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Déliberation - DEL 2023 057 Convention cadre CCAS tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 057 Convention cadre CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
VLLE
DE
©
Publié le
SL
LE
7
ID
: 091-219102860-20230417-DEL 2023
057-DE
. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-057
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
-
M.
GAMIETTE
-— M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
-—S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
-—
A.
KÔSE
-
S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
par
ŸY.
LE
BRIAND
-— J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
—
M.
FOLLY
représentée
par
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
—
2023
—
057:
Convention
cadre
entre
la
Commune
de
Grigny
et le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Grigny
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
déterminant
le
statut
des
CCAS
(Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
: Article
L.123-4
et
suivants),
Considérant
la
déclinaison
territoriale
de
la
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté
signée
le
26
janvier
2023,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
les
missions
confiées
à
la
ville
au
CCAS
et
les
concours
appottés
par
la ville
au
CCAS,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
057-DE
Considérant
que
le
CCAS
de
Grigny
ne
dispose
pas
de
services
propres
de
ressources
humaines,
direction
financière,
services
techniques
et
conservation
et
gestion
. des
archives, Considérant
que
la
commission
ressources
a
examiné
le
présent
dossier
et
le
projet
de
convention
entre
la Commune
et le
CCAS
le
12
avril
2023,
Délibère,
et,
Approuve
la
convention
cadre
entre
la
Commune
de
Grigny
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Grigny
(CCAS)
annexée.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
y
afférentes.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
pour
: 27
Abstention
: 1
(N.
SAUNIER)
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
5
AVR
Transmis
en
Préfecture
le
qe
1m
PME
DE
AUD
9
in |
CCR
EX
\s
EVE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification