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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 CR 10 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Ruralité,
Commune de T'orcë-ex-Vallée
Convocation du 2 décembre 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
6 décembre 2021
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée Page 1 sur 7
Le deux décembre deux mil vingt et un, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au 6 décembre deux mil vingt et un à vingt
heures trente à la Mairie, 2 rue de la Poste.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibérations
Validation du Dossier de Consultation des Entreprises de la Chaufferie Bois (DCE),
Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Projet d’aménagement du Cimetière,
Demande de DETR : Projet de regroupement Agence Postale et Mairie,
Titularisation des deux postes Agents du Restaurant Scolaire,
Détermination de la Durée et du montant du Bail Agricole Terrain cadastré section B n° 813 et1079 (1ha 24a 24ca),
Demande d’Aide en énergie impayée.
Décisions
DPU – 21 Z 0012 – 5 rue du Dolmen,
DPU – 21 Z 0013 – 33 route de Francourt,
DPU – 21 Z 0014 – La Majeline (La Gare),
DPU – 21 Z 0015 – La Folie.
Informations
Arrêté de voirie de la nouvelle Zone 30 rue des Rosiers, rue de la Poste, et rue Notre Dame,
Compte rendu de la visite du CAUE,
Création d’un groupe de travail pour la numérotation des chemins,
Championnats départementaux 2022 de Cross – Country - le 16 janvier 2022 au terrain de moto-Cross de Torcé.
Radar Pédagogique et sécurité.
Questions diverses
Le président a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par
l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
La séance a été ouverte à vingt heure vingt heure trente-six minutes sous la présidence de Jean-Michel
ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents ‘ re ee = = . 2 — 2 — =.
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Page 2 sur 7
Était absente et excusée : LOPES Émilie qui donne pouvoir à HOUDAYER Aurélie pour voter en
ses lieu et place.
Étaient Absents : LEGENDRE Pascaline et LE CORF Olivier
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Denis DEBELLE.
VALIDATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA CHAUFFERIE BOIS
(DCE),
2021-77
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent GUILLET, adjoint responsable de la commission
« voirie-assainissement-bâtiments » pour la présentation du dossier de consultation des entreprises de la
construction de la chaufferie granulés et du réseau de chaleur pour le groupe scolaire, la mairie et le
presbytère.
Le Maître d’œuvre a finalisé le Dossier de consultation des entreprises pour une publication le 10 décembre
2021.
La Consultation est décomposée en 4 lots :
Lot n°1 : Maçonnerie
Lot n°2 : Plaquiste
Lot n°3 : Serrurerie
Lot n°4 : Fluide
La fin des travaux est demandée pour la fin du mois d’août 2022, avant la rentrée scolaire. La date limite
de réception des offres est fixée au 28 janvier 2022, il y aura ensuite 15 jours d’analyse des offres.
Le Conseil Municipal pourra alors choisir les entreprises lors de sa séance du 7 mars 2022 pour une
notification aux entreprises le 18 mars 2022.
La notification des entreprises se fera uniquement si la déclaration préalable de travaux est acceptée, elle
est, à ce jour, en cours d’instruction.
Les offres seront examinées lot par lot. Ces lots seront donc indépendants et attribués séparément.
Monsieur Gicquel Yves s’interroge sur la difficulté d’analyse des offres avec des chaudières de différentes
marques.
Monsieur Laurent GUILLET précise bien que le projet sera abandonné si les offres sont :
- Inappropriées : offres sans rapport avec le marché public parce qu’elles ne sont manifestement pas
en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et exigences de l’acheteur
formulées dans le document de consultation.
- Inacceptable : offres dont le prix excède les crédits budgetaires alloués au marché tel qu’ils sont
déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
- Irrégulières : offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la
consultation notamment parce qu’elles sont incomplètes, ou qui méconnaissent la législation
applicable notamment en matière sociale et environnementale.
- Anormalement basse : après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique.
Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrègulières
et innaceptable dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Page 3 sur 7
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le dossier de consultation des
entreprises et l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’appel d’offre et relatifs à cette
décision.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
13 12 1 0
Approuve le dossier de consultation des entreprises de la chaufferie granulés,
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : PROJET
D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE,
2021-78
Dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 les projets susceptibles d’être éligibles sont :
1 – PROJET D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE,
2 – PROJET DE REGROUPEMENT AGENCE POSTALE ET MAIRIE
Céline Mathé, Adjointe responsable de la commission Aménagement Économie Cadre de Vie présente le
deuxième dossier qui, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2022,
est susceptible d’être éligible au vu de la rubrique– travaux d’aménagement du cimetière.
La commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 50 pourcents pour l’aménagement de son
cimetière.
La commission Aménagement Économie cadre de vie s’est réunie le 30 novembre dernier et a défini la mise
en place de cet aménagement.
Il est prévu d’aménager le cimetière dans l’esprit d’un par cet permettre la promenade pour un montant HT
de 9 130 € 57 ht comprenant :
• Aménagement paysager du nouveau cimetière sur le thème « Biblique »
• Aménagement paysager fleuri au niveau de l’entrée et au niveau du mur de clôture.
• Achat de mobilier et d’équipement : bancs, vitrine d’information sur pied
• afin de favoriser le recueillement dans l’ancien cimetière : création de quelques espaces naturels
sur des emplacements dont la relève funéraire aura été effectuée.
Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’État
et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 4 565,29 HT
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 4 565,28 HT
FNADT
Conseil Régional a
: «A
a
Page 4 sur 7
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 9 130,57 HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2022,
DECIDE d’inscrire le dossier de demande pour l’aménagement du cimetière en première position.
ATTESTE de l’inscription du projet d’aménagement du cimetière au budget 2022,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
DEMANDE DE DETR : PROJET DE REGROUPEMENT AGENCE POSTALE ET MAIRIE,
2021-79
Dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 les projets susceptibles d’être éligibles sont :
1 – PROJET D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE,
2 – PROJET DE REGROUPEMENT AGENCE POSTALE ET MAIRIE
Monsieur le Maire présente le projet de mutualisation des activités postales et municipales dans l’objectif
d’améliorer l’accueil de nos usagers. Le Bâtiment de l’agence Postale est un bâtiment vétuste qui n’est plus
adéquat pour recevoir ce service et du public.
Le transfert de l’agence Postale dans le bâtiment de la Mairie permettrait de répondre aux directives de
l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et permettrait à l’agent en poste de ne plus être isolé. L’accueil
de la Mairie deviendrait multi services et serait entièrement mis aux normes. Cette mutualisation du temps
de travail permettrait de réorganiser les services administratifs, en reformulant les fiches de poste en
cours.
La Poste participe à cet investissement à hauteur de 50 % du coût total TTC des frais de modernisation
dans la limite de 20 000 euros. Ce budget alloué par le Groupe la Poste, couvre la période triennale 2020-
2022, ainsi si notre projet est retenu les travaux devront débuter dans le premier trimestre 2022.
Ce projet est éligible à la DETR 2022 dans le cadre des réhabilitations des Mairies, la commune peut
demander une subvention à hauteur de 30 %.
Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’État
et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 5 450,00HT
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 10 900,00 HT
FNADT Page 5 sur 7
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser) LA POSTE (50
pourcents des travaux TTC dans la limite de
20 000 euros)
16 350,00 HT
Fonds privés
TOTAL 32 700,00 HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2022,
DECIDE d’inscrire le dossier de demande du regroupement agence postale et mairie en deuxième position,
ATTESTE de l’inscription du projet d’aménagement du cimetière au budget 2022,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE
2021-80
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au transfert de compétences du service animation,
la commune avait modifié et créé deux postes à temps non complet pour assurer la surveillance et le service
des repas au restaurant scolaire et surveillance de la sieste. La communauté de communes a créé cette
année deux postes permanents d’adjoints d’animation à compter du 1er septembre 2021 pour ces deux
agents.
Dans un but d’harmonisation de leur carrière, Monsieur le Maire propose de créer deux postes permanents
à temps non complet pour ces deux agents soit un poste à 6 heures/ semaine et un poste à 9 heures/semaine.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de surveillance au restaurant scolaire et de
surveillance de la sieste.
Les deux postes sont tenus par des agents contractuel à ce jour.
Le Maire propose à l’assemblée
La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet soit 6/35ème à compter du 1er janvier
2022, pour la surveillance et l’encadrement des élèves pendant la pose méridienne et au restaurant scolaire. Page 6 sur 7
La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet soit 9/35ème à compter du 1er janvier
2022, pour la surveillance et l’encadrement des élèves de maternelle pendant la pose méridienne, au
restaurant scolaire et la sieste.
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
13 11 2
CREE 2 postes permanents d’agents d’animation à temps non complet comme indiqué ci-dessus.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DETERMINATION DE LA DUREE ET DU MONTANT DU BAIL AGRICOLE TERRAIN CADASTRE
SECTION B N° 813 ET 1079 (1HA 24A 24CA),
2021-81
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les terrains cadastrés B n°813 et 1079 pour une
contenance de 1ha 24a 24 ca ont été acquis par la commune lors du précédent mandat.
A ce jour, ces terrains sont exploités par un agriculteur de la commune sans bail.
Monsieur le Maire propose la régularisation de cette situation et demande au Conseil Municipal de bien
vouloir l’autoriser à signer le bail pour une durée de 9 ans renouvelables pour un montant annuel de 150 euros
par hectare et par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de signer un bail agricole pour une durée de 9 ans renouvelables,
DECIDE de fixer le montant du bail à 150 euros par hectare et par an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DEMANDE D’AIDE EN ENERGIE IMPAYÉE - CCAS
2021-82
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis DEBELLE, adjoint responsable de la commission « Social-
citoyenneté » pour présenter la demande d’aide étudiée par la commission lors de sa séance du 29 novembre
2021.
La famille rencontre des difficultés financières pour le paiement d’une palette de pellets. Un dossier d’aide
au CCAS a été proposé par l’Assistante sociale du département de la Sarthe pour l’aider à régler le devis
dont le montant est estimé à 408.74. Page 7 sur 7
Les membres de la Commission Communale d’Action Sociale proposent au conseil municipal d’attribuer une
aide de 300 euros et demande au Conseil Départemental de bien vouloir attribuer une subvention à hauteur
du solde.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une aide d’un montant de 300 euros.
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir solliciter le Conseil Départemental pour une participation
éventuelle à la hauteur du solde du devis.
La Séance est levée à 22 H 20
Prochain Conseil municipal le 13 janvier 2022 à 20h30 à la salle cérès
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier
GUILLET Laurent BESNIER Maryse
MATHÉ Céline DAVID Joël
DEBELLE Denis BUTET Aurélia
HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves
LOPES Émilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
LEGENDRE Pascaline