Conseil Municipal - conseil municipal du 28 fevrier 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 fevrier 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 fevrier 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Handicap et inclusivité, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Conseil Municipal de LOURES BAROUSSE

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 9

Votants: 10

Séance du mardi 28 février 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 23 février 2017, s'est réuni sous la présidence de Gilbert JULIA

Sont présents: Gilbert JULIA, Jean-Michel PALAO, Jean-Paul NOGUES, Daniel CASTEX, Dominique CARON, Marie-Hélène DAFFOS, Isabelle GRIS, Marie-Françoise SCUCCATO, Isabelle SOULE

Représentés: Jean-Yves LEQUIEN

Excuses:

Absents: Frédérique MIOSSEC, David DE CARVALHO, Iris CASTET, Claude CASTERAN

Secrétaire de séance: Jean-Paul NOGUES

Point sur les aires de collectes sélectives

Monsieur le Maire passe la parole à Marie-Hélène DAFFOS, laquelle à partir d’un tableau fourni

par le SIVOM du Haut-Comminges fait un état des vidages des aires de tri du 1er octobre 2016 au 22 février 2017, soit environ 5 mois.

Il est rappelé que sur notre commune il existe 7 aires de tri : gare, lotissement Bernissa, ancienne cantine, lotissement de l’Aiguillon, cimetière, maison de retraite et camping.

Aire de tri maison de retraite : le SIVOM a des difficultés pour manœuvrer le camion de vidage, celle-ci étant située en fond de parking Lamoure, on observe des dépôts sauvages. Après discussion il est proposé de ramener les containers en début du parking Lamoure. Aire de tri stade (ancienne cantine) : ce nouveau site mis en fonctionnement depuis quelques mois est très peu utilisé. Il est décidé de mieux communiquer sur cet emplacement, on verra par la suite de le déplacer dans le terrain communal situé tout près de la salle des fêtes.

Dans le cadre du dossier des ordures ménagères, M. le maire et Marie-Hélène DAFFOS souhaitent évoquer certains points :

Avancement de la date de collecte des déchets verts : demande faite par une habitante qui souhaite la collecte des déchets verts soit effectuée avant le mois de mai comme prévu par décision du conseil municipal. Après discussion, il est décidé de maintenir le début de ramassage au mois de mai. Il sera fait un courrier à expliquant que l’on peut déposer, avant le mois de mai, les déchets verts aux déchetteries d’Huos et d’Izaourt.

Devis pour un cache containers place des Oliviers : le devis d’un montant de 1068€ HT présenté par le CE.DE.T.P.H. n’est pas validé par le conseil municipal.

Container immeuble SALIS : il est décidé de positionner ce container avec les containers déjà mis en place derrière le local de l’ancien syndicat d’initiative. Les ouvriers municipaux seront chargés d’élaborer en régie un cache containers.

Poubelles plan d’eau : à la suite de sa demande de mise en place de poubelles autour du plan d’eau, M. le Maire convoquera M. Jean-Pierre LESTAGE, Président des Pêcheurs du Lac.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Participation des communes au fonctionnement des écoles – Requête Mauléon-Barousse Mme Ginette BARTHIE, Maire de Mauléon Barousse a soulevé le problème de 3 enfants domiciliés en garde partagée dans sa commune. Nous devons envisager une solution pour ces cas particuliers de parents séparés et qui ont la garde partagée de leurs enfants. En l’état, le maire de Mauléon Barousse demande à ne pas payer pour ces trois enfants en garde partagée.Après discussion et avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite obtenir des informations sur ce type de situation de la part des services de l’Etat Sous-Préfet, Education Nationale…

Objet: Amicale Laïque - Demande de subvention exceptionnelle pour le carnaval - 2017_05

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Amicale Laïque.

