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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 13 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 13 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
13
décembre
2021
à 20h30
Etaient
présents
: Mme
: C. PÉRON-LECLERCO,
MM
: F. CLEREL,
C. LECLÈRE,
G. MADELAINE
Adjoints au Maire;
Etaient
présents
: Mmes
A-M
JOASSIM,
C.
BESSOU,
L. de
LAPLAGNOLLE,
E.
DE
LATTRE
BONAMY,
V.
HOUGRON,
J. DE
LOMBARDON,
A.
LECLERE,
M.
MAQUENNEHAN,
MM
: R. ARENSBERG,
P
BRYCHCY,
E.
DARRAS,
L. GUARNERI
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: J.P
DETIENNE
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
JOASSIM,
Y.
MÉNEZ
donne
pouvoir
à
Laurent.
NOCTON.
Secrétaire
de
séance
: M.
MADELAINE
ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
21
octobre
2021
Décision
modificative
—
FPIC
Révision
PLU
Ecole
—
Convention
piscine
avec
la
ville
de
Pont-Sainte-Maxence
Ecole
—
Radiation
au
SMIOCE
Ecole
—
Nomination
membre
commission
scolaire
ILEP
— Convention
affermage
exercice
2021
approbation
du
budget
prévisionnel
Restauration
scolaire
—
Détermination
du
tarif
. Aménagement
route
de
brasseuse
- Plateau
surélevé
RD120
. Implantation
d’un
pylône
de
relais
radiophonique
LoNnnEewRtEs E kR ©
Secrétaire
:
Mr
Madelaine
est
désigné
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
21
octobre
2021
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
CR
du
21
octobre
2021
modifié
après
les
observations
d'Yves
Ménez
3.
Décision
modificative
— FPIC
Sur
demande
du
trésorier,
pour
des
raisons
de
comptabilité
publique,
il
convient
de
repasser
une
écriture
comptable
concernant
le
FPIC.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
virement
nécessaire
pour
régularisation
4.
Révision
PLU :
La
commune
de
Villers-Saint-Frambourg
a
approuvé
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
date
du
29
avril
2013,
et
celle
d'Ognon
en
date
du
30
mai
2016.
Il convient
d’harmoniser
ces
documents
d'urbanisme,
qui
de
surcroit
ne
répondent
plus
aujourd’hui
ni
aux
nouvelles
dispositions
issues
de
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
dite
Loi
Grenelle
de
l'Environnement
et
ni
issues
de
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
{ALUR).
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
prescrire
une
révision
globale
du
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
de
là commune.
S.
Ecole
- Convention
piscine
avec
la ville
de
Pont-Sainte-Maxence
:
Il'est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
projet
d'activité
aquatique,
les
élèves
de
l’école
de
Villers-Saint-Frambourg
- Ognon
doivent
faire
10
séances
en
piscine.
Senlis
n’est
pas
en
mesure
de
nous
proposer
des
créneaux,
ce
qui
est
possible
à
Pont-
Sainte-Maxence.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
ville
de
Pont-
Sainte-Maxence
une
convention
et de
voter
les
crédits
nécessaires.
6.Ecole
— Radiation
au
SMIOCE :
Il'est
rappelé
que
depuis
le 11
juin
1999,
la commune
est
adhérente
auprès
du
syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
d'Environnement
(SMIOCE).
Aujourd’hui,
l'intérêt
de
cette
adhésion
n’a
plus
de
signification.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
au
retrait
de
la commune
au
SMIOCE. 7.
Ecole
-
Nomination
membre
commission
scolaire
:
Suite
à la démission
de
Mme
Juliette
DE
LOMBARDON
du
poste
de
vice-présidente
de
la
commission
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
Madame
Catherine
PERON-LECLERCO,
déjà
membre
de
cette
commission,
lui succède.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
Madame
Catherine
PERON-LECLERCQ
vice
-présidente
de
la
commission
scolaire.
8.
