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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 CR 02 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Convocation du 17 février 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
22 février 2021
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-ValléePage 1 sur 11
Le dix-sept février deux mil vingt et un, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au vingt-deux février deux mil vingt et un
à la Salle Cérès.
Le Maire
Contrat de maintenance de la pompe à chaleur Groupe Marie Pape-Carpantier,
Demandes de Subvention : Voie douce, Plateau rue du Dolmen, Plateau rue de la Paix,
Désignation du représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Subventions 2021 aux Associations,
SDIS : Convention pour un marché groupé de défibrillateur et formation,
Antenne Relais Free Mobile : Achat du Terrain et Accord pour démarcher les autres opérateurs : Bouygues télécom
et SFR,
Bail entreprise Lochet Didier au local du Dolmen,
Contrat téléphonique,
Élection d’un membre supplémentaire dans la commission aménagement du cadre de vie,
Demande de subventions « outil numérique dans les écoles » :
ENIR 3,
Socle numérique,
Désignation du service d’instruction des dossiers d’urbanisme (ADS).
Informations
Questions diverses
La séance a été ouverte à vingt heures trente-six minutes sous la présidence de Jean-Michel ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
GUILLERME
Vincent
Étaient Absents et excusés : Annick CUISNIER et Michel CHADUTEAU
Monsieur Michel CHADUTEAU donne pouvoir à Aurélie HOUDAYER pour voter en ses lieu et place.
Madame Annick CUISNIER donne pouvoir à Monsieur Yves GICQUEL pour voter en ses lieu et place.
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Pascaline LEGENDREPage 2 sur 11
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA POMPE A CHALEUR GROUPE MARIE PAPE-CARPANTIER,
2021-05
Monsieur le Maire informe que la société Chaud Froid Maintenance Service sise 78 rue Pierre Martin à Le Mans a envoyé
la proposition de renouvellement de contrat pour l’année 2021 pour les familles d’équipements du groupe scolaire Marie
Pape-Carpantier et de la Salle CERES suivantes :
- Chauffage
- Pompe à Chaleur
- Équipement de cuisine
Monsieur le Maire informe de la nécessité de renouveler le contrat de maintenance pour l’année 2021
Le contrat prend effet au 1er janvier 2021 pour une redevance forfaitaire de 3454,36 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de renouveler le contrat signé auprès de la société Chaud Froid Maintenance Service sise 78 rue Pierre Martin
à Le Mans,
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Annexe 1 : contrat de maintenance Chaud Froid
DEMANDES DE SUBVENTION : VOIE DOUCE – DETR
2021-06
Monsieur le Maire donne la parole à Céline Mathé pour la présentation à l’assemblée du projet de voie douce.
La commune dispose d’une zone naturelle entre la rue des rosiers et la rue Notre Dame dont une partie est utilisée pour
un chemin pédestre intercommunal.
Dans le cadre du PLUI, un aménagement est prévu sur le secteur du Fresne par la création de 3 parcelles de terrain
pour de l’habitat
La commune souhaite mettre en place « un arbre une naissance » avec le soutien de la région Pays de la Loire, sur une
partie des terrains du Fresne
Ainsi, au cours de l’année 2020-2021, la commission communale « aménagement - économie – cadre de vie » a souhaité
apporter des réponses aux problèmes de sécurité et également développer la transition énergétique par la question de
la mobilité.
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2021, la création d’une voie douce est
susceptible d’être éligible, au vu de la transition énergétique et de la sécurité.
Céline Mathé propose au conseil municipal le plan de financement suivant pour le projet de création d’une voie Douce :
Origine des financements Montant en € HT
Maître d’ouvrage 12 744,40
Fonds Européens (à préciser)
DETR 38 233,20
FNADT
Conseil RégionalPage 3 sur 11
- Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 12 3
ADOPTE le projet précité,
DECIDE de solliciter le concours de l’Etat,
ARRETE les modalités de financement présentées ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 : CREATION PLATEAUX RUE DE LA PAIX ET DU DOLMEN :
2021-07
Céline Mathé, Adjointe responsable de la commission Aménagement Economie Cadre de Vie présente le deuxième dossier
qui, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2021, est susceptible d’être éligible
au vu de la transition énergétique et sécurité : la création de 2 plateaux sur la rue de la paix et la rue du dolmen.
La sécurité routière est un combat quotidien pour lequel le précédent mandat avait étudié avec l’aide d’ATESART
l’aménagement du bourg pour apporter la quiétude, la qualité de vie et la sécurité recherchée par nos administrés.
Afin de ralentir et faire respecter la vitesse réglementaire aux abords du bourg deux plateaux de ralentissement sont
proposés Rue de la paix et Rue du Dolmen.
