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Déliberation - MA DEC 2024 001 Ligne de trésorerie Bissy
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEC 2024 001 Ligne de trésorerie Bissy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
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DECISION DU MAIRE
COMMU NE de SAINT-CLEM ENT-DE-RIVI ERE
Décision N' MA-DEC-2024-001
09 janvier 2024
OBJET : Ligne de trésorerie Bissy
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son arlicle L2122-22,
Vu la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur Le Maire, par délégation de prendre des décisions prévu à l'article L2122-22 susvisé,
Vu la proposition de ligne de Trésorerie établie par la Caisse d'Epargne,
DECIDE
Article 1 : L'ouverture d'une ligne de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes
Montant : 250 000 €
Durée : 1 an
Taux d'intérêt : Euribor 1 semaine + marge 1.15 o/o
Frais de dossier : 500 €
Article 2 : De signer le contrat concernant la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Trésorier et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision à l'occasion de sa prochaine séance
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture et publication par voie d'affichage
le
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux d modifiant les
décrets n'83-1025 du28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, le présent devant le
Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le ;
Publié le :
Folio 1
Pour extrait certilié conforme
Maire, M. Jérôme POUGET
dans leurs relations avec lés administrations
peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir
des
par le site intemet "www.telerecours.fr"
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240109-MA-DEC-2024-001-AI
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024