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Document publié le Mardi 20 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1792506332264 scan 20261020 122015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie,
2026/373
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n°2-20261020-118
Objet : Modification N°01 - Avenant au Lot 02 « Travaux d'espaces verts » du
Marché « Travaux de réhabilitation des gros ouvrages des eaux pluviales 2025
- 2027 » en cas de prestations supplémentaires.
Référence N°2025-270-734-04 attribué à la société TERSPECTIVE
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation
permanente pour la durée du mandat ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-3 et
R. 2194-8
Vu le marché de travaux « Travaux de réhabilitation des gros ouvrages des eaux pluviales 2025-
2027 », Lot n° 02 « Travaux d'espaces verts », attribué à la société TERSPECTIVE par décision du 06
janvier 2026,
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation ;
DECIDE
Article 1°' :
Sont approuvés les termes de la modification n° 1 du lot n° 02 « Travaux d'espaces verts » du marché
« Travaux de réhabilitation des gros ouvrages des eaux pluviales 2025-2027 ».
Cette modification a pour objet :
e d'intégrer des prestations supplémentaires devenues nécessaires à la bonne exécution de la
tranche ferme du lot n° 02, pour un montant de 4 920,430 € HT, soit 5 904,52 € TTC ;
° de prolonger le délai d'exécution de la tranche ferme par l'octroi d'un délai complémentaire de
cinq (5)jours calendaires.
En conséquence, le montant du Lot 02 est porté de 56 228,50 € HT à 61 148,93 € HT (soit 73 378,72 €
TTC), représentant une incidence financière cumulée de +8,75 % par rapport au montant initial du Lot
02.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président où par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 20 octobre 2026
7 François DEBEUGNY