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Déliberation - DEL 2022 137 convention archives CCAS tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 137 convention archives CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
2
>
=
Publié le
+42
ES
7
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
137-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-137
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
12
décembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
douze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 34
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
P.
TROADEC
-—
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
-
M.
SOILIHI
-
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
-
A.
KÔSE
—
L. JACQUEMIN
- M.
ISSA
— A.M.
ABOUDOU
- M.
AUBRY
- M.
FOLLY
—S.
CHABROT
—S.L.
DIARRA
—
K.
OUKBI
-— A.
BELABDA
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
: L.
CAMARA
représenté
par
A.
KOSE
— F.
OGBI
représentée
pat
F.
MAHFOUD
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
CHABROT
—
D.
BRIVADY
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER
Délibération
N°
DEL
— 2022
— 137 : Approbation
de
la
convention
de
dépôt
et de
gestion
des
archives
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
ses
articles
L.212-4,
L.212-4-1,
L.212-6-1,
L.212-
10
à L.212-14,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L1421-1
et
L1421-2, Vu
le projet
de
convention
de
dépôt
et de
gestion
des
archives
du
CCAS,
Considérant
que
le CCAS
ne
dispose
pas,
en
interne,
des
compétences
pour
répondre
à
la réglementation
en
vigueur
relative
aux
archives
publiques,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
OC
HÉGINIST.
HD.//
WWWBIIBNIYZL.
=
AUIGSSE
ÉietUUIIQUE
. CUUITIGIS.
VIS CET IBIIY SLI Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
137-DE
Considérant
que
dans
le
souci
d’une
meilleure
conservation
de
ces
archives,
il
a
été
décidé
d’en
confier
la gestion
au
service
des
Archives
de
la
commune
de
Grigny,
Considérant
que
ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
Ressources
le
07
décembre
2022, Délibère,
et,
Article
unique
: Accepte
la
convention
de
dépôt
et
de
gestion
des
archives
du
CCAS,
annexée
à la présente
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
Vote
à
l’unanimité 1
…
.
19 DEE, 202?
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
E
Li
Transmis
en
Préfecture
le
4
g
DEC
2029
wr
Lydie
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recouts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification