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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 ligne de tresorerie 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Délibération n° 2024 - 27
DC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2024 à 18 h 30.
L’an deux mille vingt-quatre et le trente-mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Gérard ESCRIG, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON Gaëlle JORAND, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOME.
Etaient représentés : Lionel LASSERRE par David CABLAT,
Étaient absents excusés : Marjorie RABASTENS.
Date d’envoi de la convocation : 24/05/2024
Date d’affichage : 24/05/2024
Président de la séance : David CABLAT
Secrétaire de séance : Géraldine THOME
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Procurations : 1
Nombre de votants : 14
Objet : Ligne de trésorerie 2024 - Renouvellement
Afin de réaliser la construction du pôle multiservices, une ligne de trésorerie devait être réalisée auprès du Crédit Agricole du Languedoc.
Cette option n’a pas été prise pour l’instant et la proposition valait pour un an, jusqu’au 8 juin 2024.
Il convient donc de reprendre une délibération pour activer à nouveau cette ligne de trésorerie avec les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée : ne peut excéder un an
• Montant : 800 000 €
• Taux variable pré-fixé, indexé sur I'EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'index de M) plus marge de 1.5000 %, soit à titre indicatif sur index de mai 2024 à 3.890%, un taux de : 5.390 %.
• Versement par crédit d'office - Remboursement par débit d'office,
• lntérêts calculés mensuellement à terme échu.
• Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office.
• Remboursement par débit d'office, à votre demande, auprès de nos services. • Tirages d'un montant minimum de 10%
• Frais de dossier : 0,25% du montant accordé.
Ouï l’expose de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation d’une ligne de trésorerie
proposée par le Crédit Agricole pour un montant 800 000 €, dans les conditions indiquées ci-
dessus.
Fait et délibéré, séance 30 mai 2024.
Le Maire,
David CABLAT.
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
VENDÉMIAN
34230
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 31/05/2024
034-213403280-20240530-DE_2024_027-DE