ahmed ARBIB devra s’acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 21.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l’exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur ARBIB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l’intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1421

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY - JARDIN HENRI VINAY DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’organisation par la Ville du Puy-en-Velay d’un vide-greniers dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 16 octobre 2022 de 8 heures 30 à 17 heures,

Considérant la nécessité de permettre aux participants du vide-greniers d'accéder en véhicule à leur emplacement et de stationner près de celui-ci durant tout le vide-greniers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Par dérogation à l’arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le stationnement et la circulation dans l’enceinte du Jardin Henri Vinay, le jardin sera ouvert à la circulation des véhicules des exposants du vide-greniers afin de permettre à ces derniers d'accéder à leur emplacement en voiture de 7h30 à 8h30, en empruntant le grand portail du jardin, situé rue Antoine Martin. Les exposants pourront ensuite stationner près de leur emplacement durant tout le vide-greniers, le dimanche 16 octobre 2022 de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022Ville le PUY

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1422

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-806-LL, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France, Résidence Les Terrasses de la Dentelle, du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit:

➔ 3,80 € x 5 jours = 19,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2022Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1424

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Sandra ROUVIER, 6 rue Grenouillit, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au droit du n° 6 rue Grenouillit, Madame Sandra ROUVIER est autorisée à stationner un fourgon, sur la chaussée, dans le renfoncement situé au droit du n° 7 rue Grenouillit, le mercredi 21 septembre 2022 de 11h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Madame Sandra ROUVIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Madame Sandra ROUVIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sandra ROUVIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2022- ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville

V SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 22/JG/1425

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de réahabilitation de l'ancien site du Pensionnat Notre-Dame-de-France,

VU le constat de voirie,

VU la demande présentée par l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY. Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement urbain réalisés par l'entreprise COLAS, la circulation piétonne sera interdite au gré de l'avancement du chantier, du mardi 20 Septembre au vendredi 30 septembre 2022 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-

end, sur les voies suivantes :

- Rue Jean Barthélemy, partie comprise entre la rue du PNDF et sa portion de voie reliant

la rue Ronzade, cette dernière portion de voie étant comprise dans l'emprise de chantier, - Rue Ronzade, partie comprise entre la rue Lashermes et la rue Jean Barthélemy,

- Rue du PNDF.

ARTICLE 2 - L'entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés aux travaux,

- maintenir l'accès des riverains,

- Stationner son véhicule de chantier sur un emplacement matérialisé,

- mettre en place la signalisation appropriée,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise

COLAS et Madame la Directrice Départementale

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |- 2

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Villele PUY

en VE SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1428

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise Haute-Loire Manutention, RN 88, rond point Le Fangeas, 43370 SOLIGNAC- SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en Ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'opérations de manœuvres avec plusieurs engins, l'entreprise Haute-Loire Manutention est autorisée à stationner deux camions semi-remorque, chacun par alternance, sur 4 emplacements de stationnement payant ainsi qu’un chariot élévateur, sur la voie de circulation, au droit des n° 25 et 27 rue de la Gazelle, le jeudi 29 septembre 2022 de 8h30 à 11h45.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le jeudi 29 septembre 2022 de 8h30 à 11h45, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur des n° 25 à 27 rue de la Gazelle :

. la voie de circulation sera neutralisée,

. la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h,

° le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 6 emplacements situés en face des n° 25 à 27 rue de la Gazelle.

Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Haute-Loire Manutention versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, soit : — 3,80 € x 10 emplacements = 38,00 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — L'entreprise Haute-Loire Manutention prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements susvisés et ce, en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des 10 emplacements, et ce 24h avant l'intervention, ° implanter la pré-signalisation en amont de l'intervention, notamment en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck et en positionnant un panneau de type B14, limitant la vitesse à 30km/h, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque véhicule,

. maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 6 - L'entreprise Haute-Loire Manutention déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Haute-Loire Manutention, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respo ice Réglementation,

LE ns

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1429

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte- meubles, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 24 rue Lavastre, le mercredi 28 septembre 2022 de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 48 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, teen,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1430

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Corinne MUNIER, 10 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Corinne MUNIER est autorisée à stationner un véhicule, sur un emplacement de stationnement, au droit du n°8 Rue Vibert le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Corinne MUNIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Corinne MUNIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Corinne MUNIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022t

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

en\ SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1431

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles dans le renfoncement situé au droit du n° 45

faubourg Saint-Jean ainsi qu’un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, sur un emplacement de stationnement payant au plus près, le jeudi 29 septembre 2022 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant

l'intervention,

* maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne

occasionnée, LE

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les

Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1432

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « Les Délices du Mézenc », 60 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « Les Délices du Mézenc », est autorisée à stationner un véhicule ainsi qu’une remorque, sur deux emplacements de stationnement payants, au droit des n°58 et 60 Rue Pannessac les jours suivants :

- Mardi 27 septembre et jeudi 29 septembre 2022 chaque jour de 8h00 à 18h00, - Vendredi 30 septembre de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – « Les Délices du Mézenc » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – « Les Délices du Mézenc » déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, « Les Délices du Mézenc » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022LL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville |

en Vi SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1433

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs effectués au droit du n° 29 place du Breuil, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-806-LL, sur un emplacement de Stationnement payant situé au plus près de l'intervention, du lundi 3 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : — 3,80 € x 10 jours = 38,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-dur Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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ni SERVICE RÉGLEMENTATION Î

N° Arrêté : 22/LC/1434

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l'entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-198-ME, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France, Résidence Les Terrasses de la Dentelle, du lundi 3 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 €par jour, soit:

> 3,80€ x 10 jours = 38,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour:

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 22/BM/1440

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, rue du Pensionnat Notre Dame de France, le jeudi 22 septembre 2022 de 7h00 à 11h30.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le jeudi 22 septembre 2022 de 7h00 à 11h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Pensionnat Notre Dame de France, pour sa partie comprise entre la rue de la Ronzade et la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ''Rue du Pensionnat Notre Dame de France barrée, partie comprise entre les rues de la Ronzade et Jean Barthélémy'' ainsi qu’un panneau de type B21-1, à l’intersection des rues Lashermes et de la Ronzade,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et équiper de patins de protection chaque béquille de celui-ci,

• s'assurer que le bras en charge du véhicule ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2022