ILEP — Convention
affermage
exercice
2021
approbation
du
budget
prévisionnel :
Dans
le cadre
de
la convention
d’affermage
2019-2023
pour
le périscolaire/restauration-scolaire/péri-éducatif
et
centre
de
loisirs,
établi
avec
l’ILEP
Initiatives
Laïques
Education
Populaire
de
Beauvais,
il y a lieu
d'approuver
le budget
prévisionnel
2022
d’un
montant
de
: 87
416.86
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
d'approuver
le budget
prévisionnel
du
montant
indiqué
et
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°4
à la convention
d’affermage,
d'accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier,
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2022.
9.
Restauration
scolaire
-
Détermination
du
tarif :
Une
augmentation
du
coût
de
la restauration
scolaire
fait
suite
à un
changement
de
prestataire,
motivé
par
la loi
EGALIM
{restauration
BIO).
Pour
des
raisons
d'harmonisation
entre
les
communes
du
RPI
mais
aussi
de
leur
prise
en
charge
partielle
de
l'augmentation
réelle,
Monsieur
le Maire
propose
pour
2022
de
fixer
le tarif du
repas
par
enfant
à 4,55€
contre
4,00€
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'accepter
et
d’adopter
le tarif du
restaurant
scolaire
ainsi
proposé.
10.
Aménagement
route
de
brasseuse
- Plateau
surélevé
RD120 :
Les
travaux
pour
la
réalisation
d’un
plateau
surélevé
sur
la
RD
120
ont
fait
l’objet
d’une
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
{ou
hors
agglomération)
avec
le Conseil
départemental.
Il'est
précisé
que
l’objet
de
la
convention
ne
doit
pas
entraver
certaines
prescriptions
réglementaires
en
termes
d'aménagement
du
territoire,
notamment
les
normes
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
la
loi
LAURE
sur
l'aménagement
et
la continuité
de
pistes
cyclables.
Il convient
de
confirmer
que
ladite
convention
n’entrave
pas
les
deux
points
cités
dans
le sens
que
la
RD120
ne
dispose
pas
de
trottoirs
de
part
et d’autre
de
la chaussée
qui
ne
permettent
pas
la
mise
en
œuvre
de
la norme
et
qu'il
n'existe
pas
de
piste
cyclable
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
précitée.
11.Implantation
d’un
pylône
de
relais
de
radiotéléphonie
:
La
société
HIVORY,
mandatée
dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
réseau
de
radiotéléphonie
mobile,
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
l'installation
d'infrastructure
et
d'équipements
de
radiotéléphonie
mobile
au
lieu-dit
«
La
Croix
Dupille
» parcelle
ZD
30
(propriété
privée)
d'environ
36
m
de
hauteur
(hors
paratonnerre).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
refuse
l'implantation
d'une
antenne
relais
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
30
car
trop
proche
des
habitations
et
sa
hauteur
(36
mètres)
nuirait
gravement
à
l’environnement
patrimonial
du
site
classé
de
la
Forêt
d’Halatte.
Pour
rappel,
Monsieur
le
maire
avait
d’ailleurs
signifié
ce
refus
en
transmettant
à la société
HIVORY
le
27/10/2021
la précédente
délibération
2021/10-48. Questions
diverses
:
-
Eclairage
public :
Suite
à
une
nouvelle
construction
rue
de
la
croix
Dupille/route
de
Brasseuse,
la
question
est
posée
de
la
nécessité
d'ajouter
un
candélabre
supplémentaire
car
il n’y
a pas
d’éclairage
dans
le virage.
Ce
point
est
à
l'étude.
-
La
question
a été
posée
de
faire
une
prochaine
manifestation
communale
sur
Ognon.
Cela
reste
envisageable.
Toutefois,
devrait
être
compatible
selon
l'évènement
avec
la
place
disponible
pour
accueillir
les
personnes,
mais
aussi
selon
protocole
COVID
HU n'y
a plus
de
question,
la séance
est
levée
à 22h15
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
NOCTON
Géraud
MADELAINE
Affiché
le 21/12/2021