La subvention demandée à la commune de 200€ est destinée à soutenir l’organisation du carnaval qui est prévu le 2 mars prochain.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 200€ pour l’organisation du carnaval des enfants des écoles.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Amicale Laïque - Demande de signalétique du centre de loisirs - 2017_06

Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’Amicale Laïque qui souhaite signaler la présence du Centre de Loisirs par la mise en place d’un panneau ou d’une banderole qui pourrait être apposée sur les bâtiments communaux situés à l’entrée du parc public et occupés par la radio ATOMIC et l’association Solidarité Barousse.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, propose que cette demande de signalétique du Centre de Loisirs soit transmise à la Communauté de Communes Neste-Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Point lecture - 2017_07

Monsieur le Maire fait part de la nécessaire réorganisation du point lecture sur notre commune. Il donne lecture et commente le dernier courrier du 15 février 2017 adressé par la Médiathèque Départementale (MD65).

Jusqu'en 2014, la MD65 desservait à la fois l'école (maternelle et primaire) et la bibliothèque de Loures-Barousse. Comme dans toutes les communes dotées d'une bibliothèque apte à recevoir le public scolaire, le passage du bibliobus à l'école a été supprimé à la rentrée scolaire 2014.

Préalablement informés, les enseignants et les responsables de la bibliothèque avaient été invités à se rapprocher afin d'organiser un partenariat et de favoriser le lien école et bibliothèque. Dans ces cas-là, la MD65 renforce le prêt de collections jeunesse pour répondre à la demande.

La MD65 a alors souhaité récupérer l'ensemble des documents précédemment en prêt à l'école. Le retour a été incomplet, il manquait environ 150 ouvrages (81 en primaire et 70 en maternelle). Après un délai supplémentaire destiné à de plus amples recherches, il manquait encore environ 75 documents en mai 2015. La MD65 a alors sollicité le remplacement à l'identique de 21 titres indispensables à ses collections. Leur demande est restée sans réponse.

Par ailleurs, à ce jour il n’y a pas eu de rapprochement effectif entre la bibliothèque et l'école. De fait, cette situation prive la bibliothèque d'un public jeune, lecteurs potentiels de demain et prive certains enfants d'un accès au livre et plus généralement à une offre culturelle de proximité

Pour le second point relatif aux caractéristiques d'une bibliothèque qui tiendraient à la fois compte de la population de notre commune et de la population de la vallée de la Barousse, la MD65donne l’ensemble des éléments suivants, chiffres a minima pour une offre adaptée aux besoins de tous :

 Superficie du local : 50 m²

 Mètres linéaires d'étagères : 80 mètres linéaires

 Nombre de documents : 2900 (fonds propre de la bibliothèque + prêt de la MD65)  Budget dédié par la commune aux collections : 800 euros

 Amplitude horaire : 8 h / semaine

 Personnel : bénévoles qualifiés et/ou 1 salarié qualifié (ayant suivi a minima la formation de base « Gérer un service de lecture publique, tout un métier ! » organisée à la MD65.)  Gestion informatisée de la bibliothèque : le Département s'engage à maintenir la mise à disposition du logiciel Orphée.net.

Après discussion Monsieur le Maire émet les propositions suivantes :  Livres jeunesse / enfants seraient gérés par l’Amicale Laïque dans les locaux du Centre Jeunesse par le biais d’une convention tripartie MD65 / Commune de Loures-Barousse / Amicale Laïque.

 Livres pour adultes seraient gérés par des bénévoles dans la « salle marron » par le biais d’une convention MD65 / Commune de Loures-Barousse.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide ces propositions. Il charge Monsieur le Maire de passer les conventions avec la Médiathèque Départementale (MD65) et l’Amicale Laïque et de lancer les travaux d’aménagement de la « salle marron ».

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Charte d’adhésion à la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides « Pyrénées Centrales » - 2017_08

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que dans le cadre du suivi des zones humides du Lotissement du Bernissa, l’AREMIP (Action Recherche Environnement Midi-Pyrénées) nous propose l’adhésion gratuite de notre commune à la Cellule d'Assistance Technique Zones Humides (CATZH) Pyrénées centrales. Cette adhésion nous permettra d’être conseillé et accompagné par l’AREMIP dans la gestion de des zones humides de notre commune.

