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Déliberation - D 2025 02
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
ID : 031-263102444-20250324-02-DE
Reçu en préfecture le 04/04/2025 ER
Publié le
PE À ROU EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Séance du 24 Mars 2025
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 17/03/2025
D-2025-02
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à seize heures,
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de CASTELMAUROU s’est
réuni en l’Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de :
M": Diane ESQUERRE, Présidente du CCAS
Etaient Présents : Mesdames Diane ESQUERRE, Dominique BACLE, Véronique
GRILLET, Françoise MARTIN, Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER, Annie
BOUSQUET.
Absents Excusés : Mesdames Colette MERCERON, Charline BRAJEUX GELI et Monsieur
Michel LACOMBE
Véronique GRILLET est désignée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 031-263102444-20250324-02-DE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur : Madame la Vice-Présidente
Il est présenté au conseil d'administration du CCAS un bilan sur le fonctionnement budgétaire 2024 et des propositions pour la mise en œuvre du budget 2025.
% “+ Budget du CCAS : Analyse 2024
> La section de fonctionnement
“ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 161.23 €.
Chapitre 011 :
- 611 - Contrat de prestations de services = 150 €
- 6182 —- Documentation générale = 726.01 €
- 6232 - Fêtes et cérémonies = 9947.73 €
Chapitre 65 :
- 65133 - Secours d'urgence = 0 €
- 65134 — Aides = 1287.49 €
- 65748 - Subvention aux personnes de droit privé = 1050 €
Détail en annexe.
“ Les recettes réelles de fonctionnement
Le montant total des recettes s’élève à 17 850.81 €:
Chapitre 74 :
- 74748 — Participation commune = 9 000 €
- 74888 — Autres attributions et participations (participation repas ainés) = 210 €
Chapitre 75 :
- 756 - libéralités reçues (don) = 150 €
002 : Résultat de fonctionnement 2023 reporté = 8490.81€
“ Le résultat de la section de fonctionnement
Le résultat de l'exercice 2024 est de 4689.58 €.
> La section d’investissement
Il n’y aucune dépense ni recette enregistrée en 2024. > Le résultat de clôture
Le résultat de clôture est déterminé à partir du calcul suivant :
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 031-263102444-20250324-02-DE
RECETTES 2024 (recettes de l’année + excédent N-1 reporté sur l’année N) - DEPENSES 2024
RECETTES : 17 850.81 - DEPENSES : 13 161.23 € = 4 689.58 €
Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement est donc égal à + 4 689.58 €.
Ce résultat est nul pour la section d’investissement.
Budget du CCAS : orientations 2025
> La section de fonctionnement
“Les dépenses de fonctionnement
Au chapitre 011 :
Il est prévu plusieurs évènements en 2025, à destination des ainés :
- Stage de mise à niveau du code de la route
- Stage sur la prévention aux arnaques
- Pièce de théâtre
Renouvellement des abonnements à l’identique.
Repas des ainés 2025, réalisé en mars et colis.
Au chapitre 065 :
Bilan des demandes 2024 :
- 4 demandes d’aide financière déposées par les assistantes sociales de la MDS. Trois demandes ont été acceptées pour un montant de 697.34 €. Deux ont été payées (397 .34€), un reste à
payer (300€).
- 2 demandes d’aide au permis de conduire, avec 1 acceptation d’un montant de 960€. A ce jour, il reste trois dossiers en attente de paiement (960€ x 3 = 2880 €)
- 1 demande de participation au voyage scolaire, avec acceptation d’un montant de 70€
- Des dossiers de demandes de subvention ont été présentés par des associations, le montant de
350 e par attribution est proposé.
"Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du CCAS sont alimentées par la subvention de la commune, les dons,
l’excédent reporté et la participation des accompagnants au repas des ainés.
Nous attendons une participation de la commune reste de 12 527.42 €. L’excédent reporté sera de 4 689.58 €.
Les participations au repas des ainés sont de 150 €
L’excédent reporté en 2024 était de 8 490.81 €.
En 2025 avec un report de 4 689.58 € le budget du CCAS connait une baisse de ses recettes de 3 801.23 €. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ET
ID : 031-263102444-20250324-02-DE
Afin de maintenir des dépenses similaires, nous demandons à la commune d’augmenter la subvention
de fonctionnement.
"Prévision du montant du budget :
En 2025, le montant prévisionnel du budget du CCAS est de 17 700€.
Voir propositions en annexe.
“ La section d'investissement
N'ayant pas d’équipements publics à vocation sociale, il n’y aura donc aucune dépense ni recette
d'investissement au budget primitif 2025.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le débat sur les orientations budgétaires 2025.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
Article 1 : PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire.
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
La Présidente du CCAS,
Diane ESQUERRE.