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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16007&path=DEC20241210 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16007&path=DEC20241210 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
= El éen.préfecture-le 12/12/2024
DÉCISION |"
PRISE EN APPLICATION DEÏ ?#Plé 1e 12/12/2024
Reçu en préfecture le FR 6 [ 7
ID : 088-213801582-20241210-DEC20241210 1-CC
DU CODE GÉNÉRAL DES COÉTECTIVITES TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20241210_1
Objet: Consultation n° CON24_15 Réalisation de prestations d'impression pour les besoins de la commune
d’Eybens — Déclaration sans suite du lot 1 Impression du journal municipal, du journal interne et du programme
général de l’été
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ; | Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la
somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en
procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d'offres du 5 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de passer un marché pour satisfaire des prestations d'impression pour les besoins de
la commune d’Eybens ;
Considérant que la consultation, composée de 5 lots, passée en procédure adaptée pour les lots 1,2, 4 et 5, et
passée en procédure sans publicité et mise en concurrence pour le lot 3, a été lancée par l'envoi de l'avis de
marché, transmis le 23 août 2024, et publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), sur le
site internet de la commune et sur son profil acheteur :
Considérant qu’au cours de l'analyse des offres du lot 1, la commune s'est rendu compte que l'exigence faite aux
candidats de proposer trois niveaux de pourcentage de matières recyclées différents ainsi que certains critères de
jugements des offres manquaient de pertinence; que dès lors, il est nécessaire de redéfinir le besoin de la
commune concernant la qualité du papier attendu mais également de revoir les critères de jugement des offres ;
qu'une fois le besoin redéfini, la consultation sera relancée dans les mêmes conditions ë
DÉCIDE
Article 1 : de déclarer la consultation du lot 1 Impression du journal municipal, du journal interne et du programme
général de l’été, sans suite.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 10 décembre 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le : Î é Los.
Kicotas RICHARD