Jean-Michel Palao lit et commente la convention.

En préambule il est noté que l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, avec le concours du Conseil Régional et de la DREAL Midi-Pyrénées a confié à l’AREMIP une mission d’Assistance Technique sur les zones humides des Pyrénées centrales (Hautes-Pyrénées et sud de la Haute-Garonne).

L’objectif consiste à créer et à animer un réseau de gestionnaires de zones humides par des actions de sensibilisation, d'information et de formation des acteurs de terrain. L'assistance technique repose sur un diagnostic réalisé en étroite collaboration avec l'adhérent. Des préconisations de gestion sont ensuite proposées et la CATZH accompagne le propriétaire ou exploitant de la zone humide dans la mise en œuvre de ces préconisations.

Ce réseau permettra d'accompagner les gestionnaires dans leurs démarches volontaires de conservation de ce patrimoine. Il s’adresse à tous les propriétaires ou gestionnaires de zones humides quel que soit leur statut (agriculteurs, propriétaires privés, collectivités…)

Article 1 : Engagements de l'adhérent

L’adhérent s'engage à préserver l'intégrité des zones humides localisées sur la carte figurant en annexe de la présente convention.L'adhésion au réseau permet à l’adhérent

- de bénéficier de conseil et d’assistance technique pour l’entretien de ces zones humides : diagnostic, préconisations de gestion, accompagnement dans leur mise en œuvre… - de participer aux réunions d’information, journées techniques, formations… organisées par la CATZH

Article 2 : engagements de l'animateur de la cellule d'assistance technique La CATZH, s'engage à accompagner l'adhérent pour mener à bien son projet de conservation du site, soit : - lui faire connaître ou découvrir les intérêts et la qualité du site, - lui apporter en tant que de besoin un appui pour des interventions techniques programmées en collaboration,

- le rencontrer au moins une fois par an pour faire un bilan de la gestion des zones humides concernées et répondre à ses sollicitations concernant l'application de la présente convention, - l’informer et l'inviter aux réunions et rencontres de formation concernant son secteur géographique.

L'ensemble de ces missions est réalisé à titre gratuit par la CATZH pour tous les adhérents du réseau.

Article 3 : Charte du bon usage des zones humides

Conscient de l'intérêt majeur des zones humides, l'adhérent s'engage par la signature de cette convention à accorder une attention particulière aux processus de fonctionnement de ces zones et à leur connaissance générale, en pratiquant des mesures de gestion compatibles à leur préservation sans avoir recours aux pratiques de gestion destructrices du milieu que sont : - le drainage, l'assèchement, le comblement ou l'ennoiement de la zone humide, - la modification de l'usage du sol, notamment le boisement, l'extraction du sol, ou le dépôt de matériaux et le remblaiement,

- l'altération de l'alimentation en eau du site (qualité/quantité),

- et l'usage de méthodes culturales destructrices sur la zone humide : labour, feu (sauf dispositions particulières), fertilisation organique ou minérale, amendements, emploi d'herbicides ou d'insecticides. Certaines pratiques, notamment le rigolage superficiel, pourront être maintenues sur les prairies à Molinie et à Joncs et les landes tourbeuses (exceptés les groupements de tourbières hautes actives à Sphaignes, les tremblants et dépressions humides).

Article 4 : Durée, renouvellement et dénonciation de la convention

La durée de la convention est annuelle à compter de la date de signature, la convention est renouvelable tacitement chaque année après réactualisation des conditions particulières lors de la visite effectuée chaque année par l'animateur.

La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'adhérent par lettre adressée à l'animateur du réseau.

L'animateur du réseau peut proposer au comité de pilotage de dénoncer la convention en cas de non-respect par l'adhérent des modalités de gestion des sites prévues dans la convention.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide cette charte d’adhésion à la Cellule d'Assistance Technique Zones Humides (CATZH) Pyrénées centrales propositions. Il charge Monsieur le Maire de signer la charte avec l’AREMIP.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Lotissement du Bernissa - Suivi écologique des zones humides. - 2017_09

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que dans le cadre du suivi des zones humides du Lotissement du Bernissa, l’AREMIP (Action Recherche Environnement Midi-Pyrénées) nous propose un devis pour réaliser le plan de gestion et les suivis naturalistes. Ilrappelle que ce suivi découle du permis d’aménager signé le 30 mai 2011 conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau.

Jean-Michel Palao relate le diagnostic écologique des zones humides du lotissement du Bernissa qui permettra l’élaboration d’une notice de gestion sur 5 ans. Dès lors, des actions de gestion et des suivis seront programmés.

Année 2017

Diagnostic écologique (flore, faune, hydrologie) 700€

Rédaction d’une notice de gestion 1050€

Année 2018

Suivi écologique des zones humides 700€

Année 2019

Suivi écologique des zones humides 700€

Année 2020

Suivi écologique des zones humides 700€

Année 2021

Suivi écologique des zones humides 700€

TOTAL 4 550,00€

Echéancier d’intervention :

Le diagnostic écologique et la notice de gestion seront finalisés et rendus à la commune de Loures-Barousse en fin d’année 2017.

Intervenants :

Les prospections seront réalisées par M. Jean-Michel PARDE, Docteur de 3ème cycle en Ecologie. C’est lui qui effectue la quasi-totalité des inventaires au sein de l’AREMIP aussi bien sur la flore que sur la faune.

Pour d’éventuelles déterminations de mousses (bryophytes), un autre membre de l’AREMIP, M. José PUJOS (professeur agrégé en Biologie, spécialiste des Sphaignes) pourra également participer.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le devis pour réaliser le plan de gestion et les suivis naturalistes sur le Lotissement du Bernissa. Il charge Monsieur le Maire de signer ce devis d’un montant de 4550€ ttc avec l’AREMIP.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Indemnités maire et adjoints - 2017_10

M. le maire expose que concernant les modalités d’adoption de la délibération indemnitaire, l’AMF dans une note datée du 14 février 2017 recommande de fixer le montant des indemnités en pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision (ce qui évitera, après la modification imposée par le protocole PPCR, d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique).

M. le Maire rappelle que l'indemnité de fonction du maire est votée conformément aux dispositions de l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales. Celle-ci est calculée en appliquant le pourcentage du barème lié à la population et à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour notre commune de 707 habitants, le taux maximal est de 31%.

M. le maire expose que les indemnités de fonction des adjoints sont votées conformément aux dispositions de l'article L2123-24 du code général des collectivités territoriales. Celle-ci estcalculée en appliquant le pourcentage du barème lié à la population et à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour notre commune de 707 habitants, le taux maximal est de 8,25%.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte la proposition de M. le Maire.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 18 octobre 2016.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Eglise – Travaux de toiture - 2017_11

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul NOGUES qui expose que dans les journées du 4 / 5 février 2017 une partie du toit de l’église a subi des dégâts causé par de fortes rafales de vent.

Il est donc nécessaire de mener des travaux de réparation en urgence, Jean-Paul Nogués propose un devis présenté par l’entreprise Bois sur Bois pour un montant HT de 1055€.

Il informe les membres du conseil municipal qu’un dossier de sinistre a été transmis à notre assureur Groupama. Par ailleurs afin de compléter le dossier de sinistre, un bulletin météo a également été demandé à Météo-France.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de retenir le devis de l’entreprise Bois sur Bois pour un montant HT de 1055€.

Par ailleurs le conseil municipal donne toute délégation à M. le Maire aidé de Jean-Paul Nogués afin de conforter les démarches auprès du Groupama et de Météo-France.

L’assemblée charge M. le Maire aidé de Jean-Paul Nogués de lancer les travaux de réparation du toit de l’église dans les meilleurs délais.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Maison Sabrier – Travaux de toiture - 2017_12

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul NOGUES qui expose qu’il serait urgent de mener des travaux de toiture dans l’immeuble communal « Maison Sabrier » au 10, avenue de la Barousse.

