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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14311&path=DEC20230522 1
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14311&path=DEC20230522 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
DECISION DU MAIRE
PR!SE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122—22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20230522 1
Objet : Consultation n° CON23_01 — Attribution du marché Réhabilitation du chalet de tennis pour Ies besoins de
la commune d'Eybens — Lot 1 : Démoiitions - Magonnerie
Le Maire d'Eybens,
Vu l’article L. 2122—22 aiinéa 4 du Code général des collectivités territoriaies, reiatif aux attributions du Maire et
aux déiégations possibies;
Vu Ie Code de la commande publique;
Vu Ia délibération du conseil municipal en date du 10juillet 2020, et notamment son paragraphe sur Ia délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, Ia passation, I’exécution et le
reg/ement des marchés et des accords-cadresjusqu’au seuil Communautaire fixé pour Ies marchés de fournitures
et services en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant Ieurs avenants quel que soit /eur
montant, lorsque Ies crédits sont inscrits au budget » ;
Vu ie rapport d’analyse des offres proposé par les services le 28 avril 2023;
Vu I’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 4 mai 2023;
Considérant qu’il convient de passer un marché, aupres de différents prestataires, pour reconstruire Ie chalet de
tennis suite au sinistre survenu le 29 janvier 2022;
Considérant que la consuitation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché,
transmis le 8 février 2023, et pubiié au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP), sur |e site
internet de la commune et sur son profii acheteur;
Considérant que la société S.E.B.B. a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse;
DECIDE
Article l : d’attribuer |e marché a la société S.E.B.B., 1 rue du Pre Ruffier a Saint Martin d’Heres (38400), pour un
montant total de 8 810,00 € HT, et ce, pour une durée maximale de 4 mois.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint—Martin-d'Heres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Article 3: Conformément a l’article L. 2122—23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision a la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée a Monsieur |e préfet de I’lsere.
Fait a Eybens, le 22 mai 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractére exécutoire de cet acte.
Transmis en prefecture le :
Publié/Affiché le: