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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 13 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
13
DECEMBRE
2022
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Stéphanie
DAUZAT,
Emilie
AUDINET,
Barbara
CHLAGOU,
Zadiyé
BLANC,
Perrine
BOURGNEUF,
Nidale
LAMRHARI,
Corinne
GILBERT,
Habiba
BENHERRAT,
Florence
HOUSIEAUX,
Donatienne
VIERIN,
Nacéra
DE
PAUW,
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY,
Georges
DIAB,
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
Philippe
RECTON,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Jérôme
CAPRON,
Christopher
PERON,
Jean-Paul
CABADET,
Franck
NORTON,
Emmanuel
ERNULT
Étaient
représentés :
Jérôme
JOANNIN
représenté
par
Franck
NORTON
Jean-Loup
CRONIER
représenté
par
Georges
DIAB
Sylvia
MAURY
représentée
par
Emilie
AUDINET
Frédéric
TILLY
représenté
par
Emmanuel
ERNULT
Julien
LEONARD
représenté
par
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Etait
excusée :
Awatif
LHADY
Madame
Nidale
LAMRHARI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 28 ORDRE
DU
JOUR
-__
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2022
1 - BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Décision
modificative
n°
3
02
- Tarifs
communaux
pour
2023-2024
03
- Subvention
exceptionnelle
AFM
TELETHON
04
- Subvention
exceptionnelle
école
Edouard
Herriot
05
- Attribution
de
chèques
Cadhoc
pour
les
bacheliers
et
baptêmes
civils
06
- Groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
diverses
07
- Dispositions
financières
applicables
avant
le
vote
du
budget
2023
Il - RESSOURCES
HUMAINES
08
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- création
de
postes
09
- Plan
de
formation
2023
10
- Mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
IL
- URBANISME
11
- Autorisation
ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2023
12
- Vente
d’une
parcelle
de
terrain
13
- Acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la
création
d'équipements
publics
14
- Vente
d’un
garage
IV
- ENFANCE
- EDUCATION
- JEUNESSE
15
- Attribution
du
contrat
de
concession
sous
forme
d’affermage
relatif
à
la
gestion
des
services
loisirs
éducatifs
- Autorisation
à
signer
la
convention
16
- Convention
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires 17
- Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l’ARC
V
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
demande
à Mme
Nidale
LAMRHARI
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel.
Après
l’appel
des
participants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint.
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
septembre
2022
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
a
noté
que
M.
Julien
LEONARD
oubliait
parfois
d'appuyer
sur
le
bouton
du
micro
lors
de
ses
prises
de
parole
et
que
celles-ci
n'étaient
donc
pas
toujours
enregistrées.
Il
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2022.
Il
n’y
a
pas
d'observation.
Il
n’y
a
pas
d’avis
contraire
ni
d'abstention,
le
compte
rendu
est
donc
adopté.
1-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Décision
modificative
n°
3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
consécutifs
à
:
-__
L’obtention
de
subventions
-
Des
travaux
et
achats
à
réaliser.
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes
: Section
d'investissement
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
NS
Mise
en
conformité
et
sécurité
des
2
64
-
1
2
0
See
-pRérion
#4
équipements
de
la
Halte-Garderie
- CAF
12450,0
2152/822
-
opération
327
Travaux
plateau
traversant
4
490,00
2152/822
-
;
3
a
- 4
490,00
Opération
328
Aménagement
divers
de
voirie
2135/020
- opération
Travaux
de
rénovation
26
760,00
189
énergétique
_—_.
Mise
en
conformité
et
sécurité
des
64
-
10
360,
SAR
TSR
ARENA
EE
équipements
de
la
Halte-Garderie
- CAF
0 360,00
Acquisition
d'une
structure
de
jeux
et
1328/64
- opération
11
|
pose
d'un
générateur
d'eau
ozonée
-
12
950,00
CAF
a
112
- opération
| Eéension
Vidéo
protection
- CD60
29
600,00
13/112
-
opérati
So
HAE
epération
Acquisition
gilets
pare
balles
- CD60
240,00
1
nnérif
S
AIR
-0pératon
Acquisition
caméras
piétons
- CD
60
660,00
112
-
opérati
nv
12
epéreion
Acquisition
caméras
piétons
- FIPD
400,00
DNA
aRératon
Plan
de
relance
cantine
18
500,00
21
1
-opératil
2 Sr
opération
Acquisition
matériel
de
cuisine
25
000,00
21318/52
- opération
|
Extension
et
rénovation
énergétique
du
900
CCAS
8
500,00
TOTAL
72
710,00
72
710,00
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
15
novembre
2022,
Et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la décision
modificative
n°3. Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
décision
prouve
que
le
service
financier
a
bien
travaillé,
que
le
suivi
de
la
facturation
a
bien
été
honoré,
et
que
les
délais
ont
été
bien
respectés.
D'autre
part,
il
précise
que
le
fait
d’avoir
un
compte
administratif
de
façon
prématurée
est
intéressant.
Il ajoute
que
cela
va
peut-être
obliger
la
commune
à
avancer
son
débat
d'orientations
budgétaires
dans
l’année
2023,
ce
qui
est
bon
signe.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
les
engagements
de
la
commune
étaient
arrêtés
depuis
quelques
semaines
et
qu’ils
sont
en
train
de
liquider
presque
toutes
les
factures.
Monsieur
le
Maire
demande
des
précisions
concernant
l'acquisition
de
matériel
de
cuisine.
Mme
A.CHOISNE
répond
que
c’est
dans
le
cadre
de
l’étude
d’une
éventuelle
reprise
en
régie
au
niveau
de
la
restauration
scolaire.
Elle
explique
que
l’État
encourage
fortement
les
collectivités
à
investir
sur
ce
sujet
et
qu’un
plan
de
relance
est
donc
ouvert
aux
communes
pour
s’équiper
en
petit
matériel
dans
les
cantines.
Elle
ajoute
que
c'est
financé
à 100
%
du
HT,
ce
qui
représente
une
belle
subvention.
Le
point
01
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
02
- Tarifs
communaux
pour
2023-2024
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Corinne
GILBERT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
communaux
sont
réévalués
tous
les
deux
ans.
Compte
tenu
de
l'inflation
actuelle,
il est
proposé
une
hausse
de
tarifs
d'environ
5
%
à compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2024.
En
PI
le
tableau
de
l’ensemble
des
tarifs
de
la
ville. Cimetière
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2023/2024
Concession Concession
pour
50
ans
640
€
672€
Concession
pour
30
ans
335
€
352€
Concession
pour
15
ans
130
€
137€
Columbarium
: concession
une
case
Pour
15
ans
140
€
147€
Pour
30
ans
350
€
368
€
Pour
50
ans
780
€
819€
ORVAGIrE JERNeEUEE
alvéole
75€
79€
funéraire
columbarium
Jardin
du
souvenir
: Dispersion
des
rdi
souvenir
pe
e.
ge
€
ce
cendres Caveau
provisoire
:
a)
Droit fixe
d'ouverture
15€
16€
b) Droit
d
oceupation
par
12€
13€
mois(pour
les
3 premiers
mois) c)
Au-delà
du 3ème
mois
(supplément
1€
1€
par jour) Location
du
Chalet
Margnotins
Extérieurs
Location
Semaine
.
$
(du
Lundi
au
Vendredi)
A9
Seur
15
éfaur
Location
Week-end
.
.
{ samedi,
dimanche]
15
#7jpur
20€ eur
Forfait
semaine
(7 jours)
60
€/sem
95
€/sem
8€
Location
pendant
le marché
(Soit2
€/ml) Tarif 1
branchement
électrique
(lumière,
balance,
cafetière,
petit
électro)
3
€ par
branchement
Tarif 2 branchement
électrique
(frigo,
bain
d'huile,
friteuse,
appareil
à résistance)
6 € par
branchement
Tarif 3 branchement
électrique
(rôtissoire
électrique,
appareil forte
demande
d'énergie)
15
€ par
branchement
Location
des
salles
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2023/2024
sallemunicibale
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
sans
avec
sans
avec
vaisselle
vaisselle
|
vaisselle
vaisselle
Particuliers
de
Margny
(Pour
soiréesprivées,
réunions
familiales,
baptême,
communion,
mariage
…)
Week-end
(samedi
+
dimanche)
405
€
465
€
425
€
488
€
Journée
(lundi
au
vendredi)
205
€
235
€
215
€
247
€
Société
de
Margny
et
associations(réunions
et
assemblées,
soirées
privées)
Week-end
(samedi
+ dimanche)
405
€
465
€
425
€
488
€
Journée
(lundi
au
vendredi)
205
€
235€
215€
247
€
Particuliers
de
l'extérieur
(toutesréunions
sauf soirées)
Week-end
(samedi
+ dimanche)
870
€
990
€
914
€
1 040
€
Journée
(lundi
au
vendredi)
440
€
500
€
462
€
525
€
Caution
du
montant
de
la
location
conservée
si
l'annulation
intervient
moins
de
30
jours
précédant
la
date
de
réservation Salle
des
réunions
Tarifs
Tarifs
2021/2022
2023/2024
Sociétés,
particuliers
ou
associations
de
Margny
Samedi
+ dimanche
140
€
147€
Journée
(lundi
au
vendredi)
75
€
79€
Sociétés,
associations
ou
particuliers
extérieurs Samedi
+ dimanche
355€
373€
Journée
(lundi
au
vendredi)
180€
189€
Foyer
E.PIAF
Tarifs
Tarifs
2021/2022
2023/2024
Sociétés,
particuliers
ou
associations
de
Margny.
235€
246€
Samedi
+ dimanche
Sociétés,
associations
ou
particuliers
PXÉRIEU
|
470
€
293€
Samedi
+ dimanche
Caution
du
montant
de
la
location
conservée
si
l'annulation
intervient
moins
de
30
jours
précédant
la
date
de
réservation.
Les
Associations
Margnotines
bénéficient
de
la
gratuité
de
Salle
Municipale,
de
la
Salle
des
Réunions
ou
Foyer
Edith
Piaf
une
fois
par
année.
Un
forfait
de
50
€ sera
facturé
en
cas
de
perte
ou
détérioration
des
badges
d'accès
pourle
Foyer
et
la
Salle
des
Réunions.
Club
House
Pierre
HOYEZ
Tarifs
Tarifs
2021/2022
2023/2024
Tarif
journalier
85€/
jour
90
€/
jour Salle
Marcel Guérin
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2023/2024
|
2
200
€
2
300
€
Week-end
:Samedi
+
(protection
de
sol
(protection
de
sol
Dimanche
comprise)
comprise)
{indivisible) Journée
(du
lundi
au
h
hi
veñdrei)
54
€/heure
56
€/heure
Forfait
ire
de
54€
56€
protectiondu
sol
pour
5h
Club
House
:Tarif
0e
ErJou
6e
ee
Journalier
Tarif
semaine
Pour
J ours
Pour
“JOUrS
355€
pour
5 jours
370€
pour
5 jours
La
location
est
réservée
aux
associations
et
sociétés.
La
location
payante
un
vendredi
est
à
minima
pour
une
durée
de
10
heures.
Un
forfait
de
50€
sera
facturé
en
cas
de
perte
ou
détérioration
du
badges
d'accès
pour
la
Salle
Guérin.
La
location
ne
peut
avoir
lieu
que
pendant
les
vacances
scolaires,
hors
manifestations
sportives
et
suivant
disponibilité.
Pour
une
location
de
week-end,
si
les
clefs
sont
remises
le
vendredi
après-midi,
il sera
demandé
une
location
au
prorata
du
nombre
d'heures.
Salle
Aimé
Dennel
Tarifs
2021/2022
Tarifs
2023/2024
Week-end
:Samedi
+
1750€
1850
€
Dimanche
(protection
sol
{protection
sol
(indivisible)
comprise)
comprise)
Journée
(du
lundi
auvendredi)
54
€/heure
56
€/heure
Forfait
aire
de
54€
56€
protectiondu
sol
pour
5h
BE
x
ni
85€
/ jour
90€
/ jour
J
u
lente
nu
.
280€
pour
4 jours
254€
pour
4 jours
ournalier
Tarif
semaine
Ou
355€
pour
5
Ou
370€
pour
5
jours
jours
La
location
payante
un
vendredi
est
à
minima
pour
une
durée
de
10
heures.
Un
forfait
de
50€
sera
facturé
en
cas
de
perte
ou
détérioration
du
badges
d'accès
pour
la
Salle
Dennel.
La
location
ne
peut
avoir
lieu
que
pendant
les
vacances
scolaires,
hors
manifestations
sportives
et
suivant
la
disponibilité. Redevances
occupation
du
domaine
public
Tarifs
Tarifs
2021/2022
2023/2024
Occupation
des
places
publiques
et
parcs
Forfait
camion
outillage
110€
115
€
Caravanes
publicitaires
330
€
346€
Branchement
électrique
forfait
265€
278€
Forfait
pour
les
emplacements
supéri
à 200
m°?
orfait
pour
le.
placi
s supérieurs
m
490€
s15€
Manèges
:forfaits
/mois
surface
< 50
m°?
190
€
200
€
Branchement
électrique
et
EP
forfait
mensuel
255
€
268
€
Marchands
ambulants
forfait/mois
38€
40€
surface
< 10
m°
0€
Occupation
de
la
voie
publique
(barnums
et
étalages)
2€
2,50€
droit
au
m?/
mois
Taxis Droit
de
place
par
an
220
€
231
€
Droit
de
mutation ou
de
création
de
n
Île
roi
utation
ou
atio
ouve
2160€
2268€
place Terrasses
:(au
m°?
/ mois)
-
Terrasses
Ouvertes
2€
2,10€
-
Terrasses
Semi-Fermées
2,50€
2,70€
-
Terrasses
Fermées
3,50€
3,70€
Occupation
pour
Déménagement
—
Emménagement
ou
travaux
Forfait
fix
r
toutes
demand
j
ai
fi
e
pou
u
ee
andes
qui
Sie
age
nécessitent
l'intervention
d'un
agent
Occupation
d’une
place
à stationnement
payant
8€/jour
8,50
€/
jour
Occupation
d'une
place
à
stationnement
non
.
|
payant
6€/jour
6,30€/
jour
Forfait
pour
barrer
une
rue
155
€
163
€
Installation
d’un
échafaudage,
benne,
etc...
0,60€
/m°
/jour
0,70€
/m°/jour Location
de
matériel
(hors
location
salles)
Tarifs 2021/2022
Tarifs 2023/2024
Particuliers,
associations et
sociétés
de
Marqgny Plateau
+ tréteaux
(à l’unité)
Banc
(à l'unité)
Chaise
(à l'unité)
3,00
€
2,00
€
1,00
€
3,20€ 2,10€ 110€
Particuliers,
associations
et sociétés
extérieurs Plateau
+ tréteaux
(à l'unité)
Banc
(à l’unité)
Chaise
(à l’unité)
5,00
€
4,00
€
3,00
€
5,30€ 4,20€ 3,20€
Location
du
barnum
(pour
2
jours]
> Aux
extérieurs
Aux
associations
et
habitants
de
Margny
40€ 60€
42€ 63€
Les
Associations
Margnotines
bénéficient
de
la
gratuité
du
prêt
de
matériel
Marché
hebdomadaire
Tarif
2021/2022
Tarif 2023/2024
1£€auml
1,50
€
au
ml
Tarif 1 branchement
électrique
(lumière,
balance,
cafetière,
petit
électro)
néant
3<€par
branchement
Tarif 2 branchement
électrique
(frigo,
bain
d'huile,
friteuse,
appareil
à résistance)
néant
6€
par
branchement
Tarif 3 branchement
électrique
(rôtissoire
électrique,
appareil
forte
demande
d'énergie)
néant
15
€ par
branchement
Marché
de
Noël
—
Bourses
sportives
:
Tarif 2021/2022
Tarif 2023/2024
Particuliers
: 14
€
Professionnels
: 24
€
Particuliers
: 15
€
:25
Professionnels € Bourse
aux
jouets
:
Tarif
Tarif
2021/2022
2023/2024
12€
13€
Brocante
de
l’Automne
:
Tarif
Tarif
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarifs
Particuliers
Margnotins
2021/2022
margnotins
Extérieurs
2021/2022
2023/2024
2023/2024
3
mètres
10,00
€
24,00
€
11,00
€
25,00
€
6
mètres
19,00
€
36,00
€
20,00
€
38,00
€
9
mètres
26,00
€
44,00
€
27,00
€
46,00
€
Tarifs
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Margnotins
Extérieurs
Margnotins
Extérieurs
Commerçants
2021/2022
2021/2022
2023/2024
2023/2024
3
mètres
18,00
€
87,00
€
19,00
€
91,00
€
6
mètres
35,00
€
100,00
€
37,00
€
105,00
€
9
mètres
50,00
€
117,00
€
53,00
€
123,00
€
12
mètres
67,00
€
132,00
€
70,00
€
139,00
€
Tarifs
Associations
Tari
|
—
/
ss
Tarif
Extérieurs
Tarif
Margnotins
Tarif
Extérieurs
2021/2022
SHLRREE
2023/2024
2023/2024
3
mètres 6 mètres
;
12,00
€
25,00
€
12,60
€
26,50
€
9
mètres
12
mètres
Brocantes
de
Quartier:
3,00
€
l'inscription
pour
un
emplacement
de
3
mètres,
maximum
100
exposants
parBrocante Médiathèque
Tarifs
Tarifs
2021/2022
2023/2024
Abonnement
Adultes
Margnotins
3,00€ /an
Gratuit
Abonnement
Adultes
Extérieurs
12,00€
12,00€
Abonnement
Margnotins
O
—
25
ans
etélèves
à
,
ses
Gratuit
Gratuit
scolarisés
à Margny
Abonnement
Extérieurs
de O à 25
ans
Gratuit
Gratuit
Abonnement
pour
les personnes
sans
emploi,
non
imposables
et allocataires
du
Gratuit
Gratuit
RMI.
:
Carte
perdue
1€
1€
impression
multimédias
0,33€
(noir et blanc)|
0,35€
(noir et blanc)
P
0,67 € (couleur)
0,70
€ (couleur)
Caution
pour
Saisonnier,
en
sus
de
l'abonnement
extérieur
qui sera
remboursé
par
virement
administratif
12,00
€
12,00€
en
cas
de
départ |
|
0,25 € (A4)
0,30 € (A4)
Photoci
du
publ
GÉOCOPIE
au PURE
0,45 € (A3)
0,50 € (A3) CRRAI
:
Vente des Catalogues : Les
tarifs seront
applicables
pour
les
catalogues
mis
en
vente
à compter
du
1° janvier
2023.
Le
tarif sera
calculé
de
la façon
suivante
:
Prix
de
confection
+
35%
arrondi
aux
50
centimes
supérieurs
pour
les
ventes
aux
particuliers
Prix de
confection
+ 10%
arrondi
aux
50
centimes
supérieurs
pour
les
ventes
aux
libraires
Vente
des
autres
supports
:
Carte
Postale
: 0,70
€
Affiche
: 2,60
€
Lot carte
postale
+ affiche
: 3,20
€
Location
d'œuvre
:
16 € par
œuvre
pour
une
durée
de
deux
semaines
Location
d'exposition
:
Le
Centre
André
François
propose
à la
location
une
exposition
itinérante
intitulée
Bernadette
Després
:Annie,
Valérie,
Nicole.
Tom-Tom
et
Nana.
Rappel
:les
tarifs
de
location,
votés
en
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2019,
sont
les
suivants
:
-
15
jours
(1)
:360,00
€
-
1
mois
:630,00
€
-
15
jours
supplémentaires
(2)
:240,00
€
-
1 mois
supplémentaires
(2)
:420,00
€
Location
de
l'exposition
aux
bibliothèques
municipales
de
la
région
des
Hauts
de
France
:
-
15
jours
(1)
:180,00
€
-
1
mois
:315,00
€
-
15
jours
supplémentaires
(2)
:120,00
€
-
1
mois
supplémentaire
(1)
:210,00
€
(1)
Durée
minimum
de
location
(2)
Après
un
mois
de
location
au
tarif de
315
€ Culture : Tarifs
et
abonnements
des
droits
de
place
pour
le
théâtre
Saison
2021
/2022
Saison
2023/2024
PLEIN
REDUIT*
PLEIN
REDUIT*
Par spectacle
:
12€
8€
14€
10€
Abonnement
2 spectacles
:
22€
14€
24€
16€
Abonnement
3 spectacles :
30€
18 €
33 €
21€
Abonnement
4
spectacles
:
39€
23€
42€
26€
Abonnement
5 spectacles
:
47€
28€
50€
31
€
Abonnement
6 spectacles
:
55 €
32 €
58€
36€
Abonnement
7 spectacles :
63€
37€
66€
40€
*Tarifs
réduits:
moins
de
18
ans,
plus
de
60
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
groupe
à partir
de
6personnes,
intermittents. Tarifs
Festival
de
Théâtre
Amateur
:
Par
spectacle
tarif
plein
5€
tarif
réduit
3€
Pass
3 spectacles
au
choix
tarif
plein
12€
tarif
réduit
7€
Pass
complet
festival
tarif
plein
24€
tarif
réduit
15€ Manifestations
organisées
par
le
service
des
Sports
-
Fêtes
-
Cérémonies
et
Culture
Tarifs
des
Tarifs
des
consommations
consommations
2021/2022
2023/2024
Tombola
1,00
€ à
2,00
€
1,00
€ à
2,00
€
Champagne
-
Bouteille
20,00
€
21,00
€
Jus
de fruits,
Coca,
Orangina,
Bière, Bouteille
d'
2,00
€
2,00
€
eau
Café,
Chocolat,
Crêépe
1,00
€
1,00
€
Vin
- bouteille Vin
-
4,00
€
4,50
€
le
verre
1,00
€
1,00
€
Sandwich
2,00
€
2,50€
Assiettes
de
petits fours
4,00
€
4,50
€
Vin
pétillant
-
Bouteille
10,00
€
10,50
€
Cidre
en
bouteille
8,00
€
8,50€
Repas
10,00
€
10,50
€ Tarif
pour
intervention
du
personnel
communal
2021-2022
Prestation
de
balayage
de
Voirie
:
Des
communes
ou
des
entreprises
peuvent
faire
appel
à nos
services
pour
demander
une
prestation
de
balayage
de
la
voirie
avec
la
mise
à
disposition
du
chauffeur
incluse.
Tarif
pour
une
journée
:650
€
Tarif
pour
X
journée
:350€
Prestation
pour
enlever
des
graffitis
:
Les
particuliers,
bailleurs,
sociétés
ou
autres
collectivités
peuvent
demander
une
prestation
pour
effacer
des
graffitis
sur
leur
domaine
privé
visible
sur
la
voie
publique.
Tarif
:30
€ /
m°
Prestation
suite
à
mise
en
demeure
:
Dans
le
cadre
de
certaines
procédures
(réparations
sur
des
bâtiments
ou
mobiliercommunal
suite
à
dégradations,
empiétement
sur
le domaine
public,
etc...)
le maire
peut
décider
de faire
intervenir
des
agents
communaux.
Si le
tiers
responsable
est
identifié,
un
titre
de
recette
sera
émis
en fonction
du
nombred'agents
sollicités,
du
nombre
d'heures
et des
matériaux
nécessaires.
La
tarification
suivante
vous
est
proposée
:
-
Forfait
de
155€
pour
toute
intervention
d'une
1 heure
-
35€
par
heure
supplémentaire
et
par
agent
-
remboursement
sur
présentation
de
facture
des
matériaux,
produits
d'entretien
etautres
nécessaires
à
l'intervention Tarif
pour
intervention
du
personnel
communal
2023-2024
Prestation
de
balayage
de
Voirie
:
Des
communes
ou
des
entreprises
peuvent faire
appel
à nos
services
pour
demander
une
prestation
de
balayage
de
la
voirie
avec
la
mise
à
disposition
du
chauffeur
incluse.
Tarif
pour
une
journée
:650
€
Tarif
pour
%
journée
:350€
Prestation
pour
enlever
des
graffitis :
Les
particuliers,
bailleurs,
sociétés
ou
autres
collectivités
peuvent
demander
une
prestation
pour
effacer
des
graffitis
sur
leur
domaine
privé
visible
sur
la
voie
publique.
Tarif
:30€/
m°
Prestation
suite
à mise
en
demeure
:
Dans
le
cadre
de
certaines
procédures
(réparations
sur
des
bâtiments
ou
mobiliercommunal
suite
à
dégradations,
empiétement
sur
le domaine
public,
etc.)
le maire
peut
décider
de faire
intervenir
des
agents
communaux.
Si le tiers
responsable
est
identifié,
un
titre
de
recette
sera
émis
en fonction
du
nombred'agents
sollicités,
du
nombre
d'heures
et des
matériaux
nécessaires.
La
tarification
suivante
vous
est
proposée
:
- Forfait
de
163€
pour
toute
intervention
d'une
1 heure
- 37€
par
heure
supplémentaire
et par
agent
- remboursement
sur
présentation
de facture
des
matériaux,
produits
d'entretien
etautres
nécessaires
à
l'intervention Stationnement
2021-2022
Tarif
pour
une
carte
de
stationnement
résidentiel
:
Tarif
Particuliers
:52
€ /
an
et
avec
un
maximum
de
2 cartes
par
foyer
Tarif
Entreprises
:80
€ /
an
Tarif
pour
le
stationnement
en
zone
payante
:
Gratuité
pour
30
minutes,
1 fois
par
jour
et
par
véhicule
Tarif
de
25
centimes
pour
15
minutes
jusqu'à
2h45
de
stationnement
0
à
15
minutes
: 0,25
€
30
minutes
: 0,50
€ 45
minutes
: 0,75
€ 1
heure
: 1€
1h
15
minutes
: 1,25€
Etc...
2h
45
minutes
: 2,75
€
3 heures
: 20
€
Tarif
pour
la
délivrance
d'un
badge
pour
la
borne
du
Quai
de
l’Écluse
:52,00
€/
an
En
cas
de
non
restitution
ou
détérioration
du
badge
:
forfait
de
50
€
Stationnement
pour
2023-2024
Tarif pour
une
carte
de
stationnement
résidentiel
:
Tarif Particuliers
: 55
€ / an
et avec
un
maximum
de
2 cartes
par foyer
Tarif Entreprises
: 85
€ / an
Tarif pour
le stationnement
en zone
payante
:
Gratuité
pour
30
minutes,
1 fois
par jour
et par
véhicule
Tarif de
25
centimes
pour
15
minutes jusqu'à
2h45
de
stationnement
0
à
15
minutes
: 0,25
€
30
minutes
: 0,50
€ 45
minutes
: 0,75
€ 1
heure
: 1€
1h
15
minutes
: 1,25€
Etc...
2h
45
minutes
: 2,75
€
3
heures
: 20€
Tarif
pour
la
délivrance
d'un
badge
pour
la
borne
du
Quai
de
l’Écluse
:55,00
€ / an
En
cas
de
non
restitution
ou
détérioration
du
badge
:forfait
de
52,00
€
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
GILBERT,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
15
novembre
2022,
Et
après
en
avoir
délibéré,
20 APPROUVE
les
tarifs
communaux
pour
2023-2024
annexés
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
municipalité
a
limité
la
hausse,
qu’elle
aura
donc
moins
de
recettes
et
qu’un
plan
de
sobriété
sera
mis
en
place.
Il
précise
que
l'objectif
est
que
les
tarifs
soient
accessibles
à
la
population.
Il
explique
d'autre
part
que,
par
rapport
à
d’autres
communes,
les
tarifs
de
la
Ville
de
Margny
sont
relativement
bas,
elle
est
donc
souvent
sollicitée
pour
des
locations
de
salles.
Il
évoque
ensuite
le
chalet
dans
le
parc
qui
est
une
grande
nouveauté
et
une
bonne
initiative,
et
qui
sera
prêté
aux
associations.
M.Michel
PERNOT
DU
BREUIL
explique
que
ce
chalet
est
le
résultat
d’une
proposition
faite
lors
de
l’édition
n
° 2
du
budget
participatif
et
que
la
volonté
du
porteur
de
projet
était
de
permettre
à
des
petits
producteurs
de
valoriser
leurs
produits
et
de
participer
à
des
événements.
D'autre
part,
ce
chalet
est
en
proximité,
ce
qui
évite
de
mettre
en
place
des
barnums.
Son
emplacement
est
selon
lui
tout
à
fait
adapté
et
complémentaire
aux
emplacements
des
marchés
du
dimanche
matin
et
ce
chalet
s'intègre
bien
dans
le
paysage.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
le
marché
de
Noël
de
l’an
prochain,
la
municipalité
pourrait
envisager
de
louer
d’autres
chalets.
M.lérôme
CAPRON
explique
qu’un
nouveau
tarif
sera
appliqué
sur
le
marché
à
partir
de
janvier
2023,
à
savoir
un
tarif
électricité
sur
3
niveaux
en
fonction
de
l’énergie
nécessaire.
Concernant
le
chalet,
il
explique
qu'il
demandera
une
convention
pour
les
associations
qui
l’utiliseront
le
plus
souvent,
il
cite
ainsi
La
Ruche
qui
dit
Oui
et
l'AMAP.
La
municipalité
devra
réfléchir
si
la
location
sera
tarifée
ou
gratuite
pour
ces
associations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
un
principe,
à
savoir
que
les
locations
sont
à
titre
gracieux
pour
les
associations
à
but
non
lucratif,
mais
qu’à
partir
du
moment
où
il ya
un
profit
la
location
est
tarifée.
Mme
Donatienne
VIERIN
demande
si
le
chalet
est
assuré,
et
si
oui,
par
qui.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
rentre
dans
le
contrat
global
d'assurance
de
la
Ville.
Il
ajoute
que
lorsqu'une
association
loue
le
chalet
il faut
qu’elle
atteste
qu’elle
est
bien
assurée.
Mais
il
est
également
possible
de
demander
une
caution
pour
le
cas
où
il
y
aurait
des
dégradations. M.
Philippe
RECTON
tient
à
rappeler
que
ce
chalet
doit
avoir
une
protection
incendie
et
être
équipé
d’un
extincteur
et
des
équipements
spéciaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’en
effet
une
visite
de
sécurité
s'impose.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
explique
qu’un
règlement
a été
établi
par
un
groupe
de
travail
et
qu’il
est
en
cours
de
finalisation,
il
sera
communiqué
afin
d’être
amendé
le
cas
échéant.
Le
point
03
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
21 03
- Subvention
exceptionnelle
AFM
TELETHON
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Stéphanie
DAUZAT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
Médiathèque
a
organisé
une
braderie
de
documents
(livres,
BD,
CD...)
retirés
des
collections
le
22
octobre
2022.
La
recette
issue
de
cette
bibliobraderie
est
de
1
279,00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le
reversement
de
cette
somme
à l'association
AFM
TELETHON
dans
le
cadre
de
l'opération
« Téléthon
2022
»,
sous
forme
d’une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DAUZAT,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le reversement
de
la somme
de
1 279,00
€ à l'association
AFM
TELETHON.
M.
Jérôme
CAPRON
précise
que
le
montant
perçu
lors
du
Téléthon
2021
était
de
6
300
€,
et
que
cette
année
cette
somme
est
d'environ
6
600
€.
Il
ajoute
que
de
belles
animations
Téléthon
ont
eu
lieu
au
mois
de
novembre
et
il remercie
la
Médiathèque
pour
son
action.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
précise
que
cette
bibliobraderie
aura
lieu
tous
les
2-3
ans
car
ils
ne
pourront
pas
avoir
suffisamment
de
livres
et
de
CD
enlevés
des
collections
pour
la
refaire
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
nombre
important
d'associations
ont
participé
au
Téléthon.
M.
Jérôme
CAPRON
indique
qu’en
effet
l'association
Margny
Escalade,
par
exemple,
a
participé.
D'autre
part,
beaucoup
d'associations
ont
participé
en
achetant
des
tickets
de
tombola.
Il cite
également,
entre
autres,
l’association
Margny
Jumelages
qui
a fait
des
crêpes,
l’association
EndoPicardie
qui
a
fait
une
vente
de
fleurs.
280
personnes
sont
également
venues
à
la
soirée
choucroute,
le
Team
Karaté
a
fait
une
table
de
30
personnes,
et
les
aînés
ont
participé
également.
Il
conclut
en
remerciant
tous
les
bénévoles
qui
ont
fait
un
très
bon
travail.
Il
ajoute
que
pour
l’année
2023,
deux
soirées
Téléthon
sont
prévues,
l’une
au
mois
de
novembre
et
une
autre
juste
avant
le
printemps.
Le
point
03
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 04
- Subvention
exceptionnelle
école
Edouard
Herriot
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Emilie
AUDINET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
22 L'école
maternelle
Edouard
HERRIOT
a
transmis
un
devis
pour
une
visite
au
zoo
d'Amiens
qui
a eu
lieu
les
20
et
27
juin
derniers.
À
la
suite,
le
service
Enfance
Education
et
Jeunesse
a
engagé
la
dépense
afférente
au
devis,
afin
que
celle-ci
soit
prise
en
charge
par
la
municipalité
dans
le
cadre
du
budget
« sorties
scolaires
».
Lors
de
la
visite
du
27
juin,
l'enseignant
a
réglé
les
tickets
d'entrée,
d’un
montant
de
331
€
avec
un
chèque
de
la
coopérative
scolaire.
Sachant
que
cette
dépense
devait
être
prise
en
charge
par
la
municipalité,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
331
€,
de
façon
à
rembourser
la
coopérative
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
AUDINET,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
331
€
afin
de
rembourser
la
coopérative
scolaire. Le
point
04
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
05
-
Attribution
de
chèques
Cadhoc
pour
les
bacheliers
et
baptêmes
civils
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nidale
LAMRHARI
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
5.1
— Chèque
Cadhoc
aux
bacheliers
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
ville
de
Margny-lès-Compiègne
souhaite
récompenser
les
lycéens
et
lycéennes
margnotins
qui
ont
obtenu
leur
baccalauréat.
Pour
ce
faire,
des
chèques
Cadhoc
sont
attribués
aux
bacheliers
en
fonction
de
leurs
résultats,
à savoir
:
-__
Admis
:20
euros
-
Admis
- mention
assez
bien
:30
euros
-__
Admis
—
mention
bien
:40
euros
-
Admis
- mention
très
bien
:50
euros.
Ces
gratifications
leurs
sont
remises
lors
d’une
cérémonie
officielle
afin
de
les
féliciter
dans
leur
réussite
à cet
examen. 5.2
—
Chèque
Cadhoc
pour
les
baptêmes
civils
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
ville
de
Margny-lès-Compiègne
souhaite
offrir
un
chèque
cadeaux
d’un
montant
de
10
euros
à
l'occasion
de
chaque
baptême
civil.
Celui-ci
permettra
à
chaque
enfant
d’en
disposer
comme
il
le
souhaite
en
fonction
de
son
âge
et
de
ses
envies.
23 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
-
le
maire
à acquérir
les
chèques
Cadhoc
en
conséquence
-
Ja
distribution
de
ces
chèques
à chaque
bachelier
et
enfant
baptisé
civilement.
5.3 — Chèque
Cadhoc
à certains
agents
Vu
les
articles
L731-1
à
L731-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
sur
l’action
sociale,
selon
lequel
«
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles
».
En
application
de
l’article
L731-4
du
même
code,
l'organe
délibérant
détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
L731-3
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
La
ville
de
Margny-lès-Compiègne
souhaite
donner
une
gratification
aux
agents
recrutés
en
qualité
de
contractuel
de
droit
privé,
ainsi
que
ceux
de
droit
public
recrutés
dans
le
cadre
d’un
accroissement
d'activité
ou
en
remplacement
d’un
agent
indisponible.
Pour
ce
faire,
des
chèques
CADHOC
d’un
montant
maximal
de
200
euros
seront
remis
aux
agents
concernés
selon
les
critères
suivants
:
-_
Attribués
au
prorata
du
temps
de
présence
sur
l’année
N-1
(les
absences
pour
arrêt
maladie
seront
déduis
de
celui-ci).
-
Etre
présent
dans
la
collectivité
depuis
6 mois
minimum.
Personnel
à
temps
partiel :
Ces
chèques
CADHOC
seront
attribués
au
prorata
du
taux
d'emploi
et
suivant
les
mêmes
modalités
que
le
personnel
à
temps
complet.
Pour
les
agents
quittant
la
collectivité,
en
cours
d'année,
les
chèques
CADHOC
leur
seront
remis
le
mois
du
départ.
Dans
le
cadre
de
l’action
sociale,
il vous
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
:
-
Commander
le
nombre
de
chèques
CADHOC
correspondant
-
Distribuer
ces
chèques
CADHOC
au
personnel
concerné
à hauteur
de
200
euros
maximum.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
LAMRHARI,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
commande
et
la
distribution
des
chèques
CADHOC
à
chaque
bachelier
et
enfant
baptisé
civilement
ainsi
qu’au
personnel
concerné.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
chèques
sont
une
très
belle
initiative
et
ajoute
qu’il
y
a
de
plus
en
plus
de
jeunes
ayant
reçu
une
mention
très
bien.
Il
explique
que
ces
chèques
24 concernent
également
des
personnels
qui
n’ont
pas
la
possibilité
d’avoir
accès
à
la
prime
de
fin
d'année
et
que
c’est
une
manière
de
mettre
tout
le
monde
sur
le
même
pied
d'égalité,
y
compris
sur
les
critères
qui
sont
les
mêmes.
Il
précise
d'autre
part
que
la
commission
technique
paritaire
fera
des
mises
à jour
à chaque
fin
d'année.
Madame
Corinne
GILBERT
indique
qu’il
serait
bien
de
récompenser
également
les
CAP
car
ce
diplôme
permet
d’être
artisan
et
qu’il
serait
bien
de
valoriser
ces
métiers-là.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
concerne
également
les
baccalauréats
professionnels
mais
estime
qu’il
serait
plus
difficile
d'ajouter
les
CAP.
Mme
Donatienne
VIERIN
ajoute
qu'il
serait
intéressant
d'inclure
certains
CAP
car
certains
métiers
sont
fondamentalement
régis
en
premier
par
l'obtention
d’un
CAP,
c’est
cela
qui
va
vraiment
donner
la
première
technicité,
et
ensuite
certains
lauréats
du
CAP
iront
plus
loin
ou
feront
des
mentions
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
de
modifier
la
délibération
en
la
complétant
avec
certains
types
de
CAP.
Le
point
05
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 06
- Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
administratives
diverses
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Paul
CABADET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Dès
2014,
différentes
communes
composant
l’ARC
ont
constitué
un
groupement
de
commandes,
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
fournitures
administratives,
afin
d'optimiser
les
coûts
de
procédure
(mutualisation
des
dépenses
au
niveau
de
l'instruction
d’un
dossier
unique
par
le
service
partagé
de
la
commande
publique)
et
de
sécuriser
la
passation
de
la
consultation.
Les
marchés
qui
ont
été
conclus
par
ce
groupement
sont
arrivés
à
échéance,
par
conséquent
il
a
été
proposé
à l’ensemble
des
communes
de
l’Agglomération
de
:
-
Constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
=
Lancer
une
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
La
constitution
du
groupement
de
commandes
permanent
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
est
proposé
d'adopter.
Ce
groupement,
constitué
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique
permettra
de
mutualiser
la
procédure
de
passation
des
contrats
ayant
pour
objet
les
fournitures
administratives,
d'optimiser
les
coûts
afférents
à
la
passation
de
ces
contrats,
et
surtout
de
faire
réaliser
aux
adhérents
des
économies
d'échelle
par
le
biais
d’une
massification
des
achats.
25 L'Agglomération,
en
tant
que
coordonnateur,
a
pour
objectif
d'organiser
la
mise
en
concurrence
puis
de
signer,
pour
le
compte
des
Parties,
un
accord-cadre
avec
l’attributaire
désigné
par
la
commission
d'appel
d'offres
de
l’ARC.
Cet
accord-cadre
bénéficiera
à
l’ensemble
des
Parties,
chaque
membre
conservant
ensuite
la
responsabilité
d'exécuter
le
marché
par
l'émission
de
ses
propres
bons
de
commandes
à hauteur
de
ses
propres
besoins
tels
que
déterminés
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Concernant
la
procédure,
elle
sera
celle
d’un
appel
d'offres
ouvert
passé
en
application
de
l’article
R.2124-2
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
premier
accord-cadre
porté
par
groupement
aura
une
durée
d’une
année
ferme
et
sera
tacitement
reconductible
trois
fois
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
quatre
ans.
Il
sera
mono-attributaire
et
s’exécutera
par
l'émission
de
bons
de
commandes
; il
comportera
un
montant
minimum
et
un
montant
maximum
annuel
pour
chacun
de
ses
lots.
Le
renouvellement
du
marché
pourra
intervenir
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
s'agissant
d’un
groupement
permanent.
Ci-après,
le
détail
de
l’allotissement,
des
communes
adhérentes
ainsi
que
des
montants
de
l’accord-
cadre
:
26 LOT
1
:Consommables
LOT
2
: Papier
de
LOT
3
:Fournitures
,
informatiques
reprographie
administratives
Entité
Montant
HT|
Montant
HT|
Montant
HT
|
Montant
HT
|
Montant
HT|
Montant
HT
minimum
/ |
maximum
/ |
minimum
/ |
maximum
/an|
minimum/
|
maximum
/
an
an
an
HT
an
HT
an
ARC
2
500,00
€|
15
000,00€|
2
000,00
€
25
000,00
€
2
500,00
€
30
000,00
€
ARMANCOURT
0,00
€
3
000,00
€
0,00
€
3
000,00
€
BETHISY
SAINT
0,00
€
4
250,00
€
0,00
€
4
250,00
€
PIERRE
CHOISY
AU
BAC
1
000,00
€
5
000,00
€
1
000,00
€
12
000,00
€
COMPIEGNE
2
500,00
€|
15
000,00
€
6
000,00
€
20
000,00
€
2
000,00
€
25
000,00
€
JAUX
0,00€|
2
500,00
€
200,00
€
1
000,00
€
500,00
€
3
000,00
€
LA
CROIX
SAINT
0,00€|
3000,00
€
0,00
€
6
000,00
€
0,00
€
8
000,00
€
OUEN LE MEUX
0,00
€
4
500,00
€
0,00
€
2
000,00
€
MARGNY
LES
500,00
€
11
000,00
€
500,00
€
10
000,00
€
COMPIEGNE
NERY
0,00
€
1
500,00
€
0,00
€
3
000,00
€
SAINT
SAUVEUR
0,00€|
1000,00€
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
4
000,00
€
VERBERIE
0,00€|
1000,00€
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
7
000,00
€
VIEUX
MOULIN
0,00€|
1000,00€
100,00
€
2
000,00
€
100,00
€
4
000,00
€
Montants
total
des
tot
5
000
€
38
500
€
9
800
€
87
250€
6
600
€
115
250€
Considérant
ce
qui
précède,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à :
-
Adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
fournitures
administratives
diverses
afin
mutualiser
et
d'optimiser
les
coûts
de
procédures
et
de
bénéficier
de
prix
d’achats
groupés,
pour
les
prestations
suivantes
:
Lot
2
:fournitures
de
papier
de
reprographie
Lot
3
:fournitures
administratives
diverses
- _
De
signer
la
convention
jointe
en
annexe
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
27 -
Accepter
de
désigner
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
comme
coordonnateur
du
groupement,
tout
en
exécutant
le
marché
avec
l’attributaire
qui
sera
désigné
pat
la
commission
d’appel
d'offres
de
l’ARC.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
CABADET,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
15
novembre
2022,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes,
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe
et
la
désignation
de
l’ARC
comme
coordonnateur
du
groupement.
28 CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONSULTATION
RELATIVE
A
L’ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
DIVERSES
CONVENTION
ARC
N ° 22.290
ENTRE
:
ET ET ET ET ET ET
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
(ARC),
ci-après
«
Le
coordonnateur
»
Sis
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Compiègne
(60200)
Représentée
par son
Président,
ARMANCOURT Sis
4
Rue
des
Vignes
Blanches
(60880)
Représentée
par
son
Maire,
BETHISY-SAINT-PIERRE Sis
84
Rue
du
Dr
Chopinet
(60320)
Représentée
par
son
Maire,
CHOISY-AU-BAC Sis
2
Rue
de
l'Aigle
(60750)
Représentée
par
son
Maire,
COMPIEGNE Sis
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
à Compiègne
(60200)
Représentée
par
son
Maire,
LA-CROIX-SAINT-OUEN Sis
65
Rue
nationale
(60610)
Représentée
par
son
Maire,
LE
MEUX
29 Sis
68
Rue
de
La
République
(60880)
Représentée
par
son
Maire,
ET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sis
117
Avenue
Octave
Butin
(60281)
Représentée
par
son Maire,
ET
NERY Sis
3
Rue
du
Puits
(60320)
Représentée
par
son
Maire,
ET
SAINT-SAUVEUR Sis
74
rue
Aristide
Briand
(60320)
Représentée
par
son
Maire,
ET
VERBERIE Sis
13
rue
Juliette
Adam
(60410)
Représentée
par
son
Maire,
ET
VIEUX-MOULIN Sis
18
rue
Saint-Jean
(60350)
Représentée
par
son
Maire,
Ci-après
«
les
Parties
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le Code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
délibérations
des
organes
délibérants
des
Parties,
approuvant
Le
principe
de
la
création
et
de
la
participation
au
groupement
de
commandes,
objet
de
la
convention,
annexées
à
la
présente
convention
;
30 Vu
les
habilitations
autorisant
Les
représentants
des
Parties
à
signer
La
convention,
annexées
à
la
présente
convention
;
IL À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Préambule
En
2018,
12
communes
composant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
ont
émis
le
souhaîit
d'optimiser
leur
masse
d'achat
tout
en
conservant,
voire
en
améliorant
la
qualité
du
service
qui
est
rendu
dans
Le
domaine
qui
peut
les
concerner.
L'Agglomération
avait
été
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
ayant
pour
objet
l'acquisition
de
diverses
fournitures
administratives.
Ce
groupement
avait
permis
d'optimiser
Les
coûts
de
procédure
(mutualisation
des
dépenses
au
niveau
de
l'instruction
d’un
dossier
unique
par
Le
service
partagé
de
La
commande
publique)
et
de
sécuriser
la
passation
de
la
consultation.
Ce
groupement
a pris
fin
à l'issue
de
la
procédure
de
conclusion
du
marché
visé
dans
la
convention.
Considérant
que
les
marchés
pour
lesquels
Le
groupement
de
commande
avait
été
constitué
ont
pris
fin
en
juillet
2022,
considérant
le
contexte
économique,
et
considérant
que
Les
besoins
initiaux
sont
toujours
d'actualité,
il
est
décidé
de
conclure
un
nouveau
groupement
dont
Les
objectifs,
la
durée
et
le
fonctionnement
sont
exposés
dans
la
présente
convention.
Article
1
: Caractéristiques
de
La
convention
Article
1.1
: Objet
du
groupement
de
commande
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
les
Parties
selon
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique. La
présente
convention
concerne:
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
diverses.
31 Le
présent
groupement
permettra
de
mutualiser
la
procédure
de
passation
des
contrats
ayant
pour
objet
Les
fournitures
administratives,
d'optimiser
Les
coûts
afférents
à
La
passation
de
ces
contrats,
et
de
faire
réaliser
aux
adhérents
des
économies
d'échelle
par
Le
biais
d’une
massification
des
achats. Le
groupement
de
commande,
via
son
coordonnateur,
a
vocation
à
conclure
un
contrat
unique,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
passé
selon
La
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2124-2
du
code
de
la
commande
publique,
avec
un
montant
minimum
bénéficiant
à
l’ensemble
des
Parties.
L'Agelomération,
en
tant
que
coordonnateur,
à
pour
objectif
d'organiser
La
mise
en
concurrence
puis
de
signer,
pour
Le
compte
des
Parties,
un
accord-cadre
avec
l’attributaire
désigné
par
la
commission
d’appel
d’offres
de
lL’ARC.
Cet
accord-cadre
bénéficiera
à
l’ensemble
des
Parties,
chaque
membre
conservant
ensuite
la
responsabilité
d'exécuter
le
marché
par
l'émission
de
ses
propres
bons
de
commandes
à
hauteur
de
ses
propres
besoins
tels
que
déterminés
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Article
1.2
:Définition
des
marchés
incombant
au
groupement
Le
groupement
institué
par
la
présente
convention
charge
le
coordonnateur
de
passer
un
marché
public
portant
sur
:
=
Lot
n°
1
:Fournitures
de
consommables
informatiques
(cartouches
d’encre,
toner.)
-
Lot
n°2
:Fournitures
de
papier
de
reprographie
(type
A4,
A3)
-
_ Lotn°
3:
Fournitures
administratives
et
divers
La
durée
totale
des
contrats
n’excèdera
pas
quatre
ans.
Le
renouvellement
du
marché
pourra
intervenir
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
s'agissant
d’un
groupement
permanent.
Article
2
:Composition
du
groupement
et
modalités
d'adhésion
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement
de
commandes.
32 Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commande
en
adoptant
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante.
Une
copie
de
La
délibération
est
annexée
à
la
présente
convention.
Article
3
:Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
l'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE,
représentée
par
son
Vice-Président
Monsieur
Laurent
PORTEBOIS,
coordonnateur
du
groupement.
Article
4
: Durée
de
la
convention
S’agissant
d’un
groupement
de
commande
permanent,
la
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque
membre
du
groupement
de
commandes,
pour
une
durée
indéterminée.
Article
5
:Organe
d'attribution
des
marchés
En
application
de
l’article
L.1414-3
Il
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
présente
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
que
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
pour
désigner
un
attributaire
est
la
commission
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne.
Les
Parties
renoncent
à
remettre
en
cause
Les
choix
opérés
par
la
CAO
du
coordonnateur.
Article
6
:Rôle
et
obligations
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
réalisera
les
procédures
d’achat
dans
le
respect
des
règles
du
code
de
la
commande
publique.
Il est
responsable
envers
Les
membres
du
groupement
de
la
bonne
exécution
des
missions
visées
par
la
présente
convention.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
l’ensemble
des
opérations
permettant
de
conclure
les
contrats
et
notamment
:
“
Recueillir
La
définition
précise
des
besoins
des
adhérents
et
Les
récapituler
;
“Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
La
procédure
de
consultation
;
” _
Procéder
à
la
transmission
de
l’état
des
besoins
aux
membres
du
groupement
;
”
Elaborer
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
”
Procéder
à
la
constitution
des
dossiers
de
consultation
;
“Assurer
la
publication
de
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
;
“
Mettre
en
ligne,
sur
la
plateforme
de
l’ARC,
Les
dossiers
de
consultation
;
"
Recevoir
les
offres
;
"
Convoquer
La
CAO
;
"Préparer
les
procès-verbaux
et
assurer
la
rédaction
des
décisions
de
la
CAO
Lors
de
ses
séances
d'ouverture
des
plis
et
de
jugement
des
offres
;
33 Informer
Les
candidats
retenus
et
non
retenus
des
choix
de
La
CAO
;
Signer
les
marchés
;
Envoyer
Les
dossiers
de
marchés
au
contrôle
de
légalité
;
Notifier
Les
marchés
;
Informer
les
membres
de
la
conclusion
du
contrat
;
Transmettre
aux
membres
du
groupement
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
l’accord-cadre
;
Rédiger
et
procéder
à
La
publication
de
l'avis
d’attribution.
La
responsabilité
juridique
et
pénale
du
coordonnateur
du
groupement
est
limitée
aux
opérations
qui
précèdent
le
commencement
d'exécution
des
contrats.
Cette
responsabilité
s'éteint
avec
la
notification
des
contrats
aux
soumissionnaires
choisis
par
La
commission
d'appel
d'offres.
Article
7
:Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
dans
Les
délais
fixés
par
Le
coordonnateur
;
Transmettre
au
coordonnateur
un
exemplaire
de
La
délibération
autorisant
le
représentant
du
membre
à
signer
Le
marché
;
Exécuter
son
marché
:
passation
des
bons
de
commande,
vérification
des
prestations
(réception
qualitative
et
quantitative)
et
paiement
conformément
aux
dispositions
prévues
au
CCAP
du
marché
;
Informer
Le
Coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l’occasion
de
l’exécution
de
ses
marchés.
La
présente
convention
est
sans
effet
sur
Les
contrats
en
cours.
Article
8
: Modalités
financières
Les
frais
de
publication
(annonce)
ainsi
que
dépenses
liés
à
La
mise
au
point
du
DCE
pris
en
charge
et
réglés
par
le
coordonnateur.
Article
9
:Modalités
d'adhésion
et
de
retrait
du
groupement,
et
de
résiliation
de
la
convention
Une
fois
que
Le
marché
est
notifié,
chaque
membre
du
groupement
conserve
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes
sous
réserve
d’un
préavis
de
deux
mois
donnant
lieu
à
une
décision
écrite
et
notifiée
au
coordonnateur.
En
revanche,
chaque
membre
reste
engagé
sur
Le
marché
notifié
selon
Les
engagements
qu’il
a
pris
avant
Le
lancement
de
la
procédure
et
rappelés
dans
les
actes
d'engagements
des
marchés
concernés. Le
retrait
de
l’un
des
membres
du
groupement
(à
l'exception
du
coordonnateur)
n’a
pas
pour
effet
d’entraîner
la
résiliation
de
la
présente
convention.
34 En
revanche,
le
retrait
du
coordonnateur
du
groupement,
conditionné
par
l'envoi
d’un
courrier
recommandé
à
l’ensemble
des
parties,
et
la
résiliation
de
La
convention
qui
en
découle
ne
pourront
intervenir
dès
lors
que
la
procédure
de
passation
des
marchés
aura
été
engagée,
sauf
décision
contraire
et
unanime
des
membres
du
groupement.
Enfin,
de
nouveaux
membres
peuvent
adhérer
au
groupement
de
commandes.
L'adhésion
fera
l'objet
d’un
avenant
présenté
à
l'assemblée
du
coordonnateur
ainsi
qu'à
l’assemblée
de
la
collectivité
qui
souhaite
adhérer.
L'adhésion
pourra
intervenir
à
tout
moment,
mais
Le
nouveau
membre
ne
pourra
bénéficier
des
marchés
portés
par
le
groupement
que
s’il
adhère
avant
le
lancement
de
la
procédure.
À
titre
indicatif,
la
première
procédure
portée
par
ce
groupement
sera
lancée
fin
2022/début
2023.
Le
contrat
associé
est
prévu
pour
durer
une
année,
reconductible
3
fois
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
4
ans.
À
titre
indicatif,
l’ensemble
des
communes
de
l’Agglomération
pourront
être
sollicitées
6
mois
avant
la
fin
de
la
première
procédure
afin
d’avoir
La
possibilité
d’adhérer.
Article
10
:Modification
de
la
convention
- clause
de
réexamen
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications,
qui
prennent
la
forme
d’un
avenant
et
doivent
être
acceptées
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Article
11
: Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
La
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
La
compétence
du
tribunal
administratif
d’Amiens.
Le
coordonnateur
du
groupement,
Habilité
par
délibération
n°
en
date
du
;
Annexes
n°1
:
Signatures
des
membres
du
groupement
Annexes
n°2
:Délibérations
35 Fait à MARGNY-LES-COMPIEGNE,
Le
Le
Maire,
Bernard
HELLAL
Habilité
par
délibération
n°
en
date
du
36 Monsieur
le
Maire
estime
que
ce
groupement
de
commandes
est
intéressant
car
il permet
de
mutualiser
les
moyens.
Il
ajoute
que
l’idée
est
de
parvenir
au
«
zéro
papier
»
et
que
la
commune
devra
s’équiper
de
tablettes
qui
sont
beaucoup
plus
pratiques.
Le
point
06
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
07
-
Dispositions
financières
applicables
avant
le
vote
du
budget
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacera
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le
vote
du
budget
pour
permettre
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Ainsi,
la
commune
a la
possibilité,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2022.
En
outre,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2022
hors
les
crédits
affectés
au
remboursement
de
la
dette.
Aussi,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
à
l’engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
967
554
euros
correspondant
au
quart
des
ouvertures
budgétaires
2022
selon
le
calcul
suivant
:
37 BUDGET VILLE
Ouverture
de
crédits
2023
Nom
de
l'opération
Budget
2022
25%
chapitre
204
Subvention
d'équipement
versé
6 000,00
1 500,00
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
50
365,00
12
591,00
opération
11
Centre
petite
enfance
54
840,00
13
710,00
opération
116
Aménagement
CRRAI
4
000,00
1
000,00
opération
12
Hôtel
de
ville
19
500,00
4
875,00
opération
189
Economie
d'énergie
266
168,00
66
542,00
opération
237
Cantines
scolaires
34
000,00
8
500,00
opération
238
Accessibilité
bâtiments
13
000,00
3
250,00
opération
25
Réhabilitation
Pigeonnier
201
200,00
50
300,00
opération
30
Budget
Participatif
105
000,00
26
250,00
opération
328
Divers
travaux
de
voirie
187
849,00
46
962,00
opération
33
Développement
durable
86
920,00
21
730,00
opération
46
Médiathèque
34
000,00
8 500,00
Ouverture
de
crédits
2023
Nom
de
l'opération
Budget
2022
25%
Opération
463
Sécurité
protection
10
000,00
2
500,00
opération
481
Culture
6
000,00
1
500,00
opération
58
Réaménagement
cours
de
tennis
200
000,00
50
000,00
opération
63
Police
municipale
et
CIDF
4
030,00
1
007,00
opération
702
installations
informatiques
35
000,00
8
750,00
opération
722
Stade
Robert
Dubois
2
055
293,00
513
823,00
opération
800
Equipement
de
voirie
87
854,00
21
963,00
opération
802
Eclairage
public
128
000,00
32
000,00
opération
89
Mobilier
scolaire
38
000,00
9
500,00
opération
900
bâtiment
CCAS
243
200,00
60
800,00
TOTAL
3
870
219,00
967
553 38 Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DE
PAUW,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
15
novembre
2022,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
967
553
€
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023.
Mme
Nacera
DE
PAUW
précise
que
l’opération
900
n'a
pas
été
intégrée
dans
le
calcul.
Le
point
07
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Il - RESSOURCES
HUMAINES
08
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- création
de
postes
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Philippe
RECTON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
:
Adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
-_
Création
d’un
emploi
de
gardien
brigadier
à
temps
complet,
catégorie
C.
-_
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
catégorie
C.
-_
Création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
ppal
2°"°
classe
à temps
complet,
catégorie
C.
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
:
39 =
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-_
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
à
sa
date
d'effet.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
RECTON,
Et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
la
création
de
postes.
40 TABLE
AU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
NOVEMBRE
2022
EMPLOIS
RUDONT
AIRES
PHREOTIES
INERTS
SUN
EMPTON
GHADIS
T.AL
tomgéots parce
ae
os
wru],
ANS
L
#
sn
ru
pecersee
ménier
eu
nf de clans canon
ll
ETES
Lateicionprénciatde
Srnv dame
Néant
évoque grineigul de Hore clans
Ain
avbeipes
prinuide
Dnuvlies
Æ cit
coflalarrañes de cata Vue
srmcina
de féneetaon
Va ane
Armes
ail
alnévie rail
Vséstant
de ou mvrtats de puiriniine
ul
Axéntane de on mervalion du gutréteains
CRE
mn
sn
van artéiqns gud
Borel
Acéntatt
eme
rat artééiqee act
Line ei
Loétast mn dGbecabf
un
en
Vyet
ET
EN
EEE
Aves mais gurimiguet ds Lier dép: DETTE
PET
TE TEEN ENT]
rie cad «de am
de
es males
éara an die <$ me tsadhe
&
Vraie Adpint d'anesañinginglde
Kre dl
Admins d'anesatre
pré
dam
a
=
diese
APSprincute
Ke
ttes
POLICE
MENICIPAIT
denervèoe de gaie
seance Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
indique
qu'il
faudra
changer
la
catégorie
des
auxiliaires
de
santé
dans
le
nouveau
tableau
car
elles
sont
restées
en
catégorie
C,
il
faudra
donc
les
passer
en
catégorie
B.
Monsieur
le
Maire
a
pris
note
de
la
remarque
de
Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY.
Le
point
08
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 09
- Plan
de
formation
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
14
novembre
2022,
Considérant
que
la
formation
du
personnel
participe
à la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées
et
à
l'exécution
des
projets
de
la
collectivité.
Que
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation,
pour
une
période
donnée.
Il
consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la
collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à la
formation.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le
développement
de
la
structure,
d'améliorer
les
compétences
et
l’efficacité
du
personnel.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le
plan
de
formation.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'instituer
le
plan
de
formation
selon
le
dispositif
en
annexe.
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-_
D'autoriser
le
maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
42 Ville
de
PLAN
DE
FORMATION Année
2023
43 AVANT PROPOS Le
droit
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
défini
par
le
cade
général
de
la
fonction
publique
et
défini
à l'article
22
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Les
fonctionnaires
peuvent
être
tenus
de
suivre
des
actions
de
formation
professionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
particuliers.
ils
peuvent
également
bénéficier
de
périodes
de
professionnalisation
comportant
des
actions
de
formation
en
alternance
et
leur
permettant
soit
d'exercer
de
nouvelles
fonctions
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois,
soit
d'accéder
à
un
autre
cadre
d'emplois. En
réponse
à l'ambition
municipale
d'amélioration
continue
du
service
public
des
projets
engagés
dans
notre
ville,
l'évolution
en
compétences
des
agents
territoriaux
doit
être
soutenue
et
facilitée
:c'est
tout
le
sens
du
plan
de
formation.
Il est
un
outil
d'accompagnement,
permettant
d'offrir
aux
habitants
des
services
public
de
qualité
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
innovants.
il
doit
favoriser
le
développement
professionnel
et
personnel
des
agents,
faciliter
leur
parcours
professionnel,
leur
mobilité
et
leur
promotion
ainsi
que
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
existants.
Il
doit
permettre
l'adaptation
aux
évolutions
prévisibles
des
métiers
et
concourir
à
l'égalité
d'accès
aux
différents
grades
et
emplois,
en
particulier
entre
femmes
et
hommes,
et
à la
progression
des
personnes
les
moins
qualifiées.
Porté
par
les
Ressources-humaines,
le
pilotage
de
la
formation
s'inscrit,
avec
la
gestion
des
carrières,
le
recrutement
et
la
mobilité,
dans
une
politique
de
valorisation
des
ressources
humaines.
L'élaboration
du
plan
de
formation
constitue
une
obligation
et
dont
l'objectif
premier
consiste
à créer
les
conditions
pour
favoriser
le
développement
personnel
et
l'intelligence
collective.
Il s'agit
de
soutenir
la
motivation,
l'épanouissement
et
les
valeurs
des
agents
engagés
au
quotidien
pour
le
service
public
et
ainsi
renforcer
l'attractivité.
En
2022,
le
nombre
de
formation
était
de
74
jours.
{Source
:CNFPT)
L'élaboration
du
plan
de
formation
2023
à
été
un
temps
de
mobilisation
des
services
pour
la
définition
des
besoins,
les
évolutions
prévisibles
et
prévues.
Après
un
temps
d'échange
et
de
mobilisation
afin
de
définir
les
besoins,
évolutions
prévisibles
et
prévues,
vous
trouverez
ci-dessous
le
plan
de
formation
2023,
qui
s'articule
autour
de
3
grands
objectifs
: GARANTIR
L'ACCES
AUX
FORMATIONS
STATUTAIRES
OBLIGATOIRES
DES
AGENTS
;
ACCOMPAGNER
LE
DEVELOPPEMENT
ET
LA
MONTÉE
EN
COMPETENCES
DES
PARCOURS
PROFESSIONNELS
ET
DES
SERVICES
-
FAVORISER
LA
QUALITE
DE
VIE
AU
TRAVAIL
ET
A LA
SECURITE
44 LE CONTEXTE
Cadre
juridique
L'élaboration
du
plan
de
formation
par
l'ensemble
des
collectivités territoriales
au
profit
de
leurs
agents
est
une
obligation
qui
trouve
sa
source
dans
le
code
général
de
la
fonction
publique
par
l'intermédiaire
de
ses
artictes
L.115-4,
L421-1
à
L.421-8,
L.422-2,
L.422-21
à LA422-27,L.422-28
à 1422-34,
L.423-10
et
des
décrets
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
n°2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux.
Dans
le
cadre
juridique
rénové
du
plan
de
formation,
la
formation
professionnelle
«
tout
au
long
de
la
carrière
» fait
de
l'agent
l'acteur
principal
de
son
parcours
professionnel,
en
lui
offrant
une
plus
grande
souplesse
dans
l'organisation
de
sa
carrière
et
de
son
parcours
professionnel.
£lte
distingue
d’une
part,
les
formations
statutaires
obligatoires
quiinterviennent
en
début
de
carrière
ou
dans
le
cadre
de
l’adaptation
aux
emplois
occupés,
et,
d'autre
part,
les
formations
facultatives
organisées
à
l'initiative
de
l'agent
ou
de
la collectivité.
Le
présent
plan
de
formation
prend
en
considération
les
nouvelles
obligations
de
la
loi
de
la
transformation
de
la
fonction
publique
avec
la
prise
en
compte
de
modalités
spécifiques
de
formation
pour
les
agents
contractuels,
ou
une
formation
management
obligatoire
pour
les
agents
qui
accèdent
pour
la
première
fois
à des
fonctions
d'encadrement.
Le
partenariat
de
formation
professionnelle
territorialisé
avec
le
CNEPT
et
le
CDG60
Sur
la
base
du
plan
de
formation
2023,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le
CNFPT
sera
passée.
Conjointement,
le
CDG60
interviendra
pour
les
actions
de
formation
relatives
à la
qualité
de
vie
au
travail
et
la
sécurité.
En
effet,
le
dispositif
issu
de
la
loi
du
19
février
2007
renforçait
les
droits
individuels
et
collectifs
à
la
formation
des
agents
territoriaux,
et
un
jeu
de
responsabilités
s'exerce
entre
les
agents,
la
collectivité
et
le
CNFPT.
Le dispositif
implique
:
-
Pour
les
collectivités
;
de
mettre
en
place
les
conditions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
carrière
;
-
Pour
les
agents;
d'être
pleinement
acteur
de
leur
formation
et
de
leur
évolution
professionnelle
;
-
Pour
le
CNFEPT
;de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
formation
résultant
tant
des
parcours
individuels
des
agents
que
des
dynamiques
collectives
impulsées
par
les
collectivités.
Ces
partenariats
permettent
l'organisation
d'actions
de
formation
sur
mesure,
au
plus
près
des
besoins
des
agents
et
des
projets
de
la
collectivité.
45 La
politique
RH
Le
service
des
ressources-humainés
élabore
et
exploite,
en
lien
avec
la
Direction
Générale,
une
nouvelle
politique
d'optimisation
des
ressources-humaines
dans
un
contexte
évolutif.
L'allongement
de
la
durée
de
vie
au
travail,
le
maintien
dans
l'emploi
et
la
prévention
des
risques
face
à
un
contexte
réglementaire
en
constante
évolution
et
à
la
nécessité
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
et
de
la
baisse
des
effectifs
du
fait
de
la
baisse
de
dotation,
d'optimiser
la
fonction
de
conseil
et
d'accompagnement
stratégique.
Le
contexte
de
ces
principes
rend
nécessaire
un
réel
pilotage
de
la
fonction
ressource-humaine
qui
se
traduit
par
la
conception,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
plans
d'actions
cohérents.
Ces
plans
visent
à
réduire
de
façon
anticipée
les
écarts
entre
les
besoins
et
les
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
termes
d'effectifs
et
de
compétences,
en
fonction
des
objectifs.
La politique
de
formation
Si
le
caractère
obligatoire
de
l'élaboration
d'un
plan
de
formation
est
prévu
par
la
loi,
sa
démarche
d'élaboration
est
quant
à elle
déterminée
par
l'autorité
territoriale.
Le
plan
de
formation
par
ses
actions
reprend
les
axes
de
développements
stratégiques
en
matière
de
ressources-humaines. L'enjeu
du
plan
de
formation
requiert
la
prise
en
compte
des
évolutions
prévues
ou
prévisibles
de
la
collectivité
et
de
chaque
service.
I
s'intègre
à
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
qui
vise
à
réduire
de
façon
anticipée
l'écart
entre
les
besoins
et
les
ressources-humaines
en
termes
de
compétences.
La
formation
permet,
parallèlement
et
complémentairement
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
d'acquérir,
maintenir,
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
de
missions.
Elle
contribue
à
la
qualité
du
service
rendu
et,
en
ce
sens,
la
formation
est
un
levier
de
développement
des
compétences.
Le
plan
de
formation
2023
doit
allier
les
besoins
de
la
collectivité
et
les
besoins
des
agents.
Les
3 grands
axes
ont
été
définis
pour
la
campagne
de
formation
2023
afin
de
répondre
au
plus
juste
à
ces
objectifs
:
=
Garantir
l'accès
aux
formations
statutaires
obligatoires
des
agents
;
+
Accompagner
le
développement
et
la
montée
en
compétences
des
parcours
professionnels
et
des
services
;
-
Favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
et
veiller
aux
habilitations.
46 PLAN
DE
FORMATION
2023
L
GARANTIR
L’ACCES
AUX
FORMATIONS
STATUTAIRES
OBLIGATOIRES
DES
AGENTS
Les
règles
de
formation
du
personnel
de
la
fonction
publique
sont
fixées
par
le
statut
général
du
code
de
la
fonction
publique
territoriale
dont
l'abjectif
consiste
à garantir
une
formation
adaptée
aux
besoins
des
agents
et
aux
attentes
de
l'employeur.
Le
code
général
de
la
fonction
publique
récence
différents
types
de
formations
statutaires
obligatoires
qui
interviennent
à
différents
moments
de
la
carrière,
au
début
ou
dans
le
cadre
de
l'adaptation
à
l'emploi
occupé
et
d'autre
part,
par
les
formations
facultatives
organisées
à
l'initiative
de
l'agent
ou
dé
la
collectivité.
L'exécution
de
ces
formations
est
confiée
uniquement
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
et
sont
financées
au
travers
de
la
cotisation
annuelle
dite
«
0.9%
formation
» versée
par
chaque
collectivité
territorial
au
CNFPT.
Ces
actions
de
formation
comprennent
:
-
Les formations
d'intégration
-
Les
formations
de
professionnalisation
visant
l'adaptation
à
l'emploi
et
au
maintien
des
compétences
composées
de
:
©
Formations
de
professionnalisation
au
1‘
emploi
©
Formations
de
professionnalisation
tout
au
long
de
la carrière
©
Formations
de
professionnalisation
suite
à l'affectation
sur
un
poste
à responsabilité.
La formation
d'intégration
Objectifs
Actions
Agents
Année
Observation
Acquérir
les
connalssances
Catégorie
C:
Fonctionnaires
Au
cours
de
|
Ne
sont
pas
concernés
S
jours
de
formations
|stagiaires
nommés
suite
l’année
de
|
les
agents
appartenant
à
‘environnement
territorial
et
à
l’organisation
en
présentiel
à
La
réussite
d'un
|
nomination
la
filière
de
police
et
le
fonctionnement
des
concours
stagiaire
dansle
|
municipale
ou
intégrant
Catégorie
B&
A:
cadre
un
nouveau
cadre
collectivités
différents
=="
cadres
d’
“rs
10
jours
de
formations
|
Fonctionnaires
d'emplois.
d'emplois
par
la
voie
de
res
d'emplois
en
présentiel
stagiaires
nommés
en
la
promotion
interne
catégorie
€
sans
concours
La
formation
de
professionnalisation
au
1°
emploi
Objectifs
Actions
Agents
Année
Elle
intervient
après la
formation
Sa
durée
peut
être
Fonctionnaire
titulaire
Dans
les
2 premières
années
suivant
d'intégration
(sauf
cas
de
augmentée
au
maximum
la
nomination
ou
le
recrutement.
dispense)
et
doit
permettre
à
du
nombre
de
jours
de
|
Contractuel
recruté
sur
Dans
les
6
mois
suivant
a
l'agent
de
s'adapter
à
son
poste
formation
d'intégration
un
emploi
permanent
nomination,
ou
le
recrutement,
et
ses
missions
pour
une
durée
d'au
|
dans
le
cadre
d'une
prise
de
poste
à
moins
un
an
responsabilités.
47 La
formation
de
professionnalisation
tout
au
long
de
la
carrière
Objectifs
Actions
Agents
Année
Elle
permet
le
maintien
à
niveau
Entre
2
et
10
jours,
selon
|
Tous
les
agents
Tout
au
long
de
la
carrière
des
compétences
et
leur
les
cadres
d'emplois,
par
évolution
d'un
agent
dansson
| Période
de
5 ans
emplol
tout
au
long
de
sa
carrière
La
formation
de
professionnalisation
suite
à l'affectation
sur
un
poste
à responsabilité
Objectifs
Actions
Agents
Année
Elle
permet
l'adaptation
des
Entre
3
et
10
jours
| Agents
nommés
sur
un
Dans
les
6
mois
suivants
la
agents
nouvellement
nommés
selon
l'emploi
| poste
à responsabilité
|
nomination
au
poste
à
sur un
poste
à responsabilités
d'affectation
responsabilité
Les
autres
types
de
formations
peuvent
être
rendues
obligatoires
par
l'employeur
et
sont
accordées
sous
nécessité
de
service
à l'agent.
Formation
d'intégration
— Margny-Lès-Complègne
Durée
Demande(s)
Catégorie
C
$
jours
0
Catégorie
Bet
A
10 jours
2
Formation
de
professionnalisation
au
1°
emploi
-
Margny-Lès-Complègne
Durée
Demande(s)
Catégorie
C
3 à
5 jours
12
Catégorie
B
et
À
5
à
10 jours
2
48 LA FORMATION DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
Les
formations
obligatoires
liées
à
la
filière
de
la
police
municipale
font
l'objet
d'une
étude
spécifique
et
de
besoins
particuliers.
Après
recensement,
vous
trouverez
ci-dessous
les
besoins
en
formation
pour
le
service
de
la
police
municipale
:
Formation
continue
obligatoire
Catégorie
C:
10
jours
sur
une
période
de
5
ans
Catégorie
B
&
A:
10jours
sur
une
période
de
3
ans
AGENT
FCO
au
31/12/22
2023
Coût
{PR
2018
—
2022}
{PR
2019-2023)
1
1
-
7 jours
875.00
€
2
2
-
4 jours
500.00
€
3
3
7 jours
4 jours
500.00
€
4
4
10
jours
4 jours
S00.00
€
4
4
-
3
jours
375.00
€
Formation
à l'armement
2 séances
d'entrainement
par
an
AGENT
Situation
au
31/12/22
Formation
bâton
2 séances
d'entrainement
par
an
(12h)
AGENT
Situation
au
31/12/22
2023
Coût
L
k
NR
en
2022
2 séances
2
2
tR
en
2022
2 séances
605.00
€
3
3
NR
en
2022
2
séances
Pour
le
groupe
4
4
NR
en
2022
2 séances
s
S
NR
en
2022
2 séances PREPARATION
CONCOURS
ET
EXAMENS
PROFESSIONNELS
Cat.
Accès
Année
Intitulé
du
concours
ou
de
l'examen
professionnel
Demandes
G
Concousenme
et3ème
2023
ATSEM
ppal
2ème
classe
2
c
Concours
2023
Auxiliaire
de soins
de
classe
normale
C
Examen
professionnel
2025
Adjoint.e
administratif
ppal
2ème
classe
4
c
Concours
2025
Adjointe
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
ppal
2ème
classe
Le
Concours
2025
Adjoint.e
d'animation
ppal
2ème
classe
c
Concours
et
examen
2025
:
1
professionnel
Agent.e
de
maitrise
B
Examen
professionnel
2024
Fee
St
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
ppal
de
1ère
&
;
B
Examen
professionnel
2024
Assistante
d'enseignement
artistique
ppal
de
1ère
&
2ème
classe
B
Examen
professionnel
2024
Animateur.trice
ppal
de
ère
et
2ème
classe
B
Concours
2023
Technicien
1
B
Examen
professionnel
2024
Rédacteur
ppal
de
1ère
et
2ème
dasse
A
Examen
professionnel
2024
Ingénieur.e
territorial
A
Concours
2024
Educateur.trice
de
jeunes
enfants
A
Concours
2024
Attachée
50 il.
ACCOMPAGNER
LE
DEVELOPPEMENT
ET
LA
MONTEE
EN
COMPETENCES
DES
PARCOURS
PROFESSIONNELS
ET
DES
SERVICES
Chaque
service
mène
et
développe
ses
propres
projets.
Pour
permettent
l'exécution
complète
et
le
meilleur
rendu,
des
besoins
de
formations
à de
nouveaux
logiciels
ou
de
nouvelles
techniques
de
travail
sont
indispensables.
Chaque
agent
dispose
de
compétences
qu'il
doit
maintenir
et
développer
lors
des
évolutions
réglementaires,
des
nouvelles
techniques
de
travail
et
des
divers
changements.
Les
actions
de
formation
collectives
se
distinguent
en
2 besoins
:
-
Un
besoin
spécifique
individuel,
répondant
aux
attentes
et
besoins
d'un
service.
-
Un
besoin
spécifique
collectif,
répondant
à
des
attentes
et
des
besoins
inter-service.
51 Les besoins spécifiques Individuels
SERVICE
ENFANCE
(crèche,
scolaire,
Jeunesse,
etc...)
Actions
de
formations
collectives
au seln du service scolaire et
Jeunesse
Formation
Durée
Organisme
Demande(s)
|
Comité
technique
2 jours
CNFPT
Hauts
de
france
18
Favorable
La
formation
relative
à
l'autisme
permet
de
cerner
les
pathologies
du
développement
et
de
permettre
aux
agents
d'ajuster
leurs
pratiques
ainsi
que
l'accueil
des
familles
et
des
enfants.
lLest
important
que
ie
personnel
comprenne
les
difficultés
de
l'enfant
afin
de
pouvoir
s'adapter
au
mieux
à
ses
besoins,
se5
expressions
et
sa
communication
« L'autisme
un
trouble
du
neuro-développement
»
Formation
Durée
Organisme
Demande(s)
|
Comité
technique
2 jours
CNFPT
Hauts-de-France
12
Favorable
«
L'accueil
de
l'enfant
en
La
notion
de
« handicap
» est
appréhendée
par
le
personnel
en
charge
de
l'accueil
situation
de
handicap
en
DR
ES
La
présente
formation
permet
de
cerner
les
notions
de
handicap,
les
différents
types
milieu
scolaire
»
de
handicap
et
l'implication
émotionnelle
du
handicap
dans
l'accueil
de
l'enfant
au
sein
de
l'environnement
scolaire
et
ainsi
s'adapter
et
répondre
au
plus
juste
aux
besoins
de
l'enfant
et
des
familles.
Actions
de
formations
collectives
au
seln
du
service
crèche
Formation
Durée
Organisme
Demande(s)
| Comité
technique
2 jours
CNEPT
Hauts-de
France
10
Favorable
Du
plus
bénins
au
plus
urgent,
il
nest
pas
toujours
simple
de
comprendre
le
besoin
du
tout
petit
et
de
lui
prodiguer
les
meilleurs
soins
qu'il
demande.
La
formation
sur
les
conduites
à
tenir
chez
les
tout-petits
permet
au
personnel
de
la
crèche
de
avec
les
enfants
de
3
connaître
les
conduites
à
tenir
en
cas
d'urgence
dans
l'attente
des
secours
« Les
conduites
à tenir
en
cas
d'urgence
médicale
mois
à
3/6
ans
»
institutionnelles
et
de
prodiguer
les
gestes
de
1“
secours
sur
des
tout-petits
1.
SERVICES
TECHNIQUES
Actions
de
formations
collectives
des
services
techniques
Formation
Durée
Organisme
Demande(s)
|
Comité
technique
2 jours
CNFPT
Hauts-de
France
Personnels
en
charge
de
ce
type
de
bätiment
Les
établissements
sportifs
couverts
requièrent
des
habilitations
en
termes
de
sécurité,
sureté,
accessibilités
et
doivent
respecter
le
cadre
réglementaire
et
la
qualité
d'usage. À
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
il est
inscrit
au
plan
de
formation
ce
besoin
adressé
aux
agents
en
charge
de
ces
établissements
Favorable
“
La
sécurité,
l'occessibilité
et
lo sureté
des
ERP
de
type
X:
établissements
sportifs
couverts
»
52 SERVICE
MEDIATHEQUE
Actions de formations collectives au sen
du service de la
médiathèque
Dans
la
continuité
de
développement
du
logiciel
ORPHEE
interne
à
lo
médiathèque,
et
en
collaboration
avec
FARC
et
C3RB,
ce
logiciel
est
un
réel
tableau
de
bord
de
gestion
de
bibliothèque
qui
permet
au
personnel
de
lo
médiathèque
de
Margny-tès-Compiègne
d'approfondir
et
de
développer
fe
service
rendu
au
citoyen
grâce
à
un
outil
conçu
pour
les
accompagner
quotidiennement
sur
mobile
et
informatique
{notificotion,
nouveautés,
arrivées,
inscriptions,
gestion,
etc...)
Formation
Durée
Organisme
Demande(s)
Comité
technique
|
Plusieurs
sessions
DSI
ARC
formation
du
personnel
Favorable
ORPHEE
courant
2023
C3RB
de
la
médiathèque
Le
coût
de
formation
sera
réduit
grâce
à
la
mutualisation
de
plusieurs
bibliothèques
de
l'ARC
et
Site
internet
ÿ
ainsi
réparti
entre
chacune.
La
formation
du
logiciel
et
du
site
internet
sera
réalisée
par
la
DS{
de
l'ARC
en
collaboration
avec
C3rb.
Coût
:
en atterite
Coût et Informations complémentaires sur les sessions de formation
à venir (début 2023)
1
SERVICE RESSOURCES-HUMAINES
Actions de formations collectives au sein du service des ressources-humalnes KELIO
est
un
logiciel
SIRH
qui
permet
d'assurer
la
gestion
intégrale
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la
ville
de
Margny-Lès-Compiègne.
Cet
outil,
en
place
depuis
2017
est
principalement
utilisé
par
le
service
des
ressources-humaine
{gestionnaire
du
logiciel)
et
les
responsable
de
service
afin
d'assurer
le
suivi
fiable
des
présences,
absences
et
activités
de
chaque
agent.
Formation
Durée
Organisme
Demandes)
|Comité
technique
|
1 session
KELIO
Formation
du
personnel
Favorable
KELIO
des
ressources-humaines
La
formation
KELIO
répond
à des
lacunes
inter-service
de
la
collectivité.
En
premier
lieu,
et
suite
au
changement
de
l'équipe
RH,
elle
permettra
aux
administrateurs
logiciels
{RH}
non
formés
à
l'outil,
de
répondre,
en
priorité,
aux
problématiques
rencontrées
par
les
services,
puis
de
leur
offrir
le
conseil
et
le
suivi
adapté
dans
le
but
d'exploiter,
de
développer
et
de
dématérialiser
les
démarches
en
terme
de
gestion
du
temps
de
travail
(congés,
absences,
etc...)
Au
2
semestre
2022,
afin
de
répondre
aux
difficultés
rencontrées
par
les
services
dans
l'utilisation
de
ce
logiciel,
les
ressources-humaines
organiseront,
sous
forme
de
groupe
de
travail
Coût
total
:
restreint,
une
«
formation
» aux
différents
types
d'utilisateurs
(chef
de
service,
agents).
2
376.00
€
53 Les besoins spécifiques collectifs
Actions de formations collectives
Formation
Durée
Organisme
Besoin
Comité technique
3jours
CNFPT
Hauts-de-France
Responsables
Favorable
« L'animation,
et
l'encadrement
et le
encadrants lé
management
d'une équipe
d'équipes
|
RÉ TTÉRÈNE
à
Afin
d'accompagner
les
responsables
et
encadrants
dans
leur
rôle
de
manager,
la
hs h
formation de management
permet
d'adapter
ses actes managériaux
en fonction des
situations
et
des
collaborateurs.
Elle
délivre
les
outils
et
méthodes
pour
accompagner
quotidiennement,
individuellement
et
collectivement
san équipe
Dans une optique
de
meilleure qualité de vie au
travail, elle incite les managers
à
prendre
du recul sur ses pratiques
afin de lesfaire évoluer et de maintenir de bonnes
conditions
de
travail à son équipe.
Formation
Durée
Organisme
Besoin
Comité technique
3jours
CNFPT
Hauts
de-France
Personnel
Favorable
« Le tableau de
bord
chargé
d'une
comme
outil de
unité, d'un
g
service
pilotage
»
ci:
ï
Détini
comme
1“
outil de pilotage,
le tableau
de
bord
constitue
plusieurs
indicateurs
de performances
et a pou
vocation première
d'anticiper
les besoins.
Suite
au
recensement
individuel,
ce besoin
de
formation
est
majeur
dans
plusieurs
services. Pour
permettre
de
répondre
aux
attentes
de
chaque
partie,
celle-ci
est
inscrite
comme
besoin
collectif de
formation.
Elle
permettra
d'enseigner
aux
services
le
pilotage
de
l'activité
(contrôle
et
régulation),
les types de tableaux de bord selon l'activité et
leur fonctionnement.
Formation
Durée
Organisme
Besoin
Cormnité technique
2 à 3 jours
ARC
Tout le
Favorable
Environnement
Windows
par
CNEPT
personnel
session
et Office
(Excel,
Word,
etc...)
Défini
comme
le
1*
outil
de
travail
pour
90%
du
personnel
de
la
collectivité,
l'ordinateur
et
ses
programmes
Windows
et
Office
sont
qualifiés
comme
n
difficile
x
et
« méconnu
» à
l'utilisation.
Afin
de
répondre
aux
besoins
individuels
recensés
dans
différents
services
{technique,
enfance,
etc...
la
formation
à l'outil
informatique
est
inscrite
comme
un
besoin
spécifique
collectif
majeur.
En
collaboration
avec
l'ARC
et
le
CNFPT,
il sera
proposé
aux
agents,
rencontrant
des
difficultés
à
l'utilisation
de
l'outil
informatique
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
de
participer
à des
groupes
de
formation
restreint
afin
de
répondre
à leurs
besoins.
54 Ljournée
CDGED
Personnel
Favorable
Gestes
et postures
par
CNEPT
effectuant
sesson
des
mouvements répétitiés
Dans
la démarche
« Santé
au travail
», la formation
gestes
et postures
permet
aux
agents
effectuant
des gestes
répétitifs
et confrontés
à des
postures
spécifiques
de
pouvoir limiter
es rsques liés
à la manutention d'objet: et au transport de charges,
dus à des efforts excessifs ou trop répétitifs, La formation
s'adresse collectivement
aux services spécifiques tels que
la crèche,
les
services techniques, la restauration
collective, etc.
Dans le cadre de la cotisation annuelle CNFPT et COG60, la formation n'engendre pas de coût
supplémentaire
{sauf besoins
particuliers).
Y journée
CNFPT
fout
le
Favorable
Evacuation
des
locoux
par
Organismes
extérieurs
personnel
sessron
Lors
des
concertations
avec
les
différents
services
de
la
collectivité,
il est
recensé
le
manque
d'habilité
et
d'exercice
en
cas
d'urgences
demandant
l'évacuation
des
établissements
recevant
du
public
(médiathèque,
locaux
administratifs,
etc...
Il
est
proposé,
au
cours
du
2"
semestre
2023
d'organiser
des
groupes
sur
les
consignes
d'évacuations
des
locaux
en
cas
d'urgence
par
le
biais
du
CNFPT
ou
d'un
prestataire
extérieur
habilité.
55 lt.
FAVORISER
LA
QUALITE
DE
VIE
AU
TRAVAIL
ET
À LA
SECURITE
Face
à cette
nouvelle
thématique
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
la
qualité
de
vie
au
travail
se
caractérise
par
un
environnement
de
travail
et
une
satisfaction
des
agents.
Elle
rassemble
«
les
conditions
dans
lesquelles
les
agents
exercent
leur
travail,
et
leur
capacité
à
s'exprimer
et
à
agir
sur
le
contenu
de
celui-ci
».
Elle
se
traduit
par
les
relations
sociales,
le
contenu
du
travail
et
les
moyens
alloués,
l'environnement,
l'organisation,
l'équilibre
vie
personnelle
et
vie
professionnelle
et
d'accomplissement
personnel
au
travail
et
l'évolution
de
carrière.
Le
fondement
de
cette
approche
est
en
lien
démontré
entre
qualité
de
service
et
qualité
des
conditions
de
travail
des
agents.
L'année
2023
aura
pour
objectif
d'étudier
et
d'instaurer
une
démarche
QNT
collective
en
collaboration
avec
le
service
des
ressources-humaines
et
prévention
de
la
collectivité.
Elle
sera
réalisée
par
l'approche
aux
situations
réelles
de
travail
en
prenant
en
compte
la
multiplicité
des
agents
impliqués,
les
compétences
et
gestes
professionnels
mis
en
œuvre.
QE
au traat
+ Organrsten des réurrons
rene
À»
Connalsance
de
La stratigut
[ | |+
Dfuvon
des
supports
interet
du pros dé Li structure
Le Charté des rh Le
Doyen des
procédés
de
tarenl
€ Legs
d'échanges
sur le traval
» eyeparence
de
b
polir que
de
rémunératon
+ formations
sur les changements
Pie
des
rerances
+ flérents
convrrisus
# Leu
de pave
+ Cut
au traat
+ Autonome
dar ie Vrai
# Mypens post réa
le frire
+ Cürté des con
nes
À 4 Gestions
da Factaité
À» mégane
de L charge de travai
+ Conhiton
ve protesteenete
et
ve personne
} + Amaagement
des hor
Le
Unsge
des
out
der
+ Egalité Pot
Femmestir
+ Promée des
&gs
2 Pr
dr compte du ban
Ca
à Prise an compte
de La sant
+ Dféiaion de DULSP Ma
en
cansene
da
placé
actions
Aménagement de leut et portes Option
de dégtacement
protessonts
À
panours d'rtégreten
1
+ Éntrenenn
indudueh
À » Gent des crmpéterces |» Pun de tormaton
on des compétences der dispos
56 SECURITE
ET HABILITATIONS
FORMATION
GROUPE
HABILITATIONS
=
Sauveteurs secouristes
Recyclage des 20 S$T
du travail (SST) Défibrillateurs
| Formation
à l'utilisation
Let
recyclage
Evacuation des locaux
Priorité au personnel
L——
=
F
| accueillant
du public
HACCP
| Restauration
collective
Renouvellement et
| 6
personnes
habilitation
|
CACES
Technique 1 CACES
nacelle
| 1 CACES charriot | élévateur | 2 CACES mini-pelle
DUREE
1 journée
par
session
journée
par
| session #
journée
par
session | | Î | | | nc |
PRESTATAIRE
COUT
| C0G60
[ Sans
surcout
OPTIMUM
|
1 session
de
formation
gratuite
PROTECTION
|
/
| A
définir
| NC
_
|'HYGIPROFESSI
|
Sans surcout
| ONNEL | | LSM Formation | CACES Nacelle |
| 630.00
€
CACES
charriot-élévateur
| 440.00 € | Besoins
seconds
57 La durée du plan de formation
est d’un an.
Les
besoins
en
formation
des
agents
évoluent
au
cours
de
cette
période.
Il est
donc
nécessalre
d'ajuster
les
formations
au
regard
des
besoins
et
d’actualiser
le
Plan
de
formation
en
conséquence.
Dès
le
retour
de la
formation
de
l'agent,
Il
est
vivement
Invité
à partager
ses
ressources
avec
son
service,
Suite
aux
entretiens
professionnels
réalisés
en
Janvier
de
l’année écoulée,
le
Plan
de
formation
est
mis
à
Jour
(sl
nécessaire)
et
consultable.
58 Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
14
novembre
2022,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de formation
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
S.DAUZAT
concernant
le
logiciel
ORPHEE.
Mme
S.DAUZAT
explique
que
la
commune
utilise
déjà
ce
type
de
logiciel
mais
que
tout
est
assez
obsolète,
un
appel
a
donc
été
fait
auprès
d’autres
communes
pour
porter
ce
projet
et
avoir
des
subventions
DRAC
plus
élevées.
Dans
le
cadre
du
rachat
des
licences,
il
faut
donc
reformer
les
bibliothécaires.
Monsieur
le
Maire
demande
si
la
bibliothèque
de
Margny
sera
en
réseau
avec
celle
de
Compiègne. Mme
S.DAUZAT
répond
que
ce
sera
peut-être
fait
à
l’avenir
mais
que
pour
l'instant
ce
n’est
pas
encore
envisageable.
Elle
explique
que
la
bibliothèque
de
Compiègne
utilise
déjà
ce
logiciel
et
que
toutes
les
bibliothèques
et
médiathèques
qui
y
auront
accès
pourront
à terme
être
effectivement
en
réseau.
M.Philippe
RECTON
explique
que
la
formation
concernant
les
défibrillateurs
est
assurée
par
le
prestataire
qui
entretient
et
loue
à
la
commune
les
22
DEA.
Il
ajoute
que
la
commune
a
proposé
de
former
également
les
professeurs
des
écoles
et
qu’elle
attend
la
réponse
de
l'Education
Nationale.
Monsieur
le
Maire
demande
des
précisions
concernant
la
formation
pour
la
restauration
collective. Mme
Barbara
CHLAGOU
explique
que
c’est
l’analyse
des
points
critiques
au
niveau
de
la
restauration,
et
que
ce
serait
obligatoire
dans
le
cadre
d’une
reprise
en
régie.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
Hygiprofessionnel,
elle
précise
que
c’est
lié
aux
contrôles
sanitaires
des
restaurants
scolaires,
en
effet
si
la
restauration
se
fait
sur
place
il y
a forcément
des
contrôles
vétérinaires
et
sanitaires.
M.
Emmanuel
ERNULT
demande
comment
l'aspect
sensibilisation
aux
enjeux
environnementaux,
dont
fait
partie
le
climat,
a
été
pris
en
compte
dans
le
plan
de
formation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
quelques
pistes
de
travail
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
explique
que,
l’an
prochain,
la
municipalité
souhaite
proposer
plus
systématiquement
des
formations
sur
la
Fresque
du
Climat,
qui
est
un
bon
point
d'entrée
59 pour
prendre
conscience
de
tous
les
gestes
et
leur
impact
sur
le
climat.
Pour
l'instant,
ce
sont
des
formations
professionnelles
techniques,
il
n’y
a
pas
de
dimension
de
sensibilisation.
Il
ajoute
que
la
question
de
la
sensibilisation
à
ces
enjeux-là
et
de
la
prise
en
compte
dans
les
pratiques
quotidiennes
des
agents
de
la
collectivité
est
un
point
important.
Il
précise
que
la
commune
envisage
d'organiser
plusieurs
soirées
autour
de
la
Fresque
du
Climat,
en
lien
avec
la
médiathèque
et
le
service
culture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
plan
de
formation
peut
être
révisé
et
que
cette
question
peut
être
posée
au
niveau
du
Centre
de
gestion,
voire
même
du
CNFPT.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
dans
tous
les
plans
de
formation
la
composante
environnementale
est
maintenant
intégrée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
cette
délibération,
la
commune
sera
peut-
être
appelée
effectivement
à interpeller
le
Centre
de
gestion.
Le
point
09
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 10
-
Mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Perrine
BOURGNEUF
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
25
alinéa
1 de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
centres
de
gestion
« peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent
en
vue
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
d'assurer
des
missions
temporaires
ou
en
cas
de
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
».
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Oise
peut
mettre
à
disposition
de
la
commune
des
agents
notamment
dans
le
cadre
d’un
remplacement
d'agent
momentanément
indisponible
ou
d'assurer
des
missions
temporaires
ou
en
cas
de
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
collectivité
rembourse
au
CDG60,
à
terme
échu
:
—
Les
traitements
et les
charges
sociales
de
toute
nature
afférent
à la
mise
à disposition
de
l'agent
ainsi
que
et
le
cas
échéant
les
frais
médicaux
non
remboursés,
les
frais
de
déplacement,
frais
de
restauration
ou
d'hébergement
accordé(s)
ou
les
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
effectuées
à la
demande
la
collectivité,
Et selon
le cas
:
—
Encas
de
présentation
par
la collectivité
d’un
candidat
mis
à
disposition
par
le CDG60
: mission
de
Portage
Salarial
(REM)
:les frais
de
gestion
sont fixés
à hauteur
de
6,3
%
des
traitements
et
charges,
__
En
cas
d’action
de
recrutement
par
le
CDG60
et
mis
à
disposition
de
l’agent
proposé
pour
le
Remplacement
de
personnel,
Surcroit
de
travail,
emplois
Saisonniers
(SPAL)
:
60 o
Les
frais
de
gestion
sont
fixés
à
hauteur
de
15
%
des
traitements
et
charges
pour
les
missions
supérieures
à
7 heures,
o
Les
frais
de
gestion
sont
fixés
à
hauteur
de
20
%
des
traitements
et
charges
pour
les
missions
courtes
inférieurs
à
7 heures.
—
En
cas
d'action
de
recrutement
par
le
CDG60
et
mis
à
disposition
de
l’agent
proposé
pour
le
Remplacement
de
personnel,
Surcroit
de
travail,
emplois
Saisonniers
des
Secrétaires
de
Mairie
en
Milieu
Rural
et
d'emplois
de
catégories
À
et
B
(RSM)
:les
frais
de
gestion
sont
fixés
à hauteur
de
20%
des
traitements
et
charges,
—
En
cas
d'action
de
recrutement
par
le
CDG60
et
mis
à
disposition
de
l'agent
proposé
pour
une
durée
initiale
de
contrat
égale
ou
supérieure
à
un
an
:
les
frais
de
gestion
sont
fixés
à hauteur
de
6.3%
des
traitements
et
charges.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel,
dont
le
modèle
est
joint
en
annexe,
est
établie
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et
la
Commune.
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire :
- A
adhérer
à cette
mission
de
« remplacement
»
-
À
signer
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
BOURGNEUF,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et
la
Commune.
61 Ville
de
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PAR
LE
CENTRE
DE
£
CENTRE
DE
Q
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’OISE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
POise,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alain
VASSELLE,
habilité
par
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
12
mars
2018,
Ci-après
désigné
le
CDG60,
ET La
ville
de
Margny-lès-Compiègne,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
HELLAL,
Ci-après
désignée
la collectivité,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
62 Article
1 - Demande
mise
à disposition
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
et
à la
demande
de
la
collectivité.
Le
CDG60
met
à la
disposition
de
celle-ci,
un
ou
plusieurs
agents
de
son
service
de
remplacement.
Chaque
demande
de
mise
à
disposition
est
obligatoirement
formulée
à
l’aide
d’une
fiche
spécifique
« demande
de
mise
à disposition
» qui
précise
le
poste
à pourvoir,
le
motif
de
la
demande,
les
dates
de
début
et
de
fin
de
mission,
le
lieu
précis
de
l’emploi,
le
profil
de
poste
précisant
notamment
les
caractéristiques
particulières
du
poste
de
travail,
l'équipement
de
protection
individuelle
de
l’agent
et la
surveillance
médicale
prévus,
le
grade
de
l’agent,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
ainsi
que
les
horaires
journaliers. Le
CDG60
propose
à
la
collectivité
le
candidat
susceptible
de
répondre
au
profil
recherché.
En
cas
de
refus
de
la
collectivité,
le
CDG60
proposera
si
possible
un
autre
candidat.
La
collectivité
peut
présenter
une
candidature
Article
2 — Conditions
d’emploi
La
personne
mise
à
disposition
exercera
les
fonctions
afférentes
à
l'emploi
désigné
auprès
du
service
concerné
de
la
collectivité.
Son
travail
sera
organisé
selon
les
modalités
précisées
par
l’autorité territoriales
(horaires,
lieu
de
travail,
contraintes
horaires.)
ou
son
représentant
au
sein
de
la
collectivité.
Un
agent
à
temps
complet
effectuera
35
heures
par
semaine
selon
la
durée
hebdomadaire
légale
de
travail.
Tout
dépassement
de
cet
horaire
sera
régularisé
avant
le
terme
du
contrat
afin
d’arriver
à
une
durée
moyenne
de
35
heures
par
semaine.
À
défaut,
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l’agent
seront
remboursées
par
la
collectivité
d’accueil.
Article
3
:Engagement
de
chacune
des
deux
parties
-
La
collectivité
:
63 La
collectivité
s’engage
à ne
pas
communiquer
les
coordonnées
des
candidats
à d’autres
employeurs
et
à ne
pas
recruter
directement
l’agent
proposé
avant
un
délai
minimum
de
six
mois
de
mise
à disposition
par
le
CDG60.
En
cas
de
recrutement
direct
par
la
collectivité
avant
la
fin
de
ce
délai,
cette
dernière
se
verra
facturer
forfaitairement
par
le
CDG60
la
somme
de
1.000,00
€.
Lorsque
la
collectivité
utilise
ce
service,
elle
s’engage
à
informer
sans
délai
le
CDG60
de
toutes
circonstances
pouvant
affecter
la
situation
de
l’agent
et
notamment
les
heures
supplémentaires
ou
les
congés
qui
pourraient
être
accordés
ou
rémunérés
et
ce
au
plus
tard
le
10
du
mois
en
cours.
-
Le
CDG60:
Après
réception
de
la fiche
spécifique
« demande
de
mise
à disposition
»,
le CDG60
s’engage
à établir
le
contrat
de
travail
avec
l’agent
mis
à disposition
et
se
charge
de
l’établissement
du
bulletin
de
paie
et
des
formalités
administratives
nécessaires
Article
4 —
Période
d’essai
L’agent
contractuel
recruté
est
soumis
à
une
période
d’essai
pour
toute
mise
à
disposition
dans
une
nouvelle
collectivité
ou
dans
un
nouveau
poste,
afin
d’évaluer
ses
compétences
dans
son
travail
et
pour
lui
permettre
d’apprécier
si
les
fonctions
occupées
lui
conviennent.
La
durée
initiale
de
la
période
d’essai
peut
être
modulée
à raison
d’un
jour
ouvré
par
semaine
de
durée
de
contrat,
dans
la
limite
:
-
de
trois
semaines
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à six
mois
;
-
d'un
mois
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à un
an ;
-
de
deux
mois
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à deux
ans
;
-
de
trois
mois
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
égale
ou
supérieure
à deux
ans.
La
période
d’essai
pourra,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
être
renouvelée
une
fois
pour
une
durée
égale
à sa
durée
initiale.
Article
5 —- Hygiène
et sécurité
L’agent
contractuel
est
soumis
à
la
visite
médicale
d’aptitude
à
l’emploi
auprès
d’un
médecin
agrée
préalablement
à la
prise
de
poste.
La
collectivité
d’accueil
s’engage
à fournir
à l’agent
mis
à disposition
du
matériel
et
des
accessoires
de
protection
répondant
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Le
représentant
de
la
collectivité
d’accueil
est 64 tenu
de
mettre
en
œuvre,
sous
sa
responsabilité,
les
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
applicables
à l’agent
mis
à
disposition
et
d’en
assurer
le
respect.
Le
CDG60
est
dégagé
de
toute
responsabilité
en
cas
d’inobservation
de
ces
règles.
Article
6 — Déplacements
professionnels
Si
l'agent
est
dans
l'obligation
d’utiliser
son
véhicule
personnel
pour
un
déplacement
professionnel
et
afin
d’être
assuré
sur
celui-ci,
il
doit
nécessairement
demander
un
ordre
de
mission
au
CDG690
avant
ce
déplacement
en
fournissant
un
justificatif.
En
aucun
cas
ce
déplacement
ne
pourra
être
effectué
sans
Paccord
du
CDG60.
Il devra
alors
fournir :
=
l’attestation
de
l’assureur
pour
le
véhicule
(assurance
pour
les
déplacements
professionnels)
;
-
Ja
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
professionnel
sont
indemnisés
selon
les
barèmes
fixés
par
le
décret
du
19
juillet
2001.
Un
état
de
frais
sera
transmis
à l’intéressé
avec
une
copie
de
l’ordre
de
mission
établi,
Cet
état
de
frais
doit
être
retourné
compléter
et
signé
aussitôt
la
mission
terminée.
La
collectivité
d’accueil
rembourse
l'intégralité
de
ces
frais.
Article
7 —
Conditions
de
rémunération
Le
CDG60
assure
pour
sa
part,
la
gestion
administrative
de
l’agent
mis
à disposition
et
lui
verse
sa
rémunération,
sur
attestation
de
service
fait.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
du
grade
correspondant,
et
spécifié
tout
particulièrement
par
la
collectivité
d’accueil.
Il
percevra
le
cas
échéant
un
régime
indemnitaire
selon
la
catégorie
d’emploi.
Il
pourra,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
percevoir
l’indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
sur
présentation
de
justificatifs.
Article
8 - Remboursement
au
CDG60
65 La
collectivité
rembourse
au
CDG60,
à terme
échu
:
-
Les
traitements
et
les
charges
sociales
de
toute
nature,
et
le
cas
échéant
les
frais
de
déplacement,
frais
de
restauration
ou
d’hébergement
accordé(s),
ou
les
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
effectuées
à la
demande
de
la
collectivité,
Et
selon
le cas :
-
En
cas
de
présentation
par
la
collectivité
d’un
candidat
mis
à disposition
par
le
CDG60
:mission
de
Portage
Salarial
(REM)
:
les
frais
de
gestion
sont
fixés
à hauteur
de
6.3%
des
traitements
et
charges,
-
En
cas
d’action
de
recrutement
par
le
CDG60
et
mis
à
disposition
de
l’agent
proposé
pour
le
Remplacement
de
personnel,
Surcroit
de
travail,
emplois
Saisonniers
(SPAL)
:
o
Les
frais
de
gestion
sont
fixés
à
hauteur
de
15%
des
traitements
et
charges
pour
les
missions
supérieures
à
7
heures,
©
Les
frais
de
gestion
sont
fixés
à
hauteur
de
20
%
des
traitements
et
charges
pour
les
missions
courtes
inférieurs
à 7
heures.
-
En
cas
d’action
de
recrutement
par
le
CDG60
et
mis
à
disposition
de
l’agent
proposé
pour
le
Remplacement
de
personnel,
Surcroit
de
travail,
emplois
Saisonniers
des
Secrétaires
de
Mairie
en
Milieu
Rural
et
d’emplois
de
catégories
À
et
B
(RSM)
: les
frais
de
gestion
sont
fixés
à
hauteur
de
20%
des
traitements
et
charges,
-
En
cas
d’action
de
recrutement
par
le
CDG60
et
mis
à disposition
de
l’agent
proposé
pour
une
durée
initiale
de
contrat
égale
ou
supérieure
à un
an
: les
frais
de
gestion
sont
fixés
à hauteur
de
6.3%
des
traitements
et
charges.
Article
9 — Congés 9.1
: Congés
annuels
:
Les
congés
légaux,
fixés
à 25
jours
par
an,
sont
à prendre
en
accord
avec
la
collectivité
d’accueil
durant
la
période
du
contrat
ou
à
défaut
indemnisés
en
fin
de
mission,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
5 du
décret
n°88-145
du
15
février
1988.
9.2
: Congés
exceptionnels :
La
collectivité
d’accueil
peut
accorder
des
congés
liés
à des
évènements
familiaux
où
évènements
de
la
vie
courante,
ou
pour
des
motifs
civiques.
9.3
: Congés
maladie
:
66 Selon
l’ancienneté
de
l’agent
mis
à
disposition,
les
dépenses
afférentes
aux
journées
d’absence
pour
congés
de
maladie
sont
prises
en
charge
par
la
collectivité.
L’original
de
l’arrêt
maladie
devra
parvenir
au
CDG60
dans
les
meilleurs
délais,
et
au
plus
tard
dans
les
48
heures
qui
suivent
l’absence
de
l’agent
en
question.
Article
10
—
Rapport
d’activité
—
Discipline
La
collectivité
transmet
au
CDG60,
à l’issue
de
la
mission
pour
un
contrat
de
moins
d’un
mois
ou
à la
fin
de
chaque
mois
pour
un
contrat
plus
long,
un
état
détaillé,
visé
par
l'agent
et
le
représentant
de
la
collectivité,
indiquant
précisément
la
nature
des
activités
de
l’agent
(jours
travaillés,
stages,
absences,
congés…)
et
la
qualité
du
travail
effectué.
En
cas
de
problème
disciplinaire
ou
d’insuffisance
professionnelle,
le
CDG
60
est
immédiatement
averti
par
la
collectivité,
au
moyen
d’un
rapport
écrit,
précis
et détaillé.
Le
CDG
60
en
tant
qu’employeur
détient
seul
le
pouvoir
disciplinaire.
Article
11
—
Fin
anticipée
ou
prolongation
de
la
mission
La
collectivité
qui
souhaite
soit
prolonger
le
contrat
de
travail,
soit
le
rompre
par
anticipation
doit
en
informer
par
écrit
le
CDG60.
1)
En
cas
de
fin
anticipée
de
la
mission
:
Si
la
collectivité
souhaite
mettre
fin
à
contrat
en
cours,
elle
devra
respecter
le
délai
de
préavis
règlementaire
selon
la
durée
de
la
mission
après
réception
par
le
CDG60
d’une
demande
écrite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
collectivité
est
tenue
de
rembourser
au
CDG60
les
frais
relatifs
à la
mise
à disposition
de
personnel,
à
savoir
la
totalité
des
rémunérations
et
indemnités
accessoires
éventuelles,
augmentées
des
charges
patronales
notamment,
sécurité
sociale,
vieillesse,
ASSEDIC,
et
assurances
statutaires,
et
ce
jusqu'à
la
date
d’échéance
du
contrat,
sauf
:
__
En
cas
de
licenciement
de
l’agent
mis
à disposition
en
cours
ou
au
terme
de
la
période
d'essai,
_—
Ou
en
cas
de
licenciement
disciplinaire,
pour
insuffisance
professionnelle,
ou
pour
tout
autre
motif
de
l’agent
mis
à disposition,
67 Dans
tous
les
cas,
les
motifs
du
licenciement
devront
être
dûment
justifiés
par
la
collectivité
au
CDG60
par
la
transmission
d’un
rapport
écrit,
précis
et
détaillé
ainsi
que
des
éléments
de
preuve
correspondants.
Toutefois
et
dans
l'hypothèse
où
le
CDG60
jugerait
la
demande
de
licenciement
de
la
collectivité
injustifiée,
cette
dernière
sera
tenue
de
rembourser
au
CDG60
l'intégralité
des
frais
relatifs
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
jusqu'à
la
date
d’échéance
du
contrat.
En
cas
de
licenciement
de
l’agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
sera
tenue
de
rembourser,
le
cas
échéant,
les
indemnités
de
licenciement
versées
par
le
CDG60.
En
cas
de
recours
contentieux
de
l’agent
mis
à disposition,
la
collectivité
s’engage
à garantir
le
CDG60
de
toutes
condamnations
pécuniaires
qui
seraient
prononcées
à son
encontre.
2)
Si
une
prolongation
de
la
durée
de
mission
est
souhaitée,
chaque
remplacement
pourra
être
prolongé
sur
demande
expresse
de
la
collectivité
auprès
du
CDG60.
La
demande
devant
parvenir
au
CDG60
au
plus
tard
:
15
jours
avant
le
terme
de
l’engagement
pour
un
agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à
6
mois
;
—
40
jours
avant
le
terme
de
l’engagement
pour
un
agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à 6
mois
et
inférieure
à deux
ans;
70
jours
avant
le
terme
de
l’engagement
pour
un
agent
recruté
pour
une
durée
supérieure
à 2
ans
;
Le
CDG60,
en
l’absence
de
décision
de
la
collectivité,
signifiera
à
l’agent
concerné
la
fin
de
son
contrat.
Article
12
—
Contentieux
Les
litiges
nés
de
l’exécution
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
d’
Amiens,
14
Rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
Article
13
—
Durée
de
validité
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an,
à compter
du
1°
janvier
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
68 La
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
3
mois
au
moins
avant
l’échéance.
Si
la
dénonciation
intervient
pendant
la
réalisation
d’une
mission
de
remplacement,
elle
prendra
effet
à
la date
de
fin
de
ladite
mission.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
Le
15
novembre
2022,
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise,
Le
Maire
de
Margny-Lès-Compiègne,
Bernard
HELLAL
69 Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
peut
avoir
des
besoins
ponctuels
et
qu’elle
ne
peut
pas
toujours
mutualiser
avec
les
communes
environnantes.
Il
précise
que
l’ARC
a
une
attachée
territoriale
dont
les
communes
peuvent
disposer
en
cas
d'absence
de
personnel,
mais
que
cela
concerne
plutôt
les
petites
communes.
Il
indique
d'autre
part
qu'il
y
a
actuellement
une
pénurie
d'agents,
qu’il
faut
susciter
des
vocations
et
que
cela
nécessite
donc
de
la
formation
et
des
niveaux
de
rémunération.
Le
point
10
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Il - URBANISME 11
- Autorisation
ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Florence
HOUSIEAUX
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
cette
obligation
de
repos
dominical
peut
être
supprimée
les
dimanches
désignés
par
décision
du
Maire,
par
branche
d'activités.
La
loi
2016-990
du
6
août
2015
a
modifié
le
régime
d'autorisation
du
travail
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
devant
ouvrir
avec
des
salariés,
(article
L3132-26
du
code
du
travail).
Ces
dérogations
peuvent
être
accordées
annuellement
jusqu'à
12
dimanches,
par
branche
d'activité
:
-
Les
5 premières
sont
accordées
par
le
Maire,
après
avis
simple
du
Conseil
Municipal
;
-
Au-delà
de
5 et
jusqu’à
12
dimanches,
l'arrêté
municipal
est
pris
après
avis
conforme
du
Conseil
d'Agglomération.
Comme
auparavant,
les
organisations
syndicales
sont
consultées.
Afin
de
satisfaire
le
plus
grand
nombre
de
commerçants,
il vous
est
proposé
d'étendre
le
nombre
des
ouvertures
dominicales
jusqu’à
7
et
de
solliciter
l’avis
conforme
du
Conseil
d ‘Agglomération.
Les
commerçants
ont
été
interrogés.
Une
synthèse
de
leurs
souhaits
a
permis
d'établir
la
liste
des
dimanches
retenus.
1-
Pour
les
professionnels
des
branches
d'activités
suivantes
:
-
47.11BCommerce
d'alimentation
générale
le
commerce
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire
en
magasin
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 120
m?
-
47.11CSupérettes
le
commerce
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire
en
magasin
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
120
et
400
m?
-
47.11D
Supermarchés
le
commerce
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire,
réalisant
un
chiffre
d'affaires
alimentaire
supérieur
à
65
%
des
ventes,
en
magasin
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
400
et
2500
m?
-
47.11E
Magasins
multi-commerces
le
commerce
de
détail
non
spécialisé
à
prédominance
alimentaire,
réalisant
un
chiffre
d'affaires
alimentaire
inférieur
à
65
%
des
ventes,
en
magasin
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
400
et
2500
m°
-
_47.19A
Grands
magasins
le
commerce
de
détail
non
spécialisé
sans
prédominance
alimentaire
en
magasin
d'une
surface
de
vente
égale
ou
supérieure
à 2500
m?
70 -
47.19B
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
le
commerce
de
détail
non
spécialisé
sans
prédominance
alimentaire
en
magasin
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 2500
m?
-
47.78C
Autres
commerces
de
détail
spécialisés
divers
-__
Hypermarché
(+
de
2 500
m°).
2-
Les
dimanches
retenus
pour
l’année
2023
sont
les
suivants
:
-
_19et
26
novembre
-
3-10-17-24
et
31
décembre
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal:
D'émettre
un
avis
favorable
sur
les
dates
indiquées
ci-dessus
pour
l’année
2023,
-
De
transmettre
ce
choix
au
Conseil
d'Agglomération
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
HOUSIEAUX
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ouverture
dominicale
des
commerces
aux
dates
proposées
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
après
avoir
demandé
un
avis
auprès
des
différents
syndicats,
la
commune
n’a
pas
reçu
de
réponse,
mais
il
précise
que
cette
ouverture
dominicale
se
limite
à
quelques
dimanches
en
2023
et
que
cela
ne
concerne
que
les
commerces
qui
ont
déjà
ce
type
d'autorisation.
M.
Jérôme
CAPRON
indique
que
tous
les
ans
les
dates
étaient
choisies
en
cohésion
avec
la
Ville
de
Compiègne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Margny
et
Compiègne
ne
sont
pas
dans
la
même
zone
de
chalandise
car
Margny
a
moins
de
commerces.
Il
ajoute
que
l’Agglomération
a
pris
une
délibération
concernant
certains
dimanches
mais
que
le
calendrier
est
identique.
M.
Georges
DIAB
précise
que
l’on
peut
aller
jusqu’à
12
dimanches
par
an.
Le
point
11
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 12
- Vente
d’une
parcelle
de
terrain
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Lors
du
conseil
municipal
du
24
juin
2021
la
commune
a procédé
au
déclassement
du
domaine
public
d’une
bande
de
terrain,
d’une
longueur
de
12
m
sur
0,8
m
de
large
issue
du
chemin
des
écoliers.
Cette
bande
de
terrain
devait
être
vendue
à
M.
&
Mme
VAN
HAMME
propriétaire
du
102
ruelle
des
écoliers.
Au
préalable
à
la
vente,
ces
derniers
devaient
remettre
en
état
une
autre
parcelle
avant
de
la
restituer
à la
ville.
71 M.
&
Mme
VAN
HAMME
n’ont pas
tenu
leur
engagement
et
la
vente
de
la
bande
de
terrain
n'a
pas
été
réalisée.
Entre
temps
ils
ont
vendu
leur
bien
à
M.
&
Mme
BARRAS,
sans
les
informer
des
différentes
contraintes
existantes.
M.
&
Mme
BARRAS
ayant
acheté
le
bien
à
M.
et
Mme
VANHAMME-ROBERT
sans
avoir
l’ensemble
des
informations
liées
à leur
acquisition,
ont
sollicité
la
commune
pour
régulariser
la
situation.
Aussi
afin
de
ne
pas
les
pénaliser
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
leur
vendre
la
bande
de
terrain
de
12
m
de
longueur
et
de
0,80
m
de
largeur
qui
a
été
déclassée
du
domaine
public
et
qui
jouxte
leur
propriété,
selon
le plan
annexé
à la présente.
Un
accord
est
intervenu
entre
la
commune
et
M.
et
Mme
Barras
pour
une
vente
de
50
euros
le
m2,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à la
charge
de
M.
&
Mme
BARRAS.
Il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
:
-
À
procéder
à la
vente
de
la
parcelle
concernée.
-
À
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
BLANC,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
vente
du
terrain.
72 MARGNY-LÈS-COMRÈGNE
- Oise
Lieu-Dit
:La
Ville
yT
50
À
Section
AO
du
cadastre
"Re
102 Ruelle
des Helen
PLAN
ISION
p0€
Légende
î $
AOn° 18
SSI
te
Çe
ju
SU
had Naetiees
=
Hdi
Planimétrie rattachée au RGE 93. CC49
et altimétrie rattachée au système IGN NGF 69
approchées déterminées par G.P.S. avec le réseau TERIA
(
AO
n° 51
Echelle
: 1/100
S.C.P.
SILVERT-CARON-PETIT
Géomèttes-Experts
KOYON
OAUISSLET
compagne @ge
aire fr
=
Levé le 28 mai 2021
+ Dossier n° 29971
en
a
nénukenemvnnne Monsieur
le
Maire
estime
que
les
engagements
pris
par
la
commune
vis-à-vis
des
anciens
propriétaires
n’ont
pas
été
pris
en
compte,
il ajoute
que
M.
&
Mme
BARRAS
ont
été
mis
devant
le
fait
accompli
et
que
la
vente
aurait
pu
être
remise
en
question.
Cette
situation
est
donc
juridiquement
complexe.
Mme
Zadiyé
BLANC
ajoute
que
les
personnes
qui
viennent
d'acquérir
ce
bien
étaient
de
bonne
foi.
Le
point
12
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
13
- Acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la
création
d'équipements
publics
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Dans
le
cadre
des
projets
portés
par
la
commune
et
dans
la
perspective
de
futurs
aménagements
il est
utile
pour
la
commune
d'anticiper
les
aménagements
futurs
et
de
réaliser
des
réserves
foncières
nécessaires
à
leur
concrétisation.
Ainsi
à
proximité
du
groupe
scolaire
Edouard
Herriot
élémentaire
et
dans
le
prolongement
des
cours
de
tennis,
deux
parcelles
de
terrains,
cadastrées
section
AC
n°
9 et
10,
d’une
superficie
totale
de
1 207
m?,
sont
intéressantes
pour
la
commune
afin
de
pouvoir
y réaliser
des
équipements
municipaux.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
population
scolaire
et
pour
permettre
l'amélioration
de
l’accueil
des
enfants
scolarisés
et
de
répondre
aux
exigences
de
l'inspection
académique,
il pourrait
être
nécessaire
d'agrandir
le
groupe
scolaire
Edouard
Herriot.
A
ce
jour
cette
perspective
ne
pourrait
se
faire
que
par
une
extension
sur
les
espaces
existants
inclus
dans
le
périmètre
de
l'école,
tel
que
la
cour
d'école
et
le
peu
d'espaces
verts
disponibles.
Des
espaces
d'évolution
extérieurs
sont
cependant
obligatoires.
Par
ailleurs,
les
contraintes
techniques
peuvent
également
contraindre
l’organisation
des
bâtiments
futurs.
Aussi
une
assiette
foncière
suffisante
sera
nécessaire.
Aussi
afin
de
préserver
cette
possibilité
et
en
même
temps
se
donner
l'opportunité
de
créer
un
équipement
public,
tel
qu’une
aire
de
jeux
par
exemple,
il est
intéressant
d'acquérir
les
deux
parcelles
de
terrain
ci-dessus
désignées
situées
en
zonage
UC3.2
du
PLUih,
et
représentées
sur
le
plan
annexé.
Il vous
est
donc
proposé
:
-_
d'autoriser
le
maire
à
engager
et
concrétiser
toutes
procédures
d'acquisition
que
ce
soit
à
l'amiable
par
préemption
ou
expropriation
sur
ces
deux
parcelles
à
titre
de
réserve
foncière
dans
l'objectif
de
réaliser
les
équipements
publics
nécessaires.
-
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Oise
(EPFLO)
pour
se
substituer
à la
commune
si
nécessaire
afin
de
pouvoir
réaliser
le
portage
foncier,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
offres,
promesses,
actes
de
vente,
convention
de
portage
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
74 Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
des
deux
parcelles.
45 © "GéoComplégnois
| ARC
76 Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
permet
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
importante
qui
jouxte
le
petit
parc
à côté
du
tennis
et
de
garder
ce
périmètre
d'espace
vert.
Il
pense
cependant
que
la
commune
aurait
dû
faire
un
emplacement
réservé
depuis
longtemps.
Il ajoute
que
c’est
une
partie
constructible
et
qu’elle
représente
donc
un
certain
coût.
D'autre
part,
si
la
présente
délibération
est
prise,
l’'EPFLO
peut
se
substituer
à
la
commune
sur
le
plan
financier.
Il
précise
que
l’estimation
de
cette
parcelle
est
d'environ
100
000
€.
Par
ailleurs,
compte
tenu
que
c’est
une
modification
du
PLUIH
et
que
la
commune
va
débuter
la
2è"e
phase
du
PLUiH,
il indique
qu’elle
devra
donc
réfléchir
aux
modifications
à venir,
ce
qui
doit
être
fait
avant
le
13
janvier
2023.
Les
emplacements
réservés
tels
que
celui-ci
sont
donc
importants.
M.
Emmanuel
ERNULT
comprend
que
la
commune
anticipe
l’extension
des
écoles
qui
semble
nécessaire
pour
l'accueil
des
enfants.
Il indique
cependant
qu'il
faut
être
attentif
à la
manière
dont
se
feront
les
futurs
projets
afin
de
minimiser
le
plus
possible
une
artificialisation
des
sols.
Il
espère
qu’une
discussion
aura
lieu
à
ce
sujet
au
moment
de
l'élaboration
du
projet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
est
également
possible
de
prévoir
un
étage
pour
l’école
Edouard
Herriot
afin
de
préserver
la
cour.
D'autre
part,
il
indique
qu’un
plan
de
végétalisation
des
cours
d'école
pourrait
être
envisagé
par
la
commune.
Mme
A.CHOISNE
explique
qu’effectivement,
dans
la
mesure
où
c'est
techniquement
faisable,
le
premier
choix
envisagé
est
une
élévation
car
le
but
de
la
commune
n’est
pas
de
faire
de
l’acquisition
foncière
pour
réaliser
obligatoirement
une
construction.
Elle
ajoute
cependant
que
la
cour
est
déjà
entamée
puisqu’un
Algeco
y
est
installé
depuis
la
rentrée
scolaire.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
le
tennis,
elle
explique
qu'il
est
prévu
de
conserver
un
maximum
d'espaces
verts
et
de
trouver
un
aménagement
qui
concilie
également
le
maintien
du
petit
parc
situé
derrière
l’école.
Elle
ajoute
que
cette
acquisition
permet
notamment
d'élargir
l'accès
et
que
la
commune
a
abandonné
le
projet
de
départ
qui
prévoyait
un
parking
à
cet
endroit,
sachant
qu’il
y
a
beaucoup
de
places
de
stationnement
autour
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’effectivement
la
commune
a
revu
le
plan
de
masse
des
courts
de
tennis
car
il
ne
semblait
pas
opportun
de
mettre
un
parking
à
cet
endroit-là.
D'autre
part,
il indique
qu’à
l'heure
actuelle
les
plans
locaux
d'urbanisme
intègrent
complètement
la
notion
environnementale
ce
qui
est
une
bonne
chose.
Le
point
13
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 14
- Vente
d’un
garage
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
commune
est
propriétaire
de
deux
garages,
d’une
superficie
d'environ
80
m2,
situés
sur
la
parcelle
AK98,
ces
derniers
sont
loués
depuis
plusieurs
années
à M.
Jean
Christophe
Duchmann.
Ce
dernier
s’est
positionné
par
courrier
en
date
du
27
avril
2021
pour
acquérir
les
deux
garages
qui
lui
étaient
loués.
77 Au
préalable
à
la
vente,
M.
Duchmann
souhaitait
que
soient
remises
en
état
les
menuiseries
extérieures,
la
ville
a déposé
une
déclaration
préalable
dans
ce
sens,
charge
à M.
Duchmann
de
réaliser
les
travaux.
L'autorisation
d'urbanisme
ayant
été
obtenue,
la
séparation
des
réseaux
électriques
entre
le
bâtiment
et
l'éclairage
public
ayant
été
réalisée,
plus
rien
ne
s'oppose
à la
vente.
Après
consultation
des
services
des
domaines
le
prix
de
vente
a été
estimé
à 20
000
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
des
deux
garages
selon
le
plan
annexé
au
prix
de
20
000
€,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à la
charge
de
M.
Jean-Christophe
Duchmann.
Il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
:
-
À
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
concernée.
-
À
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
BLANC,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
vente
des
deux
garages
au
prix
de
20
000
€.
78 79 Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
deux
garages
étaient
autrefois
attenants
aux
habitations
et
qu'ils
sont
maintenant
vétustes.
Si
la
commune
avait
dû
engager
des
travaux
le
coût
aurait
donc
été
important.
Le
point
14
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
IV
- ENFANCE
- EDUCATION
- JEUNESSE
15
- Attribution
du
contrat
de
concession
sous
forme
d’affermage
relatif
à
la
gestion
des
services
loisirs
éducatifs
- Autorisation
à
signer
la
convention
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n° 7 du
28 février 2022
adoptant
le principe
d’une
concession
et autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
délégation
de service
public
ayant
dressé
la liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
ayant
ouvert
l'offre
et
ayant
émis
un
avis
sur
celle-ci
en
date
du
22
septembre
2022;
Vu
le rapport
sur
les motifs
du choix
du
concessionnaire
et l’économie
générale
du
contrat
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 24
novembre
2022
valant
rapport
de
présentation
du
Maire
;
Vu
le projet
de
contrat
de
concession
de
service
;
Considérant
:
La
nécessité
pour
la collectivité
de
passer
un
contrat
pour
la gestion
des
services
loisirs éducatifs.
Que
conformément
aux
articles
L.1410-3
et L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la
fin
de
la procédure
de
concession,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
le
Conseil
Municipal
du
choix
du concessionnaire
auquel
il a procédé
en
lui exposant
ses
motifs
et présente
l’économie
générale
du
contrat,
Que
l’ensemble
contractuel
est
composé
du
contrat
de
concession
et
de
ses
annexes,
Qu'au
terme
des
négociations,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
l'offre
de
l'association
LEO
LAGRANGE
et
de
son
offre
pour
une
durée
de
5
années,
à compter
du
1° janvier
2023,
présentée
dans
le
rapport
annexé
aux
présentes,
dans
la
mesure
où
cette
offre
répond
à
l’ensemble
des
attentes
de
la
Ville
et dans
la mesure
où
seule
cette
entité
a
déposé
une
offre.
La
compensation
forfaitaire
annuelle
d'exploitation
proposée
par
le candidat
est de
446
662
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'approuver
le
choix
de
l'association
LEO
LAGRANGE
NORD
Ile-de-France,
comme
concessionnaire
de
service
pour
la
gestion
des
services
Loisirs
Éducatifs
D'approuver
l'offre sur
5
ans,
notamment
la subvention forfaitaire
d'exploitation
annuelle
de 446
662
€
par
an
qui
sera
complétée
par
une
compensation
variable
en
fonction
de
la fréquentation
réelle
du
service, D'approuver
le principe
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public prévue
à l'article 46
du
contrat
de
concession,
80 D'approuver
le
contrat
de
concession
de
service,
sous
forme
d’affermage,
et
ses
annexes,
relatif
à
la
gestion
des
services
Loisirs
Éducatifs
pour
une
durée
de
5
années
à
compter
du
1°
janvier
2023,
ou
de
sa
date
de
notification
si
elle
est
postérieure,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité,
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
pour
la
gestion
des
Loisirs
Éducatifs
avec
l'association
LEO
LAGRANGE
et
toutes
les
pièces
y afférant.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
CHOISNE,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contrat
de
concession
de
service
avec
l'association
LEO
LAGRANGE
pour
une
durée
de
5
années. Mme
Astrid
CHOISNE
tient
à
remercier
le
Cabinet
CITEXIA
qui
a
accompagné
la
commune
pendant
toute
la
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public,
ainsi
que
le
service
de
la
commande
publique
de
l’ARC
et
l’ensemble
des
services
municipaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
dossier
complexe
a
demandé
beaucoup
de
travail
car
le
délégataire
sortant
avait
quelques
manquements,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’activité,
les
moyens
mis
à
disposition,
et
les
salaires
qui,
pour
certains
animateurs,
n'étaient
pas
au
même
niveau
que
ceux
des
villes
voisines.
Il
explique
que
toutes
ces
remarques
ont
donc
été
prises
en
compte
par
le
délégataire
après
des
négociations
difficiles.
Il ajoute
d'autre
part
que
le
fait
d’avoir
un
coordinateur
sur
le
terrain
connaissant
parfaitement
le
métier
était
nécessaire.
La
commune
a
donc
constaté
les
changements
positifs
opérés
ces
dernières
semaines.
Il précise
qu'il
ne
faut
pas
négliger
le
secteur
des
adolescents
qui
est
très
important
ainsi
que
le
travail
réalisé
avec
le
collège.
Il ajoute
que
la
commune
devra
renforcer
le
contrôle
en
interne
car
le
suivi
de
ce
délégataire
est
important,
tant
au
niveau
des
activités
qu’au
niveau
financier.
Il
explique
que
si
des
manquements
sont
constatés,
des
pénalités
devront
être
appliquées,
ce
qui
n’a
pas
été
fait
jusqu’à
présent.
D'autre
part,
il ajoute
que
si
la
commune
souhaite
un
jour
revenir
en
régie,
elle
devra
anticiper,
il
précise
en
effet
que
30
ETP
environ
sont
concernés.
M.
Georges
DIAB
indique
qu’il
faut
en
effet
réaliser
un
suivi
régulier
tout
au
long
de
l’année
au
niveau
des
activités
et
sur
le
plan
financier.
Il explique
que
les
animateurs,
compte
tenu
de
la
différence
de
salaire,
ont
choisi
les
meilleures
offres.
L'augmentation
de
la
masse
financière
est
donc
importante
afin
de
pouvoir
proposer
des
salaires
corrects,
attirer
des
personnes
compétentes,
et
faire
des
activités.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
sera
nécessaire
de
réaliser
occasionnellement
des
visites
sur
le
terrain.
Mme
A.CHOISNE
précise
que
des
réunions
mensuelles
ont
lieu
avec
Léo
Lagrange
et
qu’un
suivi
qualitatif
et
pédagogique
est
donc
bien
effectué.
Concernant
l'aspect
financier,
elle
explique
que
cela
demande
une
bonne
connaissance
de
la
volumétrie,
des
effectifs,
des 81 tableaux
financiers,
etc.,
et
que
c’est
donc
sur
ce
point-là
que
la
commune
doit
accentuer
ses
moyens. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
moyens
financiers
qui
ont
été
mis,
à
savoir
170
000
€
supplémentaires,
représentent
un
effort
non
négligeable
pour
la
commune.
Elle
devra
donc
effectuer
un
contrôle,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
salaire
des
animateurs
et
les
augmentations. Mme
A.CHOISNE
précise
que
le
suivi
correspond
justement
à toutes
ces
données
chiffrées
et
précises
qu'il
faut
analyser,
au-delà
de
l’activité
en
elle-même.
Compte
tenu
des
missions
confiées
à
Léo
Lagrange,
à
savoir
l’ensemble
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
ce
suivi
demande
donc
une
bonne
maîtrise
et
du
temps.
Mme
Habiba
BENHERRAT
indique
que
la
Ville
de
Compiègne
est
en
régie
et
qu'elle
est
actuellement
en
pleine
construction
d’une
demande
d'agrément
centre
social
qui
lui
permet
d’avoir
un
soutien
significatif
de
la
CAF.
Elle
pense
donc
qu’en
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Margny,
le
pôle
jeunesse
pourrait
devenir
un
espace
de
vie
social,
ce
qui
permettrait
d'aller
chercher
des
prestations
de
service
de
la
CAF
et
pourrait
renforcer
ce
manque
de
ressources
humaines
dans
le
suivi
des
actions
et
le
suivi
financier.
Elle
ajoute
que
les
délégations
sont
une
bonne
chose
mais
que
souvent
une
bonne
partie
de
la
subvention
va
dans
l'ingénierie
et
pas
vraiment
dans
le
projet.
Le
point
15
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 16
- Convention
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
restauration
scolaire
est
un
service
public
indispensable
aux
familles,
notamment
lorsque
les
parents
exercent
des
activités
professionnelles
éloignées
du
domicile,
que
gèrent
les
collectivités.
Elle
apporte
aux
enfants
des
repas
complets
et
équilibrés,
constitués
de
produits
de
qualité
et
durables.
Ce
temps
de
restauration
collective
contribue
également
à l'apprentissage
du
«
vivre
ensemble
»,
et
participe
de
l'inclusion
sociale
de
chaque
élève.
Pourtant,
les
enfants
issus
des
familles
défavorisées
sont
deux
fois
plus
nombreux
à ne
pas
manger
à la
cantine
que
les
enfants
issus
des
familles
favorisées
et
très
favorisées,
selon
l'étude
du
CNESCO.
Afin
de
réduire
cette
inégalité
et
faciliter
l’accès
aux
familles
les
plus
modestes
et
surtout
permettre
aux
enfants
de
bénéficier
d’un
repas
équilibré
au
moins
une
fois
par
jour,
l'état
soutient
financièrement
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
de
leurs
cantines
scolaires,
et
les
encourage
à instaurer
des
tarifs
à
1 €.
Pour
les
collectivités
éligibles,
dont
Margny
les
Compiègne
fait
partie,
l'état
prévoit
de
compenser
de
3€
chaque
repas
vendu
à
1
€
ou
moins
par
la
collectivité.
Cependant,
la
collectivité
doit
respecter
certaines
conditions,
notamment
:
82 -
La
grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
trois
tranches,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le
quotient
familial
; au
moins
une
tranche
devant
être
inférieure
ou
égale
à
1 € et
une
supérieure
à
1 €
;
=
letarif
inférieur
ou
égal
à 1
€ est
attribué
aux familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à 1
000€
(ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d'enfants)
;
Le partenariat
avec
l’état
est signé
pour
3 ans.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
ci-dessous,
en
accordant
un
tarif
à
1
€
à
tous
les
usagers
en
dessous
de
550
€
(plancher),
les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Cette
mise
en
place
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2023.
Prix
de
la pause
méridienne
(repas
et encadrement)
Tranche
de
revenu
1
enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
En
deçà
de
550
€ (plancher)
1,00 €
1,00 €
1,00
€
LOGE
Entre
551
et 3199
€
entre
2,78
€et
5,55€
entre
2,73
€et
5,26€
entre
2,68
€et
5,00
€
entre
2,64
€et
4,75
€
Au-delà
de
3200
€ (plafond)
5,56
€
5,27
€
5,01 €
4,76€
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
CHOISNE,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
83 EM MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
£
CONVENTION
TRIENNALE
« Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
Etablie
entre
les
soussignés
:
Pour
le
compte
et
au
nom
du
Ministère
des
solidarités
et
de
la
santé,
L'Agence
de
services
et
de
paiement
Représentée
par
son
Président
Directeur
général
:
Monsieur
Stéphane
Le
Moing
Ci-après
dénommé
«
l'Etat
»
Et La
Commune
: MARGNY-Lès-Compiègne
Représenté(e)
par
Monsieur
Bernard
HELLAL,
le
Maire
Ci-après
dénommé(e)
«
la collectivité
»
Et
dénommées
ensemble
«
les
parties
»
84 Article
1
: Objet
de
la
convention
Lancée
en
septembre
2018,
la
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
compte
parmi
ses
engagements
celui
de
conforter
les
droits
fondamentaux
des
enfants
et
réduire
les
privations
au
quotidien.
Afin
d’alléger
le
poids
des
dépenses
d'alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
et
donner
à
chacun
les
moyens
de
la
réussite,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires.
A
cette
fin,
il
verse
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1€,
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le
quotient
familial.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1 €
et
une
supérieure
à
1€.
Cette
convention
définit
les
engagements
des
parties
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Article
2 : Objectifs
de
la convention
La
restauration
scolaire
est
un
service
public
indispensable
aux
familles,
notamment
lorsque
les
parents
exercent
des
activités
professionnelles
éloignées
du
domicile,
que
gèrent
les
collectivités.
Elle
apporte
aux
enfants
des
repas
complets
et
équilibrés,
constitués
de
produits
de
qualité
et
durables.
Les
études
de
Belot
et
James
en
2011
et
du
Conseil
national
d'évaluation
du
système
scolaire
(Cnesco)
en
2017
ont
montré
le
rôle
primordial
du
déjeuner
pour
les
enfants
dans
leurs
apprentissages
scolaires
et
dans
la
protection
contre
le
surpoids
et
l'obésité.
Ce
temps
de
restauration
collective
contribue
également
à
l'apprentissage
du
«
vivre
ensemble
»,
et
participe
de
l'inclusion
sociale
de
chaque
élève.
Pourtant,
les
enfants
issus
des
familles
défavorisées
sont
deux
fois
plus
nombreux
à
ne
pas
manger
à la
cantine
que
les
enfants
issus
des
familles
favorisées
et
très
favorisées,
selon
cette
même
étude
du
Cnesco.
C'est
pour
réduire
cette
inégalité
que
l’Etat
soutient
financièrement
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
de
leurs
cantines
scolaires.
Une
tarification
basée
sur
les
revenus
du
foyer
permet
en
effet
d’alléger
le
budget
des
familles
les
plus
modestes,
favorise
l’accès
de
leurs
enfants
aux
cantines
scolaires
et
offre
ainsi
les
conditions
de
leur
réussite. Article
3
: Collectivités
concernées
Peuvent
bénéficier
du
dispositif
les collectivités
suivantes,
ayant
la compétence
de
restauration
scolaire
:
°
les
communes
éligibles
à la
fraction
«
péréquation
» de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
e
les
regroupements
pédagogiques
intercommunaux
(RPI)
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
au
moins
les
deux
tiers
de
la
population
sont
domiciliés
dans
des
communes
éligibles
à la
DSR
Péréquation.
85 Article
4
: Engagements
des
parties
1.
Engagements
de
la
collectivité
La
collectivité
est
libre
de
fixer
les
tarifs
de
sa
restauration
scolaire,
à
condition
que
la
grille
tarifaire
prévoie
au
moins
trois
tranches
progressives,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le
quotient
familial,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à 1
€
et
une
supérieure
à
1€.
Une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire
fixe
cette
tarification
sociale,
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Nota
bene
:les
repas
servis
dans
le
cadre
périscolaire
ne
sont
pas
concernés
par
ce
dispositif.
Pour
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat,
la
collectivité
doit
au
préalable
s'identifier
auprès
de
l'Agence
des
Services
et
des
Paiements
(ASP)
qui
gère
le
dispositif.
Elle
doit
pour
cela
remplir
le
formulaire
d'identification
disponible
sur
https://www.asp-public.fr/aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-
tarification-sociale-des-cantines-scolaires,
y joindre
une
copie
de
la
délibération
fixant
la
tarification
sociale
des
cantines,
ainsi
que
la
présente
convocation
renseignée
en
page
1
et
signée,
puis
l’adresser
à l'ASP
par
email
à
:aidecantinescolaire@asp-public.fr
(ou
par
courrier
à l'adresse
postale
:Agence
de
Services
et
de
Paiement,
Direction
Régionale
Nouvelle-Aquitaine,
Téléport
1
@5,
Avenue
du
Tour
de
France,
BP
20231,
86963
FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL
CEDEX).
L'ASP
vérifiant
à
cette
occasion
l'éligibilité
au
dispositif
de
la
collectivité,
celle-ci
est
incitée
à transmettre
au
plus
vite
ces
éléments.
La
collectivité
s'engage
à effectuer
ses
demandes
de
versement
de
l’aide
par
quadrimestre,
au
travers
du
formulaire
de
remboursement
disponible
sur
https://www.asp-public.fr/aide-de-letat-la-mise-en-
place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires,
dès
la
fin
du
quadrimestre
concerné
et
au
plus
tard
dans
un
délai
d’1
an
à compter
de
la
fin
du
quadrimestre.
La
collectivité
reste
libre
de
se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le
souhaite.
2.
Engagements
de
l'Etat
L'Etat
s'engage
au
travers
de
la
présente
convention
à verser
l’aide
aux
communes
éligibles
pendant
trois
ans,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale.
Cette
aide
s'élève
à 3€
par
repas
servi
au
tarif maximal
d'1€.
L'ASP
gère
le
dispositif
pour
le
compte
de
l'Etat,
en
vérifiant
l’éligibilité
des
collectivités,
en
signant
par
délégation
la
présente
convention,
et
en
versant
les
aides
financières
aux
collectivités.
Article
5
: Durée
de
cette
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature. Elle
pourra
être
renouvelée
en
accord
avec
les
parties.
Article
6
:
Modification
de
cette
convention
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
qui
devra
être
dûment
approuvée
par
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés,
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
ci-avant.
86 Article
7
:
Résiliation
de
cette
convention
Cette
convention
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l’une
des
parties,
moyennant
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois.
En
cas
de
non-respect
par
la
collectivité
d’un
quelconque
de
ses
engagements,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'ASP.
En
cas
d’indisponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale,
il
est
mis
fin
à
la
présente
convention
et
à l’aide
de
l'Etat.
La
collectivité
:
L'Agence
de
services
et
de
paiements
: 87 Monsieur
le
Maire
ajoute
que
60
enfants
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Il
explique
que
le
prix
de
revient
d’un
repas
à
la
cantine
pour
la
commune
est
d'environ
10
€
et
que
le
taux
d'effort
n’est
donc
pas
négligeable,
sachant
que
la
compensation
de
l'État
est
de
3 €.
Il
précise
que
le
taux
d'effort
de
la
commune
ne
concerne
pas
seulement
les
familles
modestes
mais
également
les
autres
tranches.
Il ajoute
que
cette
tarification
sera
revue
l’an
prochain
afin
que
tout
le
monde
puisse
progressivement
en
bénéficier.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
que
la
commune
a
tenu
à
mettre
en
place
le
principe
de
la
cantine
à
1 €
dès
le
mois
de
janvier.
Cependant,
la
commune
travaille
sur
la
mise
à jour
de
ses
tarifs
car
elle
avait
un
système
de
palier
et
elle
souhaite
une
progressivité
plutôt
régulière
selon
les
revenus.
Ce
dispositif
vient
donc
en
amont
de
la
révision
de
la
grille
tarifaire
en
cours
d'élaboration
qui
devrait
être
mise
en
place
pour
la
rentrée
scolaire
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
est
important
car
il
répond
aux
problématiques
actuelles
en
matière
de
pouvoir
d'achat.
Il
rappelle
l'existence
du
CCAS
pour
les
familles
en
difficulté. Mme
C.GILBERT
ajoute
que
le
CCAS
participe
en
cas
d’impayés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
n’a
jamais
refusé
et
ne
refusera
jamais
un
enfant
à
la
cantine,
quels
que
soient
les
problèmes
des
familles.
Le
point
16
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 17
-
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l’ARC
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
été
ouvert
par
lettre
du
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts-de-
France
adressée
le
14
avril
2021
à
Monsieur
Philippe
MARINI,
Président.
Le
rapport
d'observations
définitives
a été
reçu
par
l’ARC
le 29
août
2022.
Pour
sa
part
la
ville
de
Margny
les
Compiègne
a
reçu
le
rapport
d'observations
définitives
le
15
novembre
2022.
Comme
cela
est
prévu
dans
les
textes,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
premier
Conseil
Municipal
qui
suit sa
réception.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
il
est
donc
communiqué
à
chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts-de-France
concernant
les
exercices
2017
et
suivants
et
de
la
réponse
apportée
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne.
Sans
pour
autant
reprendre
l’ensemble
des
éléments
de
ce
document,
il est
néanmoins
important
de
préciser
plusieurs
points
:
88 Les
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
soulèvent
pas
de
dysfonctionnements
majeurs
de
la
collectivité
et
relèvent
même
de
nombreux
points
positifs
en
particulier
:
une
santé
financière
saine
avec
une
dette
maîtrisée
et
un
autofinancement
suffisant
mais
aussi
le
dynamisme
de
la
vie
intercommunale,
le
pragmatisme
de
l'intérêt
communautaire
avec
une
répartition
pertinente
de
ses
nombreuses
compétences
qui
sont
effectivement
exercées,
une
solidarité
financière
réelle
et
dynamique
ou
encore
le
caractère
vertueux
d’une
organisation
qui
s'articule
autour
d’une
large
mutualisation
des
services.
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
s'attache
en
effet
à
optimiser
sa
gestion
de
manière
à
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
couvrir
ses
besoins
de
financement
en
investissement
grâce
à
un
bon
niveau
d’autofinancement.
Cela
résulte
d’une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
ayant
une
pression
fiscale
et
un
endettement
modérés.
La
Chambre
a
d'ailleurs
noté
que
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
s'était
dotée
d’un
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
sur
la
période
2021
—
2026
qui
lui
offre
une
vision
pluriannuelle
prospective.
Ce
PPI,
élaboré
en
étroite
concertation
avec
les
maires
et
élus
des
communes
membres,
a
été
approuvé
à
l'unanimité
tant
en
conférence
des
maires
qu’en
conseil
communautaire.
L’ambition
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
se
traduit
par
un
programme
d’investissements
ambitieux
pour
les
années
futures
tout
en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
renforcer
l’autofinancement
dans
un
contexte
d'incertitude
avec
la
fin
du
« quoi
qu'il
en
coûte
» etune
probabilité
très
forte
d’une
nouvelle
mise
à
contribution
des
collectivités
au
redressement
des
comptes
publics.
Cela
a motivé
l'instauration
d’un
taux
à hauteur
de
1%
de
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
et
le
relèvement
du
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
avec
la
majoration
spéciale.
La
Chambre
constate
également
le
réalisme
du
budget
primitif
qui
se
traduit
par
une
amélioration
significative
du
taux
d'exécution
des
dépenses
d'équipements
à
70,7
%
en
2021.
Le
dynamisme
de
la
vie
communautaire
et
des
instances
de
gouvernance
est
mis
en
exergue.
Il permet
en
effet
de
renforcer
l'implication
des
élus
dans
les
activités
intercommunales.
A
l'avenir,
l’'ARC
documentera
plus
cette
vie
communautaire
en
produisant
un
rapport
d'activités
annuel
et
en
poursuivant
la
généralisation
des
comptes
rendus
des
différentes
instances.
De
même,
la
révision
du
SCOT,
qui
a
déjà
permis
de
largement
formaliser
la
stratégie
communautaire,
permettra
de
la
finaliser
dans
un
projet
de
territoire
intégrant
les
22
communes.
En
termes
de
gouvernance,
un
débat
sera
tenu
prochainement
de
manière
à rendre
le
pacte
de
gouvernance
effectif
d'ici
de
la
fin
de
l’année.
Enfin,
la
bonne
coopération
de
l'ARC
avec
l'association
du
pays
compiégnois
montre
la
mise
en
œuvre
effective
de
la
logique
de
pays
sur
un
territoire
pertinent
et
cohérent
avec
le
bassin
de
vie.
Sur
le
plan
organisationnel,
La
chambre
met
en
avant
le
caractère
vertueux
d’une
administration
structurée
qui
se
développe
avec
une
forte
mutualisation
des
communes
membres.
Cette
mutualisation
sera
poursuivie
en
fonction
des
besoins
des
communes
tout
en
veillant
à fiabiliser
les
procédures.
Sur
le
plan
financier,
comme
évoqué
plus
haut,
la
santé
financière
de
l’ARC
est
bonne
avec
un
niveau
d’autofinancement
satisfaisant
qui
est
renforcé
avec
l'instauration
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
au
taux
de
1
%,
un
endettement
et
une
capacité
de
désendettement
bien
maîtrisés
et
un
niveau
de
dépenses
d'équipement
conforme
aux
capacités financières
de
l'établissement.
Par
ailleurs,
l'ARC
fait
preuve
d’une
réelle
solidarité
avec
ses
communes
membres
à
travers
des
reversements
de
fiscalité
notamment
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
et
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal.
89 De
surcroît,
la
fiabilité
des
comptes
s'améliore
en
étroite
collaboration
du
Comptable
Public.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
l’Agglomération
reste
tout
de
même
positif
sur
un
certain
nombre
d'éléments.
Il
indique
toutefois
qu'il
faut
mettre
à
jour
la
transversalité
concernant
le
développement
durable
et
trouver
des
poches
d'économies
notamment
en
matière
de
déchets.
Il
évoque
ainsi
le
fait
que
5
tournées
sont
réalisées
dans
l’hyper-centre,
que
la
commune
devrait
peut-être
en
réduire
certaines
et
espacer
les
tournées
pour
les
déchets
verts.
Il
précise
d'autre
part
que
les
grands
sacs
poubelles
reviennent
à 50
litres,
mais
que
les
30
litres
sont
conservés
pour
ceux
qui
le
souhaitent.
En
ce
qui
concerne
le
transport
intercommunal,
il
indique
qu’il
faut
travailler
sur
le
maillage
afin
de
réduire
le
nombre
de
voitures.
En
conclusion,
il
estime
que
la
commune
doit
tenir
compte
des
observations
de
ce
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
met
l’accent
sur
un
certain
nombre
de
points. Le
point
17
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
pris
acte
de
ce
rapport
par
le
Conseil
Municipal.
V
-
INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation. Décision
n°
44
-2022
:convention
occupation
d’un
local
au
profit
de
l'association
« Margny
Sports
et
Loisirs Décision
n° 45
-2022
: acquisition
d’un
triporteur
Décision
n° 46-2022
: Réparation-
réhabilitation
et réfection
voirie
Décision
n°
47-2022
:convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Margny
les
Compiègne,
le
collectif
ACTUS
et
la
résidence
hôtelière
Poincaré
Décision
n°
48-2022
:mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
d’un
centre
de
tennis
Décision
n°
49-2022
:contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
pour
un
spectacle
avec
les
Fracas
90 Décision
n° 50-2022
: marché
entretien
espaces
verts
- élagage
Décision
n° 51-2022
: avenant
n°3
au
marché
de
rénovation
et de
création
d’aires
de jeux
Décision
n°
52-2022
:avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'extension
du
CCAS Décision
n°
53-2022
: mise
en
place
d’un
prêt
taux
livret
à deux
phases
de
750
000°
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
des
Hauts
de
France
Décision
n°
54-2022
:contrat
d'engagement
avec
N.
TEILLARD
(table
ronde
centre
A.
FRANCOIS)
Décision
n°
55-2022
:
contrat
d'engagement
avec
Anne
Margot
RAMSTEIN
(table
ronde
centre
A.
FRANCOIS) Décision
n°
56-2022
: contrat
d'engagement
avec
Philippe
BUREAU
(table
ronde
centre
A.
FRANCOIS)
Décision
n°
57-2022
:contrat
d'engagement
avec
Philippe
GRAND,
Président
de
l'OSARC
(table
ronde
centre
À.
FRANCOIS)
Décision
n° 58-2022
: convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
d'avocats
Portelli
Décision
n°
59-2022
:
avenant
n°1
—
prolongation
du
marché
actuel
d'exploitation
et
gestion
des
équipements
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
avec
Dalkia
Décision
n°
60-2022
:
demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
zone
30
sur
l’ensemble
de
la
commune Décision
n°
61-2022
:convention
de
partenariat
avec
Eco
CO2
dans
le
cadre
du
programme
MOBY
pour
la
réalisation
de
PDES
dans
les
écoles
S.
LACORE
et
F.
BUISSON
Décision
n°
62-2022
:mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
vestiaires
du
stade
R.
DUBOIS Décision
n°
63-2022
:contrat
de
services
support
YPVE
(matériel
de
verbalisation)
avec
la
société
YPOK
Décision
n°
64-2022
:contrat
de
maintenance
d'équipements
de
l'installation
campanaire
des
services
techniques Décision
n°
65-2022
:contrat
d'engagement
avec
Carole
CHAIX
(exposition
au
centre
A.
François)
Décision
n°
66-2022
:contrat
d'engagement
avec
Vincent
Durupt
(exposition
au
centre
A.François
)
Décision
n°
67-2022
: mission
de
contrôle
dans
le
cadre
de
l'extension
du
restaurant
le
Pigeonnier
Décision
n°
68-2022
:mission
de
coordination
SPS
(Sécurité
Protection
de
la
Santé)
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
du
restaurant
le
Pigeonnier
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
91 Monsieur
le
Maire
donne
maintenant
la
parole
à
M.M.PERNOT
DU
BREUIL
pour
un
point
d’information
concernant
les
économies
d'énergie.
M.M.PERNOT
DU
BREUIL
indique
que,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
le
sujet
avait
été
introduit
rapidement
et
qu’un
groupe
de
travail
a
été
constitué
par
la
suite
afin
de
discuter
d’une
stratégie.
Il
explique
que
les
augmentations
du
coût
de
l'énergie
sont
plus
que
significatives,
en
effet
le
prix
du
gaz
a
été
multiplié
par
10
entre
janvier
2022 et
janvier
2023.
La
stratégie
est
donc
de
conjuguer
la
sobriété
énergétique,
à
savoir
les
éco-gestes
des
agents
au
sein
de
la
commune,
et
l'efficacité
énergétique,
à savoir
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
court,
moyen
ou
long
terme,
au
niveau
des
bâtiments
de
la
Ville,
afin
de
limiter
les
pertes.
Il
évoque
ainsi
l'isolation,
la régulation,
etc.
Il précise
qu’il
faut
donc
agir vite,
mais
dans
la
durée.
La
commune
a donc
commencé
un
travail
systématique
de
visite
de
tous
les
locaux
: les
locaux
sportifs,
associatifs,
les
écoles,
les
cantines,
la
médiathèque.
Différents
échanges
ont
eu
lieu
avec
le groupe
de
travail,
une
réunion
a eu
lieu
avec
les
écoles
et
les
cantines,
une
réunion
de
travail
avec
les
services
techniques
concernant
l'éclairage
public,
et
puis
également
des
discussions
avec
différentes
personnes
expertes
sur
cette
question,
y
compris
l’un
des
habitants
de
la
commune
qui
connaît
très
bien
le
sujet
et
qui
a
d’ailleurs
pu
constater
que
les
contrats
d'énergie
dont
la commune
bénéficie
ont
été
bien
négociés,
avec
de
bons
tarifs
pour
l'instant.
Il ajoute
qu’une
entreprise
proposant
des
prestations
intéressantes
a également
été
consultée
et
qu’une
autre
concertation
est
prévue
le jeudi
15
avec
les
associations
sportives
afin
de
travailler
sur
les
pratiques.
Il précise
qu’ils
ont
également
examiné
le
rapport
d'audit
réalisé
par
le SE60
en
2019
qui
concernait
14
bâtiments,
afin
de
regarder
à
nouveau
les
points
de
vigilance.
De
manière
générale,
ce
qui
ressort
est
que
les
chaudières
ont
été
enfin
programmées
par
DALKIA
mais
que
quelques
dysfonctionnements
subsistent;
dans
les
lieux
où
des
personnes
veillent
à
la
sobriété
les
principaux
éco-gestes
sont
assurés
et
il
n’y
a
pas
trop
de
déperdition,
par
contre
dans
les
lieux
où
aucun
responsable
n’est
identifié,
beaucoup
de
gaspillage
est
constaté,
ce
qu’il
faut
vraiment
corriger
;
il y
a
de
nombreux
petits
travaux
d'entretien,
d'isolation,
de
réglage
des
ventilations,
mais
il y a un
manque
de
suivi
rapproché
de
ces
travaux
et
un
manque
de
réactivité
; il y
a
également
de
gros
travaux
de
toitures,
et
le
préfabriqué
de
l’école
Ferdinand
Buisson
est
une
épave
thermique.
Le
groupe
de
travail
va
donc
réaliser
un
travail
de
consultation
et
de
concertation
avec
les
usagers,
nommer
des
responsables,
et
convenir
des
températures
et
des
éléments
à
respecter.
Il
sera
également
nécessaire
d’avoir
des
référents
sobriété
au
niveau
de
chaque
local,
au
niveau
des
élus
mais
également
des
agents.
Ces
référents
devront
informer,
faire de
la pédagogie,
suivre,
contrôler,
alerter
les
services
techniques
et
s'assurer
d’avoir
un
interlocuteur
disponible
afin
que
ces
services
techniques
puissent
intervenir
rapidement.
Enfin,
il explique
que
la
commune
devra
effectuer
des
réglages,
de
la
maintenance,
des
petites
réparations,
et
également
une
série
de
grands
travaux
qui
ne
sont
pas
encore
vraiment
planifiés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
grands
travaux
devront
être
inclus
dans
le
PPI.
M.M.PERNOT
DU
BREUIL
précise
que
des
subventions
pourront
d’ailleurs
être
captées
par
la
commune
si
elle
a
un
vrai
PPI
comprenant
les
rénovations
partielles
de
ses
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’État
va
allouer
un
peu
plus
d’un
milliard
sur
ce
sujet.
92 M.M.PERNOT
DU
BREUIL
indique
que
la
commune
doit
donc
faire
le
nécessaire
pour
établir,
d'ici
mi-2023,
un
vrai
PPI
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments.
Il
évoque
ensuite
le
recrutement
par
la
commune
d’un
responsable
de
gestion
des
bâtiments
de
la
commune
qui
sera
vraiment
focalisé
sur
l'efficacité
énergétique,
sur
le
bon
entretien
régulier
des
bâtiments,
et
sur
le
montage
du
PPI
de
rénovation.
D'autre
part,
il précise
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
une
entreprise
experte
sur
ce
sujet
qui
va
établir
rapidement
une
situation
de
référence
des
consommations
de
la
commune,
ce
qui
permettra
par
la
suite
de
négocier
des
contrats
de
performance
énergétique
avec
des
prestataires.
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
public,
il
explique
qu’un
travail
de
passage
en
LED
a
été
entamé
et
qu’il
faut
continuer
à
investir
dans
ce
secteur
puisque
le
passage
en
LED
représente
60
%
d'économies.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
possède
1
100
points
lumineux
et
que
300
ont
été
passés
en
LED.
M.M.PERNOT
DU
BREUIL
indique
qu’il
en
reste
quand
même
800
à
passer
en
LED,
ce
qui
représente
la
somme
de
800
000
€,
et
ajoute
que
l’avantage
avec
la
LED
est
qu'il
est
possible
de
baisser
l'intensité.
Il
explique
d'autre
part
que
l’autre
solution
serait
de
pratiquer
des
coupures
d'électricité
une
partie
de
la
nuit
en
gardant
toutefois
certains
lieux
stratégiques
éclairés,
notamment
l'accès
à
la
gare.
Il
indique
qu’une
concertation
citoyenne
sur
ce
sujet
devrait
avoir
lieu
le
mardi
17
janvier
afin
de
discuter
avec
les
habitants
sur
ce
sujet
de
l'éclairage
public
et
sur
une
proposition
de
projet
d'énergie
citoyenne
sur
le
photovoltaïque.
Mme
C.GILBERT
estime
scandaleux
que
le
parc
soit
allumé
la
nuit
car
c'est
une
catastrophe
pour
la
faune
et
la
flore.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’éclairage
est
maintenu
pour
des
raisons
de
sécurité.
M.M.PERNOT
DU
BREUIL
explique
que
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a
beaucoup
travaillé
sur
la
question
de
la
faune
et
de
la
flore
et
également
sur
la
question
de
la
sécurité.
Ils
ont
constaté
qu'après
avoir
coupé
à certaines
heures,
l'insécurité
avait
diminué.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
y
a
une
manière
de
présenter
les
choses
et
qu’une
concertation
paraît
essentielle.
Il
pense
que
l'éclairage
public
peut
être
partiellement
coupé
dans
certains
lieux
et
que
le
parc
pourrait
en
effet
être
éteint.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
Maire
=
La
secrétaire
de
séance
Bernard
HELLAL
{
,
Nidale
LAMRHARI
93