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Compte-Rendu - pp72i56kq1vihmn
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pp72i56kq1vihmn)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RÉPUBLIQUE
ARRONDISSEMENT .
DE PRADES LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
TRIEL
Tél. 68 59 00 91
COMPTE RENDU SOMMAIRE DÉ SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 22 mars 2019
ous présents
4. Vote et approbation CA et CDG 2018.
jA l'unanimité, le conseil approuve les CA et CDG 2018.
Ceux-ci font apparaître les données comptables suivantes :
Budget communal :
* Fonctionnement :
- Dépenses : 144313.35€
- Recettes : 256807.27€
* Investissement :
- Dépenses : 86965.63 €
- Recettes : 73759.32€
Budget AEP :
* Exploitation :
. Dépenses : 21335.22€
- Recettes : 28148.80€
* Investissement :
L Dépenses : 1163.45 €
- Recettes : 16547.32€
2. Approbation BP 2019 :
A l'unanimité, le conseil approuve les BP 2019.
Ceux-ci font apparaître les données comptables suivantes :
Budget communal
* Fonctionnement :
Dépenses et recettes : 222339.32€
* Investissement :
. Dépenses et recettes : 82099.94€
Budget AEP :
* Exploitation :
Dépenses et recettes : 18513.16€ #'investissément :
Dépenses et recettes : 21152.61€
3. Taux d'imposition 2018
A l'unanimité, le conseil reconduit pour 2019 les taux d'imposition suivants :
TH : 12.48% ; TF-b : 17.76% ; TF-nb : 50.50%
4, Travaux voirie (sur crédits SIVOM) :
La commune dispose pour l'année d'un crédit de 8000€ pour des travaux de voirie,
plus 6000€ par anticipation sur les crédits 2020. Ainsi le conseil décide de faire
procéder aux réparations les plus urgentes sur la liaison Trila/Trévillach.
De plus, il sera rappelé que l'accès du chemin du Pla est réservé aux VL.
5. Délibérations :
L Adhésion de la commune de Sournia à la CCAF : Abstention à l'unanimité.
L Transfert de la compétence AEP à la CCAF : approbation à l'unanimité mais sans
conventionnement.
L Fond de concours CCAF pour travaux.cimetière : Approbation à l'unanimité.
- Classement gîtes en meublés de tourisme : Rejet à l'unanimité.
L Vente parcelle communale À 170 à Mme DEMULIIER : Approbation à la majorité
{4 pour, 2 abstentions).
6. Questions diverses :
|Point sur les travaux et aménagements nécessaires dans les gîtes suivant la visite
du label "Gîtes de France” : divers investissements nécessaires, dont le
remplacement de matelas. °
L immeuble "Désmarescaux", Rue du Pabat : Le maire soumet au conseil la
possibilité d'acquérir l'immeuble en objet pour l'euro symbolique (sur proposition de l'actuel propriétaire) : Adoption à l'unanimité. Une réflexion va être engagée quant
2 destination de l'immeuble une fois l'acquisition effective.
Vu pour être affiché le. conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait , le 23 mars 2019