Jean-Paul Nogués propose trois devis établis par l’entreprise Gilles Espouy :  Travaux d’urgence absolue afin de changer une panne d’arêtier et une panne faîtière : 2415€ HT.

 Travaux de toiture avec changement des pannes et des tuiles : 9537,20€ HT.  Travaux de toiture solution intermédiaire avec récupération des tuiles et crochetage : 6026€ HT.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de retenir le devis pour les travaux d’urgence de l’entreprise Gilles Espouy pour un montant HT de 2415€.

L’assemblée charge M. le Maire aidé de Jean-Paul Nogués de lancer les travaux de réparation du toit de l’immeuble communal « Maison Sabrier » dans les meilleurs délais.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Attribution du logement communal N° 2 Maison SABRIER - 2017_13

M. Le Maire rappelle, que désormais, il a été décidé de faire un point en conseil municipal pour la location des logements communaux vacants.

M. le Maire expose qu’il a une demande de location pour le logement N° 2 Maison SABRIER.

Après examen de la demande il est décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à partir du 1er mars 2017 le logement N° 2 Maison SABRIER à Madame Nathalie RIGONY.

Monsieur le Maire est chargé d’établir le bail de location.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Proposition SARL FAMAUDIS - 2017_14

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une proposition commerciale d’acquisition de jetons pour le lavage des véhicules de la commune présentée par la SARL FAMAUDIS qui exploite le lavage automatique au centre commercial Carrefour Contact.

Après examen de la proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas retenir la proposition de la SARL FAMAUDIS pour l’acquisition de jetons pour le lavage des véhicules de la commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Avenir de l’EHPAD de Barbazan

Monsieur le maire fait état d’un courrier de l’Union locale CGT, du Syndicat CGT Paul ODDO Barbazan et du Syndicat FO Paul ODDO Barbazan en date du 15 février 2017 sur le devenir de la Maison de retraite de Barbazan.

Il rappelle que dans sa séance du 29 novembre 2016, le conseil municipal s’est prononcé pour le maintien de cet établissement indispensable pour l’accueil des personnes âgées, pour le maintien et la préservation de l’emploi dans notre région et les retombées économiques.

Objet: Assurance sur les régimes de protection sociale des employés - 2017_15

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se prémunir contre les risques statutaires du personnel territorial (maladie, maternité, invalidité, accident, décès) par le biais d'un contrat d'assurance.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion peut, à la demande des collectivités, signer un contrat groupe garantissant les collectivités qui le souhaitent contre I ‘ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des agents affiliés à la CNRACL et des agents affiliés à I'IRCANTEC.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées assure par un contrat groupe d'assurances statutaires plus de 200 collectivités du département. Il envisage de renouveler le contrat après une procédure de mise en concurrence.Monsieur le Maire estime que la collectivité aurait intérêt à s'inscrire dans cette démarche pour participer à la consultation.

lnvité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés demande au Centre de Gestion de mener pour son compte !a procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la collectivité contre l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (pour les risques concernant les agents affiliés à la CNMCL et à l’IRCANTEC).

Il est expressément convenu que la collectivité connaîtra les résultats de la procédure diligentée par le Centre de Gestion et sera appelée à se prononcer expressément sur son adhésion au contrat groupe qui aura été signé par cet établissement.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Affectation du produit des concessions cimetières - 2017_16

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'affectation du produit de la vente des concessions funéraires, la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé une ordonnance du 06 décembre 1843 relative aux cimetières.

Cependant, une partie de l'article 3 de cette ordonnance de 1843 disposant que «l'attribution d'une concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital réparti pour les deux tiers au profit de la commune et pour un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance» n'a pas été codifiée.

Toutefois, les communes sont donc libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par délibération.

Dans ce contexte, en ce qui concerne notre commune, Monsieur le Maire propose de répartir ce produit sur la base suivante :

 2/3 au profit du budget communal

 1/3 au profit du C.C.A.S

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide cette proposition.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

23H30 fin de séance