Céline Mathé propose au conseil municipal le plan de financement suivant pour le projet de création de plateaux rue de
la Paix et du Dolmen :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 11 525,00
Fonds Européens (à préciser)
DETR 17 288,00
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 28 813,00
Conseil Général 12 744,40
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 63 722,00Page 4 sur 11
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2021,
ATTESTE de l’inscription du projet de création de plateaux rue de la Paix et du Dolmen au budget de l’année en cours,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT),
2021-08
Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire du Gesnois Bilurien a adopté lors de sa séance du 17 décembre
dernier le principe de création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui sera
composée de 23 membres, un pour chacune des communes membres.
Il est attendu que chaque commune désigne son représentant, soit par une élection du conseil municipal, soit par une
désignation du maire et rappelle que tout conseiller municipal, même non délégué communautaire, peut siéger au sein de
la CLECT.
Cette commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer, pour la communauté de
Communes et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des
transferts de compétences. En effet, notre communauté de communes fait le choix du régime fiscal de la taxe
professionnelle unique (FPU), cela signifie qu’elle prélève elle-même la fiscalité professionnelle, les communes membres
reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année. Celle-ci est minorée des transferts de compétences
qui ont été évalués par la CLECT.
Monsieur le Maire propose, Madame Céline Mathé pour représenter la commune de Torcé-en-Vallée, et demande s’il y
a d’autres candidats
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de désigner Céline Mathé pour représenter la commune de Torcé-en-Vallée à la commission de la CLECT.
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS,
2021-09
Monsieur le Maire énonce les demandes de subvention reçues pour l’année 2021,
Après délibération, le Conseil Municipal,à l’unanimité
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Communales 2020 2021
AFN 0 € 0 €
Amicale des anciens sapeurs-pompiers 0e€ 0 €
APE Association Parents d’Élèves « La Vallée des Enfants » 200 € 200 €Page 5 sur 11
Comice agricole cantonal 70 € 0 €
Comité des Fêtes
Jean-Michel ROYER se retire du votele 200 € 200 €
Culture et Patrimoine Torcéens 200 € 200 €
Générations mouvement 200 € 200 €
Groupe Sportif de Torcé 200 € 200 €
Les Etoiles de Martine 200 € 200 €
Torcé Loisirs 200 € 200 €
Torcé Loisirs Bibliothèque 1 800 € 1 800 €
TOTAL Associations Communales 3 200 €
Associations Hors Communes
ADAPEI de la Sarthe 0 €
ADMR Savigné-Sargé 0 € 0 €
APF France Handicap 0 €
Association des diabétiques de la Sarthe 0 € 0 €
Association des Donneurs de sang Bonnétable 0 € 0 €
Association Française des Scléroses En Plaques 0 € 0 €
BTP CFA Sarthe 100 € 0 €
CFA de la Chambre des Commerce et de l’industrie 50 € 0 €
Chambre des Métiers et de l’artisanat 150 € 0 €
Fondation du patrimoine 120 € 120 €
Jeunesse Athlétique Montfort le Gesnois 0 €
Le Secours Populaire Français 100 € 0 €
Les restaurants du cœur 0 €
Ligue contre le cancer 0 €
Patriote de Bonnétable – course cycliste 1000 € 0 €
Sarth 72 Portage de repas 0 € 0 €
TOTAL Associations Hors Communes 120 €
TOTAL 4 990 € 3 420 €
INSCRIT les montants nécessaires au budget 2021.
SDIS : CONVENTION POUR UN MARCHE GROUPE DE DEFIBRILLATEUR ET FORMATION,
2021-10
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au travers du dispositif « Le bon Samaritain » le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), propose un groupement de commande pour l’achat de défibrillateur.
Ce marché permet à ses membres de procéder à une acquisition pertinente sur le plan technique en s’appuyant sur une
massification des achats concourant à l’uniformisation des équipements déployés et l’optimisation des opérations de
maintenance. L’Union Départementale des Sapeurs – Pompiers de la Sarthe (UDSP72) assure notamment aux profits des
membres du groupement, une prestation de formation qui peut s’adresser aux élus, agents de la commune et à la
population.
Monsieur le Maire précise qu’un défibrillateur est déjà installé, place de la Mairie à côté de la boîte à livres et
proposerait d’équiper la Salle Cérès.Page 6 sur 11
Le coût d’un défibrillateur (DAE) en commande groupée, serait de 1700 € HT et de 600 € HT pour un boîtier extérieur
ou 130 € HT pour un boitier intérieur.
La commune étant déjà dotée de cet équipement.
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 3 6 6
DECIDE de ne pas participer aux groupements de commandes coordonné par le Service Départemental d’incendie et de
Secours.
ANTENNE RELAIS FREE MOBILE : ACHAT DU TERRAIN
2021-11
Suite aux différentes rencontres avec le Collectif « Torcé Eiffel » et Free Mobile auteur du projet d’antenne relais,
une nouvelle implantation de l’antenne est à l’étude.
Ce nouvel emplacement pourrait se situer sur la parcelle B103 boisée, d’une contenance de 3685 m².
Il est encore à l’étude par les ingénieurs de Free afin d’élaborer un nouveau projet d’implantation.
Le précédent projet ne sera abandonné que lorsque la nouvelle implantation aura obtenu toutes les autorisations
nécessaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le propriétaire de la parcelle B103, qui ne s’oppose pas
au projet mais ne souhaite pas s’engager avec Free Mobile. Il préfère vendre cette parcelle à la commune et propose la
somme de 2500 € hors frais de Notaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE la proposition faite par le propriétaire de la parcelle B103 pour un montant de 2500 € hors frais de notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ACCORD POUR DEMARCHER LES AUTRES OPERATEURS : BOUYGUES TELECOM ET SFR,
2021-12
Le Projet d’implantation de l’antenne Relais étant en cours, Monsieur le Maire explique qu’il serait peut-être souhaitable
de demander aux autres opérateurs non présents sur cette antenne s’ils souhaitent s’accorder au projet.
Cette démarche a pour objectif d’offrir à tous les opérateurs le même service et de ne pas multiplier les antennes relais
sur le territoire de la commune.
Le projet actuel peut accueillir 3 opérateurs, si un quatrième souhaite s’installer aussi sur cette antenne il faudrait
augmenter la hauteur de 6 mètres.
Monsieur le Maire propose que la démarche soit faite dès maintenant afin de proposer l’installation sur cette antenne
de tous les opérateurs qui le souhaitent et de ne pas avoir d’autre antenne dans le futur.Page 7 sur 11
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 13 2
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes d’installation sur l’antenne en projet des opérateurs Bouygues
et SFR.
BAIL ENTREPRISE LOCHET DIDIER AU LOCAL DU DOLMEN,
2021-13
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est liée par un bail commercial avec l’entreprise Lochet
Didier, entreprise de maçonnerie à Torcé-en-Vallée située 23 rue du Dolmen.
Compte tenu de la nouvelle surface allouée à l’entreprise Lochet Didier et des aménagements qui ont dû être mis en
place suite au rachat du bâtiment par la commune, la signature avait été reporté et à ce jour l’entreprise ne paie pas de
loyer.
Il a été convenu avec l’entreprise Lochet Didier de signer un bail commercial dans les conditions suivantes : surface des
bureau et entrepôt de 244 m²pour un loyer de 500 euros pour une durée de 9 ans renouvelable par période de 9 ans à
compter du 1er janvier 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 12 3
APPROUVE le renouvellement du bail commercial situé 23 rue du Dolmen à Torcé-en-Vallée avec Pascal Lochet Gérant
de l’entreprise Lochet Didier, pour des bureau et entrepôt de 244 m²moyennant un loyer de 500 euros pour une durée
de 9 ans renouvelable par période de 9 ans à compter du 1er janvier 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les sommes dues par l’entreprise depuis le 1er janvier 2020 en 4 fois, et
émettre un titre tous les trimestres pour les loyers de 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CONTRAT TELEPHONIQUE,
2021-14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’installation de la Fibre sur notre territoire et la numérisation
des réseaux de téléphonie s’accompagnant d’une migration progressive des technologies historiques telles que le RTC
vers des technologies plus moderne (Voix sur IP), il a été procédé à une étude des contrats téléphoniques de tous les
services de la commune, afin de minimiser les coûts de téléphonie.
Cinq prestataires ont répondu favorablement à notre demande de devis :
- E – KIPEO
- Coriolis TELECOM
- Instasys
- Cenetel
- Groupe Touillet.
Monsieur le Maire présente le comparatif ci-dessous :
COMPARATIF Actuellement
Orange
CORIOLIS CENETEL TOUILLET INSTASYS E-KIPEO
Mensuel en €
TTC Achat 492,63 484,43
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DEDIDE de retenir l’offre de Coriolis Télécom – 8 rue Léon Gaumont à ORVAULT (44),
INSCRIT les montants nécessaires au budget 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ÉLECTION D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE DANS LA COMMISSION AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE,
2021-15
Lors de la séance du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la création de la commission d’Aménagement – Économie et
Cadre de vie qui traite des dossiers relatifs à l’environnement, l’urbanisme, le cadre de vie, cimetière, espaces verts,
logement habitat, chemins de randonnés, jeux extérieurs, téléphonie – réseau – fibre.
Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq
commissions.
2.– La commission d’Aménagement – Économie et Cadre de vie 9 membres
Céline MATHÉ
Laurent GUILLET
Yves GICQUEL
Olivier LE CORF
Vincent GUILLERME
Joël DAVID
Michel CHADUTEAU
Annick CUISNIER
Emilie LOPES
Madame Legendre Pascaline présente sa candidature pour intégrer cette commission car elle est représentante de la
commune de Torcé-en-Vallée à la commission Environnement Développement Durable à la Communauté de Communes.
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 14 1
DE MODIFIER le nombre maximum de membres dans les commissions à 10,
DE PROCEDER à l’élection d’un nouveau membre,
DE NOMMER Pascaline LEGENDRE membre de la commission d’Aménagement – Économie et Cadre de vie.Page 2 sur 11
La composition de la commission est désormais la suivante :
2.– La commission d’Aménagement – Économie et Cadre de vie 10 membres
Céline MATHÉ
Laurent GUILLET
Yves GICQUEL
Olivier LE CORF
Vincent GUILLERME
Joël DAVID
Michel CHADUTEAU
Annick CUISNIER
Emilie LOPEZ
Pascaline LEGENDRE
SUBVENTIONS « OUTIL NUMERIQUE DANS LES ECOLES » :
ENIR 3,
2021-16
Monsieur le Maire donne la parole à Denis DEBELLE pour la présentation d’ENIR 3.
Monsieur Denis DEBELLE rappelle les termes de la délibération du 6 juillet n°2020 – 046 autorisant Monsieur le Maire
à répondre à l’appel à projet ENIR 3 lancé par le ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse pour un montant
de 10 000 € TTC.
Avec cet appel à projets, co-financés par les collectivités, 3433 écoles vont bénéficier d'équipements numériques
destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l'attractivité de l'école et des
territoires ruraux.
L’école de Torcé-en-Vallée a été retenue en décembre dernier, il est aujourd’hui nécessaire de signer la convention et
de procéder à l’achat du matériel.
Trois devis sont en cours, pour procéder à l’achat du matériel dans l’enveloppe attribuée par le conseil municipal le 6
juillet 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ENIR 3,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
INSCRIT les montants nécessaires au budget 2021.
Annexe 2 : convention ENIR 3
DEMANDE DE SUBVENTION SOCLE NUMERIQUE,
2021-17
Monsieur le Maire donne la parole à Denis DEBELLE pour la présentation du socle numérique.
Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Education Nationale vient de lancer l’appel à projets pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires.
Ce dispositif a pour objectif d’assurer la continuité pédagogique, de réduire la fracture numérique et les inégalités
scolaires dès l’école élémentaire du CP au CM2.
L’Etat peut apporter une aide aux collectivités de 70% des dépenses engagées.Page 3 sur 11
La date limite de dépôt des candidatures pour les écoles est le 31 mars. Les fonds engagés sont très importants, les
dossiers répondant au cahier des charges devraient être largement acceptés.
Dans la continuité de l’équipement de notre école Monsieur Denis Debelle propose de nous inscrire à ce nouveau projet
afin de compléter le matériel en place avec 17 PC en accès libre puisque les ordinateurs en place sont très vieillissants
puisqu’ils sont issus d’un don d’une société en 2016. Il y a donc lieu de revoir tout le parc informatique pour qu’il soit en
adéquation avec le matériel numérique investi récemment.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet socle numérique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le socle numérique pour un montant HT maximum de 10 000€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
INSCRIT les montants nécessaires au budget 2021.
DESIGNATION DU SERVICE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME (ADS).
2021-18
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de l’instruction des dossiers en droit du sol, il a été
relevé en conseil communautaire que toutes les communes de la Communauté de Communes, dans une logique de
territoire, devraient signer une convention avec le Pays du Mans pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
A ce jour, une convention est signée avec la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, pour un montant annuel de
3,30 €/Habitant.
Le Pays du Mans propose la même prestation mais pour un montant de 3,90 €.
En raison du nouveau PLUi et du SCOT du Pays du Mans, il serait plus harmonieux pour les services de travailler avec le
service instructeur du Pays du Mans.
Après délibération, le Conseil Municipal,
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 9 2 4
CHOISIT le service instructeur du Pays du Mans pour l’instruction des dossiers d’urbanisme de la commune de Torcé-
en-Vallée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Informations
DPU : 32 bis rue des Rosiers,
Permis de construire : Bâtiment agricole (stockage et atelier) à « La Deurie » et Garage et préau au « Vieil hêtre »,
Pôle métropolitain et loi LOM,
Réunion CCID – 8 mars 2021,
Réunion Conseil Communautaire du 4 février 2021,
Rénovation du calvaire du dolmen par l’association de sauvegarde des calvaires de la Sarthe.
Séance est levée à 23 h 40Page 4 sur 11
Prochain Conseil municipal le 12 avril 2021 à 20 h 00.
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier
GUILLET Laurent BESNIER Maryse
MATHÉ Céline DAVID Joël
DEBELLE Denis BUTET Aurélia
HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves
LOPES Émilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
LEGENDRE Pascaline