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Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16avril2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal : Séance du 16 avril 2018
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Copinne, Peltier et Roynette.
MM. Petitjean, Picot, Scolari, Stillen, Valsesia et Wisniewski.
Absents : Mme Flambeaux, MM Arnould, Ducoudray et Robin procuration à Mme Roynette, MM. Canot, Scolari et Valsesia.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2018 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l'exercice 2017 du budget Communal ainsi que le compte de gestion du Receveur Municipal qui est en tous points identique.
Affecte le résultat d’exploitation de 553441,02 € pour le budget communal.
Décide de ne pas augmenter les taux appliqués en 2017 aux 3 taxes directes locales.
Budget Primitif 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2018 de la commune qui se résume comme suit :
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes 978 216.02 € Section d’investissement : Dépenses et Recettes 761 176.92 € Programme ONF 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le programme des travaux prévu pour l’année 2018.
Tarif annuel de mise à disposition de parcelle communale :
Le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré, fixe à 20 € pour l’exercice 2017, la redevance pour mise à disposition d’une parcelle de terrain communal à un particulier.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes :
100 € pour les restos du cœur
100 € l’association de l’ASTRM (Association Sportive Tournes Renwez les Mazures).
Ne donne pas suite aux autres demandes
Subvention contrat Natura 2000 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, complète la délibération précédente du montage financier.
Suppression d’emploi :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, supprime le poste d’ATSEM 1er classe remplacé par celui de 2e classe dernièrement créé.
Encaissement de chèque :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 15 € le prix de vente du stère de bois hors affouage.
Attribution indemnités au receveur municipal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % et de confection de documents budgétaires à Mme Isabelle TOURNEUX Receveur Municipal pour l’exercice 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.