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Déliberation - 2023064 convention cession station velo territoire energie
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023064 convention cession station velo territoire energie)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
DELIBERATION N° : 2023 064
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 septembre 2023
sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN Mme Emilie
DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 2
M. Jean-Yves GARNIER et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Michaël GAUME.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Convention relative à la cession de la station de recharge pour vélos à assistance électrique — territoire d'énergie des Hautes-Alpes
Monsieur le Maire
Rappelle que des stations de recharge pour vélos à assistance électrique ont été installées à l'angle de l'avenue du 11 novembre et de la rue de Chaillol. Le syndicat Territoire d'énergie 05 (TE05), en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie électrique (AODE) pour les 159 communes des Hautes-Alpes, a déployé depuis 2015 un réseau de bornes de recharges pour les véhicules électriques afin de proposer des solutions de mobilité durable, liées à la production d'énergie locale. Dans sa volonté d'accompagner les communes dans la transition énergétique, le TEO5 a engagé une réflexion dans le cadre du programme « AVELO », consécutif à la labellisation de sa candidature à l'AMI « Vélos et territoires » proposé par l'ADEME. Un schéma directeur a d’ailleurs été adopté par le comité syndical du 10 novembre 2021.
Rappelle que la convention du TE05, prévoit de définir les termes et modalités de la cession de la station. Ainsi, cette dernière prévoit que la commune détienne la pleine propriété de la station et qu’elle devra assurer contre les
dégradations. La commune sera seule responsable du raccordement, du fonctionnement et de l'entretien de cette dernière. Le syndicat TEO5 a assuré la maîtrise d'ouvrage de la station comprenant les études et la supervision des travaux d'investissement qu'il a financé à hauteur de 50% par un autofinancement après déduction des subventions de l'ADEME. Pour le fonctionnement, le syndicat TEO5 assurera pendant 5 ans l'exploitation de la plateforme Web et l'astreinte avec le prestataire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les dispositions de la convention du syndicat Territoire d'énergie Hautes-Alpes, Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention du syndicat Territoire d'énergie Hautes-Alpes prévoyant les modalités de cession de la station de recharge pour les vélos à assistance électrique.
AR Prefecture
005-200034502-20230927-2023_064-DE
Reçu le 29/09/2023 DELIBERATION N° : 2023 064 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2 IV NiSI a NnuUmMiNne » ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à signer toutes les pièces liées à ce dossier. Membres en exercice : 19 | Pour : 18 Membres présents : 17 | Abstention : 0 Membres représentés : 1 Contre : 0 Transmis en Préfecture le : 2 J SEP. 207 Ainsi fait et délibéré le 27 septembre 2023 Affiché ou publié le : 7 8 SEP. 2073 Pour copie conforme Le Maire Laurent DAUMARK AR Prefecture 005-200034502-20230927-2023_064-DE Reçu le 29/09/2023