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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 CR 06 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Commune de T'orcë-ex-Vallée
Convocation du 1er septembre 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
6 septembre 2021
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée [ES
Page 1 sur 7
Le premier septembre deux mil vingt et un, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié
et affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au six septembre deux mil vingt et un
à vingt heures trente à la Mairie, 2 rue de la Poste
Le Maire
Ordre du jour
Délibérations
- Subvention Pacte de ruralité -Plateaux rue du Dolmen et rue de la Paix,
- Subvention Pacte de ruralité – Ecole numérique,
- Convention d’occupation domaniale de répéteurs BIRDZ,
- Contrat assurance Groupama - Assurance des collectivités
- Monsieur Yves Gicquel demande à ajouter à l’ordre du jour : Demande de mise à disposition de la Salle Cérès à
l’association Génération Mouvements.
Décisions
- Convention CAUE,
- Droit de préférence, bois la sablonnière,
- DPU 21Z0007 – 2 Place De L’Église,
- DPU 21Z008 – 39 Rue des Rosiers,
- DPU 21Z009 – 13 Rue Saint Roch
Informations
- Stagiairisation des agents par la communauté de communes du Gesnois Bilurien.
- Demande de subvention dans le cadre du projet de restructuration de l’EHPAD de Tuffé Val de la Chéronne.
- Rénovation des fenêtres du groupe scolaire maternelle.
- Rénovation des volets de la Poste.
Questions diverses
Le président a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par
l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
La séance a été ouverte à vingt heures quarante et une minutes sous la présidence de Jean-Michel ROYER,
Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline (arrivée à
20h45)
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
Étaient Absents et excusés : MATHÉ Céline, CUISNIER Annick, GUILLERME Vincent. Page 2 sur 7
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Aurélie HOUDAYER.
SUBVENTION PACTE DE RURALITE -PLATEAUX RUE DU DOLMEN ET RUE DE LA PAIX,
2021-56
Lors de la séance du mois de mai dernier, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
auprès de la région.
Céline Mathé, Adjointe responsable de la commission Aménagement Économie Cadre de Vie, informait, lors de cette séance du Conseil
Municipal que dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2021, est susceptible d’être éligible au
vu de la transition énergétique et sécurité : la création de 2 plateaux de ralentissement sur la rue de la paix et la rue du dolmen.
La sécurité routière est un combat quotidien pour lequel le précédent mandat avait étudié avec l’aide d’ATESART l’aménagement du
bourg pour apporter la quiétude, la qualité de vie ainsi que la sécurité recherchée par nos administrés.
Afin de ralentir et faire respecter la vitesse réglementaire aux abords du bourg deux plateaux de ralentissement sont proposés Rue
de la paix et Rue du Dolmen.
Le plan de financement pour le projet de création de plateaux rue de la Paix et du Dolmen est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes attendues Montant HT Taux de participation
Travaux 28 813.00 € DETR 17 288.00 € 60%
Terrassements/VRD/Espaces
verts/Clôtures FSIL/DSIL 0%
Gros œuvre - ravalement FRDC 2 881.00 € 10%
Charpente et ossature bois - bardage bois Contrat de ruralité 0%
Couverture et bardage zinc Fonds de concours intercommunal 0%
Menuiseries extérieures - métallerie Autres recettes à préciser 0%
Menuiseries intérieures bois Commune - autofinancement 8 644.00 € 30%
Cloisons sèches - plafonds en plaques de
plâtre
Plafonds suspendus
Carrelage faïence
Sols souples - peinture - revêtements
muraux
Electricité - courants forts et faibles
Plomberie sanitaires - chauffage-
ventilation
Maîtrise d'œuvre 0.00 €
Architecte
SPS
Total 28 813.00 € Total 28 813.00 € 100%
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de solliciter une subvention à la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Fonds Régional pour le développement des
communes, afin d’aider au financement de la réalisation de deux plateaux de ralentissement, rue du Dolmen et rue de la Paix pour
un montant de 2881 € de subvention soit 10 %de la dépense totale de 28 813 € HT estimée.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande auprès de la région Pays de la Loire pour l’année 2021, Page 3 sur 7
ATTESTE de l’inscription du projet de création de plateaux rue de la Paix et du Dolmen au budget de l’année en cours,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
SUBVENTION PACTE DE RURALITE – ECOLE NUMERIQUE,
2021-57
Lors de la séance du 3 mai dernier, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à demander une subvention
auprès de la région concernant l’appel à projets destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour
l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.
La Région peut apporter une aide aux collectivités de 10% des dépenses engagées sous trois conditions :
- Taux indicatif d'intervention, au regard du plan de financement : 10 % du coût HT ou TTC selon l’éligibilité au FCTVA
- Plafond de subvention par projet : 100 000 €.
- Le coût total du projet devra être supérieur à 10 000 € HT.
La Commune ayant reçu une réponse favorable à sa demande de subvention Enir et socle numérique, Monsieur le maire
sollicite le conseil municipal pour élaborer une demande de subvention selon le plan financier ci-dessous, auprès de la
région :
"Projet DEVELOPPEMENT INNOVATION NUMERIQUE - commune de TORCE EN VALLEE
Dépenses Montant HT Recettes attendues Montant HT Taux de participation
ACHAT DE MATERIEL NUMERIQUE 17 942.00 € DETR 0%
Terrassements/VRD/Espaces verts/Clôtures FSIL/DSIL 0%
Gros œuvre - ravalement FONDS REGIONAL ECOLE 1 794.20 € 10%
Charpente et ossature bois - bardage bois Contrat de ruralité 0%
Couverture et bardage zinc Fonds de concours intercommunal 0%
Menuiseries extérieures - métallerie Autres recettes à préciser ENIR 4 260.00 € 24%
Menuiseries intérieures bois Autres recettes à préciser SOCLE NUMERIQUE 7 000.00 € 39%
Cloisons sèches - plafonds en plaques de
plâtre Commune - autofinancement 4 887.80 € 27%
Plafonds suspendus 0%
Carrelage faïence 0%
Sols souples - peinture - revêtements muraux 0%
Electricité - courants forts et faibles 0%
Plomberie sanitaires - chauffage-ventilation 0%
Maîtrise d'œuvre 0.00 € 0%
Architecte 0%
SPS 0%
Total 17 942.00 € Total 17 942.00 € 100% Page 4 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de solliciter une subvention à la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Fonds Régional pour le développement des
communes, afin d’aider au financement de l’acquisition de matériel numérique pour l’école élémentaire et maternelle pour un montant
de 1794€20 de subvention soit 10 % de la dépense totale de 17 942 € HT estimée.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande auprès de la région selon le plan de financement ci-dessus,
ATTESTE de l’inscription du projet au budget primitif 2021 de la commune,
ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
DONNE pouvoir au Maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Arrivée de Pascaline LEGENDRE à 20h45
CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE REPETEURS BIRDZ
2021-58
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet du syndicat d’eau de la Vive Parence concernant le projet de télé-relevé des
compteurs d'eau prévu au contrat de DSP entre le Syndicat d’eau de la Région de Vive Parence et VEOLIA EAU.
L’entreprise Birdz est l'entité choisie par Veolia pour la fourniture de service de télé-relève.
Afin de pouvoir couvrir notre commune du réseau radio LoRaWan, l’entreprise Birdz a besoin d'installer des équipements sur notre
territoire.
Ces équipements sont des relais qui s'installent sur les candélabres et/ou supports électriques (poteaux bois ou béton) et permettent
de récupérer le signal émis par les compteurs. Il s’agit d’un complément de réseau pour les compteurs non alimentés par les passerelles
Orange et Bouygues. Ils fonctionnent de manière autonome, sont de petite taille, et ne nécessitent pas d'être raccordés au réseau
électrique. L’entreprise Birdz estime à environ 40 % de compteurs devant être reliés à un répéteur sur les 654 compteurs existants
sur la commune.
L’entreprise Birdz sollicite la commune pour obtenir l’accord d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public et
divers ouvrages de la commune.
Ces équipements permettront de collecter les index de consommation des compteurs d'eau intelligents installés par Veolia et
permettraient de détecter les fuites d’eau plus rapidement.
A ce jour, le Conseil Municipal doit déterminer le montant de la redevance par répéteur ainsi que la durée.
Monsieur Chaduteau, Président du Syndicat d’eau de la Région de Vive Parence et conseiller, prend la parole et explique au conseil le
principe du télé-relevé. Il demande au conseil municipal de reporter la délibération car il souhaite programmer une réunion de travail
pour élaborer une convention unique applicables sur tout le territoire du Syndicat d’eau de la Région de Vive Parence.
Monsieur le Maire propose de reporter à la prochaine réunion, la décision dès que la convention sera élaborée par le Conseil Syndical.
- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de reporter la décision à une prochaine séance.
CONTRAT ASSURANCE GROUPAMA - ASSURANCE DES COLLECTIVITES
2021 -59
Monsieur le Maire donne la parole à Aurélie HOUDAYER.
Madame Aurélie HOUDAYER informe le Conseil Municipal de la nouvelle proposition du contrat d’assurance de
GROUPAMA et de la mise à jour du contrat.
Ainsi la révision a permis à Groupama de revoir ses propositions antérieures et ajuster ses tarifs. La nouvelle proposition
relève une économie annuelle de 1 217,17 € comme indique le tableau comparatif ci-dessous : Page 5 sur 7
Tableau comparatif Contrat Assurances
Prix en TTC Cotisation 2020 Cotisation 2021
Groupama Villasur 7571.73
6967.11
MMA (Presbytère) 727.00
Presbytère - logement social non couvert
Préau école maternelle non couvert
Préau école élémentaire non couvert
Feu d'artifice non couvert 114.45
TOTAL 8298.73 7081.56
Economie -1217.17
Monsieur le Maire propose de signer la proposition faite par Groupama et de programmer une mise en concurrence
pour l’année 2022 en consultant une assistance à maîtrise d’ouvrage.
- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE le nouveau devis proposé par Groupama pour un montant de 7081.56 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant concernant cette proposition,
AUTORISE Monsieur le Maire à consulter des cabinets de courtiers pour une assistance à maîtrise d’ouvrage.
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE CERES « GENERATIONS MOUVEMENT »
2021 -60
Monsieur Yves Gicquel demande un ajout à l’ordre du jour au nom de l’association Générations mouvement afin d’obtenir
une mise à disposition de la Salle Cérès pour les séances de gym séniors
Comme chaque année, une quinzaine de Torcéennes (moyenne d'âge de plus de 76 ans) suit les cours de gymnastique
douce organisés par " Siel Bleu" et en liaison avec Générations Mouvement Torcé. Ces cours participent au maintien des
personnes âgées à domicile car ils comportent des exercices cognitifs, de renforcement de la mobilité, d'équilibre,
d'évitement des chutes...
Les cours sont habituellement donnés dans la salle du presbytère réservée à l’association. Le protocole sanitaire impose
des distances qui ne peuvent pas être appliquées dans cette salle.
Comme l’année passée et afin que toutes les participantes puissent continuer à bénéficier de ce programme, l’association
sollicite l'accord du Conseil Municipal pour pouvoir utiliser la Salle Cérès, une heure chaque lundi matin à titre gracieux
en fonction des conditions météorologiques.
L’association Générations Mouvement Torcé s’engage à la désinfection des sièges utilisés et des objets touchés
(poignées, cintres ...) ainsi qu’au respect des règles sanitaires en vigueur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour et d’accorder la
mise à disposition gratuite de la Salle Cérès à l’association jusqu’à la fin des protocoles sanitaires applicable ce jour ou
de l’allégement des gestes barrières.
Après délibération, le Conseil Municipal, l’unanimité
DECIDE d’ajouter à l’ordre du jour la demande de mise à disposition gratuite de la salle Cérès pour la gym organisée
par l’association « Générations mouvement » et dispensée par l’association « siel bleu » I I
Page 6 sur 7
ACCORDE exceptionnellement à l’association « Générations mouvement » la gratuité de la Salle Cérès jusqu’à la levée
du protocole sanitaire applicable ce jour ou l’allégement des gestes barrières, selon les conditions météorologiques, qui
permettraient de faire cette activité en extérieur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de sa
délégation :
- Convention CAUE,
- Droit de préférence, bois la sablonnière,
- DPU 21Z0007 – 2 Place De L’Église,
- DPU 21Z008 – 39 Rue des Rosiers,
- DPU 21Z009 – 13 Rue Saint Roch,
- DPU 21 Z010 – 26 rue Gisèle Ledru Madelain.
Questions diverses
Stagiairisation des agents par la communauté de communes du Gesnois Bilurien : la communauté de communes
Demande de subvention dans le cadre du projet de restructuration de l’EHPAD de Tuffé Val de la Chéronne.
Rénovation des fenêtres du groupe scolaire maternelle.
Rénovation des volets de la Poste.
Antenne relais Free : Le dossier est en attente de la signature PEPE (Participation pour réalisation
d’Equipement Public Exceptionnel) afin de délivrer la Déclaration Préalable. La demande de défrichement
est en cours d’instruction auprès des services de la préfecture.
Monsieur Joël David demande si notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle après la
Sécheresse 2020 : notre commune ne figure pas dans le nouvel arrêté au journal officiel du 31 août 2021.
Monsieur Guillet informe que les travaux rue des Rosiers pour le plateau commenceront le jeudi 10
septembre prochain. En ce qui concerne le réseau de chaleur la conclusion de la réunion avec l’assistant à
maitrise d’ouvrage et le maitre d’œuvre présente une grande différence de prix, chacun doit revoir le projet
en collaboration avec L’Adème.
Madame Butet s’interroge sur le suivi du dossier de la micro crèche. Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que le bornage a été effectué par le Cabinet Barbier. Les Voisins les plus proches ont été informés
du projet et n’y voient pas d’opposition cependant quelques habitants du lotissement demandent audience
au maire pour obtenir plus d’information sur le projet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des incivilités faites sur la commune par des adolescents et
de jeunes adultes : Livres brulés au pied de l’Eglise, Tags sur des bâtiments communaux et sur arbre le long
d’un chemin communal ainsi que les sonneries aux portes d’administrés dans le bourg à toutes heures de la
nuit le week-end.
Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal que la commune a été contrôlée par les services de
l’URSSAF et aucune remarque particulière est ressortie de ce contrôle.
Prochain Conseil municipal le lundi 4 octobre 2021 à 20 h 30.
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements Page 7 sur 7
ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier
GUILLET Laurent BESNIER Maryse
MATHÉ Céline DAVID Joël
DEBELLE Denis BUTET Aurélia
HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves
LOPES Émilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
LEGENDRE Pascaline