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Arrêté - ARR GEN 2022 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR GEN 2022 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ê LE MAUROU ARR GEN 2022-125
ARRETE PERMANENT
Portant modification des règles de priorité du carrefour du chemin des Affieux sur le chemin de Castelviel
Le Maire de la commune de Castelmaurou,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 225, définissant les pouvoirs des Maires, - Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Considérant la nécessité de sécuriser le carrefour entre le chemin des Affieux et le chemin de Castelviel.
ARRETE
Article 1 : La sortie du chemin des Affieux devient prioritaire sur les deux sens de circulation du chemin de Castelviel. Le chemin de Castelviel sera équipé de deux STOP à l'intersection.
Article 2 : Une signalétique réglementaire sera mise en place, à savoir le marquage routier transversal continu blanc et les panneaux routiers type AB4.
Article 3 : Le dispositif sera effectif dès la mise en place de la signalétique routière permanente.
Article 4 :
- Madame La Maire de Castelmaurou
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- La Police Intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- La Police Intercommunale.
Fait à Castelmaurou,
Le 15 novembre 2022
La Maire
ESQUERRE Diane
Date de mise en ligne : 47 NU. 2022