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Déliberation - 039 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 039 12 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Délibérationn © À 201612040039 D
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLI NCAISE K
Séance du 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
BR Pr ns à habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
« Nihil nisi a numine » Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
GRATUITE DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
M le Maire expose le programme de déploiement de bornes de charges publiques pour véhicules électrique porté par le SYMEO5, qui prévoit 80 bornes publiques sur le département des hautes Alpes d'ici fin 2017. Cette opération est réalisée avec le concours des Investissements d'Avenir de l'Etat, confiés à l'ADEME, ainsi que celui du département des Hautes Alpes.
Une ou plusieurs bornes de charge sont prévues sur le territoire de la commune.
L'aide de l'ADEME est conditionnée à la décision de gratuité de stationnement pour les véhicules électriques sur le territoire de la commune.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D'ASSURER la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune, et ce pendant une durée minimale de deux (2) ans à compter de la présente délibération.
Es A délibéré le 12 Avril 2016
Membres en exercice: 19 RRRIVEE
Membres présents : 17 Pour copie conforme
représentés 2 26 AVR. 2016
Pour : 19 e ie) Abstentiôn: 5 Bureau du Courrier N°,,
Contre : 0